DOSSIER « LIBÉRATION »
SUR LES PARADIS FISCAUX
1°
RETORSION Éditorial(1)
Laurent joffrin 6 mars 2008
On ne peut rien faire contre les paradis
fiscaux. Telle est l’idée reçue - et commode - qui
circule dans l’establishment financier mondial. Pensez donc ! L’argent, de nos
jours, circule sur un simple clic de souris, les frontières sont ouvertes aux
grands vents et les gouvernements des pays concernés - le plus souvent des
Etats d’opérette - sont souverains. Que voulez-vous faire ?
Le
gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, dirigé par une
conservatrice bon teint, partisane s’il en est de l’économie de marché, vient
de démontrer le contraire. Secouées par le scandale fiscal qui touche leur
classe dirigeante, les autorités allemandes ont menacé de quelques mesures de
rétorsion toutes simples le petit Liechtenstein, qui s’est retrouvé dans
l’obligation de coopérer. Ces concessions restent limitées. Elles n’en sont pas
moins réelles. Et obligeront en tout cas les fortunes volatiles à aller
beaucoup plus loin et à organiser des montages nettement plus compliqués pour
se soustraire à la loi fiscale commune. D’une prudence coupable en la
matière, l’Europe ferait bien de méditer l’exemple allemand. Une volonté
politique forte, affirmée à plusieurs, pourrait limiter, au moins sur le
continent, cette plaie de la finance moderne, qui
place les gouvernements légitimes sous la contrainte d’un dumping
fiscal sauvage permanent et réduit d’autant leurs ressources budgétaires.
Les grandes fortunes candidates au départ trouveront d’autres refuges ? Tant
pis. Au moins seront-elles stigmatisées. On n’emporte pas son civisme à la
semelle de ses souliers?
2° Bercy remonte la filière Liechtenstein :Nicolas
Cori, Muriel Gremillet, et Nathalie Versieux QUOTIDIEN : jeudi 6 mars 2008
Un
peu
plus d’un milliard d’euros placés
dans une banque liée à la famille princière du Liechtenstein. Deux cents noms.
Et selon nos informations, une soixantaine de comptes bancaires, dont certain
atteignent plus de 150 millions d’euros. L’affaire de fraude fiscale qui fait
trembler l’Allemagne depuis deux semaines devrait atteindre
d’ici peu les
deux cents contribuables
français qui ont placé leur argent dans la principauté, à la frontière de
la Suisse et de l’Autriche. Hier, Eric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé
le déclenchement imminent de «contrôles fiscaux approfondis». Il
s’exprimait après avoir reçu Didier Migaud, le président socialiste de la
commission des Finances de l’Assemblée nationale et Gilles Carrez, le
rapporteur, venus voir la fameuse liste.
Pression.
Tenus par le «secret fiscal», les deux parlementaires
refusent de donner le moindre nom, la moindre indication sur l’identité des
fraudeurs potentiels. Mais manifestement, la consultation a été riche
d’enseignements. Placer de l’argent du côté de Vaduz, la capitale de la petite
principauté, semble avoir une vertu:
échapper
à l’impôt sur les successions. Sur la liste figurent des
personnes qui portent le même nom de famille, regroupées au sein d’Anstalt ou
de Stiftung, ces établissements ou fondations locales permettant de masquer
l’identité des vrais propriétaires de l’épargne déposée. Grands-parents,
parents, petits-enfants auraient ainsi placé de l’argent pour se transmettre en
toute discrétion le «petit» pécule
familial. Au-delà de sa portée symbolique, cette consultation est surtout
destinée à mettre la pression sur Bercy. «
Nous
voulons savoir la fin de cette histoire, confie ainsi Migaud. Y compris si dans
certains cas, des contribuables passent des transactions avec les services
fiscaux. Le ministre sera tenu de nous le dire.»
L’affaire est partie d’un homme :
Heinrich Kieber. Une taupe de 42
ans, salarié de la LGT Bank à Vaduz, entre avril 2001 et novembre
2002. Il avait déjà tenté de faire chanter la principauté en janvier
2003, en menaçant de communiquer à l’étranger le contenu d’un fichier
volé en 2002. Arrêté, et finalement relaxé sur la promesse de rendre
toutes les informations dérobées, Kieber se serait volatilisé, sans
renoncer à son projet. Selon la presse allemande, il
aurait en
parallèle contacté les fiscs allemand, britannique et américain. Avant de
vendre ses informations au plus pressé et au plus offrant. Un CD «de qualité exceptionnelle» a été acheté,
en 2006, par l’équivalent allemand de la DST, pour 4,2 millions d?euros. Plus
de 1 000 noms, dont 600 fortunes d’Allemagne, des sommités du show-biz, des
sportifs, des patrons de grosses PME, voire quelques hommes politiques,
figureraient sur le fichier. De leur côté, les autorités britanniques achètent
au même Heinrich Kieber un fichier de moindre qualité (donc moins cher). C’est
ce document qu’elles communiqueront au fisc français fin 2007. Mais il a fallu
attendre que la justice allemande décide, le 15 février, de lancer au grand
jour la traque contre ses fraudeurs pour réveiller d’un seul coup les capitales
européennes.
«Accéléré».
Le président de la commission des Finances, Didier Migaud,
veut maintenant montrer que le Parlement dispose d’un vrai pouvoir de
contrôle de l’exécutif. Car
Bercy,
en dépit de sa bonne volonté, semble avoir un peu
traîné les pieds pour s’attaquer au décryptage de la liste. «
Depuis que les services anglais nous ont
transmis la liste, on travaille dessus, explique-t-on au ministère. Mais on a
accéléré quand c’est vraiment sorti en Allemagne.» Le travail n’est, il est
vrai, pas aisé. Sur la liste figurent parfois des noms seuls, d’autres
comportent des dates de naissance et certains sont accompagnés de
commentaires de l’indic qui a vendu la liste. «
On ne sait même pas si ces gens sont des contribuables français»,
note Bercy.
Et le Liechtenstein fait
preuve, pour le moins, de mauvaise volonté à coopérer. Le ministère du
Budget a écrit à la représentation permanente du pays qui se trouve? en Suisse.
Pas d’ambassade en France. Et pour l’instant, aucune réponse. D’où l’idée émise
hier par Woerth de
créer un «eurofisc»,
une sorte de super police fiscale européenne qui puisse permettre de mieux
traquer les fraudeurs partout en Europe.
3° Difficile
d’atteindre les paradis. Ils sont devenus indispensables à la finance mondiale.(2)
NICOLAS CORI 6 mars 2008 :
En
1932, la France se passionne pour un
scandale retentissant. La police a mis la main sur une
liste de parlementaires, de généraux, de magistrats et d’évêques qui
fraudent le fisc, en plaçant leur argent à la Banque commerciale de Bâle.
La liste, rendue publique par un parlementaire, entraîne le lancement de
poursuites et créé une crise diplomatique entre la France et la Suisse. Un
épisode qui ressemble furieusement au conflit entre le Liechtenstein et
l’Allemagne. Pour autant, les problématiques ne sont plus tout à fait les mêmes
depuis 1932.
Quelle place dans
l?économie ?
Les
paradis fiscaux actuels trouvent leur origine au début du Xxe siècle, quand
certains professionnels et particuliers découvrent qu’il est moins coûteux
d’aller s’enregistrer dans d’autres pays. Depuis la fin des années 1960, avec
le début de la mondialisation financière, le phénomène n’a fait que
s’accroître, atteignant une ampleur inégalée.
Selon
la
Banque des règlements internationaux,
la moitié des flux
financiers des banques internationales passent par les paradis fiscaux,
qu’ils en soient originaires ou destinataires. Autre statistique, citée par la
CNUCED (3), un tiers des investissements directs à
l’étranger des multinationales européennes passe par les territoires offshore,
qui sont aussi le lieu où les trafiquants de toute sorte
ainsi que les fraudeurs au fisc peuvent placer leur argent en sécurité. Les
statistiques manquent, mais
certains
évoquent le chiffre de 1 000 milliards d’euros d’argent sale circulant dans le
monde.
Comment les combattre ?
Depuis
la fin des années 1990, les pays occidentaux ont mené une grande offensive
contre les paradis fiscaux. À l’origine, des
motivations différentes : la lutte contre la criminalité, et
notamment le terrorisme islamiste, les crises et les scandales financiers
faisant apparaître le rôle des paradis fiscaux dans la manipulation
des comptes des entreprises, les questions de concurrence fiscale dommageable?
Les
organismes internationaux (OCDE,
Gafi, G7) dressent alors des
listes
noires, font pression contre certains Etats symboles.
En
France, la
mission conduite par les députés socialistes Vincent
Peillon et Arnaud Montebourg
déstabilise certains pays européens.
Collaborent-ils ?
Sous la pression, les paradis fiscaux, du
moins européens, mettent fin à certaines de leurs
pratiques les plus scandaleuses et
acceptent
une collaboration judiciaire accrue. Mais la stratégie dite de «shame and
name» (
désigner et dénoncer) montre rapidement
ses limites. Les paradis fiscaux durcissent leur législation le temps de
sortir des listes noires. Mais n’appliquent que très lâchement les réformes ou
mettent en place d’autres mécanismes pour attirer les flux financiers mondiaux.
Autre frein, le poids pris par les paradis dans l’économie des entreprises. Les
multinationales recherchent de l’
optimisation
fiscale, devenue une source de revenu comme une autre, mais aussi de la
discrétion, quand les législations imposent de plus en plus de
transparence. Et elles font pression pour que les centres offshore continuent
d‘exister.
L’UE peut-elle agir seule ?
Dans
cette lutte qui semble perdue d’avance,
seule
l’Europe continue à se battre. Sa directive de 2005 contre la fiscalité de
l’épargne, qu impose une taxation aux pays de l’UE maintenant leur secret
bancaire, a été un premier pas. La réflexion, ouverte mardi pour adapter cette
directive, va aussi dans le même sens.
Mais
le Vieux Continent peut-il se permettre de jouer seul? Sur le terrain des
paradis fiscaux, la concurrence joue à plein. Déjà, beaucoup évoquent de
nouvelles destinations plus sûres pour cacher son argent : Macao, Singapour,
Hongkong. Le problème semble être sans fin?
4° A Vaduz, calme de
façade. Champion du PIB par habitant, le Liechtenstein veut préserver son
système bancaire.(4) Envoyée
spéciale à Vaduz Nathalie Versieux 6
mars 2008 :
Le
temps est changeant au-dessus de Vaduz en ce début mars. La météo semble
assortie à la politique? Un rayon de soleil illumine l’or des forsythias. En
arrière - plan, de lourds nuages noirs assombrissent la forteresse moyenâgeuse
de la famille princière qui surplombe la ville et la vallée depuis son rocher.
La petite principauté a basculé dans
le scandale depuis que les enquêteurs allemands ont, le 15 février pénétré au
domicile et au bureau de Klaus Zumwinkel, le patron démissionné depuis de la
Deutsche Post, l’un des 600 contribuables allemands à figurer sur un fichier
volé à la Liechtenstein Global
Trust Bank (LGT).
Fortune récente.
«
La colère se mêle à l’inquiétude»,
avoue, pensif, Paul Vogt, l’un des trois députés de l’opposition au parlement
de Vaduz. Ce jour-là, le journal national consacre sa une à la manifestation
d’une trentaine de militants étrangers d’Attac à Vaduz, venus protester contre
les paradis fiscaux en Europe, et à la contre - manifestation «
spontanée et pacifique» d’habitants en
colère. «
On ne sait pas encore quelles
seront les répercussions de cette affaire sur l?économie nationale, regrette le
député. Les gens ont peur de perdre leur confort social.»
Les Liechtensteinois ont de la marge
: le PIB par habitant est le plus élevé du monde, à 110 000 euros par salariés
et par an. Un professeur de lycée en fin de carrière gagne 7 000 euros par mois
; une bibliothécaire environ la moitié. La fortune du Liechtenstein est
récente, et cela se sent. Mis à part le château princier, les fermes
et quelques églises, la quasi-totalité des bâtiments sont de construction
moderne et semblent avoir été édifiés à la va-vite, sans souci architectural
particulier.
Cet
Etat de poche logé le long du Rhin entre la Suisse et l’Autriche a tourné le
dos à la fin de la guerre à son statut de nain agricole pour
devenir un poids lourd de la finance
internationale, grâce à l’évasion fiscale et aux talents du «Saint inviolable»,
comme le nomme la Constitution. Le Prince Hans-Adam II, un habile expert
financier a su édifier la richesse de son pays sur la base de sa fortune
personnelle (estimée à 3 milliards d’euros) et de la LGT, propriété de la
famille régnante et première banque du pays. Le
Liechtenstein compte aujourd’hui 15 établissements bancaires, plus de
300 administrateurs de biens, 50 000 fondations et 20 000 sociétés boîtes aux
lettres. Le tout pour 35 000 habitants. Grâce à une législation attractive,
la banque et les services financiers emploient 14,3 % de la population active,
et génèrent 30 % du PIB de 2,7 milliards de dollars.
Ni
gare ni aéroport. En temps normal, les routes du pays sont sillonnées de
limousines noires, immatriculées en Suisse ou en Allemagne. Le Liechtenstein ne
compte ni gare ni aéroport et même le Prince se fait conduire en Autriche
lorsqu’il doit prendre l’avion. Les limousines disparaissent brièvement dans
les parkings souterrains
des banques de Vaduz avant de poursuivre leur route vers Saint-Moritz (Suisse)
ou l’Italie. Vaduz ne compte qu’une poignée d’hôtels et guère plus de cafés ou
restaurants. Il n’y a là ni casino ni boutique de luxe. Quelques bijoutiers et
une salle d’exposition flambant neuve permettent aux épouses de passer le temps
pendant que monsieur est reçu par son banquier. Dès que les banques baissant
leurs rideaux de fer, les rues deviennent désertes. Le soir, la moitié des
salariés retournent chez eux, en Autriche ou en Suisse.
Malgré,
la chape de plomb qui s?est abattue sur le pays,
quelques voix
évoquent timidement la nécessité de moderniser et rénover le système bancaire,
pour sauver ce qui peut encore l’être. Déjà, avant la crise du fichier volé à
la LGT, la
place bancaire du
Liechtenstein était en perte de vitesse. «
Le système des fondations au Liechtenstein, longtemps prisé des banques
suisses pour gérer la fortune de leurs
clients, est sur le déclin depuis un moment déjà, estime un conseiller
financier suisse. Les trusts
anglo-saxons s’imposent de plus en plus comme la solution universelle.
Quant aux fondations, les personnes fortunées préfèrent de plus en plus souvent
celles du Panama à celles du Liechtenstein.»
Même
Klaus Zumwinkel envisageait de tourner le dos au Liechtenstein. Selon la presse
nationale, le patron démissionné de la poste allemande songeait à expédier sa
fortune vers Singapour? Selon des chiffres présentés hier par la LGT, la crise
n’est cependant pas encore pour demain. Depuis le scandale, les clients
n’auraient pour le moment retiré «que» 63,5 millions d’euros de la banque. «
Une goutte d’eau», résume le prince Max
von und zu Liechtenstein, le patron de l’institution, qui annonce pour 2007 un
bond du bénéfice de 41 %, à 161,5 millions d’euros. «
Nous gérons au total 65 milliards d?euros déposés par nos clients,
essentiellement d’Allemagne, de Suisse et
d’Autriche.»
Pouvoirs limités.
Membre de l’Espace économique européen depuis 1995, le Liechtenstein a
néanmoins
de plus en plus de mal à
résister à la pression de l’Union. «
Il est inacceptable qu’un pays européen
s’enrichisse au détriment des autres en encourageant l’évasion fiscale»,
s’étrangle-t-on à Berlin, au ministère des Finances. «
Le processus de réformes est déjà engagé, et je maintiens que ce
processus se poursuivra, a répondu le chef du gouvernement Otmar Hasler
qu’Angela Merkel avait reçu à Berlin le 20 février. Mais personne ne peut nous
demander de faire plus que la Suisse ou l’Autriche en matière de secret
bancaire?»
Ses
pouvoirs sont de toute façon limités, surtout depuis que le prince a fait
passer en 2003 une réforme de la Constitution lui permettant de mettre son veto
à tout texte voté par le Parlement. L’opposition, réduite à trois députés sur
vingt-cinq, n’a guère de prise sur le pouvoir. «
Il n’y a ici aucune tradition social-démocrate, ou verte», regrette
Paul Vogt, réduit à concentrer son activité aux questions d’environnement.
L’avenir de la finance se joue encore au Liechtenstein dans les murs moyenâgeux
du Château.