DROITS DE L'HOMME
UN RETOUR INIMAGINABLE...
CHRONIQUE DE RETENTION
Monsieur F. se
fait interpeller sur la voie publique à Caen le 27 janvier 2009. À l’issue de
24 heures de garde à vue, le préfet du Calvados lui notifie un arrêté
préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). M. F. est aussitôt conduit au
centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel.
Le 29 janvier au
matin, à notre arrivée au centre, M. F. se dirige aussitôt vers nous pour
solliciter un entretien. Il connaît la Cimade. Son avocat, à Caen, lui en a
parlé. Nous saluons les retenus, prenons des nouvelles et regardons brièvement
les documents des nouveaux venus afin d’évaluer l’urgence. M. F. ne nous quitte
pas du regard.
Il est inquiet et
impatient de pouvoir enfin nous exposer sa situation. Il est fabile. Toute
la nuit, il a été malade. Il ne sait pas ce qu’il a. Il a mal au ventre, il ne
peut rien avaler. Sa ceinture et ses lacets lui ont été enlevés à son arrivée
au centre, pour des raisons de sécurité. M. F. tient d’une main son pantalon
qui menace de tomber à ses genoux et traîne des pieds pour ne pas perdre ses
chaussures.
Il est Angolais.
Plus précisément, du Cabinda, une enclave de l’Angola qui lutte pour son
indépendance. Il milite au Front de libération de l‘enclave du Cabinda (FLEC),
un mouvement d’opposition jugé subversif par les autorités officielles. Dans la
nuit du
13 février 2004, M. F. est
arrêté par la police alors qu’il colle des affiches dans la rue avec des
camarades. Sans même être jugé, il est placé en détention. Après 3 mois
d‘enfermement, il réussit à prendre la fuite grâce à la complicité de
surveillants d’origine cabindaise. L’engagement dans la lutte pour
l’indépendance, c’est une histoire de famille. La
mère de M. F. est tuée en mai 1992 à Palanca, comme de nombreux
autres civils, lors d’affrontements entre le Mouvement Populaire pour la
libération de l’Angola (MPLA) et l’Union nationale pour l‘indépendance totale
de l‘Angola (UNITA). Son
père est
assassiné le 31 janvier 1994 par l’armée angolaise. Son unique frère a pris
le maquis, M. F. n’a aucune nouvelles de lui.
Après sa fuite de prison, Monsieur F.
décide de quitter l’Angola. Il entre en France en juin 2004 où il demande
immédiatement l’asile politique. Il raconte son histoire, la prison, les
tortures, l’oppression dont les Cabindais sont les victimes. Il raconte la mort
de ses parents, la disparition de son frère. Il raconte le danger qu’il encoure
en Angola, présente un acte de recherche à son encontre produit par la
direction nationale des investigations criminelles angolaises. Il apporte un
article de journal qui fait état de l’assassinat, par représailles des deux
surveillants qui l’avaient aidé à s’échapper de la prison.
L’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides(Ofpra)
rejette sa demande. Auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), il
n’obtient pas non plus gain de cause. La CNDA considère que ni les pièces du
dossier ni les déclarations de M. F. à l’audience ne permettent de tenir pour
fondées ses craintes.
Après ces rejets,
M. F. reçoit un courrier de l’administration qui l’ « invite à quitter le territoire
français ».
Pour
lui, la question du retour n’est pas imaginable. M. F. continue donc sa vie en
France, comme avant. Il travaille et partage un appartement avec sa petite amie
qui le soutient. Ce matin, elle vient au centre pour nous communiquer des
documents. L'heure de la visite est passée, nous la rejoignons sur le parking
de l'école de police. Le recours au tribunal administratif (TA) a été fait par
l'avocat de Caen, mais il n'est pas certain qu'il soit présent au TA de Rouen.
La jeune femme nous donne un dossier rempli d'attestations de la famille et des
proches. Son père, sa mère, ses frères et sœurs, des voisins et amis, tous
attestent de la relation stable et durable que le couple entretien et du
fait que M. F. est bien intégré dans la famille et le réseau amical. Dans le
froid, entre les portillons automatiques et les grilles de la sortie, nous
expliquons quelques éléments de procédure. Le
30 janvier, M. F. est présenté devant le juge des libertés et de la
détention qui considère que la
procédure
est régulière. La rétention est prolongée de 15 jours.
Le 2 février, le tribunal administratif juge l’APRF illégal. La
préfecture devra réexaminer la situation administrative de M. F.