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Crise alimentaire mondiale… comprendre pour mieux
agir
Quelques nouvelles à propos des armes
légères puisées dans différentes
sources
CE QUI SE CACHE DERRRIERE LA LIBERALISATION DES
SERVICES Création de nouveaux médicaments
pour les maladies des pays en développement
Les
Directeurs d’Entreprise (CEO) et Le Mandat sur l’Eau
(Mise à jour)
Accès à l’eau
potable et à son assainissement à l’ordre du
jour du sommet G8
Crise alimentaire
mondiale… comprendre pour mieux agir
Des
hommes, des femmes et des enfants meurent chaque jour de
faim, d’autres désespèrent de pouvoir vivre
de leur travail. Les émeutes de la faim se sont
multipliées en Afrique, en Asie et en Amérique
latine. Depuis 2002, les prix des aliments augmentent
constamment : le prix du blé a triplé, ceux
du riz et du maïs ont doublé; et ces derniers mois,
les prix se sont emballés, jusqu’à + 65 %
depuis janvier 2008.
Cet article donne une analyse
économique et un point de vue chrétien sur cette
injustice établie qui tue jusqu’à 24,000
personnes chaque jour.
1. D’où
vient cette crise alimentaire ?
Elle n’est
pas nouvelle, elle se prépare depuis plusieurs
années (causes structurelles) et fut
précipitée par la conjonction de nouvelles
conditions (causes conjoncturelles).
1.1 Causes de
long terme (structurelles) :
1.1.1 Causes qui ont
augmenté la demande de produits agricoles :
La
croissance de la population qui va continuant : nous
passerons de 6.6 milliards d’humains en 2007 à 9.3
milliards en 2050. Or en 2001-03, nous comptions
déjà 854 millions de sous-nutris et plus de 2
milliards de malnutris -carence en protéines, vitamines
(A, C…), en oligo-éléments (fer…).
La Chine et l’Inde, du fait de la hausse du niveau de
vie pour une tranche de la population, consomment plus de
viande . Par conséquent, ils consomment aussi plus de
grains et d’oléagineux (destinés à
l’alimentation animale).
1.1.2 Causes qui ont
diminué l’offre de produits agricoles :
Tout d’abord le désinvestissement dans
l’agriculture et les infrastructures nécessaires
à son développement dans les pays en
développement (PED), ainsi que le transfert des surfaces
agricoles pour des produits non alimentaires ou
d’exportation. Ces facteurs réunis ont
contribué à la diminution de la production et de
la productivité, diminuant du même coup les stocks.
L’offre est donc devenue inférieure à la
demande.
Parallèlement, le
démantèlement des infrastructures agricoles de
1980-1990 (ajustement structurel) + le dumping
(inondations des marchés des PED par des produits
subsidiés -européens et autres- moins chers que
les produits locaux) + la réduction des protections
à l’importation imposée par l’OMC et
les accords bilatéraux ont cassé
l’économie locale. Par conséquent, nombres
de pays doivent dorénavant importer des denrées
pour nourrir leur population, et les producteurs n’ont
même plus les moyens de profiter de l’actuelle
hausse des prix.
Les principaux
bénéficiaires de cette dérégulation
et de cette hausse sont les compagnies internationales
(Cargill a vu son bénéfice augmenter de 36% entre
2006 et 2007). Un poignée de compagnies contrôlent
le marché mondial sur toute la chaîne : depuis
les intrants, la production, la transformation
jusqu’à la distribution. Plus encore, elles
combinent tous les secteurs chimiques, semenciers et
agro-alimentaires . Enfin, les industries de machineries
investissent aujourd’hui dans les régions fertiles
d’Afrique pour développer leur propre agriculture.
Un facteur clef de leur monopole: le Droit de
Propriété Intellectuel . Nécessaire pour
encourager la recherche, celui-ci est devenu une arme
commerciale, cherchant d’abord le profit, menaçant
l’environnement, la biodiversité et la
vie-même des fermiers.
1.2 Causes de court
terme (conjoncturelles) :
1.2.1 Causes qui ont
augmenté la demande de produits agricoles :
Depuis 2006, les agrofuels entrent en jeu. Un tiers de
l’augmentation des prix alimentaires est imputable
à l’éthanol de maïs des USA (FAO,
2008). Or les prix mondiaux du maïs et des
céréales sont alignés sur ceux des USA.
Les spéculations expliquent les hausses subites.
Spéculations financières massives sur les
matières premières agricoles (cotées en
dollars) du fait des autres marchés devenus moins
porteurs et de la baisse du dollar. Spéculations des
commerçants + achats de précaution pour anticiper
la prolongation de la hausse. Or la demande en alimentation est
limitée, peu élastique, donc une faible hausse de
production suffira à baisser les prix
spéculés.
1.2.2 Causes qui ont diminué
l’offre de produits agricoles :
Le changement
climatique amenant sécheresse ici et inondations
là, perturbant les saisons.
L’augmentation du
coût de l’énergie et des intrants (engrais
et pesticides issus de l’industrie) du fait de la hausse
du prix du pétrole. Celle–ci est due à la
diminution des stocks et à l’augmentation de la
consommation (Inde, Chine, Brésil). Ceci a
accéléré la décision de produire des
«biofuels». 90% sont produits en UE, USA et
Brésil. Ceux-ci prélèvent sur les moyens de
production agricole (eau, terre, céréales). La
Chine a préféré stopper sa politique
pro-biofuel devant la hausse du prix du porc qui en
résultait et elle est demeurée exportatrice de
maïs. A l’inverse, les USA convertissent leur
maïs alimentaire en bioéthanol, diminuant ainsi
l’offre et réduisant les surfaces agricoles pour
l’alimentation humaine et animale et les exportations.
Enfin, l’offre du riz a diminué du fait de
restrictions/embargos à l’exportation de produits
agricoles pour garantir la sécurité alimentaire
des citoyens: en Thaïlande, au Vietnam… L’OMC
tolère cette pratique pour les PED et pour un temps
limité. Cette rétention a pour effet que les
acheteurs à terme (sous contrat anticipé) vendent
leur riz à des prix inférieurs à ceux
auxquels ils les achètent!
Tout cela concourt
à l’augmentation du prix des terres agricoles dans
les régions où elles se font rares.
2. Corriger la contre-information
Discours et
articles fustigent les pays émergents pourtant, ce sont
bien les USA et l’Union Européenne (UE) qui sont
les principaux responsables d’une telle crise . Les prix
des céréales s’alignent sur les prix des
USA, lequel oriente son maïs vers l’agrofuel,
influençant par là le marché du soja, des
céréales de substitution et des huiles.
L’UE est le 1
er importateur
oléagineux et sa balance commerciale agricole est
déficitaire ; elle est 5° importateur net de
céréales en 2007-08. USA et UE subventionnent
leurs produits agricoles exportés et imposent la
réduction des droits de douanes dans les pays
importateurs de leurs produits. Tandis que les balances
commerciales agricoles de la Chine et du Brésil sont
excédentaires. Face à la croissance de population,
la Chine a augmenté ses investissements dans
l’agriculture. De son côté, l’Inde aura
du mal à nourrir la sienne. Que font les responsables des
pays d’Afrique ?
3. Quels
remèdes possibles ?
Les petits
producteurs africains gagnent à se regrouper pour
négocier les prix, les crédits et défendre
leur voix auprès de leurs responsables politiques et
des partenaires commerciaux. Actuellement, ils doivent attirer
l’attention de leurs dirigeants pour que les mesures
d’urgence ne menacent pas le marché local
d’approvisionnement à moyen terme.
L’IASSTD a publié un rapport qui conclut que la
voie à suivre est une agriculture écologique et
biodiversifiée à petite échelle .
L’agriculture familiale agro-écologique
possède les fonctions d’un écosystème
vigoureux plus résistant aux chocs que ceux
dépendant de produits agro-chimiques. Ils peuvent donc
aider l’agriculture à s’adapter aux
changements climatiques, à développer la
matière organique dans le sol qui emprisonne le dioxyde
de carbone, à améliorer la rétention de
l’eau et à sécuriser les systèmes
alimentaires locaux.
Les membres des gouvernements doivent
faire face à la crise actuelle par des solutions
d’urgence , et, en même temps, investir pour
l’avenir de leur population :
-
Reconnaître le rôle primordial des agriculteurs,
- Favoriser les productions locales et le commerce
régional (infrastructures, soutien, compensations
financières quand hausse du prix du pétrole ou des
intrants),
- Orienter les budgets vers le
bien-être de la population (santé,
éducation),
- Oser protéger leur
économie interne contre le dumping et le monopole des
compagnies internationales.
- Ils doivent
pouvoir répondre librement aux chocs des prix en fonction
de leur réalité interne et non en soumission
à des ordres ou des règles arbitraires
imposés à l’avance.
Les uns
et les autres doivent analyser les aides au
développement, les partenariats, les accords commerciaux
et les transferts technologiques proposés avant de
s’y engager : donner priorité aux productions
durables répondant aux besoins locaux ou
régionaux, mesurer ce qui est en jeu -eau, terre,
énergie, ressources naturelles épuisables. Les
pays africains doivent demeurer solidaires entre eux face aux
grands blocs européen et américain (USA) qui
négocient des Accords bilatéraux et de libre
échange. D’autant que la concurrence entre
compagnies est déloyale : les africaines ne
bénéficient pas des même soutiens financiers
et d’infrastructures performantes (transport,
communication, énergie, eau) que leurs rivales.
4. Point de vue chrétien :
Cette crise est issue d’un ordre établi et
institutionnalisé, lentement mais sûrement, que le
comportement de consommateurs, tant au Nord qu’au Sud, a
renforcé. Beaucoup parmi nous sont
électeurs…des responsables politiques. Eveiller la
conscience de ceux-ci, au Nord comme au Sud, est un devoir
moral, sinon vital. De même que savoir ce que nous
achetons et gérer notre consommation. Nous
bénéficions tous de la même création,
nous partageons une seule terre. Les biens reçus sont
universels et pour tous. Chacun de nos actes porte à
conséquence ici et ailleurs.
A ce propos, le
magistère nous enseigne : n. 16 de l'exhortation
apostolique "Réconciliation et
pénitence" de Jean-Paul II (2 décembre 1984
): «Or, quand elle (l’Eglise) parle de
situations de péché ou quand elle dénonce
comme péchés sociaux certaines situations, ou
certains comportements collectifs de groupes sociaux plus ou
moins étendus, ou même l'attitude de nations
entières et de blocs de nations, l'Eglise sait et
proclame que ces cas de péché social sont le
fruit, l'accumulation et la concentration de nombreux
péchés personnels. Il s'agit de
péchés tout à fait personnels de la part de
ceux qui suscitent ou favorisent l'iniquité, voire
l'exploitent; de la part de ceux qui, bien que disposant du
pouvoir de faire quelque chose pour éviter,
éliminer ou au moins limiter certains maux sociaux,
omettent de le faire par incurie, par peur et complaisance
devant la loi du silence, par complicité masquée
ou par indifférence; de la part de ceux qui cherchent
refuge dans la prétendue impossibilité de changer
le monde; et aussi de la part de ceux qui veulent
s'épargner l'effort ou le sacrifice en prenant
prétexte de motifs d'ordre supérieur. Les vraies
responsabilités sont donc celles des personnes . Une
situation -et de même une institution, une structure, une
société- n'est pas, par elle-même, sujet
d'actes moraux; c'est pourquoi elle ne peut être, par
elle-même, bonne ou mauvaise.
À
l'origine de toute situation de péché, se trouvent
toujours des hommes pécheurs. C'est si vrai que, si une
telle situation peut être modifiée dans ses aspects
structurels et institutionnels par la force de la loi ou, comme
il arrive malheureusement trop souvent, par la loi de la force,
en réalité le changement se révèle
incomplet, peu durable et, en définitive, vain et
inefficace -pour ne pas dire qu'il produit un effet contraire-
si les personnes directement ou indirectement responsables d'une
situation ne se convertissent pas».
Pendant ce temps,
des gens souffrent de faim…
C. Fouarge
Quelques nouvelles à propos des armes
légères puisées dans différentes
sources :
1. 02 – 08 juin 2008 Semaine
mondiale d’action contre la violence provoquée par
les armes à feu (IANSA)
Chaque année, les
activistes du monde entier utilisent la semaine mondiale
d’action contre la violence des armes à feu pour
éveiller l’attention, faire campagne pour des lois
meilleures pour les armes à feu et pour des
règlementations sur le commerce mondial des armes. Cette
année, la campagne qui s’étend du 2 au 8
juin a des actions dans 70 pays. Sur le site d’IANSA vous
trouvez une série d’actions entreprises en Afrique
et en Europe. Ainsi, au Cameroun, il y a un spectacle à
la radio et à la TV et au Niger une marche pour la paix.
En Europe, il y aura plusieurs séminaires et
conférences. A la radio vaticane, le conseiller politique
principal de Pax Christi International, le Père Paul
Lansu a échangé à propos des buts de la
semaine d’action contre la violence des armes à
feu.
2. 30 avril 2008 Débat ouvert sur les
armes légères au Conseil de Sécurité
de l’ONU
Après deux ans d’échec
pour une rencontre sur les armes légères, le
Conseil de Sécurité a tenu un très large
débat ouvert à tous les pays sur ce sujet, le 30
avril 2008, sous la présidence de l’Afrique du Sud.
Les représentants internationaux se sont penché
sur la mise en application du Programme d’Action sur les
armes légères (PdA) et ont attiré
l’attention sur les domaines qui ont besoin
d’être mieux élaborés, telle la
possession d’armes par des civils. Parmi d’autres
sujets discutés, il y avait le rapport du
Secrétaire général de l’ONU sur les
armes légères publié récemment, les
problèmes posés par les courtages illicites et la
nécessité d’un traité international
du commerce des armes. La question des attentes
escomptées pour la réunion biannuelle des Etats de
juillet prochain a aussi été
évoquée.
www.iansa.org/un/
3. Nigéria, Afrique occidentale :Des groupes de la
société civile d’Afrique occidentale sont
félicités pour leur rôle dans la
réduction de la violence provoquée par les armes
à feu 15 mai 2008
Le Président de la
commission de la CEDEAO, le Docteur Mohammed Ibn Chambas, a
félicité les organisations de la
société civile pour le rôle qu’elles
ont joué dans la campagne pour atteindre le niveau
exigé dans la ratification qui veut que la convention
régionale surveille avec efficacité la
prolifération d’armes légères et de
petit calibre en Afrique occidentale.
4. Craintes
dues à la circulation intensifiée d’armes
illégales après les violences
postélectorales au Kenya IRIN (UN News)
Presque rien
n’a été entrepris pour surveiller
l’accroissement d’armes illégales dans les
régions du Kenya qui ont été les plus
touchées dans la crise postélectorale. C’est
ce qu’affirmait, le 23 mai dernier, un représentant
d’une ONG spécialisée dan la paix et le
développement. « Le problème des armes
légères est plus aigu en ce moment qu’il ne
l’a jamais été au cours de l’histoire
de notre pays, et ceci surtout à cause de la violence
postélectorale qui a suscité de nouveaux
marchés pour les armes illégales...»
5. Un travail à moitié fait : les
contrôles de l’UE sur le transfert des armes dix ans
après le Code de l’UE.
Le Code de l’UE
sur les exportations d’armes (le Code UE), la pierre de
fondation du régime de contrôle établi par
l’UE dans le transfert international d’armes,
fête ses 10 ans. Véritable percée
lorsqu’il a vu le jour et fut approuvé, ce
codé marquait la reconnaissance que la vieille
façon de gérer les exportations d’armes,
quand chacun suivait sa propre voie et que le diable en sortait
grand bénéficiaire, ne satisfaisait plus.
L’embarras et la honte apparurent lorsque les
révélations sur les pratiques horribles des
années 1980 furent dévoilées. Elles
visaient surtout les protagonistes de la guerre Iran-Iraq et
puis à nouveau l’Iraq dans les préparatifs
de la première guerre du Golfe. Quelque chose devait
être fait pour rétablir les réputations
entamées et ainsi, le 8 juin 1998 a vu la naissance du
Code de l’UE.
Depuis lors, une infrastructure super
développante a été construite autour du
code UE. Ainsi, les pays membres se sont mis d’accord sur
une liste militaire commune des équipements qui est
couverte par le code, sur une position commune dans le courtage
des armes ainsi qu’un guide d’utilisation du code UE
pour clarifier les sujets-clés et aider à la mise
en application. L’idée d’accords
(sous)régionaux pour réguler le commerce
international des armes est également bien établie
aujourd’hui. Tout ceci contribue au bien du code.
L’image est cependant loin d’être parfaite.
Les huit critères du code UE sont établis entre
autres pour empêcher les transferts à partir de
l’UE qui contribuent à des abus des droits humains
ou à des répressions internes ou minent le
développement de la paix et la sécurité
internationales. Cependant des pays membres continuent à
autoriser les transferts lorsque les risques de ne pas respecter
les critères ne sont que trop réels. Un carnet
scolaire basé sur les dix premières années
du code UE devrait s’interpréter comme suit :
« pourrait faire
mieux ». Meinolf
von Spee
Une réflexion africaine sur un
bannissement innovateur des armes à sous munitions.
Auteur : Gugu Dube, publié le 9 juin 2008 par
l’Institute for Security Studies Voir :
infoserv@africafile.org
Le 30 mai 2008, 111 gouvernements qui participaient
à la Conférence diplomatique de Dublin ont
adopté formellement le texte de la nouvelle Convention
sur les armes à sous munitions . La convention
apparaît comme le sommet de ce qui est connu comme la
conférence d’Oslo . Similaire à la
procédure qui a résulté en 1997 à la
Convention sur les mines anti personnelles . La
conférence d’Oslo a réuni des
représentants de pays à la pensée commune
et en coopération avec la société civile
mondiale, a négocié un nouveau traité sur
le désarmement en dehors des structures et
procédures habituelles de l’ONU, telles La
convention sur les interdictions et restrictions sur
l’usage de certaines armes conventionnelles qui peuvent
être jugées ou être excessivement dangereuses
ou avoir des effets non ciblés , connue autrement comme
la convention sur les armes conventionnelles (CAC).
Les
appels pour diminuer l’utilisation des armes à sous
munitions a atteint un sommet depuis le conflit libanais de 2006
pendant lequel Israël est soupçonné
d’avoir largué plus de 4,3 millions de sous
munitions. Les agences de déminage ont estimé
qu’environ 1 million d’entre elles n’ont pas
explosé et mettent donc la société civile
en grand danger. Depuis août 2006, plus de 40 civils ont
été tués et plus de 230 ont
été blessés. La Norvège a
annoncé qu’elle prendrait la tête de
l’effort en vue de l’interdiction de l’usage,
la production, le transfert et le stockage des armes à
sous munitions qui causent des dommages inacceptables dans les
populations civiles et ce après que les Etats-Unis, la
Russie et d’autres pays signataires de la CAC
refusèrent d’initier ces négociations. La
conférence d’Oslo a débuté au
début de février 2007 lorsque 46 pays se sont
engagés en premier à bannir les armes à
sous munitions.
Le gouvernement norvégien doit donc
être spécialement félicité pour avoir
pris la direction de la prise de conscience du désastre
humanitaire causé par l’emploi de ces bombes et
pour le développement d’une procédure
intense de consultations à Oslo, au Pérou, en
Autriche, en Nouvelle Zélande, au Mexique, au Costa-Rica,
en Zambie, en Serbie et en Belgique pour voir comment
appréhender efficacement les problèmes
humanitaires causés par ces armes à sous
munitions. Le rôle décisif du gouvernement
irlandais, organisateur des négociations doit aussi
être souligné. La signification historique de cette
convention, avec ses dispositions innovantes apparaît
comme un nouveau chapitre dans le domaine du désarmement
et comme une étape importante dans la législation
internationale…
La nouvelle convention bannit sans
exception la production et requiert la destruction des stocks
d’armes à sous munition . Une munition sera
exclue de cette convention si, pour éviter des effets
dans des aires non délimitées et les risques
liés aux sous munitions non explosées, elle
possède les cinq caractéristiques
suivantes :
1. Chaque munition possède moins de
10 sous munitions d’explosif ;
2. Chaque sous
munition d’explosif pèse plus de quatre
kilos ;
3. Est produite pour détecter et
atteindre un seul objectif ;
4. Est
équipée d’un mécanisme
électronique d’autodestruction et
5. Est
équipée d’un outil électronique
d’auto désactivation.
Seules les armes
à sous munition qui possèdent toutes ces cinq
caractéristiques peuvent être gardées et
utilisées lors d’opérations militaires .
La convention contient de très bonnes dispositions
sur l’aide aux victimes , sur la liquidation, sur la
transparence, sur la coopération et l’assistance
internationales. La disposition sur l’aide aux victimes
inclut une très large définition des
« victimes des armes à sous
munitions », couvrant les personnes touchées
ainsi que leurs familles et communautés.
D’après le texte, les états sont
obligés de produire l’aide médicale, la
réhabilitation physique, le soutien
socio-économique et psychologique aux victimes de ces
armes et doivent aussi constituer une banque de données
sur ces personnes. De plus, le texte décrit une liste
d’actions concrètes que les états doivent
entreprendre pour le soutien des victimes.
L’aide humanitaire aux victimes et aux communautés
touchées, en plus des obligations des pays touchés
et des donateurs pour nettoyer les terres contaminées
vont au-delà de ce que le traité sur les mines
anti personnelles accordait et apporte son appui à la
Convention sur les droits des personnes handicapées . La
convention a aussi des dispositions peu claires, parmi elles, la
notion d’ interopérabilité ,
c’est-à-dire, la possibilité pour les
états membres de participer à des
opérations militaires conjointes avec des pays non
membres de la convention et qui désirent utiliser les
armes à sous munitions bannies par la convention.
Parmi ces pays, on trouve les Etats-Unis, la Russie, la Chine,
l’Inde, Israël et le Pakistan qui n’ont pas
participé à la conférence de Dublin et ne
semblent pas vouloir agréer à l’accord.
Alors que la convention exige des pays membres
d’encourager les autres à joindre la convention, de
signifier aux pays non membres les obligations auxquelles ils
ont adhérés dans la convention, de promouvoir les
normes de la convention et de décourager les pays non
membres d’utiliser des armes à sous munitions, il
n’est pas clair de savoir si l’aide intentionnelle
et les stockages étrangers non identifiés sont
interdits ou non.
Si certains pays africains ont
exprimé avec force leur volonté de voir bannies
toutes les armes à sous-munitions, d’après
le délégué du Bénin «
Nous sommes fiers de finaliser un traité même
s’il n’y a pas de consensus sur tous les points.
L’Afrique bénéficiera de cet accord et nous
en sommes fiers, même si nous ne sommes pas
touchés. Le seul problème, c’est la
faiblesse du traité quand on se penche sur
l’interopérabilité . » Ceci a
été secondé par
l’Uganda : « Nous sommes
satisfaits mais pensons que le texte aurait pu aller plus loin.
Nous ne sommes pas contents de
l’interopérabilité mais au moins, il
n’y a pas de périodes de transition et le
traité va aider à limiter les activités des
groupes armés »
La signature du
traité aura lieu à Oslo les 3-4 décembre
2008 et il sera d’application six mois après sa
ratification par 30 pays. Cependant, pour une entrée en
vigueur rapide dans les pays africains avec au premier plan
l’accélération du processus, il est
primordial que les pays qui n’ont pas été
engagés dans la procédure complète de la
conférence d’Oslo s soient rapidement mis au
courant du pourquoi des compromis et de celui qui autorise
encore la production et l’utilisation de certaines armes
à sous munitions . L’Uganda a confirmé
que la prochaine rencontre africaine post Dublin aura lieu sur
son sol pour une convention sur les armes à sous
munitions et ce du 29 septembre au 1
er octobre
2008 et cela peut juste être ce dont l’Afrique a
besoin pour prendre la tête dans la procédure de
ratification.
Gugu Dube est une
« interne » et Noël Scott a chef
chercheur dans le programme de contrôle des armes à
l’Institute for Security Studies de Tshwana (Pretori
– Afrique du Sud)
CE QUI SE CACHE DERRRIERE
LA LIBERALISATION DES SERVICES Un service
est l’équivalent non matériel d’un
bien . L’octroi du service est une activité
économique qui n’aboutit pas à une
propriété . Le fait d’aller à
l’école, de visites médicales,
d’éteindre une lampe, de verser un verre
d’eau claire sont tous des éléments de la
vie des individus qui sont liés inextricablement
à l’usage et la régulation des services.
Voici quelques exemples de services : les services
publics (électricité, gaz,
télécommunications, eau, traitement des
déchets), l’ éducation (écoles et
universités, musées, bibliothèques),
soins de santé (hôpitaux, médecins,
infirmières et personnel soignant), transport (bus,
trains, avions), administration (consultance,
fonctionnaires), information (site internet, journalisme,
banque de données, traduction), nettoyage, entretien et
réparations (mécaniciens, jardiniers,
concierges, techniciens de surface), construction
(électriciens, plombiers, menuisiers),
règlements des conflits (hommes de loi,
négociateurs, diplomates, tribunaux et cours, prisons,
armée, police), loisirs (tourisme, cinéma et
théâtre, sports, télévision).
Au cours des XIXe et XXe siècles, la pression
sociale obtint que beaucoup de services de base (eau,
électricité, transport, gaz) deviennent des
« services publics » et soient donc
accessibles à tous . Beaucoup de compagnies qui
distribuaient ces services étaient des entreprises
publiques, propriété de l’état ou
d’autorités locales. D’autres comme les
télécommunications et
l’électricité recevaient un monopole
(l’entreprise contrôlait un service particulier et
déterminait en quels termes le client pouvait y
accéder). La libéralisation des services, partie
prenante de la globalisation, a eu deux impacts: les entreprises
publiques ont été privatisées et la fin des
licences exclusives sur certains services, tenues par des
monopoles. La mouvance aujourd’hui va vers une
reconnaissance des services comme « activité
économique » soumise aux lois du marché
libre.
C’est à cause de la tendance
à considérer les services comme du commerce que
les services sont apparus à la table des
négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC). Les négociateurs des pays occidentaux veulent
renforcer l’ accord général sur le commerce
et les services (GATS) de l’OMC qui verra la
libéralisation du commerce dans les services.
D’après le GATS les
« Services » incluent
« n’importe quel service dans n’importe
quel secteur ». En théorie, les services
publics fondamentaux – tels l’accès aux
soins de santé, à l’éducation et
à l’eau - sont exclus de ces accords mais de
tels services pourraient tomber dans le cadre du GATS
s’ils sont produits par plusieurs agents en
compétition ou s’ils sont produits sur
« base commerciale ». La pression accrue
sur les pays pour la privatisation des services dans les
secteurs traditionnellement gérés par le
gouvernement ainsi que l’ouverture de leurs marchés
à des compagnies étrangères pourrait faire
en sorte que les droits à la santé et à
l’éducation pourraient être
privatisés. Ceci s’avère dangereux pour tout
le monde car les services de base tombent alors sous
l’emprise du profit et cela limite la possibilité
d’un pays à les réguler pour le meilleur
intérêt de ses citoyens.
Les pays qui
poussent pour l’extension du commerce mondial des services
par le biais du GATS sont principalement les pays riches et
puissants qui abritent les compagnies multinationales et ont
l’ambition d’étendre l’offre de leurs
services dans les pays en développement. Les pays du Nord
prennent avantage de leur force pour pousser le GATS vers des
négociations sans équilibre. Ces derniers mois,
leur pression politique à l’OMC pour la
finalisation des accords devient très forte. La crainte
d’une crise financière mondiale augmente leur
désir d’accélérer la fin des
négociations et de signer un nouvel accord GATS dans
l’espoir de reprendre le contrôle des
économies internationales.
Face à cette
réalité, il est nécessaire de
s’assurer que ces accords ne sont pas faits trop
hâtivement et qu’ils prennent totalement en
considération les impacts des droits humains fondamentaux
dans les nouvelles politiques. Il est urgent que les
gouvernements et la société civile interviennent
pour s’assurer que les négociateurs comprennent
quel impact négatif sur la santé,
l’éducation, l’accès à
l’eau et à l’électricité ces
accords pourraient avoir, avant d’en arriver à un
engagement pour un nouvel accord GATS au sein de
l’OMC.
La recherche sur l’impact
qu’aura la libéralisation du commerce des services
sur la population et dans les pays en développement est
peu fournie. A ceci s’ajoute le fait que les
décideurs politiques tendent à placer leur souci
des politiques du commerce global au-dessus de leur
volonté de s’assurer que tous les citoyens –
et en particulier les plus marginalisés – ont
accès à un logement, à la nourriture, aux
médicaments et à de l’eau potable. Tout ceci
prépare la voie pour des accords GATS qui minent les
droits humains et sociaux et cela surtout dans les pays en
développement.
La privatisation des services publics
est très tentante car les gouvernements font du profit
en vendant des entreprises propriété de
l’état. La hausse des prix et le fait que les plus
pauvres sont maintenant privés d’accès
à l’eau potable à un prix abordable sont des
conséquences de la privatisation de l’eau à
Accra (Ghana), en Afrique du Sud et dans beaucoup d’autres
pays africains. L’échec, en Tanzanie, de la
privatisation de l’eau, supposée être un
modèle pour les pays voisins, lance la question de la
privatisation d’autres services publics. La grogne contre
les monopoles de privatisation de l’eau augmente et des
manifestations ont eu lieu à Accra et Dar-es-Salaam entre
autres.
La libéralisation des services à des
fournisseurs étrangers dans les pays en
développement peut conduire à :
- Geler le développement des services
domestiques ou régionaux,
- Cibler les clients les
plus riches,
- Réduire l’accès pour les
pauvres et les utilisateurs éloignés à
cause de la hausse du coût et ceci creuse davantage le
fossé entre riches et pauvres.
La
libéralisation des services dans le domaine financier
peut provoquer le manque d’accès pour les
fermiers, les petites entreprises domestiques au crédit
et à d’autres services financiers. C’est
déjà le cas dans différents pays africains.
Il faut encore ajouter à cela le danger que de grands
pourvoyeurs étrangers de services ne fassent pas appel
aux petits producteurs locaux comme fournisseurs. Le
résultat sera que les opérations relatives aux
services seront dépendantes de compagnies
étrangères qui visent le profit de leurs
actionnaires avant le bien-être des populations. Et ceci
fait fuir les bénéfices à
l’étranger au lieu de leur réinvestissement
dans le pays.
Il existe aujourd’hui une
tendance qui déplace les industries vers les pays en
développement tandis que les pays plus riches concentrent
leur économie sur les services , moins polluants et
beaucoup plus avantageux. L’octroi de services est
lié aux règles de la propriété
intellectuelle et aux nouvelles technologies, domaine que les
pays occidentaux se réservent dans leur nouvelle
tentative de contrôle sur les pays en
développement. C’est une des raisons pour
lesquelles les pays du Nord avancent dans la ligne des accords
bilatéraux où la libéralisation des
services et les règles de propriété
intellectuelle liée au commerce vont bien au-delà
des exigences de l’OMC. Dans les accords de partenariat
économique (APE) entre l’UE et les régions
africaines, les exigences de l’UE pour la
libéralisation des services sont bien plus strictes que
celles de l’OMC, comme le sont aussi les règles sur
la propriété intellectuelle. Ces politiques de
libéralisation vont profiter surtout aux grosses
compagnies de l’UE et vont en même temps limiter la
manière dont les gouvernements peuvent réguler
leur secteur des services. Les impacts sociaux et
économiques seront néfastes et négatifs
dans les pays en développement.
Begoña
Iñarra
Création de nouveaux
médicaments pour les maladies des pays en
développement
Les compagnies pharmaceutiques
ont actuellement peu d’intérêt financier pour
développer les médicaments les plus
nécessaires pour les populations pauvres du monde. Elles
essaient plutôt de tirer un profit maximal en changeant
des médicaments déjà existants. Ceci, bien
sûr, allonge le temps pendant lequel elles profitent des
« brevets » de leur production. Elles
développent aussi les médicaments qui visent les
maux dont souffrent ceux qui peuvent se payer ces
produits.
Les gouvernements riches ont
été lents à financer la recherche qui
bénéficierait aux pauvres des autres nations et
des maladies telles la tuberculose, la malaria, la maladie du
sommeil et beaucoup d’autres sont devenues, pour une large
part, ignorées alors que des fonds sont alloués
pour perfectionner les traitements pour les diabétiques,
les obèses, les anxieux et les insomniaques, maux qui
affectent surtout les riches.
Les brevets et les prix
élevés ont été traditionnellement le
moteur pour les investissements de Recherche et
Développement (R&D) pour les nouveaux
médicaments. Des prix élevés, cela signifie
que beaucoup de personnes s’en voient refuser
l’accès. Les pays en développement font face
à un sérieux défi en combattant des
maladies mortelles telles la tuberculose, le SIDA, la maladie du
sommeil, la fièvre typhoïde, etc., maladies pour
lesquelles les produits brevetés sont rares dans la liste
des médicaments de base de l’Organisation Mondiale
de la Santé (OMS). Le système actuel a
échoué assez dramatiquement en Afrique.
Même dans les pays industrialisés, des prix
élevés et une couverture d’assurance
limitée pour les médicaments les plus
récents en réduit l’accès.
L’usage du prix des produits comme moteur, conduit
à trop d’investissement dans de nouveaux
médicaments qui n’offrent qu’une maigre marge
de progrès par rapport aux produits existants, alors que
des produits qui peuvent ouvrir de nouvelles voies dans les
traitements des maladies sont assez peu encouragés.
Un cas illustre l’échec du système des
brevets qu’on encourage pour le développement de
médicaments nouveaux à des prix abordables ainsi
que du diagnostique. C’est celui d’un test simple et
peu onéreux pour la tuberculose, au moment où
cette maladie, en lien avec le VIH/SIDA, tue 4.500 personnes par
jour et étend ses ravages de manière
alarmante.
La procédure de R&D pour des
nouveaux médicaments est lente et onéreuse,
surtout pour les tests cliniques opérés sur des
personnes. Les investissements du secteur public et des donneurs
sous la forme de subventions sont importants pour le
développement de médicaments sans marge
bénéficiaire, là où le soutien
gouvernemental est essentiel. Ces partenariats veulent cependant
s’assurer que les efforts en faveur du
développement de nouveaux médicaments
s’orientent vers des projets qui ont les meilleures
chances de succès. De nouveaux mécanismes pour
le développement de médicaments pour les maladies
négligées doivent être inventés.
Et pourtant, développer des médicaments pour les
maladies négligées ne suffit pas. Le traitement
doit être accessible alors qu’une poignée de
règles sur les brevets et de traités
internationaux empêchent l’apparition de nouveaux
médicaments et leur accès à ceux qui en ont
besoin. Les chercheurs aussi se heurtent à la
barrière du nombre élevé de brevets.
Ouverture dans la recherche et le développement de
nouveaux médicaments
En mai 2008, après
deux ans de négociations difficiles, les
délégués de l’assemblée
annuelle de l’OMS ont adopté une stratégie
globale avec de nouveaux schémas. Ceci ouvre la voie
à une réforme du système actuel de la
recherche médicale et au développement de nouveaux
médicaments pour des populations qui jusqu’à
présent, dans le monde en développement, n’y
avaient pas accès.
La «
stratégie mondiale de la santé publique, de
l’innovation et de la propriété
intellectuelle » vise à promouvoir de
nouvelles approches pour le domaine pharmaceutique de R&D et
encourage le développement de médicaments et
autres produits qui vont répondre aux besoins
prioritaires de la santé et rendre ces produits
accessibles sur base abordable. Ceci est une brèche
importante dans le domaine de la santé publique et des
maladies qui touchent les populations des pays en
développement. Ce sera bénéfique pour des
millions de personnes pendant beaucoup d’années.
La stratégie incite les gouvernements à
soutenir des nouvelles façons d’encourager la
recherche et le développement des médicaments, des
vaccins et des appareils pour le traitement des maladies
négligées par les grandes compagnies
pharmaceutiques même quand leur offrent marché
n’est pas profitable. Il s’agit d’une belle
avancée de l’OMS.
Les défenseurs du
système brevet-monopole de R&D, actuellement en
vigueur, ont traité l’innovation et
l’accès comme des objectifs contradictoires.
Grâce à l’approbation de cette nouvelle
stratégie, les pays de la planète ont pour la
première fois reconnu que l’innovation et
l’accès sont des objectifs complémentaires
pour la santé publique.
Une provision avancée
par les délégués des pays les moins
développés qui voulaient mettre le droit à
la santé avant les intérêts commerciaux a
été effacée de la résolution finale
avant le vote de l’assemblée
plénière, ceci après la forte opposition
des pays développés. Les groupes de plaidoyer qui
travaillent pour « L’accès à des
médicaments de base » accueillent cette
initiative mais avec une certaine réserve.
Les
gouvernements ont appelé l’OMS à jouer un
rôle central et stratégique dans le domaine de la
propriété intellectuelle. « Nous
avons besoin de plus d’argent pour R&D, mais
l’argent n’est pas la réponse unique. Nous
avons besoin également de modèles pour stimuler le
R&D et assurer l’accès à de nouveaux
médicaments et de nouveaux diagnostiques »
assure un délégué.
Cependant le
financement de R&D pour la santé de base reste un
problème. Les membres de l’OMS doivent encore se
mettre d’accord sur des aspects clés du plan
d’action qui accompagnent la stratégie. Ceci inclut
les estimations des fonds nécessaires, les sources de
financement ainsi que la contribution à de nouveaux
mécanismes qui encouragent l’innovation. Un groupe
d’experts va examiner les propositions pour de sources
innovatrices de financement. Ces schémas devraient
comprendre : des prix qui priment l’encouragement au
développement de médicaments, l’engagement
à acheter de nouveaux médicaments ou vaccins,
ainsi que la mise en commun de brevets, où leurs
détenteurs partagent leur technologie pour offrir une
plateforme commune pour plus d’innovation. Un cas concret
pourrait être un prix de financement pour encourager le
développement du diagnostique de la tuberculose. Ce
groupe doit finaliser le plan d’action pour son
approbation à l’assemblée de l’OMS de
2009.
Begoña Iñarra
Les
Directeurs d’Entreprise (CEO) et Le Mandat sur l’Eau
(Mise à jour)
Le 5 juillet 2007, les Directeurs
d’Entreprise des géants de l’eau
« embouteillée » (Coke et
Nestlé) ont rejoint d’autres chefs de gros
conglomérats, parmi lesquels, les
« privatiseurs » de l’eau Suez et
Läckeby Water Group, pour annoncer un nouveau Mandat sur
l’Eau CEO (WM) lors de la rencontre des chefs du
« Pacte Mondial » des Nations-Unies.
En employant les mots de la recommandation des CEO, le mandat
« est désigné comme une initiative
conjointe secteur public et secteur privé pour le
développement de stratégies et solutions qui vont
contribuer favorablement à trouver une solution à
la crise mondiale de l’eau ». Les CEO
affirment que « le secteur privé a un enjeu
(c’est moi qui ai mis le mot en italique) important
dans l’aide à apporter au défi de
l’eau » et souligne l’importance de
créer un mouvement de compagnies, grandes et petites,
qui s’engagent, sur toute la planète, dans ce sens.
Il utilise aussi un langage positif pour parler de
l’impact des compagnies qui constituent ce groupe sur
l’usage de l’eau, des relations avec le secteur
public, de l’engagement des communautés et de la
nécessité de transparence.
Le mot
« enjeu » dans le document tire le signal
d’alarme. C’est un rappel que, quelles que soient
les apparences des bonnes intentions du Mandat sur l’Eau,
les gros « businesses » (affaires) doivent
placer leurs intérêts avant les besoins des
autres… et plus spécialement les besoins des plus
pauvres qui ne pourront jamais contribuer aux
bénéfices de ces compagnies. Pour survivre
à la crise de l’eau, ces gros
« businesses » devront exercer un
contrôle accru sur l’eau et son assainissement. Il
faut éveiller l’attention sur ce point et agir en
conséquence. Autrement nous continuons à laisser
dans l’oubli des millions d’individus qui
n’ont pas d’accès convenable à une eau
de qualité et assainie.
Ban-ki-Moon a
malheureusement approuvé le Mandat sur l’Eau en
janvier. Au moment où les Nations-Unies devraient
s’engager dans la protection de l’eau comme droit
humain fondamental ainsi que comme patrimoine écologique,
elles s’engagent au contraire dans un contrôle
concerté de l’eau. Heureusement, Tony Clarke et
ses collègues de l’Institut Polaris au Canada ont
été vigilants et ont préparé une
lettre au Secrétaire Général de
l’ONU, lui demandant de revoir sa prise de position.
Nombre d’entre vous ont signé ce document en mars,
ajoutant vos signatures au nom de vos organisations.
La
réponse vint, non pas de la part de Ban-ki-Moon mais de
George Kell, directeur exécutif du Pacte Mondial de
l’ONU, le bureau qui, en premier lieu, a encouragé
ce mandat. Nous ignorons si cette question fut portée
à l’attention de Ban-ki-Moon ou non. Kell a
rédigé une défense mesurée ;
elle a clarifié le but du Mandat comme celui d’une
plateforme où l’on partagerait ses apprentissages
et les pratiques émergentes en lien avec la gestion de
l’eau et sa durabilité. Il a défendu aussi
la transparence et la foi qu’a le bureau du Pacte
Mondial que des initiatives volontaires comme celles du
Mandat sur l’Eau ne peuvent figurer seules mais doivent
être en complémentarité avec les
règlements et les actions gouvernementales.
Cette défense a pourtant ignoré les questions
suivantes , questions d’éthique
fondamentale :
-
L’exploitation de l’eau comme source de profit alors
que des millions d’individus n’y ont pas
accès en quantité suffisante pour leur
survie ;
- Le souhait d’apparaître
« vert » quand, au même moment, on
utilise des procédés dommageables pour
l’environnement ;
- Les compagnies qui usent de
leur lien avec l’ONU et les Objectifs de
Développement du Millénaire (ODM) comme
opportunité pour avancer un contrôle unifié
sur les ressources et les services liés à
l’eau.
Nous vivons dans un monde réel
où le gros business (les grosses affaires) dirige les
débats ; ce n’est pourtant qu’avec la
persévérance dans la longue et lente
procédure qui veut changer les valeurs du système
que justice sera enfin rendue aux pauvres.
Anne Rutter
Qu’est-ce que le Pacte Mondial des Nations-Unies ?
Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises
s’engagent à aligner leurs opérations et
leurs stratégies sur dix principes universellement
acceptés touchant les droits de l’homme, les normes
du travail, l’environnement et la lutte contre la
corruption. [
www.pactemondial.org ]
Accès à l’eau potable et à son
assainissement à l’ordre du jour du sommet G8
Les responsables du G8 auront leur travail bien
spécifié quand ils se rencontreront à
Hokkaïdo en juillet. Le premier ministre japonais, Yasuo
Fukuda doit être félicité pour son
insistance à vouloir mettre à l’ordre du
jour de la rencontre les difficultés rencontrées
pour accomplir les ODM dans le domaine de l’eau et de son
assainissement. Espérons que cette fois-ci, à
l’opposé des promesses du G8 à Evian en 2003
qui ne se sont jamais matérialisées, un plan
d’action concret et contrôlable sera voté. De
cela dépendent la santé, l’éducation
et le bien-être économique d’au moins 2,5
milliards de personnes, soit un tiers de la population mondiale.
Le secrétariat de Bruxelles a envoyé une
lettre en insistant auprès de Mr Yasuo Fukuda pour
qu’il s’assure que le G8 s’engage à
présenter un plan d’action mondial qui fixe les
institutions et les moyens financiers nécessaires pour
que ces objectifs soient atteints. Nous demandons que ce plan
comprenne:
- Une révision
annuelle de haut niveau pour pouvoir évaluer le
progrès dans son ensemble.
- Une force de travail de
haut niveau qui peut voir les obstacles qui surgissent et les
actions à entreprendre pour les contourner.
- Un
engagement à ce qu’aucun plan national
honnête pour l’eau et son assainissement
n’échoue par manque de moyens financiers.
* Si, lorsque vous lisez ceci, vous avez encore la
possibilité d’écrire à un des
responsables du G8 en soulignant à nouveau ces points,
votre lettre peut faire la différence!