Justice et Paix : FINANCES
- Revenus , Paradis fiscaux...



Le Luxembourg est toujours un paradis pour la corruption

En ces temps difficiles pour les citoyens et les entreprises qui  veulent frauder le fisc (regardez ce qui se passe pour les Européens qui ont caché leur argent au Liechtenstein), cette information  rassurera. Malgré ses promesses, le Luxembourg offre toujours un asile  aux entreprises qui corrompent.

Selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), le projet de loi  actuellement devant le Parlement luxembourgeois, censé satisfaire aux  exigences de la convention anti-corruption de l’OCDE, comporte de   nombreuses lacunes. "Actuellement, il est toujours impossible de poursuivre et donc de condamner les entreprises se livrant à la corruption car le Luxembourg ne connaît pas la responsabilité des personnes morales(2)", indique l’organisation internationale, qui vient  de publier un rapport sur le sujet.

L’OCDE recommande donc au Luxembourg
- D’adopter la responsabilité des   personnes morales, mais aussi
- D'améliorer son dispositif de lutte contre la corruption en facilitant l'obtention de renseignements par ses autorités judiciaires auprès des établissements bancaires du Grand-duché,
- D'imposer aux entreprises des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives et de garantir la compétence des tribunaux luxembourgeois sur les actes de corruption commis à l'étranger par les sociétés luxembourgeoises", enfin "d'accroître ses efforts pour sensibiliser les PME à l'infraction de corruption d'agents publics étrangers et mettre en place un régime de protection des donneurs d'alerte.

En langage non - technocratique, cela veut dire que selon l’OCDE, le Luxembourg va continuer à fermer les yeux sur les cas de corruption. Est-ce vraiment une nouvelle?



1- http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2008/03/le-luxembourg-e.html
p>2- Précision: les personnes morales sont des entreprises, mais derrière lesquelles peuvent se cacher des personnes fortunées. Le Luxembourg est réputé pour ses holdings financières, qui gèrent l’argent de particuliers ou de familles.

Sommaire