LES ONG DEMANDENT A LA BANQUE DE L’UNION EUROPEENNE
D’ARRETER DE FINANCER DES PROJETS CONTROVERSES EN AFRIQUE(1)
La Banque européenne d’investissement
(BEI) a annoncé la semaine dernière qu’elle soutiendrait l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
(ITIE) (2).
La BEI, qui a investi plus de 700 millions d’euros dans des projets miniers en
Afrique depuis 2000, explique qu’elle « s’engage à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans tous les
projets qu’elle finance » (3).
Si les associations saluent le soutien de la BEI à l’ITIE, elles soulignent
aussi le contraste majeur entre les
objectifs de développement et de transparence dont cette initiative est
porteuse, et les pratiques récentes de
la BEI. En particulier, les ONG dénoncent le prêt de la BEI au projet minier de Tenke Fungurume en
République Démocratique du Congo (RDC), un projet justement connu pour
son manque de transparence et les soupçons de corruption qui l’entourent.
En juillet 2007,
la BEI a accordé un prêt de 100 millions d’euros à un projet minier en RDC,
géré par Tenke Fungurume Mining SARL (TFM), un consortium dont l’actionnaire
majoritaire est le géant minier américain Freeport McMoRan
(4).
Les prêts de la BEI en Afrique sont basés sur les accords de Cotonou, qui ont
pour objectif «
la réduction de la
pauvreté » et «
la
promotion du développement durable ». La BEI affirme aussi qu’elle
«
applique les normes européennes et
les meilleures pratiques internationales dans tous les projets qu’elle
finance ». Son prêt au projet Tenke va radicalement à l’encontre de
ces déclarations.
Desislava
Stoyanova, coordinatrice de la campagne “Counter Balance : reformer la
BEI”
(5)
explique : «
Cette décision de
prêt était extrêmement polémique, car le contrat TFM était en train d’être
examiné par une commission intergouvernementale mise en place par le
gouvernement congolais et chargée de vérifier la légalité des contrats miniers
signés pendant la guerre et la période de transition. La plupart de ces contrats, y compris celui de TFM(6),
sont entachés de fortes présomptions d’irrégularités ; telles que le
manque de transparence dans la négociation et l’octroi des marchés, des
conflits d’intérêt non déclarés, ou le manque d’évaluation appropriée des
apports congolais aux marchés, et insertion de clauses désavantageuses pour
l’Etat congolais . »
Les problèmes
liés à la conclusion et aux termes du contrat Tenke ont été largement
documentés par de nombreuses études, notamment un audit commandité par la
Banque mondiale
(7).
Pour Anne-Sophie
Simpere, chargée de campagne aux Amis de la Terre : «
Au
regard des doutes sérieux autour de la validité de Tenke, le financement de la
BEI était irresponsable. La BEI est une institution publique dont le
capital est souscrit grâce à l’argent des contribuables. Son implication
croissante hors de l’UE exige que ses
activités soient mieux encadrées. Des réformes fondamentales sont nécessaires
pour s’assurer que hors de l’UE, la BEI assure réellement la promotion du
développement durable et la transparence. »
Judith
Verweijen, de Broederlijk Delen, ajoute : «
le soutien de la BEI à un projet
aussi controversé jette de sérieux doutes sur son engagement à promouvoir
la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier. La BEI et ses
actionnaires, les Etats membres de l’UE, ne doivent pas oublier que le soutien
à l’ITIE doit nécessairement s’inscrire dans le cadre d’un engagement global en
faveur de la transparence et de la responsabilité ».
Les ONG demandent à la BEI de prendre les
mesures nécessaires pour améliorer la transparence des projets qu’elle soutient
dans le domaine des industries extractives, et demandent au Comité budgétaire
du Parlement européen de traiter cette question au cours de la discussion sur
le rapport annuel de la BEI la semaine prochaine.