La semaine dernière, le Président de la Banque Mondiale, Paul Wolfowitz, est personnellement intervenu pour ajourner l’allègement de dette prévu pour la République du Congo dans le cadre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il a fait cela alors que Bureaux de direction, cadres et salariés, à la Banque Mondiale comme au FMI, venaient tous de décréter que le pays avait atteint le point de décision défini dans le cadre de l’Initiative. M. Wolfowitz a cité la corruption, et plus particulièrement le manque de transparence dans la gestion des revenus pétroliers, comme étant sa principale raison de vouloir retarder l’allègement de la dette. Sa décision d’intervenir personnellement dans ce dossier un jour seulement avant la date prévue comme point de décision a été très mal accueillie au sein de la Banque Mondiale et du FMI ainsi que par des bailleurs bilatéraux comme la France.
Il y a encore deux semaines, tout indiquait que le pays était en bonne voie pour atteindre le point de décision défini dans l’Initiative PPTE. Ainsi, en novembre 2005, le "Document préliminaire relatif à l’Initiative PPTE renforcée " pour la République du Congo, publié par la Banque Mondiale et le FMI, soulignait ´ les progrès significatifs réalisé s par le gouvernement du Congo dans le renforcement des structures visant à garantir la paix et la sécurité, et dans la restauration de la stabilité macroéconomique et financière . Le document mentionnait en outre ´" une rupture notoire avec le cycle de mauvaise gouvernance et de gestion économique déplorable [qui avait été] observé depuis fin 2003 ". Le gouvernement a considérablement ´ amélioré la gestion de ses revenus du pétrole et de ses dépenses publiques ª, indiquaient la Banque Mondiale et le FMI, et ´ a concentré ses efforts sur la gouvernance - sur une plus grande transparence du secteur pétrolier en particulier, et sur la transparence du secteur des ressources naturelles en général ª. Le document encourageait les Directeurs Exécutifs à décréter que la République du Congo avait rempli les conditions nécessaires pour parvenir au point de décision, et à fixer un calendrier préliminaire fixant le point d’achèvement du pays. Selon le document, dans la mesure o_ le Congo continuait de suivre le programme de réforme économique demandé par les IFI, il devait pouvoir atteindre le point d’achèvement au second semestre 2007 ou au premier semestre 2008. Un allègement de dette dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée réduirait la dette extérieure du Congo de presque 50%, allègement auquel viendrait s’ajouter l’annulation supplémentaire prévue dans l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) récemment signée. Ce calendrier reste cependant sujet à la satisfaction des conditionnalités imposées aux PPTE, comme par exemple, selon le document de la Banque †Mondiale et du FMI concernant le Congo Brazzaville, ´ l’exécution satisfaisante d’un programme de FRPC du FMI actuellement en cours ª, et ´ la finalisation d’un cadre juridique et de normalisation visant à accompagner la réforme et la privatisation des entreprises publiques ª.
Aujourd’hui, selon le communiqué de presse officiel de la Banque Mondiale, le pays va devoir entreprendre de nouvelles réformes et satisfaire à de nouvelles conditionnalités de ´ bonne gouvernance, de transparence dans les finances publiques et dans la gestion des revenus du pétrole ª avant de parvenir au point de décision, ce qui risque fort de retarder l’allègement de dette du pays de plusieurs années. Evidemment, aucun nouveau calendrier fixant le point d’achèvement du pays n’a été élaboré. ¿ noter que ce soudain revirement de politique doit encore être approuvé par le FMI, lequel, si l’on se souvient bien, avait déjà approuvé le point de décision fixé pour le pays. On attend donc avec impatience la réponse officielle du FMI à cette débâcle.
Ce dossier relance le débat sur la corruption, la bonne gouvernance et l’allègement de la dette. Il est clair que la République du Congo a un besoin urgent d’une annulation de dette. Des cycles successifs de guerres civiles intenses (1993, 1997 et 1998-99) ont causé la perte de nombreuses vies humaines et accru le niveau de pauvreté du pays. On estime que 70% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (défini à 1 US$ par jour), estimation qui n’était que de 30% en 1993. On compte plus d’un million de personnes déplacées et plus de 5,000 enfants soldats encore au combat. Le chÙmage touche plus de 50 % de la population active, en particulier les jeunes. Le SIDA/HIV est un problème croissant, comme partout ailleurs en Afrique sub-saharienne. En 2004, l’Indice de Développement Humain des Nations Unies a classé le Congo au 144ème rang sur un total de 177 pays. Mais selon Paul Wolfowitz, le gouvernement ´ corrompu ª du Congo dissimule une part de ses revenus pétroliers, l’argent non déclaré pouvant être utilisé à d’autres fins qu’à des dépenses sociales. Le FMI a également reconnu que cela représentait un réel problème. Dans ce contexte, M. Wolfowitz demande que le Congo Brazzaville applique ses mesures anti-corruption pendant trois ans avant d’obtenir une réduction complète de sa dette. Pendant cette période, le montant correspondant à l’allègement serait versé sur un fonds pour la réduction de la pauvreté contrÙlé par la †Banque Mondiale. De nombreuses personnes considèrent que ce revirement s’inscrit dans la campagne générale menée par M. Wolfowitz contre la corruption, et devrait être applaudi. Récemment, la Banque Mondiale a suspendu l’ensemble de ses prêts à l’attention du Tchad, le gouvernement tchadien ayant détourné des revenus pétroliers et rompu un accord prévoyant d’investir ces revenus dans des programmes en faveur des populations pauvres.
On relève cependant de nombreuses incohérences dans la position soi-disant admirable de M. Wolfowitz sur cette question. En ao°t 2005, le Président Paul Wolfowitz a annoncé qu’il gelait tous les prêts de la Banque Mondiale à l’Equateur, pour punir ostensiblement le nouveau gouvernement de gauche d’avoir modifié les règles régissant le fonds spécial du pays, alimenté par ses revenus pétroliers (le Fonds FEIREP - Fonds de Stabilisation, d’Investissement Social et Productif et de Réduction de la Dette Publique). La presque totalité de l’argent provenant de ce fonds est actuellement allouée au remboursement de la dette envers les banques étrangères. En 2004, environ 640 millions de USD de revenus pétroliers ont été versés sur le fonds FEIREP. Moins de 50 millions ont été investis dans le secteur social. M. Wolfowitz s’est opposé à une nouvelle loi équatorienne (adoptée après un débat délicat au Parlement) déterminant que 20% du fonds seraient alloués à des dépenses sociales et 10% au développement scientifique et technologique national. M. Wolfowitz est personnellement intervenu dans cette affaire, et a ainsi suspendu un prêt déjà approuvé par les gouvernements du bureau de direction de la Banque Mondiale, et ce alors que ces modestes augmentations destinées à des dépenses sociales et scientifiques auraient pu avoir un impact bénéfique important dans le pays. Il semble que M. Wolfowitz ne soit concerné par un usage correct des revenus du pétrole dans les pays en développement uniquement quand cela l’arrange.

La question est : dans quelle mesure peut-on punir ou favoriser des pays qui sont sur la bonne voie pour améliorer leur gouvernance et leurs institutions mais qui ont encore beaucoup à accomplir ? Bien s°r, dans son communiqué de presse, le Bureau de la Banque Mondiale a ´ reconnu et salué les réformes financières et structurelles actuellement menées par le gouvernement de la République du Congo, et encourage fortement le gouvernement à accélérer et à approfondir leur exécution ª. Mais si ces réformes sont imposées par les bailleurs plutÙt que d’être décidées et menées localement tant par des acteurs politiques locaux que par des organisations locales de la société civile alors les conditionnalités imposées d’en haut sont vouées à l’échec. Et c’est le peuple du Congo Brazzaville qui subira l’ajournement d’une annulation de dette pourtant bien nécessaire. Les bailleurs sont tous très prompts à montrer du doigt les cas de corruption dans les pays du Sud, mais ne parlent jamais du rÙle que les gouvernements du Nord et les IFI ont joué (et continuent de jouer) en facilitant et en développant cette corruption dans les pays du Sud. M. Wolfowitz devrait se montrer un peu moins hypocrite s’il veut que sa politique anti-corruption soit prise au sérieux.
La dette du Congo Brazzaville en chiffres : fin décembre 2003, la dette extérieure publi que et publiquement garantie du Congo était estimée à 8,5 milliards de USD en valeur nominale, ou 8,4 milliards de USD en valeur nette actualisée (VNA). Ce niveau d’endettement correspondait fin 2003 à une VNA de dette de 806% des recettes fiscales, 338% des exportations, et 235% du PIB.


Sources:
World Bank Agrees on Approach to Debt Relief for the Republic of Congo
Washington, 25 février 2006 Le Bureau des Directeurs Exécutifs et la direction du Groupe Banque Mondiale sont parvenus à un consensus sur un ajournement de l’allègement de dette prévu pour la République du Congo, ajournement destiné à améliorer la transparence et la responsabilité financières et à servir les intérêts des populations pauvres. L’accord de principe qui a été donné hier et qui doit être approuvé par le Bureau du FMI contient des clauses et des conditions visant à assurer la continuité des réformes pour lesquelles le gouvernement de la République du Congo s’est engagé.

Communiqué de presse complet :
ici....
Republic of Congo, Enhanced HIPS Initiative : Preliminary Document (WB/IMF):
... et là.

World Bank Agrees Conditions for Congo Debt Relief
Washington, 27 février (Reuters) -La Banque Mondiale a indiqué lundi avoir convenu d’une série de conditions à remplir par la République du Congo dont l’amélioration de la transparence dans la gestion des revenus pétroliers si le pays centrafricain veut obtenir un allègement de dette.

Reuters (article complet) :
http://today.reuters.com/investing/financeArticle.aspx?type=bondsNews&storyID=URI:urn:newsml:reuters.com:20060227:MTFH10410_2006-02-27_15-47-22_N27363144:1

Taking on Corruption
Vendredi 24 février 2006

Le Bureau de la Banque Mondiale doit aujourd’hui prendre une décision sur un allègement de dette, qui aura de nombreuses répercussions sur le développement. La République du Congo, petit Etat pétrolier, espère se voir accorder une réduction de dette, ce qu’il mérite, dans une certaine mesure. Le dispositif d’allègement de dette prévoit qu’un pays dont la dette représente 2 fois 1⁄2 les recettes budgétaires est éligible à un allègement intégral de sa dette. Le FMI a déterminé que le Congo remplissait cette condition. Mais le gouvernement corrompu du Congo dissimule une part de ses revenus pétroliers, et ne mérite donc pas forcément une telle annulation. Le Président de la Banque Mondiale, Paul D. Wolfowitz, explique avec raison que l’allègement de dette doit être ajourné. Les gouvernements membres du Bureau de la Banque Mondiale, y compris les représentants africains et les européens qui sont généralement leurs alliés, devraient se ranger aux cÙtés de Paul Wolfowitz.

(article complet) : ici...

(Sur le cas du Tchad) Le ´ modèle tchadien ª : chronique d’un désastre annoncé !: www.eurodad.org/articles.default.aspx?id=681
 
(Sur le cas de l’Equateur) Wolfowitz at the World Bank : A New Leaf ? http://mrzine.monthly-review.org/anonymous250805.html <http://mrzine.monthly-review.org/anonymous250805.html> †


Sommaire