Pour
une Banque du Sud basée sur un modèle souverain, solidaire,
soutenable et intégrateur pour le développement du continent
Pour la seconde fois, nous nous adressons à vous
pour exprimer l'énorme attente ouverte parmi nos peuples par l'initiative de
création de la Banque du Sud. La réponse positive de nouveaux pays
d'Amérique du Sud, qui ont manifesté leur désir de participer à la
Banque du Sud, nous réjouit aussi.
Nous soussignés, sommes des réseaux, des
organisations et des
mouvements sociaux, des syndicats et des personnalités qui luttons
contre le fléau de la dette publique illégitime, les politiques et
pratiques perverses des institutions financières internationales
existantes et le système de commerce mondial actuel. Nous sommes
convaincu(e)s que la
décision prise de créer la Banque du Sud peut
représenter un immense pas en avant et une opportunité non seulement
pour l'Amérique du Sud, mais aussi pour l'Amérique latine et la
Caraïbe ainsi que pour d'autres régions de l'Hémisphère sud.
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Nous venons de vivre une
histoire récente de lutte contre les
dictatures dans presque tout le continent. Cela explique notre volonté
d'ouvrir et d'instituer de nouveaux espaces de participation et de
démocratie directe. Néanmoins, la
manière
peu transparente et non
participative dont se déroulent les négociations pour la création de
la Banque du Sud, sans débat politique et sans consultation de nos
sociétés, semble indiquer que nous sommes face à quelque chose qui
pourrait devenir « du pareil au même ».
Notre conviction est qu'une
nouvelle entité financière Sud - Sud doit :
Tendre à dépasser les
expériences négatives d'ouverture économique -
avec la conséquence de toujours plus d'endettement et de fuite des
capitaux -,
de déréglementation et de
privatisation du patrimoine
public et des services de base laminés dans la région.
dépasser les comportements non démocratiques, non transparents,
régressifs et discrédités des organismes multilatéraux comme la Banque
mondiale, la CAF (Corporation andine de développement), la BID (Banque
interaméricaine de développement) et le FMI - comportements aujourd'hui
amplement reconnus.
Notre histoire récente a démontré que les choix
de politique économique, sociale et environnementale,
imposés à nos gouvernements à travers les conditionnalités, ont
entraîné la décapitalisation et la désindustrialisation des économies de la
région et les ont emprisonnées dans un modèle « agro - minier - exportateur »
qui
freine leur développement et
approfondit leur situation
subalterne
vis-à-vis des économies du Nord tout en
accroissant
les inégalités sociales, les dommages écologiques et les
dettes « éternelles » - financière,
historique, sociale, culturelle, écologique.
Ayant bien conscience de l'importance pour les
pays engagés jusqu'à
présent dans la création de la Banque du Sud, d'arriver à un accord
sur les thèmes - clé liés à sa nature et ses objectifs, sa structure
financière et opérationnelle, nous croyons essentiel de soumettre les
propositions suivantes qui expriment les aspirations d'amples secteurs
des sociétés de nos pays, en accord avec l'expression clairement
manifestée de leurs principaux représentants consultés :
1. La Banque du Sud doit tendre à
promouvoir
un nouveau modèle de
développement dont les valeurs fondamentales soient
souveraineté de
nos peuples sur leur territoire et leur propre développement
autodétermination
responsable de nos politiques économiques,
sociales et environnementales,
solidarité, la
durabilité et la justice écologique.
Au travers de la Banque, le développement
économique et technologique doivent être conçus comme des moyens d'atteindre
l'objectif supérieur qu'est le développement humain et social.
2. L'action de la Banque du Sud doit être déterminée par des
mesures concrètes comme le
plein emploi dans la dignité, la
garantie de l
'alimentation, de la
santé et du logement,
l'universalisation de
l'éducation de
base publique et gratuite, la
redistribution
de la richesse pour passer outre les inégalités, y compris celles de
genre et d'ethnie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et
l'élimination de leurs impacts sur les populations du continent et les autres
peuples du Sud.
3. La Banque du Sud doit partie intégrante d'une nouvelle architecture
financière latino-américaine et caribéenne qui comprenne un Fonds du Sud ayant
fonction de
Banque Centrale continentale,
capable d'articuler un grand système continental de paiements avec la
plateforme informatique la plus avancée ; un Fonds qui soit capable de lier les
politiques qui promeuvent la
stabilité
macroéconomique avec les politiques de
développement
et de réduction des asymétries structurelles ; un Fonds qui envisage le
développement futur d'un
système
monétaire commun au service d'une stratégie de
renforcement des liens économiques et commerciaux à l'intérieur de
la région, en
introduisant des échanges entre les monnaies nationales et en travaillant à la
création d'une monnaie régionale au moins pour les échanges intra - régionaux.
La construction d'un espace de souveraineté monétaire et financière
supranational requiert de se doter d'une grande flexibilité locale pour éviter
des tendances sous impérialistes et le triomphe de l'orthodoxie monétariste dans
certains aspects, comme dans la récente expérience européenne.
4. La Banque du Sud doit servir à
récupérer les valeurs relatives aux dettes
historiques, sociales et écologiques, dettes dont nos peuples sont
créanciers. Les
financements qu'elle
octroie doivent chercher à
dépasser
les asymétries, les inégalités sociales et les dommages écologiques
qui se sont perpétués depuis plus de cinq siècles sur le continent.
5. La Banque du Sud doit envisager la
participation des organisations citoyennes et
des mouvements sociaux non seulement dans l'élaboration de son architecture
originale mais aussi dans la prise de décisions financières et opérationnelles
ainsi que dans le contrôle de l'utilisation des fonds adjugés.
6. La Banque du Sud exerce sa
direction de façon égalitaire entre les
pays membres, en institutionnalisant et en respectant le principe
égalitaire de « un membre, une voix » à tous ses niveaux de
décision collégiale. Elle doit aspirer
à canaliser l'épargne de l'ensemble de la région.
7. Les
souscriptions
de capital de la Banque du Sud doivent être proportionnelles à la capacité
contributive des économies de ses pays membres. Les autres sources de capitaux
de la Banque du Sud incluent une partie des
réserves internationales, des
prêts
des pays membres, des
taxes globales
communes et des dons. Doivent être exclues les ressources financières des
actuelles institutions financières multilatérales et des Etats qui ont perpétré
le saccage de notre continent. Des dispositifs de la Banque du Sud doivent permettre l'augmentation
croissante de l'utilisation des réserves des pays membres en dehors de la zone
du dollar et de l'euro et stimuler le retour des capitaux nationaux déposés à
l'étranger.
8. La Banque du Sud doit s'engager à respecter
la
transparence dans la gestion, en
rendant compte publiquement de son fonctionnement et de son activité, en se
soumettant à l'audit externe permanent de ses prêts et de son fonctionnement
interne avec la participation sociale.
9. Pour que la Banque du Sud ne soit pas la reproduction
des institutions financières traditionnelles, il faut que soient mis en avant
de manière permanente la
qualité, le
sérieux et l'efficacité de l'administration, en interdisant tout privilège
d'immunité à ses fonctionnaires, en assurant la pleine transparence de la
communication en temps réel et le contrôle démocratique et social de la
gestion. Pour éviter des coûts excessifs et des déviations bureaucratiques, le
corps de fonctionnaires à constituer doit être à la fois limité en effectif et
diversifié, efficient, efficace et administrativement
polyvalent.
10. Les
prêts
doivent être
destinés à la promotion
d'une intégration régionale de type coopératif, basée sur des
principes : tels que la subsidiarité active, la proportionnalité et la
complémentarité. Ils doivent financer des
projets
d'investissement public ; ils doivent tendre au
développement local autogestionnaire et impulser l'échange
commercial équitable et solidaire entre les familles paysannes, les petits
producteurs, le secteur coopératif et d'économie sociale solidaire, les
communautés indigènes et traditionnelles, les organisations socio-économiques
de femmes, de pêcheurs, de travail, etc.
11. La Banque du Sud adopte comme
priorité d'investissement les projets
qui tendent :
souveraineté
alimentaire et énergétique ;
développement endogène et soutenable
de la région, y compris les software libres ;
médicaments génériques ; à la
récupération des savoirs ancestraux de
nos peuples, en les systématisant et en les acceptant comme science
agro-écologique ;
renforcement des
services publics ;
l'appui aux victimes
des déplacements forcés ;
infrastructure,
au départ d'autres logiques d'organisation de l'espace, comme instrument des
communautés pour le développement local autogestionnaire et solidaire.
La Banque ne doit
pas reproduire pas le modèle de financement des institutions
financières internationales actuelles, modèle basé sur la construction de
méga - projet destructeurs de l'environnement et de la biodiversité.
12. La Banque du Sud doit être considérée comme
un instrument essentiel pour
veiller à
l'épargne et la canaliser, en rupture avec les cycles récurrents de
déviation de l'effort national et régional à travers des manœuvres sur
l'endettement et les titres publics. Il faut
mettre fin aux subsides octroyés aux groupes économiques et financiers
privés privilégiés et/ou corrompus, au niveau local et international. Il
faut en finir avec la tolérance des mouvements spéculatifs d'entrée et de
sortie des capitaux.
Tout ceci, nous l'exprimons en phase avec la
Déclaration Ministérielle de Quito du 3 mai passé qui signale que : «
Les peuples ont donné à leurs
gouvernements le mandat de doter la région de nouveaux instruments
d'intégration pour le développement qui doivent être basés sur des schémas
démocratiques, transparents, participatifs et responsables devant leurs
mandants. »
Les reports successifs de signature de l'acte de
fondation nous inquiètent car ils peuvent indiquer l'existence d'indéfinitions
significatives. Nous espérons que, lors des négociations pour dépasser ces
indéfinitions, les propositions de cette lettre seront prises en considération.
L'actuelle conjoncture économique et financière
régionale et internationale reste favorable pour réaliser des pas concrets en
ce sens mais elle peut ne pas se prolonger. Nous sommes confiants que vous
profiterez de cette possibilité historique pour créer ce qui pourra devenir une
véritable Banque Solidaire pour les Peuples du Sud.
Nos salutations les plus distinguées.
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