Lier DEMOCRATIE et DROITS DE L'HOMME

DPJ 18juin07 Intervention de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au troisième forum sur la démocratie de l'organisation des 47. Nous publions ici de larges extraits de ce texte, car il offre plusieurs pistes de réflexions qui nous tiennent à coeur à DpJ: lier complètement démocratie et droits de l'Homme. Pas seulement dans les discours, mais dans les faits.

Cette troisième session du forum pour l'avenir de la démocratie a pour thème l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme. En fait, ces deux valeurs, dont la défense et le développement sont les raisons d'être du Conseil de l'Europe, ne sont pas seulement interdépendantes ; elles sont aussi indissociables.

Un examen rapide des droits substantiels protégés par la Convention européenne des Droits de l'Homme confirme cette affirmation. Les articles 9, 10 et 11 garantissent la liberté de pensée, la liberté d'expression et la liberté de réunion et d'association. Il va de soi que ces droits ne sont pas simplement liés à la démocratie ; ils définissent plusieurs de ses aspects vitaux. Le respect des autres droits protégés par la convention a également une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement de nos régimes démocratiques.

La première conclusion est, par conséquent, simple et limpide. Il n'y a pas de démocratie sans droits de l'homme et il n'y a pas de droits de l'homme en l'absence de démocratie.

La démocratie est un processus et non pas un phénomène ponctuel. C'est beaucoup plus que l'organisation périodique d'élections. Si la démocratie est la forme de gouvernance la moins imparfaite, les droits de l'homme constituent la base d'une participation réelle des citoyens aux affaires civiles et politiques qui les concernent individuellement et collectivement. Outre les droits civils et politiques, les droits sociaux et culturels complètent la panoplie des droits de l'homme comme fondement de la démocratie.

Je suis convaincu que personne ici, ni dans aucun de nos Etats membres, ne contestera cette vérité éclatante. En adhérant au Conseil de l'Europe, nos Etats membres se sont engagés à respecter et à protéger ces droits conformément aux dispositions contraignantes des instruments juridiques du Conseil de l'Europe.

Pourtant, nous nous heurtons à des problèmes. Si, en théorie, les gouvernements admettent le principe de l'unité et de l'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme, en pratique, en revanche, ils ont souvent du mal à reconnaître ce lien vital. En d'autres termes, ils prétendent souvent, et sont persuadés parfois, que leur crédibilité démocratique ne risque pas d'être sapée par des violations flagrantes, graves et lourdes de conséquences, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Comprenez-moi bien : à quelques exceptions près, les droits de l'homme ne sont pas absolus et la Convention européenne des Droits de l'Homme elle-même comporte des dispositions relatives aux circonstances dans lesquelles certains droits peuvent être restreints et, avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la convention énonce les règles et procédures régissant l'application de ces restrictions. Les problèmes se posent lorsque, délibérément ou non, les gouvernements ignorent ces règles et limitent ces droits sans procédure régulière, de manière arbitraire et excessive.

Très souvent, ils le font avec les meilleures intentions du monde, mais la question n'est pas là. La Convention européenne des Droits de l'Homme n'est pas un menu à la carte et nos gouvernements n'ont pas le droit de choisir les dispositions qui leur conviennent et de rejeter les autres. Si les violations persistent et ne sont pas sanctionnées, ce ne sont pas seulement les droits individuels des citoyens qui sont menacés mais aussi le fonctionnement des institutions démocratiques, ce qui me ramène au thème de la présente session.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples précis.

1° EXEMPLE : Vous êtes, bien sûr, au fait des enquêtes menées par le Conseil de l'Europe pour vérifier les allégations concernant les vols de restitution et les détentions secrètes en Europe. Il y a quelques jours seulement, le sénateur Dick Marty et la commission des questions juridiques ont présenté un rapport de suivi qui, je l'espère, fait actuellement l'objet d'une étude approfondie de la part des gouvernements de l'ensemble de nos Etats membres. Le moins que l'on puisse dire, je crois, c'est que le rapport, ajouté aux informations révélées par d'autres sources au cours des douze derniers mois, fournit des raisons supplémentaires de prendre, sur la base de mes propositions, des mesures visant à empêcher, à l'avenir, que de telles violations des droits de l'homme ne se reproduisent .

Les vols de restitution et les détentions secrètes posent problème au moins sous trois angles.

- En premier lieu, ils représentent une grave violation des droits des individus directement concernés. Faire en sorte de remédier à ces violations et d'éviter que d'autres ne soient commises n'est pas seulement un impératif moral mais aussi une obligation juridique au titre de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

- En second lieu, je m'inquiète de l'incidence de ces atteintes aux droits sur la lutte contre le terrorisme qui constitue, bien sûr, une responsabilité et une priorité absolue pour tous nos gouvernements. Cependant, ces gouvernements ne sont pas seulement tenus d'agir, ils doivent aussi être efficaces et nous avons, à mon sens, des preuves solides que ces pratiques illégales sont contreproductives et contribuent probablement à mobiliser beaucoup plus de nouveaux terroristes qu'elles ne réussissent à en arrêter.

- En troisième lieu, et ce point est en rapport direct avec le débat qui est le nôtre ici, ma propre enquête sur les vols de restitution et les détentions secrètes a montré que la plupart de nos Etats membres, sinon la totalité, ont négligé de mettre en place des garanties juridiques et administratives efficaces contre les actions illicites des services de sécurité. L'absence de telles garanties est une faille qui a permis au pouvoir exécutif, et notamment aux services de sécurité, de se soustraire au contrôle du parlement et du pouvoir judiciaire. Un tel transfert subreptice de pouvoirs non seulement menace nos droits individuels mais sape, en outre, le fonctionnement de nos institutions démocratiques.

De même, je suis préoccupé par les diverses mesures législatives et administratives adoptées, au niveau national, par nos Etats membres dans la lutte contre le terrorisme. Dans certains cas, ces mesures ignorent, et parfois même enfreignent directement, la Convention européenne des Droits de l'Homme. Je suis le premier à convenir que la menace du terrorisme est exceptionnelle et peut exiger des mesures exceptionnelles mais cela ne signifie pas que les gouvernements doivent avoir toute latitude pour déterminer quelles actions ils vont prendre et par quels moyens ils vont les mettre en œuvre, sans respecter les libertés et les droits fondamentaux et le système d'équilibre entre les différents pouvoirs. À mon sens, ce respect est une condition préalable indispensable au bon fonctionnement de toute démocratie.

2° EXEMPLE : Mon deuxième exemple concerne une tendance inquiétante à pratiquer la discrimination à l'égard de certains groupes minoritaires en Europe, phénomène très répandu et souvent cautionné par les pouvoirs publics. Dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe, les Roms, les immigrés et la communauté des gays et des lesbiennes sont les plus exposés.

Nous sommes tous au courant des cas récents où le droit des gays et des lesbiennes d'exercer leur liberté de réunion et d'association, garanti par l'article 11 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, a été violé ou toléré à contrecœur, dans un climat de haine et de préjugés, suscité et encouragé par les autorités publiques.

Là encore, il ne s'agit pas simplement d'une violation des droits des individus directement concernés mais aussi d'une menace contre le fonctionnement normal de la démocratie. La démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit ne peuvent pas fonctionner dans une société qui tolère ou propage le sectarisme, les préjugés et la haine.

Comme je l'ai dit récemment au cours du débat de l'Assemblée parlementaire sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Europe, la haine est un puissant moteur et les préjugés peuvent être un instrument efficace pour distraire l'attention du public des véritables problèmes de société et engranger un nombre important de voix aux élections. Tôt ou tard, cependant, l'imposture est démasquée ; toutefois, des élections ne sont pas organisées toutes les semaines et, en politique, même une duperie vite décelée peut engendrer des préjudices durables. En bref, les sectaires non seulement portent atteinte aux droits de l'homme mais, en outre, ils pervertissent nos régimes démocratiques.
Mon intervention n'a été ni abstraite, ni théorique, et ce volontairement. J'estime que ce forum ne remplira pleinement sa tâche que s'il se penche sur des problèmes concrets et propose des solutions concrètes. Je conclurai par une réflexion toute simple : les démocraties qui violent les droits de l'homme mettent en péril non seulement l'existence des individus mais aussi leur propre existence. Ce n'est rien d'autre qu'un suicide démocratique.


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