Crimes sexuels : Briser le tabou, lutter contre l’impunité

29 octobre 2007

Du 15 au 19 octobre 2007, la FIDH a invité au sein de sa délégation permanente auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, 15 membres d’organisations victimes de crimes sexuels perpétrés en République démocratique du Congo, en Ouganda, au Soudan et en République centrafricaine, quatre pays sous enquête devant la Cour Pénale Internationale.
En République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan et en République centrafricaine (RCA) les conflits, passés et en cours, se sont tous caractérisés par une pratique massive, systématique, et planifiée de crimes sexuels, commis par tous les groupes armés : viols, mariages forcés, enlèvements de jeunes filles devenues esclaves sexuelles, grossesses et stérilisations forcées, femmes enceintes éventrées... Ces crimes sont souvent commis en public, et leurs victimes sont le plus souvent stigmatisées par la société et rejetées par leurs familles. "  Le sentiment de honte est inversé, ressenti par les seules victimes, alors que les auteurs échappent à toute condamnation  ", ont déclaré les participants.

Tous les participants ont insisté sur le fait que le tabou qui entoure ces crimes marginalise la souffrance des victimes. Elles peuvent rarement revendiquer le respect de leurs droits, à la santé et à la justice.

Lorsqu’elles le font, les traitements médicaux, y compris le traitement du SIDA, et le soutien psychologique, leur sont prodigués par des ONG. Celles-ci sont peu nombreuses et leurs moyens sont dérisoires par rapport à l’ampleur des besoins. Les participants ont aussi souligné l’isolement particulier dont souffrent les hommes victimes de crimes sexuels. Ils ont également soulevé le rejet et les problèmes relatifs au statut légal des enfants nés du viol.

Dans les quatre pays, ce sont les victimes qui doivent rapporter la preuve des viols subis ! Elles se heurtent, en droit ou en fait, à de nombreux obstacles et se trouvent ainsi le plus souvent privées de justice. Les autorités judiciaires, par leur lenteur et leur absence de coopération, se rendent complice de l’impunité. Ainsi les participants du Soudan ont expliqué que dans ce pays, les femmes violées doivent apporter les témoignages de quatre témoins hommes pour que leurs plaintes soient considérées admissibles. De plus, en portant plainte, une victime de viol encourt le risque d’être elle-même condamnée pour adultère.

La pratique systématique des viols a bouleversé les sociétés concernées et a profondément modifié leur fonctionnement, au point de devenir, lorsque les conflits ont cessé, une pratique désormais banalisée, y compris dans la sphère privée.

L’établissement de la Cour pénale internationale a constitué une étape importante dans la répression des crimes sexuels internationaux. Son statut qualifie pour la première fois de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le viol mais aussi l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou "  toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable . "

Pourtant, les mandats d’arrêts de la Cour délivrés jusqu’ici ressemblent à une première occasion ratée. En RDC, la Cour n’a retenu aucune charge de crimes sexuels à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo, dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC) et premier suspect arrêté par la CPI, qui sera prochainement jugé. Sa responsabilité pour de tels crimes avait pourtant été largement documentée . Les charges contre Germain Katanga, ancien responsable de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) - opposée à l’UPC dans cette région – le deuxième accusé arrêté par la CPI en RDC (et transféré au siège de la Cour le 18 octobre dernier), incluent l’" esclavage sexuel ", comme crime contre l’humanité et crime de guerre. Mais elles ne mentionnent pas les viols... "  Il est nécessaire de retenir contre chacun des chefs de milices ayant agi en Ituri des charges représentatives de la réalité des crimes graves, y compris les crimes sexuels, commis dans la région, au risque d’alimenter une incompréhension et des tensions, aussi parmi les victimes  " ont insisté tous les participants à cette réunion.

En Ouganda et au Soudan, les participants ont relevé que les crimes sexuels ne représentent qu’une proportion infime des charges retenues par la Cour contre les accusés. En RCA, la FIDH a salué la décision du Procureur de la CPI d’ouvrir une enquête en particulier sur les crimes sexuels perpétrés en 2002 et 2003. La FIDH continue d’insister pour que soit renforcée et systématisée sa stratégie de poursuite des crimes sexuels dans tous les pays où la Cour mène ses enquêtes.

En effet, il est clairement ressorti des discussions et des expériences dans chacun des pays, que la poursuite de ces crimes internationaux relève d’abord d’une volonté politique des organes de poursuites. Des méthodes et analyses juridiques existent, qui ont été mises en oeuvre par les Procureurs des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et qui devraient davantage être prises en compte par le Bureau du Procureur de la CPI.

Lors d’une série d’entretiens avec les représentants de la CPI, les participants ont présenté des recommandations à la Cour. Ils ont d’abord souligné le caractère encore trop éloigné de la Cour du terrain de ses enquêtes et des préoccupations des communautés concernées. Largement absente des régions où vivent les victimes, la CPI n’a pas encore réussi à se faire connaître. Les participants ont ainsi rappelé à la Cour l’urgente nécessité d’approfondir son travail de sensibilisation des populations et des victimes, afin qu’elles soient effectivement informées de son mandat et de ses activités, de comprendre les mécanismes prévus pour leur permettre d’exercer leurs droits à la justice et à réparation. Les participants ont aussi souligné l’importance de prévoir des mesures de protection jusqu’ici inexistantes, pour les intermédiaires de la Cour sur le terrain - ONG, associations de victimes et individus – et sur lesquels la Cour s’appuie pourtant largement.

Enfin, les participants ont tenu à rappeler qu’il appartient au premier chef aux Etats de réprimer les crimes sexuels, de poursuivre leurs auteurs, et d’harmoniser à cet effet leur droit national. La FIDH, encouragée par les déclarations du Conseil de sécurité et du Secrétaire général des Nations unies, en date du 23 octobre 2007, sur la nécessité de renforcer les efforts nationaux et internationaux de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes sexuels, qui ont atteint " des niveaux d’extrême atrocité ", appelle le Conseil de sécurité à établir un mécanisme efficace de surveillance de la mise en oeuvre de sa résolution sur les Femmes, la Paix et la Sécurité.
Les conclusions, recommandations et stratégies élaborées par les représentants d’Ouganda, de RDC, du Soudan et de RCA seront prochainement publiées par la FIDH.

Contact : FIDH à La Haye : Mariana Pena : +31 70 356 02 59

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