Statuts
FRATERNITÉ DU SAINT-ESPRIT,
30 rue Lhomond 75005 PARIS
( Association. Publique
de fidèles Canon 312)

Précisions données par le Conseil Pontifical Pour les Laïcs sur le statut canonique de la Fraternité du Saint-Esprit :


PONTIFICIUM CONSILIUM Vaticano le 16 octobre 2014

PRO LAICIS

Mon Père,

Le Conseil pontifical pour les Laïcs a bien reçu votre lettre du 30 septembre

2014 à propos de la Fraternité du Saint-Esprit, nous demandant quelques clarifications à propos de son statut canonique et de l'évolution possible de son activité.


En ce qui concerne le statut :

Le Code de Droit Canonique de 1983 rassemble les formes associatives reconnues explicitement par le Code de 1917 dans la catégorie générale d'association de fidèles. Suite à la promulgation du Code de 1983, les confréries, ayant comme objectif principal une fin réservée à l'autorité ecclésiastique (]a promotion du culte public), celles-ci sont à considérer comme des associations publiques de fidèles.

L'élévation d'une confrérie au rang d'archiconfrérie lui permet de s'affilier d'autres confréries du même nom et avec les mêmes fins cultuelles. Les confréries ainsi affiliées bénéficient des privilèges spirituels et des indulgences qui avaient été accordés à l'archiconfrérie. L'élévation au rang d'archiconfrérie, compétence appartenant au Siège Apostolique, ne modifie ni le statut fondamental de l'association, ni l'autorité ecclésiastique dont l'association dépend. Les confréries affiliées à une archiconfrérie sont des associations autonomes dans leur gouvernement, chacune sous la vigilance de l'autorité ecclésiastique qui l'érige.

La documentation envoyée avec votre lettre indique que les statuts en vigueur de l'association sont ceux de 1958. Par ailleurs, il est affirmé que l'objectif de l'association, et des confréries affiliées, est resté inchangé.

Compte tenu de ces observations générales et de l'analyse des documents, nous pouvons affirmer que la Fraternité du Saint-Esprit est encore une archiconfrérie, affiliant des confréries dans différents pays, et qu'elle est une association publique de fidèles. La Fraternité du Saint-Esprit est distincte de la Fraternité spiritaine Esprit et Mission. Chacune de ces deux associations possède une personnalité juridique distincte et une mission distincte. La Fraternité du Saint-Esprit est une Archiconfrérie affiliant des confréries en vue de la promotion de la prière et du culte public envers l'Esprit-Saint. La Fraternité Esprit et Mission est une association érigée par la Congrégation du Saint-Esprit selon le canon 303 (CIC 1983), qui propose un chemin de communion avec la Congrégation du Saint-Esprit et une vie selon son charisme.

En ce qui concerne l'évotution de l'œuvre

Les membres d'une archiconfrérie, à condition d'agir en conformité avec ses statuts, peuvent demander à l'autorité ecclésiastique compétente (l'évêque diocésain) de supprimer l'archiconfrérie et sa personnalité juridique publique. La loi suppose la présence de raisons graves pour la suppression d'une association (cf. c. 320, CIC 1983). Les grâces et les indulgences accordées aux confréries affiliées prennent fin avec la suppression d'une archiconfrérie.

Selon les documents fournis, l'association a environ 250 membres en France, sans compter l'ensemble des membres de la Congrégation du Saint-Esprit, qui sont, eux aussi, membres de l'archiconfrérie. L'association a été canoniquement érigée par l'archevêque de Paris en 1879, avec siège à l'église Sainte-Géneviève, sous la direction du Doyen de la même église. Son siège a été transféré à la chapelle de l'alors séminaire de la Congrégation du Saint-Esprit en 1886 (situé dans la Maison Mère de la Congrégation) et le Supérieur Général de la Congrégation a été nommé directeur. Les statuts de 1958 confirment que le Supérieur Général de la Congrégation est, d'office, le directeur de l'association. Le canon 320 (CIC 1983) confirme que l'autorité qui a érigé une association est compétente pour décréter sa suppression. Par conséquent, l'autorité compétente pour la suppression de l'archiconfrérie aujourd'hui appelée Fraternité du Saint-Esprit est l'Archevêque de Paris.

En ces temps où le Saint-Père François invite à une réflexion sur la piété

populaire comme instrument pour la nouvelle évangélisation, et compte tenu de la diffusion non-négligeable du manuel de prière proposé par l'association (2000 exemplaires par an depuis plus de dix ans), ainsi que la présence de confréries affiliées dans des pays où l'Eglise est en croissance, ce Dicastère invite le Supérieur Général de la Congrégation du Saint-Esprit, dans sa capacité de Directeur de la Fraternité du Saint-Esprit, à réfléchir positivement à la mission propre de cette archiconfrérie et aux possibilités apostoliques qui pourraient y être associées.

En espérant que ces indications pourraient vous être utiles, veuillez agréer, Cher Père, l'expression de mes sentiments respectueux.

+ Josef Clemens
Secrétaire
e-mail pcpl@laity.va
Adresse postale
Piazza S. Calisto 16 – Roma 00153
00120 Città Del Vaticano
www.laici.va
Tel. 06 698 69300 Fax 06 698 87214


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