Le droit au logement opposable

DPJ04/01/2007

       Pour le Gauchiste repenti, c'est clairement "un OLNI" , un objet législatif non identifié, et c'est surtout le signal du lancement d'un "grand concours de démagogie" . Le droit au logement opposable, l'une des mesures réclamées par Les Enfants de Don Quichotte , s'est imposé en quelques semaines dans l'agenda politique, mais suscite la méfiance de nombreux blogueurs.

       "Opposable" : "Apparu au milieu du XIX° siècle, cet adjectif formé à partir du verbe 'opposer' désigne dans le vocabulaire du droit ce qui peut être donné comme argument contre un tiers" , rappelle le blog Les Zakouski du jeudi . Un terme "docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète" , estime le blogueur - avocat Maître Eolas , qui se lance dans une longue analyse du concept.

LES JURISTES SCEPTIQUES
       "La loi proclame un droit au logement" , rappelle-t-il. "Cette proclamation a eu lieu dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ." Rendre le droit au logement opposable "crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes".

       Mais ce droit demande à être précisé, note l'avocat. "Les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir" , écrit-il. "La procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout, la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effective seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour."

       Un scepticisme partagé par Frédéric Rolin :"Le sans - logement aura le droit d'obtenir un logement ? Fort bien. Et si l'administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n'en ai plus, ou non je n'ai plus de budget. Quid ? Il pourra saisir les tribunaux. Fort bien. Et si le juge lui donne raison. Quid ? Il retournera devant l'administration. Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai. Donc ? Donc rien. Ou plutôt si, la même chose que d'habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d'hébergement collectif durable."

UN DROIT PAS TOUT À FAIT NOUVEAU

       De blog en blog, juristes et étudiants en droit se répondent et comparent leurs analyses. À la suite d'une longue note de Diner's room, Somni rappelle que le droit au logement est déjà, dans certaines circonstances, opposable : "Par droit 'opposable' , il faut entendre sans aucun doute droit 'justiciable' (invocable en justice, opérant), ce qu'il est déjà pour partie" , écrit-il. "Le droit au logement est, par la volonté du législateur 'opposable' aux collectivités territoriales ou leurs groupements (20 % de logements sociaux et mécanisme de substitution - sanction par le représentant de l'Etat) et il est invocable, par exemple, par les nomades" , explique-t-il en prenant comme exemple un arrêt de la cour d'appel de Nantes.

       Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, René de Beauregard rappelle, dans une note intitulée "L'Homme de l'année, c'est Don Quichotte" , que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson. Quant à l'opposabilité, elle apparaît dès 2002 dans ce rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le concept a depuis séduit des responsables politiques à droite comme à gauche. Le 12 octobre, Nicolas Sarkozy évoquait cette piste dans un discours à Périgueux , tandis que l'ancienne secrétaire d'Etat socialiste au logement Marie-Noëlle Lienemann demandait le 30 décembre à Jacques Chirac d'inscrire ce principe dans la Constitution .

       La France n'est d'ailleurs pas le premier pays à s'intéresser à cette possibilité. "Ce dispositif existe depuis 2002 en Ecosse" , rappelle Pascale Clerk , notant toutefois que "si les solutions d'abri ne manquent pas là-bas, les problèmes d'insalubrité restent endémiques" . Le « Homelessness Act » oblige en effet l'Etat à fournir un logement aux sans-abri. "Les Ecossais ont commencé il y a deux ans avec comme objectif de rendre effectif ce droit en 2012" , précise Denis . Le calcul est simple : "Si la France commence tout de suite, avec un calendrier identique, nous pouvons fixer cet objectif pour 2014."

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