Biens mal acquis des dictateurs africains. Un classement sans suite inacceptable

       Coordination SUD se fait le relais du communiqué de son ONG membre SHERPA, co-signé par les associations SURVIE, la Fédération des Congolais de la Diaspora, le 23 novembre 2007.

       Le Parquet de Paris a fait savoir aujourd’hui à Maître William BOURDON que la plainte pour « recel de détournement d’argent public » déposée en mars 2007 par les associations Sherpa, Survie et FCD était classée sans suite, en raison notamment du fait que les infractions dénoncées ne seraient pas suffisamment caractérisées. Cette décision, qui malheureusement n’est pas complètement une surprise, est toutefois consternante. Les associations plaignantes, qui demandaient l’ouverture d’une instruction, dénoncent une décision politique. Ci-joint copie de la lettre adressée à Monsieur le Procureur Adjoint en date du 6 novembre 2007.

       Les associations soussignées rappellent tout d’abord que l’enquête préliminaire, qui avait été ouverte en juin 2007, a permis de confirmer intégralement l’ensemble des informations communiquées s’agissant du patrimoine immobilier acquis et utilisé par Denis Sassou NGUESSO et Omar BONGO ainsi que par leurs familles.

       L’impossibilité ou la grande difficulté à justifier de l’origine des fonds ayant financé l’acquisition de biens luxueux, s’agissant notamment de dirigeants de sociétés, a toujours été considérée comme suffisante pour justifier de l’ouverture d’une information et de la désignation d’un juge d’instruction.

       Les faits dénoncés justifiaient par conséquent amplement de l’ouverture d’une information. Qui plus est, seul le juge d’instruction, compte - tenu des pouvoirs qui lui sont conférés, et notamment de la possibilité de délivrer des commissions rogatoires internationales et de procéder à des investigations approfondies, aurait pu établir définitivement les responsabilités.

       Seul un juge d’instruction pouvait tirer les conséquences des auditions qui s’imposaient puisque les membres des familles concernées ont été maintenant identifiés par les services de police, c’est-à-dire selon toute vraisemblance, leur mise en examen.

       Seul un juge d’instruction aurait pu établir les responsabilités connexes, le cas échéant celles des banques et des notaires ayant prêté leur concours dans des conditions critiquables, ces derniers étant susceptibles d’être poursuivis notamment du chef de blanchiment.

       Dans cette décision, la France manque gravement à toutes les obligations internationales auxquelles elle a souscrit du fait de la ratification des conventions internationales de lutte contre la corruption.

       Par cette décision, la France envoie un signal désastreux à la population africaine qui, légitimement, pouvait espérer ce qu’elle ne peut pas obtenir sur son sol, c’est-à-dire l’identification de ceux qui, par les détournements massifs d’argent public opérés, contribuent à son appauvrissement.

       Les déclarations qui ont été faites ici ou là, tendant à accréditer l’idée que l’on respecterait l’indépendance de la justice, ne peuvent être considérées que comme de l’affichage.

       La raison d’Etat a ainsi prévalu sur la justice, et "l’Afrique de Papa" sur le droit.

       Les associations plaignantes sont fondées à se demander si l’arsenal juridique de lutte contre la corruption ne devient pas de plus en plus un tigre en papier dès lors que, pour éviter de contrarier les chefs d’Etats les plus corrompus de la planète, on fait voler en éclat la séparation des pouvoirs.

       Une plainte avec constitution de partie civile sera élaborée dans les prochains mois et sera déposée devant Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction de Paris.

P.J. : Lettre à Monsieur le Procureur de la République