La veille de l'ouverture du Forum social mondial de Bamako,
le 18 janvier, une Journée consacréée au 50e anniversaire de Bandung a été
organisée dans cette ville.
Il en est sorti l'" Appel de Bamako " soumis à la
signature des organisations. Cet appel contient dix chapitres. Voici celui qui
concerne l'agriculture paysanne.
Dans le domaine de
l'agriculture paysanne, il existe
d'abord des objectifs à moyen et long terme, liés à la
souveraineté
alimentaire et qui se situent à la fois aux niveaux national,
international, multilatéral (celui de l'OMC) et bilatéral (Accords de
partenariat économique [APE], négociés entre les pays ACP et l'Union
européenne). Ensuite, au niveau national, cela concerne aussi bien la
politique
des prix et marchés agricoles que la
politique des structures, l'accès
des agriculteurs aux moyens de production et d'abord à la terre. ¿ très
court terme, en 2006, il s'agit de faire échouer la finalisation du Doha Round,
ce qui facilitera le refus de conclure les Accords de partenariat économique.
¿ cet effet, les propositions portent sur deux axes : les moyens pour imposer
la souveraineté alimentaire à moyen terme, et comme préalable la mise en
échec du Doha Round et les Accords de partenariat économique.
1) Propositions pour imposer la souveraineté alimentaire :
La souveraineté alimentaire est le
droit qui doit
être reconnu à
chaque état (ou groupe d'états) de définir sa
politique agricole intérieure et le type d'insertion qu'il souhaite dans le
marché mondial. Intervient ici le droit de se protéger efficacemenà
l'importation et de subventionner ses agriculteurs à condition de s'interdire
toute exportation de produits agricoles à un prix inférieur au co°t de
production total moyen sans subventions directes ou indirectes (en amont ou en
aval). Elle est le bras de levier devant permettre à tous les pays de
recouvrer leur souveraineté nationale dans tous les domaines. C'est aussi un
outil de promotion de la démocratie puisqu'elle nécessite d'impliquer
fortement les différents acteurs des filières agroalimentaires... la
définition de ses objectifs et moyens, en commenÁant par les agriculteurs
familiaux. Elle implique donc des
actions de régulation aux niveaux
national, sous-régional et international.
-
† Au niveau national :
Les états doivent
garantir l'accès des exploitations
paysannes aux ressources productives, et d'abord à la
terre. Il
faut arrÍter de promouvoir l'agriculture d'agrobusiness avec accaparement de
terres par les bourgeoisies nationales (dont fonctionnaires) et les firmes
transnationales au détriment des exploitations paysannes. Cela implique de
faciliter les investissements des exploitations familiales et de transformer les
produits locaux pour les rendre plus attractifs aux consommateurs. L'accès à
la terre de tous les paysans du monde doit Ítre reconnu comme un droit
fondamental. Sa mise en oeuvre exige des réformes adéquates des systèmes
fonciers et parfois des réformes agraires.
Pour
faire partager l'objectif de la souveraineté
alimentaire aux consommateurs urbains - condition indispensable pour que les
gouvernements s'y engagent -, trois types d'actions sont à mener :
-
Encadrer l'action des commerÁants qui pénalise les
agriculteurs et consommateurs.
- Faire des campagnes de
sensibilisation des consommateurs
sur le tort immense fait à l'agriculture et à toute l'économie par la
dépendance des produits importés, qui sont pratiquement les seuls vendus, par
exemple dans les supermarchés d'Afrique de l'Ouest.
-
Relever progressivement les prix agricoles par la
hausse des droits à l'importation pour ne pas pénaliser les consommateurs au
pouvoir d'achat très limité. Cela doit s'accompagner de la distribution à
ceux-ci de coupons d'achat au prix ancien de produits alimentaires locaux à
l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis, en Inde et au Brésil, et cela en
attendant que les gains de productivité des agriculteurs aient fait baisser
leurs co°ts de production unitaires, leur permettant de baisser leurs prix de
vente aux consommateurs.
-† Au niveau sous-régional :
Pour que les …tats puissent recouvrer leur pleine
souveraineté, et d'abord la souveraineté alimentaire, l'intégration politique
régionale s'avère incontournable pour les petits pays du Sud. ¿ cet effet, il
faut réformer les institutions régionales actuelles, notamment, en Afrique, l'UEMOA
et la CEDEAO, trop dépendantes de ces diverses méga-puissances.
-† Au niveau international :
Faire pression pour que les
Nations unies reconnaissent la
souveraineté alimentaire comme un droit fondamental des Etats
indispensable pour mettre en oeuvre le droit à l'alimentation défini par la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1996. ¿ ce niveau,
quatre instruments de régulation des échanges agricoles internationaux sont
à instaurer pour rendre la souveraineté alimentaire effective :
- Une
protection efficace à l'importation, c'est-à-dire
fondée sur des prélèvements variables garantissant un prix d'entrée fixe de
manière à garantir des prix agricoles intérieurs minima sécurisant les
investissements des agriculteurs et les prêts des banques, les droits de douane
étant insuffisamment protecteurs face à des prix mondiaux fortement
fluctuants, fluctuation aggravée par celle des taux de change.
-
L'élimination de toutes les formes de dumping, en
interdisant toute exportation au dessous du co°t de production total moyen du
pays sans subventions directes ou indirectes.
- Des mécanismes de
coordination internationale de la
maÓtrise de l'offre, de manière à éviter des surproductions
structurelles et à minimiser les surproductions conjoncturelles qui font
s'effondrer les prix agricoles.
- La nécessité de
sortir l'agriculture de l'OMC en
confiant la régulation internationale des échanges agricoles à une
institution des Nations Unies qui pourrait Ítre la FAO. En particulier en
réformant son organisation sur le modèle tripartite de l'OIT (Organisation
internationale du travail), ce qui associerait à la régulation les
représentants des syndicats agricoles (FIPA et Via Campesina) à côté de
représentants des firmes agroalimentaires (qui agissent déjà dans l'ombre
sur les gouvernements négociant à l'OMC) et des
Etats.
2) Propositions à court terme pour mettre en échec le Doha
Round et les Accords de partenariat économique :
Un enseignement majeur de la Conférence ministérielle de l'OMC
à Hong Kong est que le
Brésil et l'Inde, et avec eux le G-20, se sont
distancés des intérÍts des populations du Tiers Monde et se sont
révélés des promoteurs les plus déterminés de la mondialisation
néo-libérale. Puisque le Doha Round est un ´ paquet global ª (single
undertaking), il y a moyen de le mettre en échec. La société civile
internationale, et d'abord les organisations paysannes du Nord et du Sud,
pourront dans une campagne médiatique, montrer que ces subventions (particulièrement
de la ´ boÓte verte ª), sont un instrument de dumping bien plus considérable
que les subventions explicites à l'exportation, et le seront encore plus à
partir de 2014 lorsque les premières auront été éliminées.
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