SECRET BANCAIRE: LES GEANTS CHARGENT(1)

Paris, Londres, Berlin et Madrid veulent mater le Liechtenstein en lui imposant les normes de l'OCDE en matière d'échanges d'informations. Le Luxembourg et la Suisse sont sur le qui-vive.

Quatre poids lourds de l'Union européenne - la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne - ont mené de concert une nouvelle charge contre le secret bancaire, mardi soir. Le Liechtenstein est dans l'oeil du cyclone; le Luxembourg et la Suisse pourraient rapidement y être aspirés.

Le groupe AELE de l'UE (diplomates des Vingt-Sept) a débattu, mardi soir, des négociations que la Commission européenne a entamées avec le Liechtenstein en vue de conclure un accord sur la lutte contre la fraude. Le sujet est devenu brûlant depuis qu'a éclaté le scandale fiscal des fondations liechtensteinoises.


Dans ce contexte, la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne et le Danemark ont présenté à leurs partenaires une note d'information commune, dans laquelle ils confirment de belliqueuses visées par rapport au secret bancaire. Ces pays exigent que le Liechtenstein «accepte de fournir des informations sur des cas de fraude ou d'autres activités illégales conformément aux standards de l'OCDE» adoptés en 2005 sur l'imposition des revenus et du capital.

Un modèle

Ces normes reprennent certains éléments d'un «modèle de convention» relatif à l'échange d'informations fiscales sur demande qu'à l'exception de la Suisse et du Luxembourg, tous les Etats membres de l'organisation basée à Paris ont approuvé en 2002.
Ce «modèle» prévoit qu'un pays ne peut pas se retrancher derrière le secret bancaire ou la non - reconnaissance, dans sa législation, du délit d'évasion fiscale pour refuser d'accorder sa coopération à un autre pays qui la réclamerait, dans le domaine civil ou pénal.
Mardi soir, le Luxembourg s'est opposé à cette demande, ce qui a suscité l'ire de Paris. «La discussion a été très longue et animée. La France a été très, très sévère», souligne un diplomate.

Le Luxembourg, nous explique-t-on, souhaite que l'Union conclue un accord antifraude «aussi ciblé que possible» avec le Liechtenstein. C'est que le débat sur les standards de l'OCDE risque de se retourner contre le grand-duché dans un autre contexte: celui de la révision de la réglementation européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui sera sérieusement relancé en mai. Le Luxembourg est, avec la Belgique et l'Autriche, un des trois pays de l'Union qui appliquent le système de la retenue à la source sur les intérêts de l'épargne payés à des non-résidents - il permet de préserver le secret bancaire. L'article 10 de la directive (loi) européenne sur la fiscalité de l'épargne stipule toutefois qu'il s'agit d'un régime transitoire. Les trois pays devront obligatoirement passer au système de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales lorsque les cinq Etats tiers avec lesquels l'UE a conclu des accords bilatéraux (la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco) accepteront d'appliquer le «modèle de convention» de l'OCDE sur l'échange de renseignements sur demande. Actuellement, ils prélèvent eux aussi une retenue à la source, afin de protéger leur secret bancaire.

Berne craintif :

«L'affaire du Liechtenstein est un dangereux signe précurseur de ce qui se trame», commente un spécialiste de la question: «Les poids lourds de l'Union vont attaquer tous azimuts le secret bancaire. Le Luxembourg et la Suisse auront du mal à résister.»

La France a déjà annoncé qu'elle ferait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité de sa présidence de l'Union, qui débutera le 1er juillet. Et il se dit que l'Allemagne, de son côté, prépare une nouvelle offensive à l'OCDE...

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