La " prévention de la délinquance " : De vraies questions…

Un Collectif contre Sarkozy 18/11/2006

Plusieurs milliers de personnes ont défilé ce samedi à Paris pour réclamer le retrait du projet de loi Sarkozy de " prévention " de la délinquance. Rassemblés à l'appel d'un collectif national unitaire (CGT, FSU, Solidaires, Ligue des droits de l'Homme...), les participants étaient 6.000, selon les organisateurs. "Non au projet de loi de prévention de la délinquance",  "Education, prévention, oui, oui, oui, délation, non, non et non !" ou de "Précarité, pauvreté, premières des insécurités".

Les députés UMP ont décidé mardi dernier de retoucher le texte à la marge et de ne pas inclure la proposition de Nicolas Sarkozy prévoyant des peines plancher pour les mineurs récidivistes. Ils se sont par ailleurs prononcés pour un retrait du " volet psychiatrique " du texte. Les professionnels du secteur avaient dénoncé un amalgame entre " maladie mentale " et " délinquance ". Ce volet sera donc traité à la place par une ordonnance du gouvernement, publiée après une concertation avec les professionnels et les familles. Mais les dizaines d'associations et syndicats -issus notamment des secteurs de l'assistance sociale, de la protection de l'enfance, de l'éducation, et de la justice- regroupés en un "Collectif national unitaire de résistance à la délation", appellent à rester mobilisés puisque l'essentiel du texte et son esprit demeurent.
"Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (...) est (...) mû par un esprit de suspicion à l'encontre de larges catégories de populations. Au lieu d'être considérés comme personnes devant être accompagnées, protégées ou soignées, les familles fragilisées, les mineurs, (...) sont désignés comme présumés délinquants et source de danger pour la société", estime le Collectif. Le collectif compte parmi ses membres plusieurs fédérations de la CGT, la FSU, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Union syndicale de la psychiatrie, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ou encore l'Association nationale des assistants de service social (ANAS).

Le Collectif dénonce notamment le fait que, si la loi est appliquée, "le maire se trouverait à la fois investi de pouvoirs dans le champ de l'action sanitaire et sociale qui ressort de la compétence des conseils généraux et d'un rôle de quasi-éducateur ou de quasi procureur de la République"  "Coordonateur" de la politique de prévention. Le maire, selon le projet de loi, sera en effet placé à la tête d'un "Conseil pour les droits et devoirs des familles", dans les communes de plus de 10.000 habitants. Il pourra proposer aux parents un accompagnement personnalisé et, en cas de non-respect, demander une mise sous tutelle des allocations familiales.
"Ce cumul de pouvoirs confiés à un élu local, particulièrement aux prises avec l'environnement immédiat, constituerait un danger pour les libertés individuelles. Les administrés seraient exposés au risque d'injonctions multiples et confuses de la part des différentes institutions", juge le Collectif.

Pour ce dernier, le texte dans son esprit général, "bien plus que de traiter de la prévention de la délinquance (...) propose d'aggraver la répression pénale, alors qu'il faudrait au contraire renforcer les mesures préventives dans les domaines de l'éducation, de l'action sociale, de la santé".

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