8° PAGE PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES : PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES:
> (+ d’info sur : < http://argentsale.org/):Les paradis fiscaux et judiciaires représentent l’archétype de notre monde globalisé sans foi ni loi : Lorsque la recherche du profit à court terme conduit à une escalade très dangereuse … Analyse de la situation ; Des élus se mobilisent ; plaidoyer pour le G20, L’accord Rubrick ; Des choses bougent …
ANALYSES DE SITUATION :
L’évasion fiscale plombe la reprise : « L’évasion fiscale prive les gouvernements au Nord comme au Sud de moyens nécessaires pour créer les conditions d’une croissance économique » …
Guy Aurenche, président du CCFD : « Les dictateurs ont détourné 200 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. La question du mal - développement traverse le Nord et le Sud. Nous pensions que les pays émergents qui ont connu la souffrance, conséquences du colonialisme, allaient se comporter de manière plus éthique sur la scène internationale . On assiste à des alliances Sud -Sud » …
Denis Robert : une vie de lutte contre le détournement des mécanismes financiers …
PLAIDOYER POUR LE G20 :
La plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires : « La nouvelle coopération fiscale ne fait pas encore ses preuves … Sur les 519 nouveaux accords évalués par le Forum, une centaine n’est pas conforme aux standards internationaux …»
(
Rapport du CCFD à l’occasion du G20 : Après 3 ans de négociations internationales autour des paradis fiscaux, un bilan en 12 questions :
- Les paradis fiscaux ont-ils disparu ?
- Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ?
- À quoi ont servi les listes noires et grises de l’OCDE ?
- L’échange bilatéral d’informations fiscales permet-il au fisc de mieux traquer les fraudeurs ?
- Quelles sont les plus belles victoires du fisc en 2009 ?
- Les paradis fiscaux prennent-ils peur ?
- Qu’est ce qui a changé pour les banques ?
- Qu’est ce qui a changé pour les multinationales ?
- Qu’est ce qui a changé pour le crime organisé et la corruption ?
- Qu’est ce qui a changé pour les pays en développement ?
- À quoi a servi la mobilisation de la société civile ?
- Le G20 travaille-t’il encore sur les paradis fiscaux ?
- Recommandations … (
L’ACCORD RUBRIK :
Pour conserver l’anonymat de ses clients, la Suisse propose de prélever un impôt libératoire au fisc étranger : Prélever à la source une taxe sur les revenus des avoirs non déclarés des ressortissants du pays signataire et reverser la somme perçue à ses services fiscaux. En échange de quoi, les clientsconserveraient leur anonymat …
Vincent Piolet considère que cet accord Rubik signé entre la Suisse et l’Allemagne revient à institutionnaliser la fraude …
Les Allemands se montrent pragmatiques …
Les banquiers Suisses vont faire le travail du fisc Britannique …
Aglaé de Chalus, pour la Croix, révèle que la fiscalité des hauts revenus n’a cesse de s’alléger dans le monde. Les ultras-riches sont devenus les champions de l’optimisation fiscale en France et ailleurs …
DES CHOSES BOUGENT :
Pierre Bessard n’a pas peur du ridicule lorsqu’il annonce que les paradis fiscaux ne représentent pas une menace mais un recours face aux impôts excessifs des enfers fiscaux … À lire pour information …
(
Les banquiers suisses sont en train de faire évoluer leurs pratiques …
(
Luc Peillon, pour Libération : « Face à la rigueur annoncée, de grosses fortunes se disent prêtes à être taxées davantage encore : en attendant une fiscalité plus équitable … »
DES RÉGIONS BOUGENT :
L’Assemblée Nationale Française vote la suppression du bénéfice mondial consolidé …
Une définition commune des paradis fiscaux est urgente …
La future agence de financement des collectivités locales devra être exemplaire …
SOMO, organisation indépendante de recherche des Pays Bas : « La dimension manquante des réformes financières européennes : les intérêts des pays en voie de développement et le développement durable sont manquants … »
COMMENT AGIR ?
- UNE PÉTITION À SIGNER :
Des parlementaires européens viennent de lancer une pétition contre la corruption soutenue par Transparence International (TI). L’objectif de cette pétition est de recueillir 1 million de signatures afin d’appeler la Commission européenne à agir sur cette question. TI France vous encourage vivement à signer cette pétition et à la diffuser à tous vos contacts. Signer la pétition : http://www.stopcorruption.eu/
- STOP PARADIS FISCAUX : http://www.stopparadisfiscaux.fr/
Une campagne à l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des ONG Attac, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.
- UNE ACTION ORIGINALE : L'appel a été lancé en lien avec Pascal Canfin et un site internet a été construit ces derniers jours http://jechangedebanque.org
UN FILM À VOIR : LET’S MAKE MONEY
- UN BON DOCUMENTAIRE :http://www.rue89.com/le-grand-entretien/2010/03/06/paradis-fiscaux-le-vrai-scandale-des-entreprises-141004
- UNE PÉTITION À SIGNER :
Des parlementaires européens viennent de lancer une pétition contre la corruption soutenue par Transparence International (TI). L’objectif de cette pétition est de recueillir 1 million de signatures afin d’appeler la Commission européenne à agir sur cette question. TI France vous encourage vivement à signer cette pétition et à la diffuser à tous vos contacts. Signer la pétition : http://www.stopcorruption.eu/
- STOP PARADIS FISCAUX : http://www.stopparadisfiscaux.fr/
Une campagne à l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des ONG Attac, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.
- UNE ACTION ORIGINALE : L'appel a été lancé en lien avec Pascal Canfin et un site internet a été construit ces derniers jours http://jechangedebanque.org
UN FILM À VOIR : LET’S MAKE MONEY
- UN BON DOCUMENTAIRE :http://www.rue89.com/le-grand-entretien/2010/03/06/paradis-fiscaux-le-vrai-scandale-des-entreprises-141004