Paradis fiscaux et judiciaires
« LES PLUS GRANDS CENTRES DE L'EVASION FISCALE SONT
LES ILES ANGLO-NORMANDES »(1)
LE FIGARO : D'où vient cette tempête sur la
place financière suisse ? De la polémique sur le secret bancaire ?
Pierre Mirabaud : Le
psychodrame vient avant tout de la chute d'UBS, un symbole dans le pays.
Les Suisses ont l'impression de revivre la
faillite de Swissair. Ils se sentent trahis par l'un des plus grands
acteurs qui a
commis des irrégularités
très graves. UBS a perdu son honneur et du coup affaibli la crédibilité et la
position de notre pays. Mais je tiens à le souligner, il n'y a
pas eu de violation du secret bancaire, car
les noms communiqués relevaient de la fraude fiscale.
L'affaire UBS n'a-t-elle pas ouvert une brèche
dans le dogme ?
Il faut bien définir le mot, qui est souvent mal interprété. Nous
parlons de la confidentialité des noms de clients dans les banques, au même
titre que le secret des curés ou des médecins. Il n'a jamais été question de
remettre en cause ce droit. Le cas
UBS
relève de la convention de double imposition entre deux pays qui prévoit
l'échange d'informations en matière fiscale et bancaire. Échange que la loi Suisse n'autorise qu'en
cas de délit. Certains pays aimeraient étendre ses champs d'application à
l'évasion fiscale.
C'est précisément l'évasion fiscale qui attire
les capitaux en Suisse…
On croit que l'argent investi en Suisse est le fruit de l'évasion
fiscale, mais il est en constante diminution depuis dix ans. Pour preuve,
aujourd'hui, les
afflux d'argent
viennent de plus en plus de Russie, du Moyen-Orient, d'Asie et non pas, pour
des raisons fiscales, mais pour la sécurité et la stabilité de nos
institutions. La Suisse est victime d'une guerre économique, car elle
détient une part de marché dans la gestion privée disproportionnée par rapport
à sa taille, qui suscite les jalousies.
Si le secret était levé, la Suisse ne
perdrait-elle pas beaucoup dans cette bataille économique ?
La protection de la sphère privée fiscale des clients constitue
effectivement un avantage compétitif pour la Suisse, mais tout comme les trusts
dans les pays anglo-saxons, qui permettent un anonymat complet.
Les Anglais tiennent un double langage, ils
nous accusent de paradis fiscal alors même que les plus grandes plaques
tournantes d'évasion sont les îles anglo-normandes. On oublie aussi de
rappeler que la Grande-Bretagne offre aux citoyens français de faire
officiellement de l'évasion fiscale.
En
Suisse, nous disposons d'un système de retenue à la source important qui
s'applique aussi aux clients étrangers. Les états européens perçoivent un
pourcentage sur les intérêts des revenus d'épargne, et ce à un taux plus élevé
que dans leur pays. Nous n'avons fait dans ce domaine qu'appliquer la loi
européenne.
Vos clients sont-ils inquiets ?
Nos clients, qui voient leur épargne fondre avec la chute des
Bourses, sont plus inquiets de la crise que d'une éventuelle fin du secret
bancaire.
Les autorités suisses ont-elles les moyens de
résister aux pressions de leurs voisins européens ?
La Suisse se doit d'être un pays ouvert et cherche le dialogue
permanent avec nos voisins européens, premiers partenaires commerciaux.
D'ailleurs, nous allons beaucoup plus loin dans nos accords bilatéraux qu'avec
les États-Unis. Au-delà des gesticulations politiques, c'est une réalité qu'il
y a un problème, et nous sommes prêts à trouver des solutions pragmatiques.
La distinction entre évasion et fraude peut-elle
à terme disparaître ?
Le secret bancaire s'est beaucoup assoupli dans les cinquante
dernières années alors que la place financière n'a fait que se renforcer. On
peut imaginer que sur le long terme la
distinction entre évasion et fraude ne soit plus indispensable. Mais ce
sera aux Suisses de décider.
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Pierre
Mirabaud est président de l'Association suisse des banquiers. Propos recueillis
parAnne Cheyvialle 10/03/2009