Justice et Paix : ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- DETTE



L’émergence de nouveaux créanciers et la riposte des anciens


         Un an après la mise en place de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale et la promesse du G8 d’apporter sa contribution active à la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, certains pays pauvres sont confrontés à des décisions difficiles : de nouvelles sources de financement s’offrent à eux, mais la Banque Mondiale menace de les sanctionner s’il y ont recours.

         La Banque prévoit de restreindre les fonds alloués via son guichet concessionnel, l’AID, à tout pays contractant un crédit à des conditions non-concessionnelles auprès d’organismes de crédit commerciaux ou de nouveaux créanciers souverains. La Banque, usant de la terminologie économique, qualifie ces créanciers de « passagers clandestins » (free-riders). Les institutions de Washington affirment que ces derniers profitent des largesses dont elles ont fait preuve en annulant certaines dettes, et qu’ils menacent la soutenabilité de la dette à plus long terme des pays ayant bénéficié desdites annulations de dette. La Banque Mondiale souhaite donc « motiver » les gouvernements des pays à faible revenu en leur signifiant qu’ils recevront moins de fonds de sa part s’ils ont recours à ces nouvelles sources de financement.

La réaction de la Banque risque fort de handicaper encore davantage les gouvernements de ces pays dans la réalisation des ODM, et de les inciter à contracter d’autres prêts plus onéreux pour suppléer au manque qu’elle aura créé. Les pays emprunteurs pourraient bien se voir entraînés dans une spirale contre-productive, pendant que leurs créanciers seraient libérés de toute responsabilité.

La communauté classique de créanciers semble tout particulièrement préoccupée par les activités de puissances émergentes disposant de liquidités monétaires importantes , telles que la Chine. Les créanciers et les donateurs de longue date considèrent à juste titre la disponibilité de telles réserves de devises comme une menace, à la fois pour leur statut monopolistique dans le domaine du développement et pour la capacité des pays à faible revenu à maintenir un niveau d’endettement soutenable après les séries d’annulations de dette de ces dix dernières années. Malheureusement, les pays riches d’admettent pas que l’intérêt des pays pauvres envers ces nouveaux financements plus onéreux résulte en grande partie de l’insuffisance des montants d’aide concessionnelle qu’ils fournissent à ces derniers. Le manquement à leurs propres promesses met certains pays en développement face à un dilemme de taille : se développer au risque de ré - accumuler une dette insoutenable, ou être condamné au sous-développement à cause d’un déficit chronique de ressources disponibles.

En outre, n’étant pas liées à de lourdes conditionnalités telles que celles qui accompagnent trop souvent les prêts de la Banque Mondiale et du FMI, les nouvelles ressources proposées peuvent s’avérer très intéressantes pour les pays bénéficiaires. On peut certes se réjouir de l’absence de conditionnalités économiques, mais le fait est que les nouveaux créanciers négligent également des aspects comme les droits humains et civils, ou encore la protection de l’environnement. Le risque est réel, par conséquent, de voir apparaître de nouvelles dettes illégitimes. Les activités et les politiques de ces nouveaux acteurs doivent donc faire l’objet d’un suivi attentif.
 
La mise en place éventuelle de mesures punitives de la Banque Mondiale contre les pays emprunteurs à faible revenu, ainsi que l’absence totale de toute sanction possible contre leurs créanciers, sont particulièrement révélatrices de l’inéquité et du manque d’efficacité qui prévalent dans l’architecture de la dette internationale aujourd’hui. Ce nouveau contexte fait d’autant plus ressortir l’absence d’un mécanisme de règlement transparent et équitable qui permette réellement de dissuader les comportements opportunistes et d’évaluer de façon juste la part de responsabilité devant être imputée à chaque partie. C’est donc une très bonne occasion pour repenser le système actuel, en forçant le « club » habituel de pays créanciers à reconnaître que l’architecture de la dette internationale est insuffisante et déloyale et donc à l’amender.
 
Ces mêmes pays riches doivent prendre conscience que l’on en arrive là aujourd’hui en grande partie parce qu’ils ne font pas ce qu’ils s’étaient solennellement engagés à faire. Les pays pauvres accepteraient volontiers des financements moins chers s’ils pouvaient en obtenir plus, comme cela leur avait été promis à Monterrey et lors de bien d’autres sommets. Dénoncer la Chine comme étant « un pays en pleine croissance mais encore relativement pauvre » parce qu’elle accorde des financements plus onéreux au monde en développement n’est pas une solution. Les pays riches doivent tenir leurs promesses. S’ils accordaient enfin les fonds qu’ils ont promis d’allouer, le problème des “passagers clandestins” n’existerait plus.
 
Pour consulter le rapport complet (en anglais) : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=757


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