Forum d’Action

Réseau Foi et Justice Afrique-Europe

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AEFJN est une AISBL de droit belge                                                                                           2007/3   n° 47

Une vigilance accrue pour le contrôle des armes doit  étudier leur transport et leur utilisation finale

A la fin du mois de novembre 2007, les Membres du Parlement Européen ont adopté à une écrasante majorité (588 votes pour, 14 contre et 11 abstentions) la révision de la Directive sur les armes à feu. La Commission et le Conseil soutiennent fortement cette Directive qui entrera en vigueur en janvier prochain. Les pays membres auront 2 ans pour que cette Directive soit intégrée dans leur législation nationale. Il y aura donc davantage d’harmonisation dans les législations nationales des pays membres.
La Directive met à jour et d’une certaine manière remplace la version beaucoup plus faible de 1991. Elle touche les mouvements des armes civiles au sein de l’Union plus que l’export des armes. Il faut souligner que la nouvelle Directive a des clauses assez progressistes et cela pourra être utile dans les plaidoyers et le lobbying dans d’autres groupes régionaux comme celui de la CEDEAO, de l’Amérique latine, à partir du moment où l’on peut dire que l’Union Européenne elle-même a pris des mesures strictes pour réduire la violence par les armes dans ses propres frontières.

Quelles sont les clauses de cette Directive qui auront un impact important dans la législation européenne des pays membres de l’UE dans le domaine des armes ?

Les personnes qui acquerront une arme devront posséder une licence (un permis) et devront aussi déclarer toute arme nouvellement acquise.  Tous les pays doivent constituer un registre des armes sur ordinateur  et ce pour 2015. Toute personne qui veut acheter une arme à feu doit donner une raison valable qui justifie cet achat et les autorités nationales doivent décider que l’acheteur ne présente aucune menace, ni pour lui-même ni pour la sécurité publique. Les « répliques » et armes à air comprimé qui peuvent être transformées en armes à feu sont maintenant inclues dans la loi, ce qui réduit le vide que les criminels exploitaient dans le passé. L’âge minimum pour la possession d’une arme à feu est fixé à 18 ans dans tous les pays membres.

L’Union Européenne, dans sa Directive, se concentre davantage sur les mouvements, acquisitions et enregistrement des armes au sein de l’Union. Certains pays membres ont déjà une législation qui essaie d’enrayer la circulation trop aisée des armes et leur  acquisition sans aucun contrôle. Mais le problème subsiste de la circulation des armes, au sein de l’Union, à partir ou vers les pays limitrophes et bien sûr aussi vers les pays d’autres continents, dont beaucoup de pays ACP.

Nous pouvons nous réjouir de cette Directive mais il ne faut pas oublier d’autres éléments majeurs qui interviennent pour un contrôle plus efficace des armes légères et de petit calibre (ALPC). Il faut par exemple penser au problème du transport des armes ; comment établir une régulation stricte de tous les types de transport d’armement. Il faut pouvoir prendre le moins de risques possible pour que les armes arrivent à leur destination par les routes qui ont été établies au préalable. Ceci peut aider à diminuer le nombre d’armes détournées avant d’arriver à leur destination officiellement reconnue. De plus, comme bien des zones de conflit (dans plusieurs régions d’Afrique sub-saharienne par exemple) ne sont pas accessibles par voie terrestre ou maritime, le transport aérien est très largement utilisé et souvent illicite pour l’acheminement d’armes et de munitions dans les zones à risque. Même si, au point de départ, le transport est légal, en cours de route, la situation change souvent ; l’utilisation des différences dans les systèmes nationaux pour le contrôle par exemple, les atterrissages multiples pour l’approvisionnement en carburant, voire même un déchargement de la marchandise du premier avion vers un 2^e appareil, l’usage de documents falsifiés, tout cela aide les responsables des transports aériens corrompus à bénéficier de la complicité de certains agents d’Etat attirés par un gain malhonnête, même en ce qui concerne les certificats d’utilisateur final. Dans bien des pays où les conflits sévissent, l’équipement technologique, la formation et les ressources des agents nationaux en ce qui concerne la réglementation du marché aérien privé sont insuffisants et créent le vide exploité par ceux qui font du transport illégal d’armements et de munitions leur frauduleux gagne-pain.

Il faut aussi souligner l’importance du renforcement des contrôles quant à l’utilisateur final (end user). Les pays membres de l’UE ont partagé récemment leur intérêt dans un échange d’information pour l’élaboration progressive d’une compréhension commune des pratiques nationales en matière de vérification de  la livraison et d’autres contrôles de l’utilisateur final dans le domaine de la technologie et de l’équipement militaire exportés des pays membres. Il serait même presque plus important encore de contrôler « l’après-livraison » pour renforcer le contrôle de l’exportation d’armes. Il est vital de connaître le pays de la destination finale, le type, la quantité et la valeur de l’équipement exporté. Ce qui est essentiel aussi, c’est la signature, le nom, la position de l’utilisateur final, la date du certificat, et une indication relative quant à l’utilisation finale de ces marchandises. Il faut aussi s’assurer que les marchandises ne seront pas réexportées et que les « marchandises exportées ne seront pas utilisées à une fin autre que celle déclarée ».

Les autorités qui exportent doivent être vigilantes lors de l’accord de licence et, quand cela s’avère nécessaire, qu’elles vérifient qui est l’utilisateur final. Ceci éviterait bien des détournements ou usage falsifié des exportations. Si des détournements ou des usages falsifiés sont reconnus, il faudrait que l’information soit échangée entre les pays membres de l’UE et que l’application des sanctions prévues dans ces cas soit appliquée par chaque Etat. La collaboration entre Etats a débuté, il faudrait l’encourager et l’amplifier car cela signifierait que l’UE pourrait contribuer plus largement et plus efficacement à empêcher l’exportation d’armes et de munitions qui sont détournées ou utilisées de manière illégale.

2° Vers 2008 : Le plaidoyer d’AEFJN pour le contrôle, par les pays africains, de leurs propres ressources

1. L’Afrique est le plus riche continent de notre planète grâce à ses ressources énormes de minerais et d’énergie et sa grande diversité biologique et culturelle. Une de ses ressources principales, c’est sa population et plus spécialement la jeune génération pleine d’énergie et de vitalité. Le colonialisme du passé est remplacé actuellement par le néo-colonialisme. Les anciens et nouveaux  pays industrialisés se disputent le contrôle des ressources de l’Afrique. Les bénéficiaires se retrouvent dans les grandes sociétés transnationales et parmi une petite « élite » africaine souvent corrompue. Les perdants sont les populations locales. Elles sont arrachées de leurs terres et perdent leurs marchés traditionnels, base de leur subsistance. Cherchant à survivre, les déshérites migrent vers les villes, et s’ils le peuvent, émigrent. Dans plusieurs régions d’Afrique, le changement climatique augmente la détresse liée à la famine et les mouvements migratoires incontrôlés. Il en résulte un regain de tension sociale et de conflits pour les ressources encore disponibles. L’Europe sera touchée par ces migrations incontrôlables, par le terrorisme et le crime organisé.

2. Aujourd’hui, dans un monde globalisé, le néo-colonialisme et ses accords de libre échange, renforcés par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) les Accords de Partenariat Economique (APE) de l’UE et d’autres accords bilatéraux sont des voies vers l’accès aux ressources de plus en plus réduites, à des marchés pour des produits  et à de nouveaux investissements profitables. Souvent, des régimes dictatoriaux et des politiciens corrompus favorisent l’exode des richesses de leur pays et ce, en vue d’un profit personnel .La promotion du bien-être est compromise pour un regain d’intérêt individuel et de recherche du gain optimal quel qu’en soit le prix.
3. Comme au temps de la colonisation, le rôle de l’Afrique se réduit à celui de producteur de matières premières brutes et de consommateur de biens importés de l’étranger. Il y a très peu de création de valeur ajoutée, peu de développement spontané. Le modèle néo-colonialiste condamne le continent à une situation de sous-développement.
Aujourd’hui, comme par le passé, l’Eglise se doit d’être plus prophétique et de dénoncer les injustices et les causes de la famine, de la pauvreté et du sous-développement en Afrique. AEFJN, inspiré par le Royaume de Dieu annoncé par Jésus, veut dénoncer les injustices criantes qui soutiennent les nouvelles formes d’exploitation et promouvoir des relations alternatives, équitables et respectueuses entre l’Europe et l’Afrique. AEFJN encourage des systèmes de partenariat et de participation qui veulent promouvoir le potentiel humain de chaque citoyen dans sa totalité.

4. Pendant l’année prochaine, AEFJN va être spécialement attentif aux aspects particulièrement importants aujourd’hui des relations de commerce équitable entre l’Afrique et l’Europe :

AEFJN soutient le travail fait pour la Souveraineté Alimentaire comme un droit des populations et des états à définir leurs politiques alimentaires et agricoles propres en vue de leurs besoins.

AEFJN est inquiet des politiques de l’UE pour les agrocarburants car elles pourraient diminuer la production alimentaire, causer davantage de famines, mener vers une destruction massive des forêts primaires et secondaires et détruire la biodiversité. Il existe aussi une grande tentation pour les gouvernements d’expulser les populations locales de leurs terres traditionnelles et de créer un espace pour l’agriculture industrielle et des cultures sources d’énergie. Avec l’aide de partenaires en Afrique, AEFJN désire définir et délimiter des conditions sociales et environnementales strictes pour l’importation dans l’UE d’agro - carburants.

AEFJN va soutenir des normes sociales et environnementales pour les industries d’extraction. Ces industries causent souvent un dommage environnemental important et sont source de bouleversements sociaux : les habitants sont expropriés de leurs terres sans compensations équitables, les forêts sont détruites, la terre et l’eau sont polluées et inutilisables.

AEFJN continuera de travailler d’autres aspects de justice économique qui menacent le bien-être des peuples de l’Afrique :

L’eau : AEFJN désire que l’accès à l’eau soit un droit de la personne humaine ; il s’inscrit donc contre toute forme de privatisation de l’accès à l’eau qui empêcherait les couches pauvres de l’utiliser.
Les médicaments : Vu l’endémie du SIDA/VIH et l’étendue de la malaria qui touchent des millions de personnes en Afrique, AEFJN va continuer à étudier l’accès à des médicaments de qualité à des prix abordables et pour la production de traitements pharmaceutiques pour les maladies rares et négligées.

Les armes : Il y a urgence à renforcer les contrôles sur les exportations d’armes et cela à tous les niveaux. AEFJN va pousser les pays de l’UE à faire du « Code de Conduite Européen » sur l’exportation des armes un document légalement contraignant pour chaque état membre. Il soutient également le « Traité sur le Commerce des Armes » (TCA), une nouvelle procédure de l’ONU qui veut créer une convention internationale efficace dans le contrôle de l’exportation des armes.

Le trafic des personnes humaines : Il s’agit d’une forme contemporaine de l’esclavage et d’une violation des droits de la personne humaine. Ce problème global trouve ses racines dans la pauvreté, le pouvoir, le patriarcat, la pornographie, le plaisir et le profit. AEFJN s’engage à accentuer la prise de conscience et la législation qui peuvent prévenir, supprimer et punir le trafic des êtres humains.

6. La destruction irrémédiable de la nature et le fossé de plus en plus large entre les pauvres et les super-riches est une menace pour la paix mondiale, pour la survie même de la race humaine. Préserver la création de Dieu offerte à toute l’humanité, promouvoir une société globale où tous, peuples, races, générations différentes,  peuvent vivre dans la dignité, c’est le défi que rencontre chaque personne de bonne volonté. L’humanité n’est pas propriétaire de cette terre, mais plutôt le gérant de toute la création. AEFJN, convaincu que la paix mondiale traite de la restauration d’un ordre juste et équitable entre humains au sein de la création, veut motiver tous ses membres pour qu’ils concentrent leurs efforts dans des actions concrètes en vue de ce but commun.

3° AEFJN demande un moratoire pour l’importation de certains agrocarburants

AEFJN demande à l’Union Européenne et aux Etats membres un moratoire de 5 ans sur l’importation des agro - carburants issus de  monocultures intensives à grande échelle en Afrique  et sur toute forme de soutien à de telles cultures pour la production d’agro - carburants de première et de seconde génération.

La nouvelle politique européenne de l’énergie encourage l’utilisation d’agrocarburants. Pour répondre à la demande croissante, l’Europe importe des agrocarburants produits en Afrique notamment.

Les Agrocarburants et les Biocarburants sont les deux noms donnés aux carburants produits par la transformation de matière végétale vivante, par opposition aux carburants extraits de matière fossile (pétrole) et raffinés. AEFJN parle d’ « agrocarburant » car certains modes de production et de commercialisation génèrent des effets négatifs sur l’environnement et la société. AEFJN réserve le nom « biocarburants » pour les produits réellement durables, depuis la production jusqu’à la consommation.

1. Quel est le problème en Afrique ?
La ruée vers les agrocarburants induit en Afrique :
-  Expansion des exploitations industrielles à grande échelle de monocultures pour agrocarburants, irrespectueuses des Africains et de leur environnement ;
-  Concurrence en terre fertile et/ou proche    d’infrastructures ;
-  Concurrence en eau ;
-  Déboisement, dégradation des sols, déplacement de populations, perte de la diversité biologique ;
-  Introduction de cultures d’OGM ;
-  Hausse des prix de denrées alimentaires ; celle-ci est négative pour les pauvres et pour les pays dépendant des importations pour leur sécurité alimentaire. 
2. En quoi l’Union Européenne y contribue-t-elle ?
La Commission européenne met en place une politique énergétique qui, par divers outils, promeut la production intensive d’agrocarburants à grande échelle sur le continent africain.
Parmi ces outils, citons la libéralisation progressive du marché d’importation d’agrocarburants et les aides à la production d’agrocarburants en pays en développement, ainsi que les objectifs (10 % d’énergie issue des agrocarburants dans les carburants de transport), les subventions et les incitants fiscaux.

La CE soutient une économie agricole consommatrice d’énergie et de matières premières

3. Peut-on certifier une production « durable »?
Les Chefs d’Etat européens demandent à la Commission d’établir des systèmes de certification reprenant quelques critères de durabilité. ‘Durable’ signifie : ne pas compromettre la santé et les ressources de vie et de développement des générations actuelles et futures.
Les intérêts économiques et la difficulté de contrôle ne permettront pas d’établir un système de certificat garantissant une production réellement ‘durable’ d’un agrocarburant.
Les 14% des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribués à l’agriculture proviennent de l’agriculture de type industriel. 18% GES sont dus aux monocultures et à la déforestation et 14% au transport. Enfin, la production d’engrais et de pesticides contribue pour une part aux 14% imputés à l’industrie.

4. AEFJN demande un moratoire
AEFJN demande à l’Union Européenne et aux Etats membres un moratoire de 5 ans sur l’importation d’agrocarburants issus de monocultures à grande échelle et sur toute forme de soutien à de telles cultures en Afrique.

Les objectifs sont de :
-  Réduire les investissements dans les monocultures à grande échelle en Afrique ;
-  Mettre fin aux impacts négatifs sur l’environnement et la société du continent africain ;
-  Stopper la pression sur les prix de denrées alimentaires ;
-  Donner le temps d’informer et de conscientiser les populations et les dirigeants ;
-  Donner le temps pour la recherche d’autres agrocarburants plus respectueux de l’environnement et, indirectement, des droits sociaux.

4° Relations injustes entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique

Nous avons entendu parler des tomates qui pourrissent au Ghana à cause de la pâte de tomate bon marché importée d’Italie et d’Espagne. Nous avons lu que le Nigeria ne réussit pas à vendre ses oignons parce que ceux qui proviennent des Pays Bas sont moins chers. Nous avons vu l’effondrement de nombreuses usines textiles submergées par des importations asiatiques dès que les taxes d’importation de textiles ont été abolies et que la production de coton ne pouvait plus être subsidiée.

L’Union Européenne (UE), un des plus puissants partenaires commerciaux est en train d’essayer d’attirer des pays pauvres des régions Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) dans une relation commerciale injuste, qu’elle nomme « partenariat », en imposant la libéralisation d’au moins 80% du marché ACP. Il y a quelques mois, peu de personnes en Afrique avaient entendu parler de ces Accords de Partenariat Economique (APE), mais aujourd’hui bon nombre d’agriculteurs, de syndicats, de jeunes, d’industriels, de membres de la société civile et du monde des affaires font campagne contre la signature de ces accords par leurs gouvernements et régions. Dans les quatre régions d’Afrique en négociation sur ces accords, les Eglises et la société civile ont été mobilisées pour dire NON aux APE, du fait que ces accords, à leurs yeux, servent les intérêts de l’UE et pas celui de l’Afrique.

L’engagement de tous ces secteurs pour s’opposer aux APE tels qu’ils sont aujourd’hui est né de la prise de conscience que ces accords imposeront la libéralisation. Ce qui revient à dire l’impossibilité de vendre beaucoup de produits africains avec un quelconque bénéfice, du fait que les importations subsidiées de l’UE (sucre, maïs, céréales, tomates et oignons) abaisseront le prix de la production agricole locale. Les agriculteurs prévoient la réduction de la production alimentaire ainsi que la perte de la souveraineté alimentaire pour laquelle ils luttent aujourd’hui. Les hommes d’affaire, les travailleurs et les syndicats ont pris conscience du fait que la libéralisation causera l’élimination du commerce local suite au flot d’importations bon marché de l’Europe et aux perspectives d’avenir d’un développement industriel limité. Les industries locales ne sont pas à même d’être concurrentielles avec les produits européens (plastique, papier, textiles, cuir) au niveau qualité et prix. Le résultat étant la fermeture d’usines, l’accroissement du chômage, le développement ralenti et la détérioration des conditions de vie, qui augmentera la migration des zones rurales vers les zones urbaines et de l’Afrique vers l’Europe.

La première conséquence « visible » des APE sera la perte du revenu gouvernemental, en raison de l’engagement à réduire les taxes d’importation à zéro pour la plupart des produits venant de l’UE. A peu près 30% des revenus des gouvernements africains proviennent des taxes d’importation. Celles-ci seront abolies pour la plupart des produits de l’UE, une fois les APE signées. La région de l’ouest africain verra une chute au niveau des revenus de taxes de 2,2 milliards de dollars US, équivalent à 2% du PNB. Ce qui signifiera un déclin du bien-être (enseignement et santé) pour tous les pays ACP d’au moins 800 millions de dollars US, et de plus de 180 Millions de dollars US en produit national brut ou PNB. Le déclin du bilan commercial total atteindra 1,2 milliard de dollars US, de même qu’une baisse du commerce régional de plus de 400 Millions de dollars US.

Les sociétés de ces pays auront trop peu de temps pour s’adapter au processus de libéralisation. Dans deux ans les tarifs d’importation devront être ramenés à zéro pour 2/3 des produits agricoles et industriels provenant de l’UE. Le tarif du 1/3 restant devra être ramené à zéro d’ici à 15 ans. L’aide promise pour la reconstruction industrielle ne sera pas suffisante. Même la Banque Mondiale est préoccupée par les implications à long terme de quelques-unes des mesures que l’UE veut inclure dans les APE, du fait qu’elles pourraient limiter la liberté des gouvernements de promouvoir le développement économique national et régional. Seul quelques secteurs bénéficieraient des APE – le bœuf et les textiles en Namibie, les fleurs coupées et les légumes frais au Kenya, etc.

L’échec de l’Union Européenne

Malgré la forte pression exercée par l’UE pour convaincre les pays ACP, en particulier les plus riches (non LDC), seul 8 pays de la communauté est africaine (CEA) et la région de l’Afrique du Sud ont signé une APE avant décembre 2007. L’UE utilise la « carotte »  de l’« aide » pour forcer les pays ACP à signer les APE. Beaucoup de pays africains sont réticents à ou incapables de signer un accord sur base des termes proposés par l’UE. Les discussions APE avec l’Afrique Centrale et celle de l’Ouest sont restées bloquées. Pour faire face à cet « échec », l’UE propose de signer les APE en deux étapes : un « accord partiel portant uniquement sur les marchandises » avant la fin 2007, en laissant de côté les autres matières que l’UE veut inclure dans les APE, telles la libéralisation des services et des investissements, et qui seront négociées pendant 2008.

Quelques pays de l’Afrique centrale et de l’ouest ont demandé à l’UE une extension de deux ans des exemptions de Cotonou, selon lesquelles les pays africains pouvaient exporter la plupart de leurs produits sur le marché de l’UE sans quota, ni taxes douanières. Mais jusqu’à présent l’UE a refusé cela.

Un dilemme entre les profits à court et à long terme

La Commission Européenne a menacé 31 des pays ACP les plus riches, parmi lesquels le Kenya, le Cameroun, le Nigeria, le Zimbabwe, la Namibie, que s’ils ne signaient pas un APE avant fin 2007, l’UE supprimerait les exemptions de Cotonou dès le 1^er janvier 2008. Ce qui revient à dire que les exportations vers l’UE seraient frappées de taxes douanières. Sous la pression de certains de leurs secteurs (les exportateurs de bœuf et de textiles du Botswana, les producteurs de fleurs du Kenya et de Zambie) qui seraient affectés par ces mesures, les gouvernements africains doivent choisir entre les profits à court terme (en signant les APE pour répondre aux exigences des exportateurs) et ceux à long terme, parce que ces accords se feraient au détriment du développement de beaucoup de couches de la population. Le choix est entre la garantie de marchés pour leurs exportations agricoles maintenant et le maintien d’un degré de protection pour promouvoir la croissance industrielle future – ce que beaucoup de pays développés ont fait dans le passé. La perte des exemptions de Cotonou pour les 13 pays sub-sahariens non développés représente 3,9% de leurs exportations vers l’UE. Ceci les mettra en concurrence directe avec les sociétés du Brésil et de l’Inde. Le reste des 79 pays ACP moins développés pourra encore exporter sans taxe, ni quota en vertu de l’initiative européenne « Tout sauf des armes », quoique avec des règles plus complexes qu’à l’origine.
En échange de la libéralisation, l’UE accordera un accès dès le début 2008,  pour toutes les importations vers l’UE à l’exception du sucre et du riz des partenaires APE. Cela apparaît comme très bien, mais les règles sanitaires de l’UE et les règlements techniques maintiendront beaucoup de produits africains, surtout ceux faits avec « valeur ajoutée » hors de l’UE.

Pour ou contre l’intégration régionale

L’UE a présenté les APE comme des instruments d’ »intégration régionale ». Ce fut la raison pour laquelle les pays les plus pauvres de l’Afrique ont accepté de négocier les APE. Et pourtant les APE créeront de gros problèmes dans l’intégration régionale du fait que certains pays appartiennent à plus d’un « groupement régional » avec des conditions commerciales avec l’UE différentes.

Les nouveaux accords ont causé des divisions dans deux des six blocs géographiques négociant les APE avec l’UE. Le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi qui constituent la communauté est africaine (CEA) ont signé le 27 novembre un accord « partiel » pour les marchandises uniquement, dont une partie portait sur la pêche. La CEA est en négociation avec les 16 membres du bloc est et sud africain, mais ils ont signé un APE séparé. Dans la communauté sud africaine de développement (CSAD) le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland ont signé un accord similaire le 23 novembre.

L’impact des APE en Afrique

Pour la plupart des pays africains les APE amèneraient à une baisse de la production intérieure et à une hausse de l’importation de produits manufacturés, tandis que la production et les exportations agricoles, alimentaires et de produits de ressources naturelles n’augmenteraient que modestement. Les ventes pour les exportateurs ACP augmenteraient probablement à une cadence plus lente sur le marché de l’EU que la croissance des exportations de l’UE sur les marchés ACP. Les exportations relativement efficaces de l’UE auraient en conséquence plus à gagner de l’accès presque sans taxes aux marchés protégés de l’ACP que les exportateurs ACP ont à gagner sur les marchés de l’UE qui leur sont presque ouverts.

Les APE auront le potentiel de détruire l’économie de ces pays. Le développement durable de l’Afrique, l’éradication de la pauvreté et l’intégration régionale ne peuvent être atteints que sur base d’une stratégie mue par les besoins et les priorités des Africains. Ceci aurait dû être à la base de toute relation entre l’Afrique et l’UE.

5° L’accès à des médicaments de qualité en Afrique
Le fait que des malades atteints du VIH meurent sans avoir vu un médecin, le grand nombre de médicaments vendus sur les marchés locaux, la décroissance de la qualité de la santé publique et l’accroissement des médecines traditionnelles sont quelques conséquences d’un problème plus profond, l’impossibilité pour tout le monde, en Afrique, d’avoir accès à des médicaments de qualité.
Malgré les efforts entrepris par les institutions nationales et internationales, la plupart des malades, en Afrique, ont encore des difficultés pour obtenir des médicaments de qualité. Nous nous intéresserons seulement ici aux maladies négligées qui ont une incidence première en Afrique ainsi la malaria, la TB, le VIH, la leishmaniose, la maladie du sommeil,  etc.
Durant la dernière décennie, le domaine international en lien avec les médicaments a connu des changements significatifs. De nouvelles barrières se dressent avec des conséquences néfastes pour la santé collective et celle de tout un chacun. Nous étudierons seulement les maladies négligées qui ont un impact important en Afrique comme la malaria, la TB, le VIH, la leishmaniose, la maladie du sommeil, etc.
La recherche et le développement des médicaments
La recherche et le développement de médicaments sont liés à la propriété intellectuelle. Les brevets assurent un monopole sur la production et la vente de l’invention, perçu comme une garantie pour recouvrer les frais de la recherche. Ainsi, un monopole étalé sur 20 ans est accordé à la firme qui produit le nouveau médicament et elle peut décider du prix et des pays où le médicament sera vendu. L’industrie pharmaceutique préfère investir dans les pays riches où marché et bénéfices sont importants et néglige les besoins des peuples des pays pauvres, vu les marchés réduits avec un minimum de profit. Sur un total de 1.556 médicaments nouveaux, 6 seulement sont destinés à des maladies tropicales alors que la population à risque s’élève à plus 55 millions pour la maladie du sommeil et à plus  de 350 millions pour la leishmaniose. Il faut aborder le problème autrement, créer de nouvelles initiatives. Des institutions charitables, des ONGs, et parmi elles AEFJN ont entrepris un vaste effort tant sur le terrain que dans le plaidoyer.  Des partenariats entre secteur public et privé ont vu le jour pour des recherches plus spécifiques. Ils ont des actionnaires d’horizons différents, bien que l’essentiel des fonds provienne d’organisations philanthropiques. Les gouvernements sont responsables d’accorder les fonds en corrélation avec leur PNB. Il faudrait aussi que les produits créés qui résultent du programme  de recherche soient vraiment destinés à la population atteinte. Dans un rapport sur ces questions, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a incité les gouvernements à assurer un fonds suffisant pour développer et faciliter l’accès à des produits qui visent les maladies qui touchent la plupart des pays.
 La qualité des médicaments
Dans tous les pays, il y a une autorité qui garantit l’efficacité, la salubrité et la qualité des médicaments. Malheureusement, en Afrique, dans la plupart des pays, à cause d’un manque de ressources financières, ces centres n’ont qu’un contrôle limité sur la qualité des médicaments fabriqués, importés et distribués dans le pays. Certaines institutions internationales ont des programmes de soutien aux gouvernements africains pour leur choix de médicaments. Elles publient la liste des lieux de fabrication et celle des produits approuvés. Cette initiative a introduit un règlement qui prouve que les normes internationales peuvent être d’application en Afrique. Elle est aussi une menace pour les producteurs qui doivent savoir que la vérification de la qualité est un pré-requis pour tout achat. L’autorité européenne de régulation (EMEA) donne un avis scientifique sur des produits pour une utilisation hors de l’UE. Toutes ces initiatives se limitent à trois maladies (VIH, malaria et tuberculose) et ne couvrent pas la liste des médicaments de base de l’OMS. Le manque de ressources dans la plupart des pays africains les empêche d’avoir un accès direct aux sites de production, ainsi qu’aux canaux de distribution pour ces produits.
Dans certains pays, le contrôle est très strict lorsque les produits sont vendus dans les pays occidentaux tandis que ceux qui sont destinés aux pays pauvres ne subissent pas la même précision. C’est en principe le pays receveur qui est responsable de contrôler la qualité. Mais comment certains pays africains sans ressources suffisantes peuvent-ils assurer ce contrôle ? Les perdants sont les malades qui n’ont aucune garantie quant à la qualité et l’efficacité d’un médicament acheté parfois en pharmacie. La Belgique s’est dotée d’une nouvelle législation pour le contrôle des médicaments destinés à l’exportation. La France jouit d’une procédure légale qui permet «  pour des raisons de santé publique » de refuser l’exportation de médicaments non autorisés.
En lien avec la qualité des médicaments, on voit quelles pourraient être les conséquences sur la santé des gens de médicaments produits sans transparence.  Cet aspect est souvent négligé par les donateurs autant que le par le personnel de santé.
Au cours de ces dernières années, les populations deviennent de plus en plus conscientes du problème soulevé par les faux médicaments. Ceux-ci sont souvent mis en circulation par le marché noir et ces produits peu ou contre efficaces cachent au consommateur l’origine et l’identité du médicament. Pour enrayer ce fléau, il faut non seulement combattre les « médicaments de la rue » mais plus encore il faut rendre les médicaments de qualité plus accessibles.
Livraison appropriée dans un monde globalisé
La globalisation du secteur pharmaceutique a mené à l’ouverture de marchés mondiaux et au manque de lois internationales. De nouvelles pharmacopées, des ingrédients actifs et des médicaments de base sont produits et vendus aujourd’hui partout sur la planète. L’origine d’un médicament est souvent difficile à trouver vu les nombreuses étapes à franchir lors de sa distribution. Les normes de régulation ne sont pas appliquées de manière semblable par les différents producteurs et distributeurs. Une pression très forte s’exerce pour obtenir des prix très bas au détriment de la qualité et cela amène certains distributeurs à réduire les coûts des matières premières et d’altérer  la conservation et l’assurance de la qualité du produit. Certains donateurs, inconscients des dangers liés à un manque de qualité ne prennent pas en compte les exigences sur la qualité des médicaments dont la qualité n’est pas prouvée et qui peuvent être administrés aux patients. Une solution globale pourrait être prise grâce à une action concertée de tous les agents concernés - l’OMS, les producteurs, distributeurs, centres de contrôle de la qualité, gouvernements, donateurs, etc. – pour établir des normes internationales qui sont d’application avant que le produit ne parvienne dans les pays pauvres.
Le prix des médicaments et l’accès financier
L’accord sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a joué un rôle déterminant en Afrique pour l’accès aux médicaments. Le monopole du brevet retarde l’apparition de génériques (médicaments moins coûteux qui contiennent l’élément actif du produit), garde les prix élevés et empêche l’accès à de nouveaux médicaments. L’exemple qui illustre le mieux cela, c’est celui des traitements antirétroviraux (ARV) qui coûtaient entre 10.000 et 15.000 $ par an, bien au-delà des possibilités de beaucoup de pays africains où le besoin se faisait criant, mais grâce à un cri d’alarme international lors d’un procès devant une cour, le prix des médicaments a fortement chuté jusqu’à 150$ par an en  juillet 2006 et cela continue encore de descendre. Les politiques des firmes pharmaceutiques d’un prix volontaire ont joué un rôle dans les phases initiales, mais ce fut insuffisant. Ce n’est que lorsque les pays ont usé de la « licence contraignante » pour la production de génériques que la chute des prix est devenue substantielle.
Alors qu’en 1990, seulement 5% des médicaments étaient génériques, aujourd’hui, avec les marchés envahis de produits chinois et indiens, les génériques sont très nombreux. Auparavant, 90% des produits actifs étaient fournis en Europe et aux USA, et aujourd’hui, 80 % de ces produits viennent de Chine et d’Inde. La plupart des génériques viennent aussi de ces 2 pays, certains de très bonne qualité (mais pas tous).
La Déclaration de Doha encourage les pays à user des « flexibilités » des ADPIC, spécialement les licences contraignantes pour diminuer l’impact négatif de la protection des brevets. Mais, dans la réalité des faits, les pays capables de produire rencontrent beaucoup de difficultés pour faire usage de ces droits. Quand la Thaïlande a délivré 3 licences contraignantes, le propriétaire du brevet, Abbot, a retiré de ce pays, pour y être enregistrés, tous les nouveaux médicaments. En 2006, Novartis a contesté le droit du gouvernement indien de délivrer une « licence contraignante » et l’a amené devant les tribunaux. En août 2007, la Cour suprême de Madras a légiféré que le gouvernement indien n’avait pas violé la constitution de ce pays et pouvait décider du droit à la santé contre les droits commerciaux.
Manque de moyens financiers
À cause des programmes d’ajustement structurel des années 80 et le contrôle budgétaire très strict  sur la santé publique, des paiements pour y accéder furent imposés. Ce coût imposé aux patients a fortement affecté les systèmes de santé, publics ou privés. Les malades qui ne peuvent payer ces sommes se tourneront vers le secteur informel ou ne se feront pas soigner du tout. Ceci crée l’ouverture au marché noir de produits pharmaceutiques contrefaits ou à la pratique illégale de la médecine. Le patient doit encore ajouter aux frais médicaux ceux du transport, de la nourriture etc. L’accès à la santé est un droit pour tous. Et le manque d’accès sera un échec à l’accomplissement des Objectifs du Millénaire dans le domaine de la santé. Il est donc de première importance de trouver des sources durables de financement.(1)
6° Face à l'Europe, l'Afrique fait entendre sa voix au sommet de Lisbonne :
Européens et Africains ont adopté dimanche à Lisbonne les principes d'un partenariat "d'égal à égal", censé ouvrir une nouvelle page de leurs relations, au terme d'un sommet où l'Afrique a fait entendre ses exigences, parfois avec véhémence, sur cet avenir commun.
Des désaccords ont été publiquement exprimés sur les négociations commerciales en cours entre les deux continents, sur le passif colonial, ou encore sur le Zimbabwe, dont le président Robert Mugabe s'est livré à une violente diatribe contre l'Union européenne qui l'avait critiqué la veille. La "stratégie conjointe", adoptée par 27 pays européens et 53 pays africains (52 de l'UA et le Maroc) et résumée dans une Déclaration de Lisbonne, est accompagnée d'un plan d'action pour les trois prochaines années, avant un prochain sommet prévu en Afrique et que la Libye souhaite organiser. Le passif colonial a été un des sujets sensibles. Dans une intervention très remarquée à l'ouverture du sommet, M. Konaré a exigé un "devoir de mémoire vis-à-vis de la traite négrière, de la colonisation, de l'apartheid, du génocide rwandais". De son côté, le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi appelait les Européens à rembourser les ressources "volées" lors de la colonisation ou alors à se tenir prêts à accueillir les migrants africains chez eux. La question épineuse des accords de partenariat économique a également occupé une grande place lors de ce sommet, M. Konaré dénonçant le "forcing" des Européens dans les négociations avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). (CYA)
Déclaration de Lisbonne - Sommet UE-Afrique
Le Sommet réunissant, à Lisbonne, l’Union européenne et l’Afrique, nous a offert une occasion unique de nous pencher ensemble sur les défis qui se posent actuellement à nos deux continents et ce, l’année où nous célébrons le cinquantenaire de l’intégration européenne et le cinquantenaire du début de l’indépendance africaine.
Nous nous sommes réunis en ayant à l’esprit les leçons et les expériences du passé, mais aussi en étant convaincus que notre avenir commun exige une démarche audacieuse, qui nous permette de faire face avec confiance aux exigences de la mondialisation que connaît notre planète.
Depuis notre première rencontre, en 2000 au Caire, bien des choses ont changé. En Afrique, nous avons assisté à la création de l’Union africaine, qui offre un nouveau cadre continental pour traiter les questions africaines et qui est désormais devenue une voix reconnue du continent, ainsi que de son instrument économique, le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. En Europe, l’UE a vu le nombre de ses membres et de ses domaines d’activité augmenter, elle a approfondi son processus d’intégration et assumé de nouvelles responsabilités sur la scène mondiale. À l’échelle mondiale, nous comprenons mieux aujourd’hui à quel point l’interdépendance qui nous caractérise est vitale et nous sommes décidés à unir nos efforts, sur la scène internationale, pour relever les grands défis politiques de notre époque, tels que l’énergie et les changements climatiques, les migrations ou les questions de l’égalité des sexes.
Conscients de nos ambitions, conscients de tout ce que nous partageons aujourd’hui et que nous avons partagé par le passé, nous sommes résolus à bâtir un nouveau partenariat politique stratégique pour l’avenir, en dépassant nos relations traditionnelles établies sur le mode bailleurs de fonds/bénéficiaires et en nous appuyant sur des valeurs et des objectifs communs dans notre recherche de la paix et de la stabilité, de la démocratie et de l’État de droit, du progrès et du développement.
Nous développerons ce partenariat entre égaux, fondé sur l’adhésion effective de nos sociétés, afin d’obtenir des résultats significatifs au regard de nos engagements fondamentaux, à savoir:
-         La réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement,
-         La mise en place, en Afrique, d’une architecture de paix et de sécurité robuste,
-         Le renforcement des investissements, de la croissance et de la prospérité à travers l’intégration régionale et des relations économiques plus étroites;
-         La promotion de la bonne gestion des affaires publiques et des droits de l’homme; et
-         La création de possibilités de façonner la gouvernance mondiale dans un cadre ouvert et multilatéral.
Nous sommes résolus à doter ce nouveau partenariat stratégique des moyens et instruments nécessaires, qui lui permettront d’atteindre les objectifs de la stratégie commune et du plan d’action que nous avons adoptés aujourd’hui; pour ce faire, nous avons créé un mécanisme de suivi global et efficace, grâce auquel il sera possible d’atteindre ces objectifs et de présenter des résultats lors du troisième Sommet, qui aura lieu en 2010.
Nous sommes convaincus que ce Sommet restera dans les mémoires comme un moment de reconnaissance de la maturité et de la transformation de notre dialogue de continent à continent, ouvrant de nouvelles voies et possibilités d’actions collectives pour notre avenir commun.
Afrique-Europe – Quelles alternatives? 

Les sociétés civiles de deux continents ont aussi rendez-vous à Lisbonne

Des organisations des sociétés civiles européenne et africaine se réuniront les 8 et 9 décembre parallèlement au sommet de l'Union Européenne/Afrique. Ces organisations alerteront les leaders politiques et l'opinion publique des deux continents sur les désastres causés par la compétition commerciale, l'exploitation économique des écosystèmes, les démarches sécuritaires de l'UE sur les questions migratoires et sur le mépris de la plupart des droits économiques et sociaux fondamentaux.

Le second sommet de l'Union Européenne/Afrique se tiendra à Lisbonne le 8 et 9 décembre prochain. Ce sommet doit permettre, en accord avec la Commission Européenne, le changement de la « Stratégie Européenne en Afrique » vers un vrai partenariat pour une «  stratégie euro-africaine ». Les thématiques principales au programme de la rencontre sont: les changements climatiques et la politique énergétique; la gouvernance, les droits de l'homme et les migrations; la mobilité et l'emploi. Les pays africains ont pour priorité de discuter de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

La discussion sur les Accords de Partenariat Économique (APE), à laquelle la présidence portugaise avait initialement renoncé, est devenue récemment une question centrale dans les discussions. À l'image des protestations de certains blocs régionaux, les différences croissantes qui existent dans les négociations poussent à croire que Lisbonne servira de lieu privilégié pour de nouvelles discussions.

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