LE RAPPORT FINANCIER QUI PUNIT AREVA¹

À l’Assemblée nationale, le 21 juin dernier, le président de la Commission des finances Jérôme Cahuzac avait demandé à un rapporteur spécial d’examiner l’état financier du nucléaire français. Une première version de ce travail présentée à quelques députés a fait l’effet d’une bombe. En 20 pages, le rapporteur spécial Marc Goua dresse un bilan accablant des méthodes et des résultats financiers d’Areva et de plusieurs acteurs du secteur. Un document publié en intégralité au bas de cet article.

À le lire, on découvre des responsables qui tentent par tous les moyens de dissimuler les mauvais résultats financiers et le coût exorbitant du nucléaire. Pour continuer à prétendre qu’il s’agit de l’énergie la moins onéreuse.

Exemple éloquent : celui du démantèlement des centrales et des installations qui arrivent ou arriveront prochainement en fin de vie. Le parlement avait demandé que la facture soit prise en compte dans le calcul de l’électricité. Peine perdue. Le rapporteur regrette ainsi, non sans ironie, de ne pas avoir obtenu une décomposition des coûts de l’électricité qui intègre le coût du démantèlement des centrales et du traitement des déchets, le ministre de l’Écologie a fourni sur ce sujet des indications certes solides et détaillées, mais incomplètes. Il signale au demeurant d’emblée que « le nucléaire est le moyen de production électrique le plus compétitif en base ». Le Rapporteur spécial voudrait être assez optimiste pour sauter aussi vite à cette conclusion. La commission Énergie 2050, à peine installée par le ministre de l’Écologie en septembre 2011, a en effet avancé le chiffre de 750 milliards d’euros pour le démantèlement de toutes les installations nucléaires françaises, soit 58 centrales. Cette instance paraît pourtant peu susceptible d’être hostile aux intérêts de la filière nucléaire, puisque les associations militant contre cette forme d’énergie ont refusé d’y être représentées.

Comprenez, si la gestion des déchets et des centrales hors d’usage est effectivement prise en compte, le nucléaire ne constitue plus seulement une source de pollution, il représente aussi un gouffre financier.

Finie l’étiquette bonne affaire

Quant à l’examen des comptes du champion de la filière, Areva, il se révèle à ce point semé d’embûches que le rapporteur spécial soupçonne certains de dissimuler des vérités qui dérangent. Dans un chapitre consacré à l’industriel, Marc Goua croit utile de rappeler une évidence :

• Le contrôle budgétaire est une attribution ancienne de la commission des Finances. À quoi bon adopter des crédits, s’il n’était pas possible de vérifier ensuite l’emploi des fonds ?

• Et de décrire une somme de difficultés et d’obstacles bureaucratiques avant de parvenir à consulter une comptabilité complète et fiable d’Areva et d’EDF. Avant de toucher au but.

Après diverses péripéties, les services de l’Agence des participations de l’État s’acquittent de leurs obligations envers le Rapporteur spécial en mettant à disposition dans leurs locaux de Bercy tous les renseignements et documents d’ordre financier et administratif qu’il demande. Une première visite a eu lieu le 27 septembre 2011 à 8 heures 30. L’examen approfondi des notes de suivi des entreprises a permis de réaliser des progrès dans la compréhension du bilan comptable et la politique d’acquisition d’EDF et d’Areva.

Et cette compréhension ne s’avère guère flatteuse pour le nucléaire. Ainsi, les déconvenues financières liées à la fabrication du réacteur EPR à Olkiluoto en Finlande s’apparentent à des négligences que l’on a tenté de dissimuler. Le retard accumulé s’élève à quatre années et demie par rapport à ce que prévoyait le contrat avec l’électricien finlandais. (…) Il apparaît tout d’abord en filigrane qu’Areva s’est engagé non seulement sur la livraison d’une installation, mais aussi, dans une certaine mesure, sur la production à venir de la centrale. L’exposition d’Areva sur le dossier finlandais est donc certainement supérieure à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale.

Dans le domaine des acquisitions, le rapporteur spécial relève des erreurs d’appréciation vertigineuses. Telles ces mines d’uranium en Namibie, appartenant au consortium UraMin, et pour lesquelles les mêmes errements sont identifiés. Le suivi de l’acquisition d’UraMin présente les mêmes traits: forte dépendance vis-à-vis de l’entreprise contrôlée, distance critique et capacité d’analyse insuffisante, explosion des coûts pour le contribuable. Le document explique que ces mines ont été achetées en mai 2007, en pleine présidentielle, dans un climat de précipitation entretenu par la direction du groupe. Vendues 1,6 milliard d’euros, elles étaient supposées renfermer pour 90.000 tonnes d’uranium. En réalité, on pourrait en extraire 50.000 tonnes tout au plus.

Note de présentation de Marc GOUA commission des finances du 11 octobre : http://www.scribd.com/doc/68388618/Note-de-presentation-de-Marc-GOUA-commission-des-fin-du-11-octobre?secret_password=1w7e8395fc7w9zt6qrj5

    

LE NUCLEAIRE COURT APRES LE CASH²

Après la remise du pré-rapport de Marc Goua à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le patron d’Areva Luc Oursel était entendu par cette commission ce matin même. Le remplaçant d’Anne Lauvergeon, débarquée en juillet dernier, devait s’expliquer sur les finances plutôt chaotiques du groupe. Lors de l’audition, il a confirmé sa volonté de conserver le modèle intégré de l’entreprise permettant le contrôle du circuit de l’énergie, de l’extraction minière à la distribution. Modèle cher à l’ancienne présidente. Entre les – rassurants – propos de Luc Oursel et la situation des mines de l’entreprise, un décalage pour le moins “étrange”.

Déjà en juin dernier était demandé à Anne Lauvergeon, auditionnée par cette même commission, le sort des mines et comment elle pouvait expliquer le scandale UraMin, rachetée pour 1,6 milliards d’euros en 2007 par Areva – et qui à l’heure actuelle ne produit rien ou presque. Une véritable perte financière que l’entreprise peut difficilement assumer, dans un contexte post-Fukushima. La recapitalisation de décembre 2009 avait permis de trouver 900 millions d’euros (300 millions de l’État et 600 millions du fonds souverain du Koweit KIA). En juin 2010, la cession de la branche Transmission et Distribution avait rapporté quelques 3 milliards. Et début juillet 2011, les comptes du groupe voyaient arriver quantité d’euros. La Chambre de commerce international venait de condamner Siemens à payer 648 millions d’euros à Areva pour non respect des accords de sortie de leur consortium Areva NP et sa nouvelle alliance nucléaire avec le russe Rosatom.

Mais malgré ces rentrées d’argent et les commandes en cours, d’autres fonds sont nécessaires pour le fleuron du nucléaire mondial. En excluant les économies internes du plan CAP 2012 de Luc Oursel (réduction de 30% des frais de fonctionnement dans tous les secteurs), l’État, détenteur à hauteur de 90% de l’entreprise, n’a que trois solutions. Dont la filialisation des mines – Areva Mines devrait voir le jour d’ici la fin du mois d’octobre – et la cession des 26% d’Euramet pour renflouer les caisses. Ne resterait que l’émission de titres hybrides pour consolider les finances, mais la solution reste difficile à mettre en œuvre.

Les relations entre EDF et Areva s’étant détendues, un meilleur avenir financier et marchand semblait pourtant se profiler : les commandes de Proglio à Oursel reprenaient et Areva allait pouvoir toucher 1,1 milliard d’euros pour 32 générateurs de vapeur.

Marc Goua, député PS et auteur du pré-rapport sur les finances d’Areva affirme que : « Des provisions relativement conséquentes devront certainement encore être faites sur les mines pour faire face au recul des prix mais également aux révisions en cours sur les volumes escomptés. Les mines représentent 12% du chiffre d’affaire en 2010 soit 9,1 milliards de dollars. Et selon une source proche du dossier, l’activité minière est celle pour laquelle le groupe voit ses plus fortes marges ».

Malgré tout, Marc Goua estime que la responsabilité des tutelles d’Areva, notamment de l’APE, n’est pas minime quant à l’achat d’UraMin à 1,8 milliard d’euros en 2007. Avant tout parce que l’instance étatique a validé le marché. Et en a dit beaucoup de bien à l’époque (p.10 du pré-rapport) : « En juillet 2007, l’acquisition récente est encore qualifiée par les services de l’APE de « beau succès ».

Quatre ans après, la position de l’agence semble bien avoir changé. Mais pour qui sont ces mines ?

En juin, la Lettre A , lettre d’information sur les relations de pouvoirs au sein de la vie économique et politique française, rapportait que le conseil de surveillance d’Areva, fin mai, avait donné lieu à un “affrontement violent entre Anne Lauvergeon et les représentants des actionnaires étatiques (APE et CEA), concernant la filialisation de la division minière, exigée par les seconds mais refusée par la première.”

La lutte intense au sujet de la filière Mines entre Anne Lauvergeon et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Agence des participations de l’État (APE) – dont le rôle est de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État – a pris un tournant au départ de l’ex-présidente d’Areva. Et laisse la possibilité aux acteurs institutionnels de céder une autre activité rentable du groupe après Areva T&D cédé au consortium français Alstom et Schneider. Luc Oursel, nouveau président du directoire, est un proche de François Roussely, ancien président d’EDF et aujourd’hui président d’honneur. Roussely, ami d’Henri Proglio, l’actuel président d’EDF, est également l’auteur du fameux rapport classé secret défense rendu en juin 2010 dans lequel il préconise l’ouverture du capital de division minière d’Areva (p.10 de la synthèse du rapport) : « Pour concrétiser cette idée, AREVA pourrait apporter ses actifs miniers d’uranium à une société ad hoc dont elle conserverait la majorité et assurerait la gestion ; les autres actionnaires pourraient être des clients. En outre, une telle opération permettrait à AREVA de réduire significativement ses besoins en capitaux ».

Voici la synthèse du rapport :

La suggestion de Roussely a fait son chemin et est bien loin du modèle intégré évoqué par Oursel lors de son passage devant la commission des finances. Simple mise en œuvre du résumé du rapport. Pour Bruno Blanchon, responsable de la branche énergie atomique de la fédération mines : « La filialisation des mines est un pas supplémentaire vers la privatisation du nucléaire et surtout vers le démembrement du groupe. Elle a été faite aussi pour faire revenir le Qatar. Au moment de l’ouverture du capital, le Qatar voulait transformer tous les actifs de la holding vers les mines. On sait depuis 2007 qu’il y a une volonté de démembrer Areva. Et il y a contradiction entre ce que dit Oursel et les opérations du groupe. L’éviction du Qatar de la recapitalisation en décembre 2010 avait déclenché les foudres d’un petit fonds d’actionnaires. Une plainte contre X – et depuis classée sans suite – avait été déposée par Déminor . François Roussely, avec son autre casquette de vice-président européen du Crédit Suisse, banque conseil du fonds qatari, a été mis en cause pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. L’attribution d’une partie du capital d’Areva au Koweit permettait alors de réserver au Qatar la filiale Mines. De modèle intégré, il ne reste visiblement que des mots de président. Et la cession d’une filière en cours de création avoir été amorcée ».

Retrouvez tous les articles de notre Une, ainsi que tous nos dossiers sur le nucléaire sur OWNI:

- Le rapport financier qui punit Areva : http://owni.fr/2011/10/12/le-rapport-financier-qui-punit-areva/

- Les excès de patriotisme d’Areva : http://owni.fr/2011/09/02/les-exces-de-patriotisme-d’areva/