Le réseau des sept coordinations nationales d’ONG des pays du G7 (Associazione ONG Italiane/Italie, BOND/Royaume uni, CCIC/Cananda, Coordination SUD/France, InterAction/Etats unis, JANIC/Japon, VENRO/Allemagne) constitue la principale alliance d’organisations non gouvernementales humanitaires et de développement de nos pays. Nous représentons plus de 1500 organisations soutenues par des millions de citoyens. Notre travail sur le terrain avec des organisations locales dans l’ensemble des pays en voie de développement, nous permet d’acquérir une compréhension particulière des enjeux auxquels sont confrontés nos partenaires.
Les membres de nos organisations travaillent actuellement pour venir en aide à une proportion non négligeable des 1,2 milliards de personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour, des 800 millions d’individus qui se couchent sans avoir mangé à leur faim ou des 115 millions d’enfants qui n’ont pas accès à l’éducation.
Alors que vous débattrez à Heiligendamm des politiques de croissance et d’investissement, de lutte contre le réchauffement climatique, de sécurité énergétique et des politiques d’aide au développement de l’Afrique, nos organisations craignent qu’une opportunité historique de lancer des initiatives concrètes pour vaincre la pauvreté ne soit pas saisie.
Nos sept fédérations soutiennent ensemble des positions et des propositions qui permettraient d’avancer dans la réalisation des objectifs affichés par le G8. Nous avons choisi de mettre l’accent sur cinq recommandations.
1° FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ET SUIVI DE GLENEAGLES
Vous avez promis à Gleneagle en 2005 d’augmenter l’aide publique au développement (APD) à hauteur de 50 milliards de dollars par an et de doubler l’aide consacrée à l’Afrique d’ici 2010. Vous vous êtes également engagés à mettre en œuvre des mécanismes innovants de financement du développement. Le G8 a promis d’effacer les dettes dues par les pays en développement à l’AID (Association internationale de développement), au FMI, à la Banque Mondiale et au Fonds pour le développement de l’Afrique.
Nous nous félicitons que la demande du G8 d’annuler une part importante des dettes accumulées par les pays pauvres très endettés (PPTE) auprès de la Banque Mondiale, du FMI et de la Banque Africaine de Développement ait été suivie d’effets.
Par contre, force est de constater que les politiques nationales d’aide au développement et les budgets y afférents ne permettront pas de respecter les engagements du G8 d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Selon les statistiques récentes du CAD, l’aide au développement des pays de l’OCDE aurait chuté de 5,1% en 2006. En effet, seul 0,30% du PIB des pays de l’OCDE est dédié à l’APD, bien loin de la promesse défendue aux Nations Unies en 1970 et réaffirmer ces dernières années d’atteindre 0,7%. En termes réels, cela marque la première diminution de l’APD depuis 1997.
En outre, " l’aide à l’Afrique sub-saharienne, non - compris les allégements de dettes, est restée constante en 2006, laissant peu d’espoirs de respecter l’engagement pris lors du sommet du G8 à Gleneagles de doubler l’aide à l’Afrique d’ici 2010 ", comme l’indique un communiqué de presse publié par l’OCDE le 3 avril 2007.
De plus, à Gleneagles, plusieurs pays du G8 ont soutenu l’idée de créer des sources innovantes de financement du développement via de nouveaux mécanismes. Nous souhaitons savoir comment les ressources ainsi mobilisées parviendront aux populations des pays en développement en vue de réduire leur pauvreté, en étroite collaboration et selon un partage des responsabilités clairement débattu entre les pays développés et les pays en développement.
RECOMMANDATION
En tant que représentants des coordinations d’ONG des pays du G7, nous vous demandons de faire respecter les engagements pris par les précédents G8 et même de les dépasser pour avoir une chance d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Nous demandons aux pays du G8 de fournir des bilans permettant à nos concitoyens et à nos partenaires de vérifier les efforts faits en matière d’APD, d’annulation de dettes et de mécanismes innovants de financement du développement. S’agissant de ces mécanismes, il est important que soient connus le montant et l’utilisation des fonds dégagés. Enfin, nous demandons que le calendrier de mise en œuvre des divers engagements en matière d’APD soit connu et respecté de manière à atteindre les 0,7% du PNB d’ici 2012.
2° CROISSANCE ET INVESTISSEMENT
1. Commerce
En matière commerciale, il est grand temps pour nos pays de tenir les engagements pris à l’Organisation Mondiale du Commerce de faire du cycle de Doha un cycle du développement. Nous sommes particulièrement préoccupés par les conséquences que toute nouvelle libéralisation du commerce agricole, qui accroîtrait la mise en compétition entre toutes les agricultures du monde et qui risquerait d’avoir sur le niveau des prix agricoles et donc sur les revenus et les modes de vie des trois milliards de paysans que compte la planète. La question du déclin et de l’instabilité des prix des matières premières agricoles d’origine tropicale devrait être enfin mise à l’ordre du jour de la négociation commerciale agricole.
RECOMMANDATION
Nos organisations demandent la réalisation d’études d’impact des mesures de libéralisation décidées depuis une quinzaine d’année et espèrent que les pays du G8 soutiendront à l’OMC l’initiative du groupe Afrique concernant la crise des matières premières agricoles.
2. Responsabilité sociale des entreprises
Nos organisations se réjouissent de la promotion de mécanismes de responsabilité sociale des entreprises, tels que le Global Compact et les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales, qui figurent dans le document en cours de rédaction intitulé "Freedom of investment, investment environment and social investment responsibility". Nous saluons également le développement de mécanismes de certification des produits issus des industries d’extraction des matières premières.
RECOMMANDATION
Nous attendons des pays du G8 qu’ils mettent en œuvre des mécanismes contraignants les entreprises multinationales à respecter les droits sociaux et environnementaux tels qu’ils apparaissent dans les conventions internationales négociés dans le cadre des Nations unies ou d’institutions internationales ad hoc.
Nous demandons, à l’instar du Sherpa allemand, que les acteurs économiques soient assujettis à des exigences de transparence. Les déclarations d’intention produites par les gouvernements et les acteurs économiques se doivent d’être claires et précises dans leur prise en compte de la lutte contre la corruption et des mécanismes qui la génèrent. Nous demandons une directive imposant la publication des transactions financières (cf. la campagne " Publiez ce que vous payez "), le démantèlement des paradis fiscaux et la fin du secret bancaire.
3. Investissement
Dans la déclaration en cours de négociation portant sur la liberté d’investissement, nos organisations sont préoccupées par l’absence dans ce document de toute mention relative à l’espace politique dont doit pouvoir bénéficier tout Etat souverain. Selon les informations dont nous disposons, seules seraient tolérées les restrictions à l’accès au marché pour les investissements étrangers qu’à des cas exceptionnels qui mettraient en cause la sécurité nationale.
Les investissements directs à l’étranger (IDE) ont le plus souvent un effet bénéfique sur les économies nationales des pays en développement. Toutefois, dans son rapport mondial 2006 sur l’investissement, la CNUCED considère que la libéralisation des IDE peut également constituer un danger pour les économies locales. Le rapport indique notamment que " (…) les IDE peuvent induire des coûts et susciter des préoccupations pour les pays en développement hôtes. Il peut en résulter la disparition d’entreprises locales quand ces dernières sont moins compétitives ou si la filiale étrangère opère dans des marchés oligopolistiques au sein d’un système de régulation fragile ".
Nous regrettons que les documents dans leur version actuelle témoignent d’un retour au " Consensus de Washington " et au postulat qui veut que, quel que soit le niveau de développement, une libéralisation accrue du commerce mène nécessairement à la croissance et au développement. Ce postulat perdure, en dépit des efforts de la société civile et des pays en développement pour remettre en question la libéralisation " forcée " du commerce et des investissements lors des négociations de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et des " questions de Singapour " à l’OMC. Le résultat de deux décennies d’ajustements structurels en Afrique devrait conduire à une remise en cause de ce postulat.
Selon le rapport de la Commission britannique pour l’Afrique, publié le 11 mars 2005 dans le cadre de la préparation du G8 anglais, la part de l’Afrique dans le commerce mondial a décliné des deux tiers, passant 6% en 1990 à 2% en 2002.
RECOMMANDATION
- Nous demandons aux chefs d’Etat du G8 d’amender le projet de texte sur la liberté d’investissement pour respecter l’ " espace politique " dont doit pouvoir bénéficier tout pays pour définir sa stratégie de développement, ses politiques publiques et notamment sa politique en matière d’IDE. Ceci, comme le mentionne expressément " le Consensus de São Paulo " signé en 2003 par tous les pays du G8 et par les pays émergents du G5 (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Afrique du Sud) invités par la présidence allemande à se joindre partiellement au G8. Nous souhaitons par conséquent que le texte fasse référence au consensus de São Paulo, qui indique dans son paragraphe 11 :
" L’intégration plus poussée des pays en développement et des pays en transition dans le commerce international et le système commercial multilatéral dépend aussi de l’adoption de politiques intérieures visant à renforcer les secteurs innovants porteurs d’une croissance plus dynamique. Pour atteindre ces résultats, les pays devraient avoir la capacité d’étudier différentes options et de conserver la marge d’action nécessaire pour parvenir à concilier au mieux différentes approches dans leurs stratégies nationales de développement. "
- Nous demandons aux pays du G8 de laisser plus de latitude aux Etats pour réduire l’accès à leur marché des investissements, en amendant la mention de la seule restriction envisagée, à savoir les " cas où la sécurité nationale serait en jeu ".
3° CHANGEMENT CLIMATIQUE
En vue de réduire l’impact du changement climatique, les pays du G8 doivent s’engager clairement à Heiligendamm à limiter l’augmentation générale de la température à moins de deux degrés Celsius. Il apparaît maintenant clairement que la négligence à l’égard des causes du changement climatique va entraîner de graves et coûteuses conséquences pour l’économie mondiale. Dans le Protocole de Kyoto, le seul accord de ce type, une grande partie de la communauté des Etats s’est accordée sur l’urgente nécessité de mesures contraignantes visant une réduction des émissions des gaz à effet de serre de la part des pays industrialisés. Ce protocole doit être suivi d’effets. Les pays du G8 doivent s’assurer de la tenue, à partir de décembre de cette année, de négociations officielles sur les suites à donner au protocole de Kyoto. La présidence allemande du G8 doit profiter de ce sommet pour former une coalition d’avant-garde rassemblant autant de gouvernements que possible.
RECOMMANDATION
Nous demandons aux pays du G8 :
- De réduire les émissions de gaz carbonique de 80% d’ici 2050 ;
- D’accepter de limiter le réchauffement climatique à moins de deux degrés par rapport à l’ère préindustrielle, et pour y parvenir, de négocier dès la fin de l’année 2008 un accord international prolongeant le protocole de Kyoto et entrant en vigueur en 2012 ;
- De financer au-delà de l’aide existante les pays en développement pour les aider à développer des économies soutenables et peu émettrices de gaz carbonique et à s’adapter aux effets dévastateurs du changement climatique dont ils seront les premières victimes.
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Sergio Marelli
Président
Associazione ONG Italiane
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Charlotte Imbert
Secrétaire générale par intérim
BOND
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Gerry Barr
Président &CEO
Canadian Council for International Co-operation
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Henri Rouillé d’Orfeuil
Président
Coordination SUD
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Sam Worthington
President & CEO
InterAction
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Yoshitaka Funato
Président
Japan NGO Center for International Cooperation (JANIC)
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Claudia Warning
Présidente
Association of German Development NGO’s (VENRO)
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