Justice et Paix : THEMES GENERAUX
-Souveraineté alimentaire



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Position de AEFJN au sujet des agrocarburants
et des
impacts de la politique énergétique européenne en Afrique

Table des matières :

 TOC \o "1-3" \h \z \u Résumé................................................................................................................................................... PAGEREF _Toc183584890 \h 2

1. Agro/bio-carburants :.......................................................................................................................... PAGEREF _Toc183584891 \h 4
1.1 Qu’est-ce qu’un agro- ou bio-carburant ?........................................................................................ PAGEREF _Toc183584892 \h 4
1.2 Différentes productions – Différents effets........................................................................................ PAGEREF _Toc183584893 \h 4
1.3 Réduisent-ils les émissions de gaz à effet de serre ?.......................................................................... PAGEREF _Toc183584894 \h 4

2. Enjeux des cultures pour agrocarburants en Afrique....................................................................... PAGEREF _Toc183584895 \h 5
2.1 Enjeux positifs................................................................................................................................. PAGEREF _Toc183584896 \h 5
2.2 Enjeux négatifs................................................................................................................................ PAGEREF _Toc183584897 \h 6

3. Comment la politique énergétique de l’Union Européenne influence la vie des Africains............. PAGEREF _Toc183584898 \h 7
3.1 Contexte de l’UE............................................................................................................................ PAGEREF _Toc183584899 \h 7
3.2 Directives en préparation................................................................................................................. PAGEREF _Toc183584900 \h 8
3.3 Soutien à la production d’agrocarburants en Afrique......................................................................... PAGEREF _Toc183584901 \h 8
3.4 Exemples d’exploitations européennes en Afrique............................................................................. PAGEREF _Toc183584902 \h 8

4. Peut-on certifier qu’une production est ‘durable’ ?.......................................................................... PAGEREF _Toc183584903 \h 9

5. Position de AEFJN : défendre le droit de la population africaine à vivre décemment................. PAGEREF _Toc183584905 \h 10

Note 1 : A propos du marché du carbone et des quotas d’émission de GES............................................. PAGEREF _Toc183584906 \h 11
Note 2 : Royaume-Uni, PAYS-BAS  et Allemagne.................................................................................. PAGEREF _Toc183584907 \h 11
Sources d’information utiles :................................................................................................................... PAGEREF _Toc183584908 \h 12

Résumé :

La nouvelle politique européenne de l’énergie encourage l’utilisation d’agrocarburants. Pour répondre à la demande croissante, l’Europe importe des agrocarburants produits en Afrique notamment.

Les Agrocarburants et les Biocarburants sont les deux noms donnés aux carburants produits par la transformation de matière végétale vivante, par opposition aux carburants extraits de matière fossile (pétrole) et raffinés. AEFJN parle de « agrocarburant » car certains modes de production et de commercialisation génèrent des effets négatifs sur l’environnement et la société. AEFJN réserve le nom « biocarburants » pour les produits réellement durables, depuis la production jusqu’à la consommation.

1. Quel est le problème en Afrique ?
La ruée vers les agrocarburants induit en Afrique :
-  Expansion des exploitations industrielles à grande échelle de monocultures pour agrocarburants, irrespectueuses des Africains et de leur environnement ;
Concurrence en terre fertile et/ou proche d’infrastructures ;
-  Concurrence en eau ;
-  Déboisement, dégradation des sols, déplacement de populations, perte de la diversité biologique ;
Contamination par utilisation de graines ou plants génétiquement modifiés, pollution par pesticides ;
Hausse des prix de denrées alimentaires ; celle-ci est négative pour les pauvres et pour les pays dépendant des importations pour leur sécurité alimentaire. 

2. En quoi l’Union Européenne y contribue-t-elle ?
La Commission européenne (CE) met en place une Politique énergétique qui, par divers outils, promeut la production intensive d’agrocarburants à grande échelle sur le continent africain.
Parmi ces outils, citons la libéralisation progressive du marché d’importation d’agrocarburants et les aides à la production d’agrocarburants en Pays en développement, ainsi que les objectifs (10 % d’énergie issue des agrocarburants dans les carburants de transport), les subventions et les incitants fiscaux.
La CE soutient une économie agricole consommatrice d’énergie et de matières premières.
Les 14% des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribués à l’agriculture proviennent de l’agriculture de type industrielle. 18% GES sont dus aux monocultures et à la déforestation et 14% au transport. Enfin, la production d’engrais et de pesticides contribue pour une part des 14% imputés à l’industrie.

3. Peut-on certifier une production « durable »?
Les Chefs d’Etat européens demandent à la Commission d’établir des systèmes de certification reprenant quelques critères de durabilité. ‘Durable’ signifie : ne pas compromettre la santé et les ressources de vie et de développement des générations actuelles et futures.
Les intérêts économiques et la difficulté de contrôle ne permettront pas d’établir un système de certificat garantissant une production réellement ‘durable’ d’un agrocarburant.

4. AEFJN demande un moratoire.
AEFJN demande à l’Union Européenne et aux Etats membres un moratoire de 5 ans sur l’importation d’agrocarburants issus de monocultures à grande échelle et sur toute forme de soutien à de telles cultures en Afrique.

Les objectifs sont de :
-  Réduire les investissements dans les monocultures à grande échelle en Afrique ;
-  Mettre fin aux impacts négatifs sur l’environnement et la société du continent africain ;
-  Stopper la pression sur les prix de denrées alimentaires ;
-  Donner le temps d’informer et de conscientiser les populations et les dirigeants ;
-  Donner le temps pour la recherche d’autres agrocarburants plus respectueux de l’environnement et, indirectement, des droits sociaux.

1. Agro/bio-carburants :

1.1 Qu’est-ce qu’un agro- ou bio-carburant ?
Les Agrocarburants et les Biocarburants sont les deux noms donnés aux carburants produits par la transformation de matière végétale vivante, par opposition aux carburants extraits de matière fossile (pétrole) et raffinés.

Ceux qui promeuvent ces types de carburants parlent de « bio-carburants », car ‘bio’ donne une référence positive par rapport à la vie.

Ceux qui font état des impacts négatifs de la production et de la consommation de certains de ces carburants parlent d’« agro-carburants ».

1.2 Différentes productions – Différents effets :

D’un point de vue technique, on distingue les agrocarburants de première génération issus  de plantes cultivées à cet effet, et les agrocarburants de deuxième génération produits à partir de biomasse ou de déchets organiques.
On développe aussi une nouvelle génération d’agrocarburants à l’aide d’algues et de bactéries.

Dans le cas de la production de biocarburants de première génération, l’on investit dans la terre, l’eau et les pesticides.
De plus, la culture intensive, ou dite « de type industrielle », nécessite l’apport d’énergie fossile pour la production d’engrais et de pesticides, la consommation d’énergie du charroi agricole, l’énergie consommée durant le procédé de production de biodiesel ou bioéthanol ou bio méthanol… Et elle consomme beaucoup d’eau ! Les productions industrielles consomment, selon la culture,  30 à 80 fois plus d’énergie que l’agriculture traditionnelle paysanne.

Les firmes Biotech recherchent le rendement maximal et recourent donc aux manipulations diverses. Par exemple : elles modifient génétiquement les plants afin que ceux-ci produisent plus de cellulose que de lignine. Cette manipulation génétique permet d’avoir plus de matière végétale facilement destructible par les bactéries en vue de produire l’agrocarburant. Une contamination génétique des cultures locales peut avoir un effet catastrophique.

Il faut noter aussi que certaines entreprises cultivent des végétaux pour produire de la biomasse. Dans ces cas-là, on retrouve les problèmes posés par les monocultures à grande échelle pour produire des agrocarburants de première génération.

1.3 Réduisent-ils les émissions de gaz à effet de serre ?

L’Union Européenne met en avant l’argument de la réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour développer les agrocarburants.

C’est en améliorant l’ensemble de tous les secteurs économiques que nous réduirons réellement les émissions de GES.

Si l’industrie pétrolière ne brûlait plus les gaz qui s’échappent des puits de pétrole, elle remplirait le quota de réduction des GES(1).

Ensuite, les productions d’agrocarburants que la CE soutient sont des productions agricoles de type industriel, grande consommatrice d’énergie et de matières premières. Or les 14% des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribués à l’agriculture proviennent de l’agriculture de type industrielle. 18 autres % de GES sont dus à la déforestation et aux monocultures et 14% au transport. Enfin, la production d’engrais et de pesticides contribue pour une part aux 14% imputés à l’industrie.

Notons que les engrais azotés largement utilisés dans les cultures industrielles dégagent du protoxyde d’azote (N2O) lors de leur production en usine et de leur transformation dans les sols (cycle de l’azote) dont le pouvoir de réchauffement global est 298 fois plus élevé que le CO2. (Source : GIEC, Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’évolution du Climat)

Notons également que le sol tropical réagit plus vite et plus intensément à ce qu’on induit que le sol des régions tempérées. Cela est dû à la nature des sols, aux températures plus élevées, aux climats et à l’absence de gel.

2. Enjeux des cultures pour agrocarburants en Afrique :


Le principal problème pour l’Afrique, c’est que des compagnies internationales, parfois en partenariat avec des entreprises locales ou les gouvernements locaux, développent de grandes monocultures, génétiquement modifiées dans certains cas, sans tenir compte des impacts négatifs pour la société, l’économie agricole et l’environnement africains.
Les principales conséquences négatives concernent : eau, terre, biodiversité, contamination, pollution, déplacement de population, déforestation, hausse des prix provoquée sur le marché mondial de produits de base, tels le maïs, le blé.

Ce sont donc les monocultures à grande échelle pour agrocarburants en Afrique qui retiennent notre attention, ainsi que  les politiques européennes qui les soutiennent.

2.1 Enjeux positifs :

Dans certains cas, la production et la commercialisation durables de certains agrocarburants peuvent constituer pour les fermiers africains une nouvelle opportunité de travail et de revenu :
1. Ils produisent et transforment ‘durablement’ eux-mêmes l’énergie dont ils ont besoin, individuellement ou collectivement.
2. Ils produisent pour la commercialisation tout en maîtrisant une part du processus et du commerce :
-  Ils maîtrisent les débuts de la chaîne de production : ils extraient eux-mêmes l’huile ou autre produit. De plus, ils se regroupent pour négocier ensemble les prix de vente. Ou encore, au niveau national, des coopératives ou le gouvernement assurent la suite de la transformation et vendent un produit fini ou semi-fini selon le cas.
-  Ils travaillent dans une filière « Commerce équitable » où ils participent pleinement aux négociations.
          Dans tous les cas, ils préservent suffisamment de terres fertiles pour l’alimentation

Au Mali, le GTZ a lancé divers projets entre 1993 et1997 où le Jatropha était utilisé pour le développement local et pour générer des activités économiques pour les femmes. L’huile de Jatropha était utilisée comme carburant pour les moulins à grains, les pompes à eau ou encore pour les lampes et les cuisinières. Aujourd’hui, le Mali cultive le Jatropha pour la production d’agrocarburants. Certaines filières sont reconnues de « commerce équitable».

2.2 Enjeux négatifs :

Le problème relève des grandes compagnies internationales qui exploitent les terres africaines pour des productions d’exportation industrielles à grande échelle et sans égard pour les populations.

Leur mode de production engendre une:
Réduction de la biodiversité,
Concurrence en eau. Les entreprises de plantations pour agrocarburants à grande échelle prélèvent l’eau ou offrent un prix concurrentiel pour acheminer l’eau vers leurs terres, rendant l’accès à l’eau plus difficile pour les petits fermiers. Certaines entreprises s’installent dans des régions d’Afrique où l’approvisionnement en eau est déjà problématique. Cela engendre des conflits dans certains lieux,
Concurrence autour de la terre et menace d’expropriation des nationaux de leurs terres fertiles et/ou proches d’infrastructures,
Contamination par l’utilisation de graines ou plantes génétiquement modifiées (soja, maïs),
Pollution par les pesticides.
Tout cela se réalise dans des régions où l’encadrement agricole est défectueux.

Ces compagnies étrangères recourent aussi à des modes de production qui engendrent peu d’emploi local. Elles ne tiennent généralement pas compte des effets secondaires négatifs à court et long terme.
Enfin, elles influencent les gouvernements africains pour arriver à leurs fins.

Généralement, le pays producteur a peu de contrôle sur la filière de production, celle-ci est même majoritairement entre les mains des compagnies internationales qui décident alors des règles du contrat et du prix d’achat des matières premières.

D’autre part, les grandes compagnies achètent de grandes surfaces de terres, de préférence fertiles et proches d’infrastructures et, le cas échéant, elles méprisent les droits fonciers coutumiers et les droits d’usage des locaux.

Lorsque les compagnies proposent aux fermiers africains de cultiver pour elles, leur faisant miroiter la poule aux œufs d’or, ils ne sont qu’un maillon d’une chaîne de production : ces petites fermiers n’ont pas de réelle possibilité de négocier pour défendre leurs intérêts. Ils sont tributaires des décisions de la compagnie pour les prix d’achat, parfois même le prix de vente des graines ou du végétal à planter. Ils assument tous les risques de la culture et sont parfois liés par contrat pour 30 ou 50 ans. De plus, pour obtenir de bons rendements, ils y consacrent une part de leurs terres fertiles destinées à l’alimentation.

D’autres problèmes sont soulevés par les productions industrielles d’agrocarburants.

La concurrence entre les destinations des denrées agricoles - alimentation versus carburant - provoque une hausse du prix de ces denrées à l’échelle mondiale. Or cette hausse a un effet plus direct sur le prix d’achat des aliments en Afrique qu’en Europe à cause du niveau de vie. Certains pays sont devenus dépendants de l’importation de denrées telles que le blé ou le riz (soit à cause du climat, soit parce que les filières locales ont été démantelées par les importations massives et répétées à bas prix).

De même, la production de biomasse à partir de bois provoque une hausse du prix du bois et du charbon de bois, les combustibles les plus fréquemment utilisés par les habitants ruraux, surtout les plus pauvres.

L’abattage de forêt pour les cultures signifie la perte de ressources en bois et en plantes pour les habitants africains.

3. Comment la politique énergétique de l’Union Européenne influence la vie des Africains :

3.1 Contexte de l’UE : Les objectifs de la Commission européenne sont, comme pour les USA, le Brésil et la Chine,  de satisfaire la demande croissante d’énergie et d’assurer aux filières industrielles agricoles, aux firmes pharmaceutiques (pesticides) et aux firmes Biotech (commerce de graines et plantes) de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés, ainsi que la fourniture énergétique, en rendant obligatoires certains objectifs.
Ensuite l’Union Européenne, en signant le Protocole de Kyoto, s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique

Le lobby des industries automobiles et pétrolières est puissant. Leurs experts conseillent la CE. Or ces industries trouvent plus de profit à inciter la CE à réduire les émissions de GHG par l’intermédiaire des agrocarburants plutôt qu’améliorer leurs propres techniques de production.

La CE maintient le cap d’une croissance économique qui consomme beaucoup d’énergie.

3.2 Directives en préparation :

La CE revoit le dossier Energie de façon globale : toutes formes d’énergie et tous les secteurs d’utilisation (transports auto-bateau-avion-train, chauffage, refroidissement...), la cohérence de la politique interne et ses relations externes. Ce sont les directions générales  de ‘Transport & Energie’ et de l’‘Environnement’ qui travaillent en première ligne.

Le 10 janvier 2007, la CE a soumis deux documents au Parlement et au Conseil de l’Europe:
-  Une proposition de nouvelles politiques énergétiques : « Une politique européenne de l’énergie » COM(2007)1final, encore appelé ‘Paquet Energie’.
-  Propositions d’amendement de la « Directive sur la Qualité des Carburants ».

Actuellement, la CE élabore le texte législatif du ‘Paquet Energie’ qui sera soumis au Conseil et au Parlement européen en Janvier 2008. Un conseil d’experts des cabinets ministériels et de collaborateurs des eurodéputés va alors lire et amender le texte de la CE. Ce processus prendra 13-14 mois, ou plus s'il y a besoin d’une 2ème lecture pour trouver un accord. Les chefs d’Etats donneront leur orientation politique en mars 2008.

L'objectif de tous est de produire un texte législatif avant les prochaines élections européennes de juin 2009.

Remarque : les 10% d’agrocarburants introduits dans les carburants de transport sont calculés en terme d’énergie et non de volume. Par conséquent, pour introduire 10% d’énergie de biodiesel ou de bioéthanol dans le carburant de transport, il faut introduire respectivement 11 ou 13 litres dans 100 litres de mélange.

3.3 Soutien à la production d’agrocarburants en Afrique :

Pour atteindre ses objectifs, la CE multiplie les initiatives dont certaines sont orientées vers le continent africain:
-  Etablir un nouveau « Partenariat énergétique global Afrique-Europe » : augmenter les productions, apporter les technologies de production,…
-  Accompagner les pays ACP liés à l’UE par le Protocole Sucre (qui disparaît progressivement) dans leur conversion vers la production d’éthanol de sucre.
-  Soutenir les plates-formes nationales et régionales de production d’agrocarburant en Afrique.

NB : Ce sont de grandes compagnies qui répondent aux appels d’offre de la CE Développement.

3.4 Exemples d’exploitations européennes en Afrique :


Kenya: Bioenergy International (Suisse) projette d’établir 93,000-hectares de plantation de Jatropha  avec une raffinerie de biodiesel et une usine d’électrification.

Tanzanie: Sun Biofuels (UK) en association avec Tanzania Investment Centre (TIC), a acquis 18,000 hectares de terre de très bonne qualité agricole pour produire du Jatropha.

Afrique du Sud, Ile Maurice & autres: AlcoGroup (Belgique), le plus grand vendeur d’éthanol en Europe, a acheté en 2001 le South Africa’s NCP Alcohols, le plus grand producteur de fermentation éthanol en Afrique. Il produit de l’éthanol à partir de mélasse de canne à sucre à Maurice depuis novembre 2001. Il a plusieurs implantations dans divers pays d’Afrique.

République du Congo: MagIndustries (Canada) a acquis une plantation de 68,000-hectares d’eucalyptus et construit une usine de déchiquetage de bois (500,000 tonnes/an) près du port de Pointe-Noire. Ces copeaux de bois seront acheminés en Europe comme biomasse.

République du Congo: Aurantia (Espagne) investit dans des plantations de palmiers à huile et peut-être quatre raffineries de biodiesel en République du Congo.

Burkina Faso: Dagris (France) investit dans le développement de production de biodiesel à partir d’huile de coton par l’intermédiaire de ses transformateurs locaux, SN Citec.

Cameroun: SOCAPALM et Socfinal (Belgique) envisagent d’étendre leurs 30,000-hectares de plantation de palmiers à huile, mais les communautés des forêts s’y opposent.

La D1 Oils basée en Grande-Bretagne exploite des plantations de Jatropha en Zambie, au Ghana, en Afrique du Sud et au Swaziland, généralement avec des partenaires locaux. Elle utilise des clones de haute qualité.

NB : Le Brésil, la Chine et les USA sont aussi actifs sur le continent africain.

 4. Peut-on certifier qu’une production est ‘durable’ ?


Afin de réduire les impacts négatifs des cultures pour agrocarburants, les Chefs d’Etat européens et d’autres proposent des systèmes de certification reprenant des critères de durabilité.

‘Durable’ signifie : ne pas compromettre la santé et les ressources de vie et de développement des générations actuelles et futures. Ou encore : respecter l’environnement, la terre, les besoins en eau, terre et en nourriture des générations actuelles et futures. On peut ajouter, pour les agrocarburants au terme du bilan, réduire EFFECTIVEMENT les émissions de gaz à effet de serre.

AEFJN estime qu’un produit ne peut être certifié ‘durable’ s’il est produit selon les principes d’une agriculture industrielle et d’un commerce non équitable:  monoculture à grande échelle, culture intensive, transport, non respect des principes de souveraineté alimentaire,…

Par ailleurs il n’est pas aisé de suivre des processus sur le terrain et sur tout le parcours : de la production à la consommation. Cela nécessite une coordination entre régions et Etats.
De plus, un Etat corrompu va octroyer un certificat pour une production qui ne le mérite pas, pour cause d’expropriation de populations ou de déforestation massive par exemples, parce qu’il privilégie les intérêts financiers.

Enfin,les défenseurs d’une économie agricole industrielle se réfugient derrières les règles de l’OMC, selon lesquelles l’UE ne peut imposer des certifications qui entravent le commerce.

Certifications en Union Européenne : voir site Internet : www.aefjn.org/documents/alimentation

5. Position de AEFJN : défendre le droit de la population africaine à vivre décemment :


AEFJN s’oppose aux éléments de la politique énergétique européenne qui encouragent l’expansion des monocultures intensives à grande échelle avec certaines pratiques agricoles et un certain type de filières de production et de commercialisation qui entravent les productions agricoles prioritaires de la population africaine pour ses besoins réels en alimentation et en développement.

Les dégâts en Afrique sont déjà réalité.
Les grandes monocultures sont toujours plus nombreuses malgré les appels répétés des populations du Sud et en dépit des avertissements donnés par certaines études scientifiques ou économiques sur les impacts négatifs.

Certains objectifs de la politique énergétique de l’Union Européenne, les subventions, les incitants fiscaux et le soutien à la production en Afrique induisent la spéculation et les investissements dans les cultures intensives pour agrocarburants sur ce continent. Ces facteurs incitent aussi les pays du Sud à convertir de grandes surfaces en terre de culture pour agrocarburants. L’industrie européenne investit dans des circuits économiques qui pèseront toujours plus dans le plaidoyer à la CE.

Si l’on poursuit la ruée actuelle vers les agrocarburants alors qu’on est en train d’élaborer des systèmes de certification, les dommages que ces derniers sont censés éviter seront advenus avant même leur mise en place.

Pourquoi un ‘moratoire’ ?
1. Pour stopper dès aujourd’hui le développement de monocultures industrielles à grande échelle.
2. Pour mettre fin dès aujourd’hui à la hausse des prix de denrées alimentaires.

Que demander ?
Stopper les importations des agrocarburants issus de monocultures industrielles à grande échelle.
Mettre fin à toute forme de soutien à de telles productions en Afrique, y compris celles destinées à la production de biomasse.
Rejeter les subventions et les incitants fiscaux pour les agrocarburants.

Un moratoire aura pour effet direct de :

Réduire l’intérêt économique des monocultures industrielles à grande échelle en Afrique.
Stopper la pression sur les prix de denrées alimentaires.
Donner le temps d’informer et de conscientiser les populations et les dirigeants 
-  Donner le temps pour la recherche d’autres agrocarburants plus respectueux de l’environnement et, indirectement, des droits sociaux
Bruxelles, Octobre 2007


Note 1 : A propos du marché du carbone et des quotas d’émission de GES


Le principe de base est que chaque Etat, chaque entreprise a droit à un certain quota d’émission de GES par an. Dans l’UE, les États allouent des quotas d’émissions aux entreprises de six secteurs industriels intensifs en gaz à effet de serre (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier).

Si l’entreprise dépasse ce quota, elle est pénalisée et doit payer une amende. A l’inverse, si elle n’atteint pas ce quota, elle peut vendre le restant ! Des bourses de quota de CO2 sont donc en cours depuis 2003. Fin mai 2007, le prix de la tonne de CO2 fluctuait entre 5 et 12 euros.

Ensuite, il y a les « Mécanismes de Développement Propre » (MDP). Ceux-ci permettent aux entreprises des pays industrialisés de financer des projets dans les pays en développement pour réduire ou éviter les GES. En  contrepartie, elles reçoivent des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) qui leur permettent de se maintenir dans leur quota ! Ces MDP sont peu fréquents en Afrique puisque les secteurs industriels et énergétiques y sont peu développés, il y a donc peu de possibilité de réduire les émissions de GES (à l’inverse de la Chine et de l’Inde).

Note 2 : Royaume-Uni, PAYS-BAS  et Allemagne


Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont déjà pris des initiatives, en partie dans le but d'influencer la façon dont la CE va intégrer des 'critères de durabilité ' dans la directive de Qualité des Carburants.

Pour choisir les critères à intégrer dans le système de certification, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont eu recours à des consultations où étaient présents des membres de Ministères, d’Instituts scientifiques, des industriels et des ONG, mais pas de partenaires du Sud.
Leurs certifications sont volontaires et les entreprises peuvent répondre « Inconnu» à certaines questions. De plus, aucune firme ne sera pénalisée si preuve est faite qu’elle ne respecte pas certains critères.

Sources d’information utiles :


Documents plus complet sur : www.aefjn.org/documents/alimentation

Commission des Communautés Européennes :COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU PARLEMENT EUROPÉEN« UNE POLITIQUE DE L’ÉNERGIE POUR L’EUROPE », Bruxelles, le 10.1.2007 COM(2007) 1 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION « Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants »
{SEC(2006) 142} Bruxelles, le 8.2.2006 COM(2006) 34 final

Analyses:

Agrofuels - Towards a Reality check in nine key areas:  http://www.econexus.info/pdf/Agrofuels.pdf

For an analysis of the Fuel Quality Directive http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/fqd_briefing_sheet_2.pdf

LES AGROCARBURANTS, P. Sadones, EDEN,
http://www.espoir-rural.fr/images/stories/section/agrocarburants%20%20synthese%20eden%202006.pdf

Agrofuels in Africa: The Impacts on Land, Food and Forests: Africa Biodiversity Network http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/ABN_Agro.pdf

Certification issues
Paving the way for agrofuels: EU policy, sustainability criteria and climate calculations, Discussion Paper 2007, Transnational Institute, Corporateeurope, GRR
http://www.corporateeurope.org/docs/agrofuelpush.pdf

Nations-Unies
22/08/2007 : A/62/289 Assemblée générale Distr. Générale « Droit à l’alimentation » Jean Ziegler
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/487/06/PDF/N0748706.pdf?OpenElement

25/10/2007 « LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE DROIT À L’ALIMENTATION DEMANDE UN MORATOIRE SUR LE TRANSFERT DES TERRES POUR LA PRODUCTION DE CARBURANT » Assemblée générale AG/SHC/3894, Troisième Commission 24e et 25e séances,
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/AGSHC3894.doc.htm

OECD

OECD report: BIOFUELS: IS THE CURE WORSE THAN THE DISEASE? SG/SD/RT(2007)
http://media.ft.com/cms/fb8b5078-5fdb-11dc-b0fe-0000779fd2ac.pdf

World Bank :

World Bank Report 2008: Chapter: “Biofuels could become big markets for agriculture—with risks”
http://econ.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTDEC/EXTRESEARCH/EXTWDRS/EXTWDR2008/0,,contentMDK:21501336~isCURL:Y~menuPK:4304760~pagePK:64167689~piPK:64167673~theSitePK:2795143,00.html



1- (A propos du marché du carbone et des quotas d’émission de GES : voir note 1 en fin de document.)

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