La Commission
européenne fait un pas en arrière sur les services et investissements, mais
veut imposer la signature immédiate des APE sur les marchandises (1)
25 octobre 2007
Face aux
mobilisations croissantes de la société
civile contre les Accords de partenariat économique (APE), la
Commission européenne a publié ce 23
octobre une communication dans laquelle elle reconnaît l’impossibilité de
signer des APE complets d’ici à la fin 2007, incluant biens, services et
investissements. L’échéance de fin des négociations, fixée à la fin de l’année,
ne concerne désormais plus que les marchandises, la date butoir de fin des
négociations sur les services et investissements étant reportée ultérieurement.
Dans cette communication, la Commission européenne confirme
qu’elle offrira un
accès au marché
européen libre de droits aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(pays ACP)
qui auront signé un accord de
libre-échange sur les marchandises, compatible avec l’OMC, d’ici la fin de
l’année. À l’exclusion des pays les moins avancés (PMA), tous les pays ACP qui
ne signeront pas devront faire face à des droits de douane plus élevés dans le
cadre du Système de préférences généralisé (GSP) classique.
Oxfam France -
Agir ici salue cette
approche plus
flexible en matière de services et investissements, mais rappelle que même
des
accords ne concernant que les
marchandises sont extrêmement
préjudiciables,
en particulier dans le secteur de l’
agriculture
où une libéralisation excessive affectera gravement et immédiatement les
ressources des paysans dans les pays pauvres. Qui plus est, les propositions
actuelles de la Commission européenne continuent de menacer l’intégration
régionale et maintiennent la pression sur les pays ACP en vue de négocier des
APE sur les services et l’investissement en 2008.
"
Retarder l’échéance ne changera pas le
caractère nuisible de ces propositions ", avertit Caroline
Dorémus-Mège, responsable du programme Justice économique à Oxfam France - Agir
ici. "
De plus, la Commission
européenne entend diviser pour régner en laissant signer certains pays des
régions ACP tandis que d’autres ne signeront pas : cela crée des tensions entre pays ACP et menace
l’intégration régionale, pourtant cruciale au développement économique et
censée constituer l’une des préoccupations majeures dans le cadre des
négociations des APE.
Il est
totalement faux de prétendre que la Commission européenne n’a d’autre choix
légal que d’augmenter ses droits de douane : elle pourrait demander une dérogation aux échéances de l’OMC, ou
encore adapter son Système de préférence
généralisé (GSP) aux intérêts des pays ACP de façon compatible avec les
exigences de l’OMC ."
Contact presse : Aldine FURIO / 01 56 98 24 45 ou 06 86 92 93 30