L’Equateur fait la Une : le Gouvernement veut renégocier les termes de sa dette :

Depuis quelques mois, les médias convergent tous vers un petit pays latino-américain par trop souvent négligé sur la scène internationale : l’Equateur. Les gouvernements de pays riches, les institutions multilatérales et les marchés internationaux de capitaux sont tous aux aguets : quelles mesures le gouvernement choisira-t-il de prendre pour honorer (ou non) les paiements de sa dette extérieure ? La question se pose depuis l’élection de Rafael Correa à la tête du pays, en novembre 2005. Avant d’être élu, le dirigeant de gauche avait en effet promis qu’il ne signerait pas l’accord alors contesté de libre-échange avec les Etats-Unis, et s’était engagé à réduire le fardeau de dette extérieure du pays, qui s’élève actuellement à 10,97 milliards de USD.
 
 L’Equateur peut-il payer ?
  Les journalistes et observateurs de certains des journaux parmi les plus influents du monde, comme le Financial Times (Ecuador threatens to become the first debtor with the ability to pay: 16 février 2007) semblent indiquer que l’Equateur pourrait bien " être en mesure de rembourser " sa dette extérieure. Ils expliquent en effet que les ratios d’endettement dupays sont " plutôt bas par rapport à ceux des marchés émergents ". Le ratio dette extérieure / PNB, notamment, est de 38%. Si le gouvernement de Correa choisit de ne pas honorer ses paiements, il risque fort de " créer un dangereux précédent ". Toutefois, ces articles omettent tous de mentionner que le service de la dette extérieure équatorienne est extrêmement élevé en pourcentage des revenus du gouvernement. En outre, les indicateurs sociaux – déjà mauvais – ne font qu’empirer et la légitimité de certaines demandes de remboursements des créanciers est largement remise en cause. Les conclusions de ces journaux pourraient donc être un peu hâtives.
 
  En 2006, le gouvernement équatorien a consacré 38% de ses revenus au remboursement de sa dette extérieure (les NU recommandent aux pays en développement de ne pas allouer plus de 10-13% de leurs revenus au remboursement de leur dette extérieure). L’Equateur est redevable de 4,38 milliards de USD envers des institutions multilatérales telles que la Banque Interaméricaine de Développement et la Banque Mondiale, 2 milliards de USD envers différents bailleurs bilatéraux et enfin, 4,15 milliards de USD en obligations d’Etat. Avec 396,8 millions de USD de créances, l’Espagne constitue le principal bailleur bilatéral de l’Equateur (voir tableau ci-dessous).
 
  Bien qu’il affiche des indicateurs de pauvreté très élevés (qui ne font qu’empirer), l’Equateur a jusqu’à présent été exclu des initiatives d’annulation de dette bilatérale et multilatérale. Le pays a en revanche conclu des accords répétés de restructuration de sa dette. Entre 1983 et 2003, l’Equateur a rendu visite au Club de Paris huit fois. D’après le Bureau de Gestion de la Dette du Ministère des Finances, une seule de ces visites a eu pour objet de refinancer le capital des emprunts du pays auprès des créanciers du Club de Paris. Les autres n’ont servi qu’à en rééchelonner les intérêts et les intérêts des intérêts. Dans un rapport qu’elle a récemment publié, la Commission Spéciale Equatorienne d’Investigation sur la Dette Extérieure (CEIDEX) explique que certaines décisions peu transparentes ont fait l’objet de nombreuses controverses. La CEIDEX cite notamment la décision de renflouer le secteur privé en rachetant sa dette, via l’émission d’obligations d’Etat (ce qui a eu pour principal effet de transformer la dette privée en dette souveraine publique), suivie de la restructuration – répétée – de ces mêmes obligations à des taux d’intérêts plus élevés.
 
 Les créanciers européens de l’Equateur au 31 Mars 2007

Créanciers Contrats initiaux Dette restructurée dans le cadre du Club de Paris Total
Belgique 16,3 -
Danemark 158,0 -
France 83,7 95,5 179,2
Allemagne 16,5 40,6 57,1
Italie 69,4 271,0 340,4
Espagne 378,2 18,6 396,8
Royaume-Uni - 99,8 99,8
( Source : Ministère de l’Economie et des Finances. Chiffres en millions de USD.)
 
Quelques indicateurs sociaux : 2003
Population vivant en dessous du seuil de pauvreté (milieux ruraux) 81%

Malnutrition infantile 50%

Couverture des soins de santé élémentaires 30%

Taux de scolarisation : Moyenne de 6 ans de scolarité au niveau national. Moyenne chutant à 3,9 ans dans les milieux ruraux.

Source : Jubileo 2000 Red Guayaquíl

 
  Il n’est donc pas très surprenant que le gouvernement vise (et se soit engagé) à mettre un terme à ce cycle absurde de paiements de service de dette qui ne diminuent jamais et d’accords de refinancement de dette de toutes sortes.
 
Les engagements du Président Correa
 
En avril 2007, en collaboration avec de multiples organisations locales et internationales, Jubilee 2000 Red Guayaquíl a organisé un séminaire international sur la question de l’illégitimité de la dette extérieure du pays. À cette occasion, Ricardo Patiño, Ministre équatorien de l’Economie et des Finances, a annoncé un nouveau plan budgétaire ambitieux pour la période 2006-2010, lequel prévoit notamment la mise en œuvre de mesures audacieuses visant à réduire le pourcentage de revenus nationaux consacrés aux remboursements de la dette extérieure. Le tableau ci-dessous montre qu’entre 2007 et 2010, le gouvernement de Correa prévoit de diminuer le service de la dette extérieure de 38% à 11,8% du budget central du gouvernement. En parallèle, il pourra investir davantage dans les secteurs sociaux et dans le développement des infrastructures de base. Une question taraude maintenant la communauté internationale toute entière : Comment le gouvernement pense-t-il parvenir à assurer des réductions aussi ambitieuses du service de sa dette extérieure ? Certains créanciers redoutent que le gouvernement choisisse de ne pas honorer ses paiements et se demandent comment ils devront réagir. D’autres ont fait remarquer qu’à ce jour, l’Equateur continuait d’honorer ses obligations en matière de service de dette extérieure. Pendant ce temps, au cours des dernières semaines, Monsieur Patiño a conclu de nouveaux accords de conversion de dettes avec l’Espagne et l’Italie. Le gouvernement n’a toutefois arrêté aucune décision à ce stade. D’ailleurs, pendant le séminaire, il a annoncé qu’il prévoyait d’étoffer ses propositions sur la question de la dette extérieure au cours des prochains mois. Il a en outre créé un groupe consultatif composé d’experts issus du milieu universitaire et de la société civile, chargés d’apporter conseils et propositions en matière de stocks de dettes bilatérales, multilatérales et commerciales. Eurodad a été invitée à prendre part à ce groupe. Ricardo Patiño a également annoncé qu’il comptait entamer un processus d’audit officiel des dettes du pays.
 
 La Norvège publiquement remerciée d’avoir annulé la dette illégitime
 
Autre signe de l’évolution de la position du gouvernement sur la question de la dette : le 26 avril, le Ministre de l’Economie et des Finances a présidé une cérémonie publique organisée pour remercier la Norvège d’avoir annulé 20 millions de USD de dettes détenues par l’Equateur. Ces dettes ont en effet été annulées en octobre 2006, sous la pression publique des organisations de la société civile qui dénonçaient le caractère illégitime des dettes contractées au cours de la campagne de crédit à l’exportation de navires norvégiens ayant eu lieu dans les années 1970 et 1980, et en demandaient donc l’annulation immédiate. Le 6 octobre, le Ministre du Développement, Eric Solheim, annonça l’annulation de 80 millions de USD de créances détenues par cinq pays, et reconnut publiquement que la campagne avait été un fiasco. Il déclara que son pays " était lui aussi responsable " des dettes qui résultaient de politiques inadéquates. La conférence de presse, qui fut l’occasion de remercier publiquement la Norvège d’avoir courageusement reconnu sa part de responsabilité en tant que créancier, a permis au Ministre des Finances équatorien, Ricardo Patiño, d’exprimer sa gratitude à la Norvège pour avoir annulé la dette illégitime de son pays. Le Ministre a en outre souligné que sur la dette initiale de 35 millions de USD, 100 millions avaient déjà été remboursés ; pourtant, plus de 20 millions de USD figurent encore au passif de son pays. C’est bien évidemment injuste. Il a ensuite exhorté le Ministre Eric Solheim à faire preuve de courage et à enjoindre les autres créanciers à considérer la question de l’illégitimité de la dette, en particulier en Europe.
 
 Le représentant de la Banque Mondiale expulsé d’Equateur
 
Au cours de la conférence de presse qui a suivi la cérémonie, le Ministre des Finances a officiellement annoncé l’expulsion du représentant de la Banque Mondiale en Equateur, Monsieur Eduardo Somensatto. Cette expulsion faisait suite à des mesures prises par la Banque Mondiale en 2005, alors que Rafael Correa, aujourd’hui Président, était encore Ministre des Finances. En 2005, après un débat approfondi, le Parlement avait adopté une loi de réforme du Fonds FEIREP (Fondo de Estabilización, Inversión y Reducción del Endeudamiento Público). Avant qu’il ne soient soumis à cette réforme, les règlements spéciaux du fonds stipulaient que 70% des revenus des exportations de pétrole devaient être affectés au remboursement des obligations en matière de dette extérieure. D’après le Ministre des Secteurs Energétique et Minier, Alberto Acosta, ce système " ne laissait pratiquement rien pour les investissements dans le secteur social ". Les modifications apportées au règlement prévoient que 20% du Fonds soient maintenant alloués aux besoins sociaux, et 10% au développement scientifique et technologique du pays. En réponse à ces réformes, la Banque Mondiale a déclaré vouloir geler un emprunt – qu’elle avait accordé plusieurs mois auparavant – d’un montant de 100 millions de USD. Lors de la conférence de presse, Ricardo Patiño a cité le texte du courrier reçu par son service à l’époque de la décision. Dans ce courrier, la Banque se déclarait " préoccupée par les récentes initiatives de réforme du Fonds FEIREP " prises par le pays, et notamment " par les implications potentielles de ces dernières sur la stabilité macroéconomique " du pays. Elle soulignait en outre la nécessité d’exercer un contrôle strict sur les dépenses fiscales. Monsieur Patiño a fait remarquer qu’à son sens, le " besoin de conserver une certaine stabilité macroéconomique " pouvait plutôt être interprété par " la nécessité de rester à jour sur les obligations de service de dette extérieure " et que " le contrôle strict des dépenses " signifiait en fait " la limitation des sommes allouées aux dépenses sociales ". Il a ensuite ajouté que cela était inacceptable, d’autant plus que la réforme du Fonds FEIREP avait été adoptée selon un processus législatif démocratique. " Nous avons donné 72 heures au représentant de la Banque Mondiale en Equateur pour expliquer les mesures qu’il avait prises en 2005. Nous n’avons reçu aucune réponse. Nous lui avons donc signifié qu’il n’était plus le bienvenu dans ce pays ".
 
  Ce geste arrive au même moment où l’Equateur rembourse sa dette au Fonds Monétaire International, pour un montant de 9 millions de USD. Comme le souligne Monsieur Patiño, l’Equateur ne veut plus que des conditions multilatérales soient imposées au peuple équatorien. En fait, l’Equateur est actuellement en pleine négociation avec l’Argentine, le Brésil, le Venezuela, la Bolivie et le Paraguay, à propos de l’instauration d’une " Banco del Sur " alternative. Ces quatre derniers mois, ces pays ont tenu quatre réunions de haut niveau pour parvenir à un consensus sur la formation d’une nouvelle architecture financière régionale. Diverses propositions ont été soumises, comme par exemple l’organisation d’une structure de vote. Les négociations politiques sont serrées, mais le sentiment d’optimisme est bel et bien perceptible. Eurodad tiendra ses abonnés informés sur cette question au fur et à mesure de son évolution.
 
 Et maintenant : quelle réaction des créanciers?
 
L’Equateur fait partie des pays latino-américains qui ont effectué un virage à gauche au cours des dernières années. Étant donné l’échec abject des prescriptions politiques que les institutions multilatérales ont imposées sur le continent, la lutte que ces pays ont entamée pour réaffirmer leur souveraineté nationale (et régionale) est tout à fait compréhensible.
 
  En 2006, alors que l’Equateur consacrait 38% de ses revenus au service de sa dette extérieure, il n’en allouait que 22% à l’ensemble des dépenses sociales. On comprend donc aisément le sentiment d’insatisfaction et la volonté de changement affichés par le pays. Il va maintenant être intéressant de voir les mesures que prendra le gouvernement pour atteindre son objectif et réduire ainsi le service de sa dette tout en augmentant les dépenses contre la pauvreté. Le gouvernement équatorien a clairement défini ses priorités : le peuple d’abord, les riches créanciers ensuite. Comment ces derniers vont-ils réagir ? Leur réaction sera très révélatrice. Dans quelle mesure les gouvernements européens sont-ils prêts à " prendre leurs responsabilités " et à annuler le montant somme toute peu élevé des encours de dette de l’Equateur ? Feront-ils des histoires et insisteront-ils pour que l’Equateur honore ses paiements ? L’occasion s’offre en tout cas à eux de prouver qu’ils soutiennent réellement les Objectifs du Millénaire pour le Développement de tous les pays en développement.