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registered under Belgian law
Position de AEFJN au sujet des agrocarburants
et des
impacts de la politique énergétique européenne en Afrique
Table des matières :
TOC
\o "1-3" \h \z \u
Résumé................................................................................................................................................... PAGEREF _Toc183584890 \h 2
1.
Agro/bio-carburants :.......................................................................................................................... PAGEREF _Toc183584891 \h 4
1.1 Qu’est-ce qu’un agro- ou bio-carburant ?........................................................................................ PAGEREF _Toc183584892 \h 4
1.2 Différentes productions – Différents effets........................................................................................ PAGEREF _Toc183584893 \h 4
1.3 Réduisent-ils les émissions de gaz à effet de
serre ?.......................................................................... PAGEREF _Toc183584894 \h 4
2. Enjeux des cultures
pour agrocarburants en Afrique....................................................................... PAGEREF _Toc183584895 \h 5
2.1 Enjeux positifs................................................................................................................................. PAGEREF _Toc183584896 \h 5
2.2 Enjeux négatifs................................................................................................................................ PAGEREF _Toc183584897 \h 6
3. Comment la politique
énergétique de l’Union Européenne influence la vie des Africains............. PAGEREF _Toc183584898 \h 7
3.1 Contexte de l’UE............................................................................................................................ PAGEREF _Toc183584899 \h 7
3.2 Directives en préparation................................................................................................................. PAGEREF _Toc183584900 \h 8
3.3 Soutien à la production d’agrocarburants en
Afrique......................................................................... PAGEREF _Toc183584901 \h 8
3.4 Exemples d’exploitations européennes en Afrique............................................................................. PAGEREF _Toc183584902 \h 8
4. Peut-on certifier
qu’une production est ‘durable’ ?.......................................................................... PAGEREF _Toc183584903 \h 9
5. Position de
AEFJN : défendre le droit de la population africaine à vivre décemment................. PAGEREF _Toc183584905 \h 10
Note 1 : A propos du marché du carbone et
des quotas d’émission de GES............................................. PAGEREF _Toc183584906 \h 11
Note 2 : Royaume-Uni, PAYS-BAS et Allemagne.................................................................................. PAGEREF _Toc183584907 \h 11
Sources d’information utiles :................................................................................................................... PAGEREF _Toc183584908 \h 12
La nouvelle politique européenne de l’énergie
encourage l’utilisation d’agrocarburants. Pour répondre à la
demande croissante, l’Europe importe des agrocarburants produits en Afrique
notamment.
Les Agrocarburants et les Biocarburants sont les deux noms donnés aux
carburants produits par la transformation
de matière végétale vivante, par opposition aux carburants extraits de
matière fossile (pétrole) et raffinés. AEFJN parle de
« agrocarburant » car certains modes de production et de
commercialisation génèrent des effets négatifs sur l’environnement et la
société.
AEFJN réserve le nom
« biocarburants » pour les produits réellement durables, depuis
la production jusqu’à la consommation.
1. Quel est le problème en
Afrique ?
La ruée vers les agrocarburants induit en Afrique :
- Expansion
des exploitations industrielles à grande échelle de
monocultures pour agrocarburants, irrespectueuses des Africains et
de leur environnement ;
-
Concurrence en terre fertile et/ou proche d’infrastructures ;
- Concurrence
en eau ;
- Déboisement,
dégradation des sols, déplacement de
populations, perte de la diversité biologique ;
-
Contamination par utilisation de graines ou plants génétiquement
modifiés, pollution par pesticides ;
-
Hausse des prix de denrées
alimentaires ; celle-ci est négative pour les pauvres et pour les pays
dépendant des importations pour leur sécurité alimentaire.
2. En quoi l’Union
Européenne y contribue-t-elle ?
La
Commission européenne (CE) met en place une Politique énergétique qui, par
divers outils, promeut la
production intensive d’agrocarburants à grande
échelle sur le continent africain.
Parmi ces outils, citons la
libéralisation progressive du marché d’importation d’agrocarburants et les
aides à la production d’agrocarburants en Pays en développement, ainsi que les
objectifs (10 % d’énergie issue des agrocarburants dans les carburants de
transport), les subventions et les incitants fiscaux.
La CE soutient une économie agricole consommatrice
d’énergie et de matières premières.
Les 14% des émissions de gaz à effet de
serre (GES) attribués à l’agriculture proviennent de l’agriculture de type
industrielle. 18% GES sont dus aux monocultures et à la déforestation et 14% au
transport. Enfin, la production d’engrais et de pesticides contribue pour une part
des 14% imputés à l’industrie.
3.
Peut-on certifier une production « durable »?
Les
Chefs d’Etat européens demandent à la Commission d’établir des systèmes de
certification reprenant quelques critères de durabilité. ‘Durable’ signifie :
ne pas compromettre la santé et les ressources de vie et de développement des
générations actuelles et futures.
Les
intérêts économiques et la difficulté de contrôle ne permettront pas d’établir
un système de certificat garantissant une production réellement ‘durable’ d’un
agrocarburant.
4. AEFJN demande un moratoire.
AEFJN
demande à l’Union
Européenne et aux Etats membres un
moratoire de 5 ans sur l’importation d’agrocarburants issus de
monocultures à grande échelle et sur toute forme de soutien à de telles
cultures en Afrique.
Les objectifs sont de :
- Réduire
les investissements dans les monocultures à grande échelle en Afrique ;
- Mettre
fin aux impacts négatifs sur l’environnement et la société du continent
africain ;
- Stopper
la pression sur les prix de denrées alimentaires ;
- Donner
le temps d’informer et de conscientiser les populations et les
dirigeants ;
- Donner
le temps pour la recherche d’autres agrocarburants plus respectueux de
l’environnement et, indirectement, des droits sociaux.
1.1 Qu’est-ce qu’un agro- ou bio-carburant ?
Les Agrocarburants et les Biocarburants sont les deux noms donnés aux
carburants produits par la transformation de matière végétale vivante, par
opposition aux carburants extraits de matière fossile (pétrole) et raffinés.
Ceux qui promeuvent ces types de carburants parlent de
« bio-carburants », car ‘bio’ donne une référence positive par
rapport à la vie.
Ceux qui font état des impacts négatifs de la production et de la
consommation de certains de ces carburants parlent
d’« agro-carburants ».
D’un point de vue technique, on distingue les agrocarburants de première
génération issus de
plantes cultivées à cet effet, et les
agrocarburants de deuxième génération produits à partir de
biomasse ou de déchets organiques.
On développe aussi une nouvelle génération d’agrocarburants à l’aide
d’algues et de bactéries.
Dans le cas de la production de biocarburants de première génération,
l’on investit dans la
terre,
l’
eau
et les
pesticides.
De plus, la culture intensive, ou dite « de type
industrielle », nécessite
l’apport
d’énergie fossile pour la production d’engrais et de pesticides, la
consommation d’énergie du charroi agricole, l’énergie consommée durant le
procédé de production de biodiesel ou bioéthanol ou bio méthanol… Et elle
consomme beaucoup d’eau ! Les
productions
industrielles consomment, selon la culture,
30 à 80 fois plus d’énergie que l’agriculture traditionnelle paysanne.
Les firmes Biotech recherchent le rendement maximal et recourent donc
aux
manipulations diverses. Par
exemple : elles
modifient
génétiquement les plants afin que ceux-ci produisent plus de cellulose que
de lignine. Cette manipulation génétique permet d’avoir plus de matière
végétale facilement destructible par les bactéries en vue de produire
l’agrocarburant. Une contamination génétique des cultures locales peut avoir un
effet catastrophique.
Il faut noter aussi que certaines entreprises cultivent des végétaux
pour produire de la biomasse. Dans ces cas-là, on retrouve les problèmes posés
par les
monocultures à grande échelle
pour produire des agrocarburants de première génération.
L’Union Européenne met en avant l’argument de la réduction d’émission de
gaz à effet de serre (GES) pour développer les agrocarburants.
C’est en améliorant l’ensemble de tous les secteurs économiques que
nous réduirons réellement les émissions de GES.
Si l’industrie pétrolière ne brûlait plus les gaz qui s’échappent des
puits de pétrole, elle remplirait le quota de réduction des GES
(1).
Ensuite, les productions d’agrocarburants que la CE soutient sont des
productions agricoles de type industriel,
grande consommatrice d’énergie et de matières premières. Or les 14% des
émissions de gaz à effet de serre (GES) attribués à l’agriculture proviennent
de l’agriculture de type industrielle. 18 autres % de GES sont dus à la
déforestation et aux monocultures et 14% au transport. Enfin, la production
d’engrais et de pesticides contribue pour une part aux 14% imputés à
l’industrie.
Notons que les engrais azotés largement utilisés dans les cultures
industrielles dégagent du protoxyde d’azote (N
2O) lors de leur
production en usine et de leur transformation dans les sols (cycle de l’azote)
dont le pouvoir de réchauffement global est 298 fois plus élevé que le CO
2.
(Source : GIEC, Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’évolution du
Climat)
Notons également que le
sol
tropical réagit plus vite et plus intensément à ce qu’on induit que le sol
des régions tempérées. Cela est dû à la nature des sols, aux températures plus
élevées, aux climats et à l’absence de gel.
Le principal problème pour
l’Afrique, c’est que des compagnies internationales, parfois en partenariat
avec des entreprises locales ou les gouvernements locaux, développent de
grandes monocultures, génétiquement modifiées dans certains cas, sans tenir
compte des impacts négatifs pour la société, l’économie agricole et
l’environnement africains.
Les principales conséquences
négatives concernent : eau, terre, biodiversité, contamination, pollution,
déplacement de population, déforestation, hausse des prix provoquée sur le
marché mondial de produits de base, tels le maïs, le blé.
Ce sont donc les
monocultures à
grande échelle pour agrocarburants en Afrique qui retiennent notre
attention, ainsi que les politiques
européennes qui les soutiennent.
Dans certains cas, la production et la commercialisation durables de
certains agrocarburants peuvent constituer pour les fermiers africains une
nouvelle opportunité de travail et de
revenu :
1. Ils produisent et transforment
‘durablement’ eux-mêmes l’énergie dont ils ont besoin, individuellement ou
collectivement.
2. Ils produisent pour la commercialisation tout en
maîtrisant une part du processus et du commerce :
- Ils
maîtrisent les débuts de la chaîne de
production : ils extraient eux-mêmes l’huile ou autre produit. De
plus, ils se regroupent pour négocier ensemble les prix de vente. Ou encore, au
niveau national, des coopératives ou le gouvernement assurent la suite de la
transformation et vendent un produit fini ou semi-fini selon le cas.
- Ils
travaillent dans une filière «
Commerce
équitable » où ils participent pleinement aux négociations.
Dans tous les cas, ils
préservent suffisamment de terres fertiles pour l’alimentation
Au Mali, le GTZ a lancé divers projets entre 1993 et1997 où le Jatropha était
utilisé pour le développement local et pour générer des activités économiques
pour les femmes.
L’huile de Jatropha
était utilisée comme carburant pour les moulins à grains, les pompes à eau ou
encore pour les lampes et les cuisinières. Aujourd’hui, le Mali cultive le
Jatropha pour la production d’agrocarburants. Certaines filières sont reconnues
de « commerce équitable».
Le problème relève des
grandes
compagnies internationales qui exploitent les terres africaines pour des
productions d’exportation industrielles à grande échelle et sans égard pour
les populations.
Leur mode de production engendre une:
-
Réduction de la biodiversité,
-
Concurrence en eau. Les entreprises de
plantations pour agrocarburants à grande échelle prélèvent l’eau ou offrent un
prix concurrentiel pour acheminer l’eau vers leurs terres, rendant l’accès à
l’eau plus difficile pour les petits fermiers. Certaines entreprises
s’installent dans des régions d’Afrique où l’approvisionnement en eau est déjà
problématique. Cela engendre des conflits dans certains lieux,
-
Concurrence autour de la terre et
menace d’expropriation des nationaux de leurs terres fertiles et/ou proches
d’infrastructures,
-
Contamination par l’utilisation de
graines ou plantes génétiquement modifiées (soja, maïs),
-
Pollution par les pesticides.
Tout cela
se réalise dans des régions où l’encadrement agricole est défectueux.
Ces compagnies étrangères recourent aussi à des modes de production qui
engendrent peu d’emploi local. Elles ne tiennent généralement pas compte des
effets secondaires négatifs à court et long terme.
Enfin, elles influencent les gouvernements africains pour arriver à
leurs fins.
Généralement, le
pays producteur a peu de
contrôle sur la filière de production, celle-ci est même majoritairement
entre les mains des compagnies internationales qui décident alors des règles du
contrat et du prix d’achat des matières premières.
D’autre part, les grandes compagnies achètent de grandes surfaces de
terres, de préférence fertiles et proches d’infrastructures et, le cas échéant,
elles méprisent les droits fonciers coutumiers et les droits d’usage des
locaux.
Lorsque les compagnies proposent aux fermiers africains de cultiver pour
elles, leur faisant miroiter la poule aux œufs d’or, ils ne sont qu’un maillon
d’une chaîne de production : ces
petites
fermiers n’ont pas de réelle possibilité de négocier pour défendre leurs
intérêts. Ils sont tributaires des décisions de la compagnie pour les prix
d’achat, parfois même le prix de vente des graines ou du végétal à planter. Ils
assument tous les risques de la culture et sont parfois liés par contrat pour
30 ou 50 ans. De plus, pour obtenir de bons rendements, ils y consacrent une
part de leurs terres fertiles destinées à l’alimentation.
D’autres problèmes sont soulevés par les productions industrielles
d’agrocarburants.
La
concurrence entre les
destinations des denrées agricoles - alimentation versus carburant - provoque une hausse du prix de ces denrées à
l’échelle mondiale. Or cette hausse a un effet plus direct sur le prix d’achat
des aliments en Afrique qu’en Europe à cause du niveau de vie. Certains pays
sont devenus dépendants de l’importation de denrées telles que le blé ou le riz
(soit à cause du climat, soit parce que les filières locales ont été
démantelées par les importations massives et répétées à bas prix).
De même, la
production de
biomasse à partir de bois provoque une hausse du prix du bois et du charbon
de bois, les combustibles les plus fréquemment utilisés par les habitants
ruraux, surtout les plus pauvres.
L’abattage de forêt pour les
cultures signifie la perte de ressources en bois et en
plantes pour les habitants africains.
3.1 Contexte de l’UE :
Les objectifs de la Commission européenne sont, comme pour les USA, le
Brésil et la Chine, de
satisfaire
la demande croissante d’énergie et d’assurer aux filières industrielles
agricoles, aux firmes pharmaceutiques (pesticides) et aux firmes Biotech
(commerce de graines et plantes) de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés,
ainsi que la fourniture énergétique, en rendant obligatoires certains
objectifs.
Ensuite l’Union Européenne, en signant le Protocole de Kyoto, s’est
engagée
à réduire les émissions de gaz à
effet de serre responsables du réchauffement climatique
Le
lobby des industries
automobiles et pétrolières est puissant. Leurs experts conseillent la CE.
Or ces industries trouvent plus de profit à inciter la CE à réduire les
émissions de GHG par l’intermédiaire des agrocarburants plutôt qu’améliorer
leurs propres techniques de production.
La CE maintient le cap d’une croissance économique qui consomme beaucoup
d’énergie.
La CE revoit le dossier Energie de façon globale : toutes formes
d’énergie et tous les secteurs d’utilisation (transports
auto-bateau-avion-train, chauffage, refroidissement...), la cohérence de la
politique interne et ses relations externes. Ce sont les directions
générales de ‘Transport & Energie’ et de l’‘Environnement’ qui
travaillent en première ligne.
Le 10 janvier 2007, la CE a soumis deux documents au Parlement et
au Conseil de l’Europe:
- Une
proposition de nouvelles politiques énergétiques : « Une politique
européenne de l’énergie » COM(2007)1final, encore appelé ‘Paquet Energie’.
- Propositions
d’amendement de la « Directive sur la Qualité des Carburants ».
Actuellement, la CE élabore le texte législatif du ‘Paquet Energie’ qui
sera soumis au Conseil et au Parlement européen en Janvier 2008. Un conseil d’experts
des cabinets ministériels et de collaborateurs des eurodéputés va alors lire et
amender le texte de la CE. Ce processus prendra 13-14 mois, ou plus s'il y a
besoin d’une 2ème lecture pour trouver un accord. Les chefs d’Etats donneront
leur orientation politique en mars 2008.
L'objectif de tous est de
produire un texte législatif avant les prochaines élections européennes de juin
2009.
Remarque : les 10% d’agrocarburants
introduits dans les carburants de transport sont calculés en terme d’énergie et
non de volume. Par conséquent, pour introduire 10% d’énergie de biodiesel ou de
bioéthanol dans le carburant de transport, il faut introduire respectivement 11
ou 13 litres dans 100 litres de mélange.
Pour atteindre ses objectifs, la CE multiplie les initiatives dont
certaines sont orientées vers le continent africain:
- Etablir
un nouveau «
Partenariat
énergétique global Afrique-Europe » : augmenter les productions,
apporter les technologies de production,…
- Accompagner
les pays ACP liés à l’UE par le Protocole Sucre (qui disparaît progressivement)
dans leur conversion vers la production d’éthanol de sucre.
- Soutenir
les plates-formes nationales et régionales de production d’agrocarburant en
Afrique.
NB : Ce sont de grandes compagnies qui répondent aux appels d’offre
de la CE Développement.
Kenya: Bioenergy International
(Suisse) projette d’établir 93,000-hectares de plantation de Jatropha avec une raffinerie de biodiesel et une
usine d’électrification.
Tanzanie: Sun Biofuels (UK) en
association avec Tanzania Investment Centre (TIC), a acquis 18,000 hectares de
terre de très bonne qualité agricole pour produire du Jatropha.
Afrique du Sud, Ile Maurice
& autres:
AlcoGroup (Belgique), le plus grand vendeur d’éthanol en Europe, a acheté en
2001 le South Africa’s NCP Alcohols, le plus grand producteur de fermentation
éthanol en Afrique. Il produit de l’éthanol à partir de mélasse de canne à sucre
à Maurice depuis novembre 2001. Il a plusieurs implantations dans divers pays
d’Afrique.
République du Congo: MagIndustries (Canada) a
acquis une plantation de 68,000-hectares d’eucalyptus et construit une usine de
déchiquetage de bois (500,000 tonnes/an) près du port de Pointe-Noire. Ces
copeaux de bois seront acheminés en Europe comme biomasse.
République du Congo: Aurantia (Espagne) investit
dans des plantations de palmiers à huile et peut-être quatre raffineries de
biodiesel en République du Congo.
Burkina Faso: Dagris (France) investit
dans le développement de production de biodiesel à partir d’huile de coton par
l’intermédiaire de ses transformateurs locaux, SN Citec.
Cameroun: SOCAPALM et Socfinal
(Belgique) envisagent d’étendre leurs 30,000-hectares de plantation de palmiers
à huile, mais les communautés des forêts s’y opposent.
La D1 Oils basée en
Grande-Bretagne exploite des plantations de Jatropha en
Zambie, au Ghana, en Afrique du Sud et au Swaziland, généralement
avec des partenaires locaux. Elle utilise des clones de haute qualité.
NB : Le Brésil, la Chine et les USA sont aussi actifs sur le
continent africain.
Afin de réduire les impacts
négatifs des cultures pour agrocarburants, les Chefs d’Etat européens et
d’autres proposent des systèmes de certification reprenant des critères de
durabilité.
‘Durable’ signifie :
ne pas
compromettre la santé et les ressources de vie et de développement des
générations actuelles et futures. Ou encore : respecter
l’environnement, la terre, les besoins en eau, terre et en nourriture des
générations actuelles et futures. On peut ajouter, pour les agrocarburants au
terme du bilan, réduire EFFECTIVEMENT les émissions de gaz à effet de serre.
AEFJN estime qu’un produit ne peut être certifié ‘durable’ s’il est
produit selon les principes d’une agriculture industrielle et d’un
commerce non équitable: monoculture à
grande échelle, culture intensive, transport, non respect des principes de
souveraineté alimentaire,…
Par ailleurs il n’est pas aisé de suivre des processus sur le terrain et
sur tout le parcours : de la production à la consommation. Cela nécessite
une coordination entre régions et Etats.
De plus, un Etat corrompu va octroyer un certificat pour une production
qui ne le mérite pas, pour cause d’expropriation de populations ou de
déforestation massive par exemples, parce qu’il privilégie les intérêts
financiers.
Enfin,les défenseurs d’une économie agricole industrielle se réfugient
derrières les règles
de l’OMC, selon lesquelles l’UE ne peut imposer des certifications qui
entravent le commerce.
Certifications en Union
Européenne : voir site Internet :
www.aefjn.org/documents/alimentation
AEFJN s’oppose aux éléments
de la politique énergétique européenne qui encouragent l’expansion des
monocultures intensives à grande échelle avec certaines pratiques agricoles et
un certain type de filières de production et de commercialisation qui entravent
les productions agricoles prioritaires de la population africaine pour ses
besoins réels en alimentation et en développement.
Les dégâts en Afrique sont
déjà réalité.
Les grandes monocultures sont toujours plus nombreuses malgré les appels
répétés des populations du Sud et en dépit des avertissements donnés par
certaines études scientifiques ou économiques sur les impacts négatifs.
Certains objectifs de la politique énergétique de l’Union Européenne,
les subventions, les incitants fiscaux et le soutien à la production en Afrique
induisent la spéculation et les investissements dans les cultures intensives
pour agrocarburants sur ce continent. Ces facteurs incitent aussi les pays du
Sud à convertir de grandes surfaces en terre de culture pour agrocarburants.
L’industrie européenne investit dans des circuits économiques qui pèseront
toujours plus dans le plaidoyer à la CE.
Si l’on poursuit la ruée actuelle vers les agrocarburants alors qu’on
est en train d’élaborer des systèmes de certification, les dommages que ces
derniers sont censés éviter seront advenus avant même leur mise en place.
Pourquoi un
‘moratoire’ ?
1. Pour
stopper dès aujourd’hui
le développement de monocultures industrielles à grande échelle.
2. Pour
mettre fin dès
aujourd’hui à la hausse des prix de denrées alimentaires.
Que demander ?
Stopper les importations des
agrocarburants issus de monocultures industrielles à grande
échelle.
Mettre
fin à toute forme de soutien à de telles productions en Afrique, y
compris celles destinées à la production de biomasse.
Rejeter les subventions et
les incitants fiscaux pour les agrocarburants.
Un moratoire aura pour effet
direct de :
-
Réduire l’intérêt économique des
monocultures industrielles à grande échelle en Afrique.
-
Stopper la pression sur les prix de
denrées alimentaires.
-
Donner le temps d’informer et de
conscientiser les populations et les dirigeants
- Donner
le temps pour la
recherche d’autres
agrocarburants plus respectueux de l’environnement et, indirectement, des
droits sociaux
Bruxelles, Octobre 2007
Le principe de base est que chaque Etat, chaque entreprise a droit à un
certain quota d’émission de GES par an. Dans l’UE, les États allouent des
quotas d’émissions aux entreprises de six secteurs industriels intensifs en gaz
à effet de serre (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux,
industries minérales, pâtes à papier).
Si l’entreprise dépasse ce quota, elle est pénalisée et doit payer une
amende. A l’inverse, si elle n’atteint pas ce quota, elle peut vendre le
restant ! Des bourses de quota de CO
2 sont donc en cours depuis
2003. Fin mai 2007, le prix de la tonne de CO
2 fluctuait entre 5 et
12 euros.
Ensuite, il y a les « Mécanismes de Développement Propre »
(MDP). Ceux-ci permettent aux entreprises des pays industrialisés de financer
des projets dans les pays en développement pour réduire ou éviter les GES.
En contrepartie, elles reçoivent des
unités de réduction certifiée des émissions (URCE) qui leur permettent de se
maintenir dans leur quota ! Ces MDP sont peu fréquents en Afrique puisque
les secteurs industriels et énergétiques y sont peu développés, il y a donc peu
de possibilité de réduire les émissions de GES (à l’inverse de la Chine et de
l’Inde).
Les Pays-Bas, le Royaume-Uni
et l'Allemagne ont déjà pris des initiatives, en partie dans le but
d'influencer la façon dont la CE va intégrer des 'critères de durabilité ' dans
la directive de Qualité des Carburants.
Pour choisir les critères à
intégrer dans le système de certification, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont
eu recours à des consultations où étaient présents des membres de Ministères,
d’Instituts scientifiques, des industriels et des ONG, mais pas de partenaires
du Sud.
Leurs certifications sont
volontaires et les entreprises peuvent répondre « Inconnu» à certaines
questions. De plus, aucune firme ne sera pénalisée si preuve est faite qu’elle
ne respecte pas certains critères.
Documents plus complet sur :
www.aefjn.org/documents/alimentation
Commission des Communautés
Européennes :COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU PARLEMENT
EUROPÉEN« UNE POLITIQUE DE L’ÉNERGIE POUR L’EUROPE »,
Bruxelles, le 10.1.2007 COM(2007) 1 final
COMMUNICATION DE LA
COMMISSION « Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants »
{SEC(2006)
142} Bruxelles, le 8.2.2006 COM(2006) 34 final
Analyses:
Agrofuels - Towards a Reality check
in nine key areas:
http://www.econexus.info/pdf/Agrofuels.pdf
For an analysis of the Fuel Quality
Directive
http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/fqd_briefing_sheet_2.pdf
LES AGROCARBURANTS, P. Sadones, EDEN,
http://www.espoir-rural.fr/images/stories/section/agrocarburants%20%20synthese%20eden%202006.pdf
Agrofuels in Africa: The Impacts on Land, Food and
Forests: Africa Biodiversity Network
http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/ABN_Agro.pdf
Certification issues
Paving the way for agrofuels: EU
policy, sustainability criteria and climate calculations, Discussion Paper
2007, Transnational Institute, Corporateeurope, GRR
http://www.corporateeurope.org/docs/agrofuelpush.pdf
Nations-Unies
22/08/2007 : A/62/289 Assemblée générale Distr.
Générale « Droit à l’alimentation » Jean Ziegler
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/487/06/PDF/N0748706.pdf?OpenElement
25/10/2007 « LE
RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE DROIT À L’ALIMENTATION DEMANDE UN MORATOIRE SUR LE
TRANSFERT DES TERRES POUR LA PRODUCTION DE CARBURANT » Assemblée
générale AG/SHC/3894, Troisième Commission 24e et 25e séances,
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/AGSHC3894.doc.htm
OECD
OECD report: BIOFUELS: IS THE CURE
WORSE THAN THE DISEASE? SG/SD/RT(2007)
http://media.ft.com/cms/fb8b5078-5fdb-11dc-b0fe-0000779fd2ac.pdf
World Bank :
World Bank Report 2008: Chapter: “Biofuels
could become big markets for agriculture—with risks”
http://econ.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTDEC/EXTRESEARCH/EXTWDRS/EXTWDR2008/0,,contentMDK:21501336~isCURL:Y~menuPK:4304760~pagePK:64167689~piPK:64167673~theSitePK:2795143,00.html