Justice et Paix : AFRIQUE
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Pour que les Congolais profitent des ressources minières de leur pays(1)


         Dire que la République Démocratique du Congo (RDC) est un scandale géologique n’est un secret pour personne. En effet, ses richesses naturelles, en particulier dans le secteur minier, devraient en faire un des pays les plus riches du monde. Or, l’immense majorité des Congolais n’en bénéficie pas à cause, notamment, des politiques imposées par les institutions financières internationales qui servent directement les intérêts des transnationales dont une des plus connues est le groupe belge Forrest dont certains investissements ont été garantis par le Ducroire (l’Office public de garantie des exportations des entreprises belges à l’étranger).

       Le budget pour l’exercice 2007 promulgué par le président Kabila, le 7 juillet 2007, démontre clairement le pillage des richesses naturelles en raison de la faiblesse des recettes douanières et des taxes prévues sur le commerce et les industries, reflétant les accords léonins conclus notamment dans le secteur minier. Ce budget de 2,4 milliards de dollars, adopté sous l’influence directe du FMI, est ridiculement faible pour un pays qui regorge de matières premières et qui doit se reconstruire après deux guerres ayant causé plus de 3,5 millions de morts. Pour comparaison, la France, dont la population avoisine les 60 millions d’habitants comme la RDC, a un budget de 520 milliards de dollars, soit plus de 200 fois le budget congolais. De plus, ce budget drastique affecte entre 30 et 50 millions de dollars par mois au remboursement de la dette. Dans ces conditions, on voit mal comment les Objectifs millénaires du développement pourraient être atteints d’ici 2015.

       La dette extérieure publique de la RDC s’élève aujourd’hui à 10 milliards de dollars, représentant des arriérés sur la dette illégitime de la période Mobutu(2). Elle justifie ces mesures d’austérité budgétaire :
-    Réduction des budgets sociaux,
-    Suppression des subventions aux produits de première nécessité,
-    Privatisations,
-    Ouverture des frontières et
-    Une fiscalité qui aggrave les inégalités..

       Poussé par l’opinion publique internationale, le Premier ministre congolais Gizenga a constitué une commission gouvernementale chargée de revisiter 63 contrats léonins conclus entre 1996 et aujourd’hui. Son mandat devait expirer le 18 septembre, mais pourrait faire l’objet d’une prolongation.

       Face aux faiblesses de cette révision des contrats miniers, la société civile congolaise et internationale mène campagne pour une répartition juste et équitable des revenus tirés de l’exploitation des ressources minières.

       Nous, organisations de la société civile du Nord et de RDC, exigeons que d’autres actions soient entreprises immédiatement par les autorités belges et congolaises pour mettre fin à ce pillage et rétablir la souveraineté du peuple congolais sur les ressources naturelles de son pays.

       Considérant que le budget 2007 viole les droits fondamentaux des Congolais, en particulier, l’article 9 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006(3) ainsi que la Déclaration sur le droit au développement du 4 décembre 1986 (article 2 paragraphe 3(4)) ;

       Conscients que ce budget adopté sous l’égide des institutions financières internationales s’inscrit dans le cadre de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) qui ne fait qu’alléger des dettes illégitimes et odieuses dont une grosse partie a été contractée sous la dictature de Mobutu avec la complicité des créanciers extérieurs ;

       Vu que l’examen des contrats miniers par la commission de revisitation des contrats miniers manque de transparence puisque ni le Parlement ni la société civile ne sont réellement associés. Seulement 5 organisations congolaises(5) sont associées avec le simple statut d’observateurs.

       Compte tenu des liens entre les consultants externes de cette commission comme la Compagnie Benjamin de Rotschild et les transnationales parties aux contrats examinés ;
           
       Vu le nombre limité de contrats concernés par la revisitation ;

       Considérant le rapport des experts de l’ONU (résolution 1533 du 12 mars 2004), publié le 18 juillet à New York, qui met en cause des transnationales belges implantées en RDC accusées de financer des groupes armés et milices congolaises ;

       Compte tenu de certains indices sur la possible responsabilité du groupe Forrest dans l’exploitation illégale des ressources minières de la RDC avec la complicité du Ducroire ;

       Conscients de la faiblesse de l’appareil judiciaire congolais ;

Nous recommandons :

1. la dette :

       Que le gouvernement belge annule totalement et sans condition la valeur réelle de la dette bilatérale de la RDC sans inclure le montant annulé dans l’aide publique au développement, conformément à la résolution adoptée le 29 mars 2007 par le Sénat belge ;

       Que le gouvernement belge intensifie son action diplomatique au sein du FMI et de la Banque mondiale en vue de l’annulation des dettes multilatérales de la RDC détenues par ces deux institutions, conformément à cette même résolution du Sénat belge ;

        Que les parlementaires congolais adoptent une loi pour la mise en place d’un audit des dettes congolaises, conformément aux revendications exprimées par le Forum Social Congolais le 28 juin 2007 ;

2. Le processus pour des contrats miniers justes et équitables :

        Que les recommandations du rapport Lutundula soient reprises par le parlement et donnent lieu à un large débat public et que le gouvernement prenne des décisions pour rendre justes et équitables tous les contrats miniers ;

        Que le gouvernement congolais révise et abroge les contrats léonins qui violent l’article 56 de la Constitution congolaise(6) ;

 Que le gouvernement congolais engage des concertations transparentes avec les représentants de la société civile et des industries extractives pour permettre à la RDC de respecter les critères d’adhésion au programme ITIE et d’être choisi comme pays pilote lors de la réunion internationale de Oslo le 28 et 29 septembre 2007 ;

3. Les poursuites juridiques contre les auteurs de violations des résolutions des Nations-Unies :

 Que les autorités belges s’impliquent activement dans le travail des experts des Nations unies, afin de mener sans délai devant les juridictions belges les entreprises belges suspectées d’avoir violé les résolutions 1533/2004 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ;

 Que les autorités belges continuent à garantir l’indépendance du procès engagé contre le groupe Forrest et le Ducroire dont la prochaine audience aura lieu le 26 septembre 2007.



Organisations signataires :
 ASADHO (Timothée Mbuya)
 CADTM Belgique (Eric Toussaint)
 CADTM France (Damien Millet)
 CADTM Lubumbashi (Luc Mukendi)
 CEDILO (Bienvenu IMBOKO)
 CODHOD(HenriLONGENDJA)
 CEDEN ( Bartélémy BOIKA)
 CENADEP ( Théophile GATA)
 CENADEP KIVU (Cyprien BIRINGHINGWA)
 CEPECO (Pasteur Jacques BAKULU)
 CERCO asbl (Bienvenu Mbutumondondo)
 CREF ( Alphonse MUHINDO)
 CRONGD KASAI ORIENTAL (Félicien MBIKAYI)
 Dignité Pygmée ( Adrien SINAFASI)
 ERND Institute (Anny MBOMBO)
 GAERN ( Félicien MBIKAYI)
 GASHE (Julien Mathe)
 GRESEA (Erik Rydberg)
 Héritiers de la Justice (Roger MUCHUBA)
 Maniema Liberté (Paul Kasongo)
 NAD Kinshasa (Victor Nzuzi)
 OCEAN ( Cyrille ADEBU)
 OSAPY ( Abbé Willy LOYOMBO)
 ODECOLA (Hilaire Bakalowabo)
 Peuples solidaires (Catherine de Crombrugghe)
 PREMICONGO ( Christian BWENDA)
 PWYP / RDC ( Jean Claude KATENDE)
 RRN(Joseph BOBIA)
 RRN Equateur (Mathieu MONZAKO)
 RRN Bandundu (Denis IMPITI)
 SERACOB (Georges TSHIONZA MATA)
 UNEF (Pesteur Kut-a-Kut)


1- Déclaration des organisations de la société civile du Nord et de République démocratique du Congo pour l’adoption de mesures concrètes par les autorités belges et congolaises 28 septembre 2007
2-Ce chiffre correspond exactement au pillage des ressources naturelles entre 1998 et 2001 selon le rapport du groupe des experts nationaux rendu le 10 octobre 2001
3- L’état exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental ».
4- « Les États ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national appropriées ayant pour but l’amélioration constante du bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, fondée sur leur participation active, libre et utile au développement et à la répartition équitable des avantages qui en résultent ».  
5- La FEC, l’ANEP, la CENCO, Avocats Verts et le CEPAS.
6-Article 56 « « Tout acte , tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi. » que l’article 56 de cette Constitution nous donne l’obligation de pourvoir revendiquer nos droits lorsque les accords et conventions signés par le Gouvernement vont à l’encontre du bien-être de la population. Pour cimenter ces arguments, une loi contre la corruption n° 005/006 du 29 mars 2005 a été signée par le Chef de l’Etat. Dans celle-ci, les citoyens ont le droit de dénoncer les contrats tel que ceux qui nous ont endetté.)

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