Regain d’Intérêt pour les Conversions de Dettes.

Mais Sont-elles Vraiment une Solution, comme le Prétendent les Créanciers ? EURODAD 13 NOV06 :
La Norvège procède à une conversion de dettes pour le développement avec le Pakistan
Dans un communiqué de presse daté du 3 novembre 2006, le gouvernement norvégien annonce qu’il a accepté d’annuler 20 millions de USD (132 millions de Couronnes norvégiennes) sur un total de 46 millions de USD de dettes détenues par le Pakistan envers la Norvège. En échange, le gouvernement pakistanais s’engage à investir avant fin 2008 un montant équivalent en monnaie locale dans des projets de développement et de réduction de la pauvreté.
" Nous nous réjouissons que ces fonds puissent maintenant être utilisés pour la reconstruction et la réhabilitation du Pakistan après le tremblement de terre de 2005 ", commente le Ministre norvégien du Développement International, Erik Solheim. Les fonds seront alloués via le Pakistan Earthquake Fund (PEF – Fonds pakistanais pour le tremblement de terre), géré par la Banque Asiatique de Développement (BAsD). Le PEF a été créé pour soutenir la réhabilitation et la reconstruction du Pakistan à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé le pays en 2005. L’accord conclu entre la Norvège et le Pakistan prévoit de donner la priorité aux infrastructures sociales et aux services de santé et d’éducation dans la région frontalière Nord-ouest du pays, et met tout particulièrement l’accent sur la reconstruction et la réhabilitation des établissements d’école primaire.
Les conversions de dettes pour le développement sont devenues fréquentes ces dernières années, en particulier dans les pays à revenu moyen inférieur et moyen qui connaissent des difficultés d’endettement mais sont exclus des accords internationaux d’annulation de dette. Plutôt que de chercher à accorder davantage d’annulations de dette aux pays qui en ont besoin pour atteindre les ODM, les créanciers ont préféré procéder à ces accords de conversion ad hoc. L’Espagne a récemment conclu des accords de conversion de dettes avec un certain nombre de pays latino-américains, et l’Italie a fait de même avec le Kenya (voir plus bas).
Les conversions de dettes sont bien sûr des mécanismes importants, sous réserve que certains critères soient respectés (comme la participation de la population locale à la définition des dépenses prioritaires, ou le fait que les conversions de doivent jamais être conditionnées à l’achat de biens et services au pays créancier), mais les créanciers ne doivent pour autant pas prétendre que ces accords sont la " solution possible " à la crise de la dette. Ces accords dépendent en majeure partie du bon vouloir du créancier, certains pays en bénéficient donc pendant que d’autres en sont exclus. D’autres part, les conversions de dettes réalisées jusqu’à présent n’ont absolument pas intégré la question de la légitimité des créances en jeu. Il faut qu’à l’avenir, la soutenabilité et la légitimité de la dette des pays débiteurs fassent l’objet d’évaluations indépendantes qui déterminent les créances qui doivent être annulées et celles qui doivent être remboursées, et que les pays fassent preuve de transparence, de redevabilité, de responsabilité et de respect des règles de droit dans la gestion de la dette souveraine internationale. Ces mesures sont plus à même de résoudre la crise de l’endettement actuelle et d’en empêcher de nouvelles que des accords de conversion ad hoc.
L’UNESCO réunira fin novembre à Paris un Groupe de Travail sur les Conversions de Dettes pour l’Education. Cette rencontre rassemblera des agences de développement internationales telles que l’UNESCO, l’UNICEF et la Banque Mondiale, des banques de développement régionales, des pays créanciers et débiteurs et enfin des représentants de la société civile. Eurodad, Latindadd et Afrodad y seront également présentes, et diffuseront un compte-rendu des débats par le biais de cette lettre d’information.

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