L’examen des contrats miniers en République Démocratique du Congo entaché par un manque de transparence(1)

1er octobre 2007
     Le briefing de Global Witness, intitulé « Le secteur minier congolais à la croisée des chemins », présente une critique du processus de l’examen depuis son lancement. Il met en exergue plusieurs aspects particulièrement préoccupants :

-    Un manque de transparence, de clarté et d’information publique qui affecte pratiquement chaque aspect de l’examen ;

-    De fortes pressions exercées pour que l’examen soit terminé dans des délais irréalistes - remettant ainsi en cause sa méthodologie ;
 
-    L’insuffisance de garde-fous destinés à protéger l’indépendance de l’examen ;

-    Une participation limitée de la société civile et un manque de consultation publique.

       Global Witness a d’abord salué la décision du gouvernement de la RDC de lancer un examen des contrats miniers en avril 2007(2).  En effet, depuis des décennies, la grande richesse minérale de la RDC, qui comprend les diamants, l’or, le cuivre et le cobalt, fait l’objet d’une exploitation illégale ou est immobilisée dans des transactions opaques qui confèrent des profits considérables à des compagnies multinationales et à des hommes politiques à titre individuel, mais ne contribuent que peu, voire pas du tout, au développement du pays.
       «  Cette initiative aurait pu marquer un tournant décisif en restaurant la transparence, la justice et la confiance dans le secteur minier  », a déclaré Patrick Alley, directeur de Global Witness. «  Elle pourrait également fournir un outil efficace pour regagner la confiance de la société civile, des opérateurs économiques, des investisseurs et des bailleurs de fonds. Au lieu de cela, le gouvernement est tellement pressé de voir le processus se terminer qu’il convient de s’interroger sur le caractère approfondi et l’objectivité de l’exercice.  »

       La Commission créée pour procéder à l’examen ne s’est vu accorder que trois mois pour analyser plus de 60 contrats. Bien que la date limite ait fait l’objet d’un léger report, le gouvernement continue de faire pression sur la Commission, qui est tenue de soumettre son rapport au ministre des Mines au mois d’octobre.
            «  Cette apparente indifférence à l’égard du soin et du souci du détail, deux critères requis pour assurer le sérieux de l’examen des contrats, affectera à la fois la qualité et l’issue du processus  », a ajouté Patrick Alley. «  Des sommes considérables sont immobilisées dans ces contrats, qui pourraient offrir une précieuse opportunité en matière de développement de l’économie du pays et de réduction de la pauvreté. Or le gouvernement ne semble pas traiter la question avec tout le sérieux qu’elle mérite.  »

       Global Witness a fait savoir que si le processus est perçu comme manquant d’objectivité, il sera considéré comme contribuant à maintenir le statu quo dans le contexte de l’importante corruption qui affecte le secteur minier. Non seulement les efforts de la Commission n’auraient servi à rien, mais la désillusion qui serait ainsi infligée à la population pourrait entraîner une hausse des tensions et de l’instabilité dans les régions minières.

       Le gouvernement n’a publié ni les contrats soumis à son examen (bien qu’il les ait mis à la disposition de certaines organisations), ni les critères selon lesquels les contrats seront évalués. Il y a également un manque d’information sur la façon dont sont prises les décisions d’accorder la priorité à certains contrats, étant donné que tous ne peuvent pas être analysés en détail dans les délais serrés accordés.

       Global Witness a également fait part de ses préoccupations quant à l’implication limitée de la société civile congolaise et au manque de consultation du grand public. La population congolaise est la principale victime de la grave défaillance de la gestion des ressources naturelles en RDC. Or le gouvernement n’a pas cherché à obtenir son avis dans le cadre du processus, alors que les opérations minières ont un impact direct sur la vie de millions de Congolaises et de Congolais.

       Parmi les recommandations qu’a adressées Global Witness au gouvernement de la RDC figurent les suivantes :
-    La publication des termes de référence et des critères employés dans le cadre du processus, d’une liste exhaustive et définitive des contrats soumis à l’examen et des contrats à proprement parler ;
-    Un report supplémentaire de l’échéance de l’examen, si nécessaire de plusieurs mois, et la publication d’un calendrier révisé qui accorde suffisamment de temps pour qu’une large représentation d’opinions soit sollicitée ;
-    La création d’un mécanisme de suivi indépendant chargé de surveiller les travaux de la Commission et de veiller à ce que son rapport final repose sur une évaluation juste, indépendante et approfondie des contrats. Cet organe de suivi, qui pourrait inclure des membres de la société civile, des parlementaires et des experts juridiques internationaux, pourrait également surveiller la mise en œuvre des recommandations de la Commission.

       Le briefing de Global Witness « Le secteur minier congolais à la croisée des chemins » est disponible dans son intégralité à l’adresse suivante:

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Carina Tertsakian au +44 207 561 6372.

---