REPENSER LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT FACE A LA CRISE : IMPORTANCE DE L’ACTION DE PLAIDOYER 

INTERVENTION DE JEAN MERCKAERT (1)

1° Crise financière : éléments d’analyse et de réaction du CCFD-Terre Solidaire :

La crise financière est révélatrice d’une impasse : celle dans laquelle nous mène la course effrénée au profit et à l’accumulation qui mène aujourd’hui le monde. Cette logique de rentabilité financière à tout prix cherche à s’affranchir de toute contrainte (Prises de risque financier inconsidérées, création monétaire artificielle via l’octroi massif de crédit…). De nombreux acteurs financiers se fixent des exigences de rentabilité de 20 à 30% par an, alors que l’économie réelle mondiale croît à 3 ou 4 % par an.

Cette logique d’accumulation financière et matérielle, qui amène les acteurs économiques à contourner les règles du jeu ou à les instrumentaliser à leur profit, nous en en observons depuis de nombreuses années les effets délétères, voire mortifères dans les pays du Sud et pour la planète. Les illustrations sont légion – entre autres :
·        Les objectifs de croissance du PIB que se fixent les gouvernements du monde entier s’affranchissent volontiers de la contrainte environnementale qui s’impose à notre génération.
·        Mise en concurrence à la baisse des législations sociales, environnementales et fiscales de la part des investisseurs étrangers – multiplication des zones franches où les droits fondamentaux des travailleurs, le paiement d’une contribution de solidarité via l’impôt sont sacrifiés.
·        Contournement de toutes formes de lois via le développement des paradis fiscaux : Réglementations bancaires (on prête de l’argent qu’on n’a pas), impôts (refus de coopération fiscale et impôt zéro), droit pénal (absence de coopération avec la justice des autres pays)… le tout dans une opacité absolue qui garantit l’impunité des comportements hors-la-loi.
·        Confiscation des rentes minières, pétrolières et de la drogue par des moyens souvent illégaux et meurtriers (corruption, alimentation de conflits armés…)
·        Insuffisance de régulation dans le commerce des armes, même lorsque ses conséquences meurtrières sont avérées dans certaines zones de conflit.
·        Absence de régulation à l’octroi international de crédit : le droit donne systématiquement raison aux créanciers qui font payer aux pays pauvres leur dette, même quand ce remboursement se fait au détriment des dépenses sociales vitales ou quand la dette n’a servi qu’à leur oppression ou à l’enrichissement personnel de leurs dirigeants.
·        Conception exclusivement économique des migrants – qu’on importe ou qu’on expulse au gré de leur utilité productive – au mépris de leurs droits, de leurs familles, etc.
·        Les logiques de privatisation / libéralisation qui l’emportent sur les logiques de services publics ; la mainmise des actionnaires et de leur logique de rentabilité à court terme sur les autres parties prenantes de l’entreprise (salariés, entrepreneurs, collectivité).

En d’autres mots, la crise que nous traversons est profonde. Elle va bien au-delà des soubresauts des marchés boursiers et des incertitudes du monde bancaire.

Toute crise est à la fois lourde de menaces et source d’opportunités.

Les menaces sont bien là et il faudra être extrêmement vigilant :
-         Une récession mondiale dont les premières victimes risquent d’être les populations les plus vulnérables, au Nord comme au Sud.
-         Une régression des libertés et de la démocratie (mainmise sur les médias, sur la justice, criminalisation des mouvements sociaux, renforcement des forces policières et de sécurité…), la désignation de boucs émissaires.
-         Un repli sur soi identitaire qui fait le jeu des extrémismes, y compris au niveau religieux.
-         Voire la résurgence de tensions internationales et l’alimentation de conflits armés.

Dans le même temps, la crise actuelle constitue l’opportunité de changer le monde – même un chef d’Etat pas particulièrement proche des milieux révolutionnaires l’a dit, à la tribune des Nations Unies à Doha (Nicolas Sarkozy).

Pour nous, cette crise constitue surtout l’opportunité de remettre la finance et la recherche de profit à sa juste place. Dans la Bible, l’argent ne fait pas l’objet d’une condamnation en soi – la prospérité et l’utilité sociale de l’argent sont valorisées positivement. En revanche, l’avertissement est clair : le risque est fort de faire de la recherche d’argent un guide, un objectif, et on s’éloigne alors de Dieu. Cf. « on ne peut pas servir Dieu et l’argent » ; « Il est plus facile à un chameau de passer à travers le trou d’une aiguille qu’à un riche d’atteindre le Royaume de Dieu », « Heureux les pauvres », etc.

Remettre l’argent / la finance / le profit à sa place, c’est le titre de l’appel cosigné par plusieurs centaines d’organisations de la société civile à l’issue du Forum Social de Belem.

C’est aussi un slogan qui peut s’articuler en trois axes, trois niveaux :

-         1° Axe d’action : Reprendre le contrôle :
Le sentiment le plus généralisé à la faveur de la crise est celui d’une perte de contrôle. Même les institutions internationales les plus spécialisées ne contrôlent rien et personne ne sait de quoi 2009 sera fait.
Il s’agit donc d’abord de reprendre, collectivement, la main sur notre économie, sur notre destin comme le dit Populorum Progressio. Au niveau local, national et international. De poser des limites à la recherche du profit. De mettre des règles du jeu dont personne ne puisse s’affranchir.

Ce sont ces discussions que le G20 a partiellement ouvertes. Et nous avons de multiples propositions en la matière.
·        Centres offshores : Mettre fin aux relations avec des territoires qui cherchent à attirer les capitaux en organisant le contournement des lois et des régulations établies ailleurs – cf. ça rejoint les propos du Vatican pour Doha, et la pétition Pèlerin, CCFD, SC, Justice et Paix et Foi et Justice en France (l’évêque d’Urgell, coprince d’Andorre). En la matière, les sanctions doivent porter sur les utilisateurs des paradis fiscaux : les banques, les entreprises, les experts comptables, les avocats, etc. qui utilisent et élaborent des montages offshore agissent depuis les grandes capitales, pas depuis les Bermudes ou Gibraltar.
·        Responsabilité Sociale des Entreprises : Responsabiliser les sociétés - mères pour leurs filiales, obtenir qu’elles rendent compte et anticipent l’impact social et environnemental de leurs actions sur toute la filière, responsabiliser personnellement les dirigeants d’entreprise…
·        Limiter l’octroi de crédit :
o       C’est nécessaire à l’échelle des particuliers et des entreprises de responsabiliser davantage les prêteurs
o       C’est nécessaire à l’échelle des banques (stricte régulation des hedge funds par l’extension des normes prudentielles)
o       C’est nécessaire aussi dans l’octroi de prêts aux Etats – cf. notre demande d’une régulation internationale contraignante de la dette.
·        Modification des règles comptables : Il s’agit non seulement d’avoir une vision plus réelle des actifs des entreprises et des banques, mais également de connaître, pays par pays, l’activité des multinationales, leurs profits et les versements qu’elles font aux Etats. Cette exigence d’un reporting pays par pays permettrait de limiter les stratégies de fraude massive de l’impôt dans les pays du Sud.
·        Établir des mécanismes internationaux, permanents et contraignants, de contrôle des mouvements de capitaux.
·        Mettre en œuvre un mécanisme global de contrôle public et citoyen des banques et des institutions financières. L’intermédiation financière doit être reconnue comme un service public garanti à tous les citoyens du monde et doit être sortie des accords commerciaux de libre échange.
·        Interdire les fonds spéculatifs et les marchés de gré à gré, sur lesquels sont échangés les produits dérivés et autres produits toxiques hors de tout contrôle public.
·        Éradiquer la spéculation sur les matières premières, à commencer par les produits alimentaires et énergétiques, par la mise en œuvre de mécanismes publics de stabilisation des prix.

Ces besoins de régulations posent la question « qui pose les règles et qui les fait respecter ? ».  La réaffirmation des principes de liberté et de démocratie sont essentiels pour que l’élaboration de la prise de décision à tous les niveaux corresponde au mieux à l’intérêt général et ne soit pas « squeezée » par des intérêts particuliers puissants ; le principe de subsidiarité qui irrigue la doctrine sociale de l’église doit selon nous présider à une refondation des institutions internationales.

Le besoin d’institutions mondiales plus fortes et plus efficaces ne pourra pas se faire sans un renforcement de leur légitimité. Le G20, selon, nous ne répond pas à ces exigences, ni le FMI, ni encore moins l’OCDE ou le G8.
L’ONU doit sans doute être la pierre angulaire d’un système rénové, mais elle devra sérieusement évoluer. Le défi est, pour une instance de gouvernance économique et financière, d’allier la légitimité d’une assemblée de 192 Etats à l’efficacité d’un groupe restreint de pays puissants. La question sera au cœur des débats internationaux dans les années à venir.
Parallèlement, l’échelon qui se dégage petit à petit comme le plus pertinent est l’échelon continental : l’Amérique latine et l’Asie organisent leurs propres systèmes de financement, nos partenaires demandent la mise en œuvre d’un système monétaire international fondé sur un nouveau système de réserve et incluant la création de monnaies de réserve régionales, afin d’en finir avec la suprématie du dollar et d’assurer la stabilité financière internationale.

-         2° Axe d’action : Remettre la finance à sa place, c’est aussi mieux la répartir :

Le sentiment d’injustice est profond, au Nord comme au Sud, devant les conditions d’enrichissement rapide d’une minorité tandis que les revenus d’une majorité stagnent ou diminuent et que la moitié de la population mondiale vit avec moins de 2 $ par jour.
Cette question de la juste répartition des richesses est absente de l’agenda du G20.

Nos propositions sont multiples :
·        Un système fiscal juste et progressif au niveau national – assorti de mécanismes de coordination, régionaux et internationaux, afin de combattre la mise en concurrence des systèmes fiscaux.
·        Des mécanismes de redistribution à l’échelle internationale, via une aide publique au développement à la hauteur et de meilleure qualité. Le mot « aide » est d’ailleurs sans doute à proscrire dans l’esprit d’une destination universelle des biens. Des taxes mondiales pour financer les biens publics mondiaux que sont par ex. la santé, la préservation de la biodiversité, la gestion durable de l’eau et l’accès à l’eau potable, etc. Ces taxes auront prioritairement pour assiette les transports polluants, les transactions financières et les bénéfices des multinationales.
·        Une répartition plus équitable de la plus value entre le capital et le travail - ces 3 dernières décennies ont marqué un glissement vers une rémunération plus forte du capital. Ce souci doit s’accompagner d’un renforcement des mécanismes de protection sociale (socialisation des risques), qui sont une forme de salaire différé.
·        Une réflexion doit sans doute être engagée pour plafonner, sinon les rémunérations, du moins les écarts de revenus – dont certains sont insupportables, sources de tensions sociales et d’irresponsabilité – comme en attestent les récents scandales entourant les prises de risque des banques.
·        La stabilité et la prévisibilité des prix agricoles à des niveaux permettant une rémunération décente des paysans est une préoccupation que nous portons de longue date et qui s’accompagne de l’affirmation du droit à la souveraineté alimentaire.
·        La transparence et l’équité dans les contrats de répartition des rentes minières et pétrolière.

-         3° Axe d’action : Remettre la finance à sa place c’est enfin la contester comme norme sociale :

La production financière est devenue, à l’échelle individuelle et collective, l’étalon N°1 de la valeur dans nos sociétés.
Il y a là un changement civilisationnel à opérer, en tenant compte de la contrainte environnementale mais au-delà, en remettant ces aspirations matérielles à leur place dans nos vies et dans notre organisation sociale. L’Église est riche d’une réflexion séculaire sur ces sujets et a une parole forte à faire entendre. L’idée de destination universelle de la création, notamment, qui est commun à de nombreuses traditions religieuses, porte en elle l’idée d’une Terre en partage avec nos frères et sœurs d’aujourd’hui, mais aussi avec les générations à venir. Il y a sans doute des enseignements à tirer, aussi, des peuples indigènes d’Amérique latine, pour lesquels il ne s’agit pas chercher à vivre mieux – ce qui se fait nécessairement au détriment d’un autre – mais simplement de vivre bien. C’est d’ailleurs le nom du programme de « développement » adopté par la Bolivie d’Evo Morales. Une philosophie qui rejoint aussi l’aspiration gandhienne, « vivre simplement pour que d’autres puissent simplement vivre ».

À l’échelle plus personnelle, le défi est notamment d’offrir une voie de libération – à la fois face à la misère qui est une négation de la liberté et face à la recherche de l’accumulation qui peut être une servitude – c’est en tout cas la façon dont la Bible nous prévient contre les dangers de l’argent.

Quelques pistes concrètes sont à explorer :
- De nouvelles formes de gouvernance de l’entreprise, où le conseil d’administration ne serait pas aux mains de ceux qui apportent les capitaux mais où seraient équitablement représentés l’ensemble de ceux pour lesquels l’entreprise a des responsabilités : les actionnaires bien sûr, mais aussi les salariés, les entrepreneurs, la collectivité locale ou nationale qui fournit les infrastructures, le cadre juridique, la sécurité, voire les organisations de citoyens …
- De nouveaux indicateurs de richesse pour sortir du sacro-saint PIB qui obsède les décideurs sans rendre compte de l’amélioration du bien-être des gens (idées de PID, de bonheur national brut même si l’indicateur est décrié, etc.), une nouvelle conception de la monnaie,
- Davantage localiser l’économie afin à la fois de raccourcir la chaine du producteur au consommateur, de favoriser les échanges locaux, de diminuer l’impact écologique de la consommation - la mise en place d’une taxe kilométrique à l’échelle mondiale, par exemple, permettrait d’intégrer le coût écologique du transport dans le coût des produits.
- Multiples expérimentations dans le champ de l’économie sociale et solidaire, etc. Au-delà, l’idée d’une éducation à la frugalité ou à la simplicité pourrait essaimer, comme en témoigne le développement du courant de la décroissance (les objecteurs de croissance etc.)

Ce n’est pas un hasard si Sarkozy et Blair ont tenu un événement le 8 janvier sur le sujet, la refondation du capitalisme en remettant à plat les valeurs, l’éthique qui fonde nos sociétés. Ils ont flairé qu’il y avait là un débat important qui s’ouvre pour les années à venir. L’Eglise et les associations qui, comme les nôtres, font le pont entre le Nord et le Sud et réfléchissent au sens du développement, ont toute leur place à y prendre.

Importance du plaidoyer :
-         Dette / Jubilé 2000 – suivi C2D dans les pays – avancée de la dette odieuse et de l’idée d’un cadre contraignant.
-         Pillage des ressources naturelles : l’exigence de transparence a gagné la bataille intellectuelle – PCQVP, EITI…
-         Biens mal acquis : l’impunité de ceux qui s’enrichissent sur le dos des peuples est aujourd’hui considérée comme inacceptable.
-         France / Afrique : le soutien de la France aux dictateurs est aujourd’hui largement décrié.
-         Paradis fiscaux et judiciaires : montrer l’importance de regarder dans la durée – cf. Christensen - constitution d’une coalition, d’une expertise, d’alliances. Travail de conviction, de sensibilisation dans l’opinion publique, de pression médiatique… Avec quelques avancées à Doha, dans les discours politiques – à nous de transformer l’essai à présent.
-         Progrès dans le domaine des taxes mondiales, qui ne sont plus tabou.