Les agresseurs de policiers devant les Assises? Polémiques....

20/10/2006 Pascal Clément et Nicolas Sarkozy ont annoncé, jeudi 19 octobre, leur décision de faire voter un texte prévoyant le renvoi devant les assises des agresseurs en "bande organisée" de policiers, gendarmes et pompiers. La création d'une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée", qui rendra passibles de quinze ans de réclusion, contre dix aujourd'hui, ceux qui tendent des guet-apens contre les policiers, est en cours d'élaboration.Au cours du premier semestre, près de 2500 agressions de policiers ont été recenseées

 "De délit, nous passerons à la qualification de crime", a souligné le garde des sceaux, précisant que de telles mesures venaient sur proposition du premier ministre, Dominique de Villepin. "Tous ceux qui oseront des guet-apens aux forces de l'ordre sauront qu'ils pourront passer devant des cours d'assises, et nous espérons qu'ainsi il y ait une dissuasion par la gravité de la menace judiciaire", a-t-il encore expliqué.

 
UNE MESURE "DÉMAGOGIQUE ET INAPPLICABLE", SELON LES SYNDICATS

Le ministre de l'intérieur a pour sa part annoncé qu'il ferait "voter un texte dans [son] projet de loi sur la prévention de la délinquance qui renverra devant les assises toute personne qui portera atteinte à l'intégrité physique des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Il a estimé qu'il y avait plusieurs "avantages" à cette criminalisation, notamment parce qu'"aux assises, il y a des jurés et c'est donc le peuple français qui jugera". "Il faut que ceux qui portent atteinte" aux personnes "qui portent des uniformes sachent que c'est grave, que c'est en vérité une offense à la République et que la République n'est pas décidée à l'accepter", a affirmé M. Sarkozy.

Les principaux syndicats de magistrats ont d'ores et déjà dénoncé cette mesure qui engorgerait les cours d'assises. "Ce n'est pas une proposition sérieuse. C'est totalement démagogique et inapplicable. Cela aboutirait à ce que les cours d'assises ne puissent plus gérer les crimes, les choses graves", a estimé Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Un jugement partagé par Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature. Juge pour enfant au tribunal de Bobigny, elle a illustré son propos avec un exemple d'infraction fréquent dans les banlieues, le jet de yaourts sur les policiers : "Réunir une cour d'assises pour ça, c'est proprement démagogique."
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