*Les effets d’annonce du G8 en juillet 2005 concernant l’annulation de la dette de quelques pays pauvres très endettés ont été suivis en décembre de la publication du "Rapport Pébereau" et de la dramatisation de la dette publique de la France : ces déclarations ont mis la question de la dette à l’ordre du jour. Mais peut-on comparer ces différentes dettes, leur impact social sur le pays, leur origine, leur fonction politique ?

La dette publique de la France, évaluée à 1100 milliards d’euros, soit 66% du PIB, paraît considérable, mais ne fait pas exception pour les pays du Nord. Celle des Etats-Unis se monte à 6800 milliards d’euros et celle du Japon à 6500 milliards d’euros. En comparaison, la dette extérieure publique des 165 pays en voie de développement réunis peut paraître bien modeste : 1350 milliards d’euros pour 5,5 milliards d’habitants. Pourtant elle pèse très lourd sur les populations car elle répand la misère et empêche tout développement. La dette publique des pays du Nord est majoritairement interne. Ce sont les couches sociales des pays aux revenus les plus élevés et les investisseurs internationaux qui en possèdent l’essentiel des créances et en touchent les intérêts. Cette dette a cependant l’avantage d’être libellée dans la monnaie du pays, contrairement à celle de nombreux PED. Mais que les créanciers soient des ressortissants du pays lui-même ou pas, force est de constater que, au Nord comme au Sud, la dette organise un transfert de richesses qui aggrave les inégalités.

 
Un surendettement organisé :

Le processus qui conduit à l’endettement est partout le même au Nord. Il trouve en partie son origine dans le système économique capitaliste lui-même, basé sur l’accumulation des capitaux, qui exige donc de stimuler la croissance coûte que coûte, même si pour cela, il faut polluer (l’eau par exemple) pour ensuite dépolluer, et détruire (l’Irak par exemple) pour reconstruire. Dans ces conditions, les baisses d’impôts sur le capital sont vantées comme stimulants de la croissance.

A partir de là, le processus s’effectue en deux temps :

• 1) La première phase consiste à effectuer des baisses d’impôts sur les revenus les plus élevés, les entreprises et leurs propriétaires (actionnaires et patrons). Prenons l’exemple de la France : de 1980 à 2003, les recettes fiscales ont baissé, passant de 22,3% du PIB en 1980 à 18,8 % en 2003. Le résultat de cette phase de réduction volontaire des recettes est de créer un déséquilibre par rapport aux dépenses bien que celles-ci restent stables par rapport au PIB : 23% du PIB en 1980, 22,8% en 2003, 20 à 21% en 2005. Un déficit budgétaire est ainsi entretenu. Pour 2006, il s’élèvera à 45 milliards d’euros et ne fait que s’ajouter aux déficits précédents. Les déficits cumulés créent la dette publique et la nécessité d’emprunter massivement. Le paiement des intérêts de cet emprunt aggrave encore les déficits par un effet de boule de neige, car il faut emprunter à nouveau pour payer les intérêts évalués à 40 milliards d’euros par an.


• 2) La deuxième phase du processus peut alors se mettre en marche. Un discours alarmiste concernant le montant de la dette est largement diffusé, passant sous silence les baisses d’impôts et faisant croire que le déficit est lié à un accroissement des dépenses. On répète à l’envi dans les médias que la France vit au-dessus de ses moyens. Les conditions sont alors réunies pour effectuer des coupes claires dans toutes les dépenses qui financent les services publics et assurent l’exercice de la solidarité.

Mais comme le fait remarquer Michel Husson dans un article de la revue Regards : "Quand le rapport Pébereau dit que‘depuis 1980, les dépenses augmentent plus vite que les recettes’, il énonce une évidence, mais aucun des membres de sa commission n’a eu l’idée de se demander si c’étaient les dépenses qui accéléraient ou les recettes qui freinaient". Les détenteurs de hauts revenus, qui ont déjà bénéficié dans un premier temps des baisses d’impôts, peuvent dans un deuxième temps utiliser ces économies fiscales pour acheter des créances de la dette publique et en toucher les intérêts. Ils gagnent deux fois.

Ceux qui paient majoritairement le prix de la dette sont les petits revenus, peu concernés par les baisses d’impôts, qui n’ont pas les moyens d’épargner et qui dépensent de ce fait tout leur revenu taxé intégralement par des impôts indirects réputés " indolores ", comme la TVA .
La lecture de la répartition des recettes fiscales est éclairante pour comprendre sur qui repose l’impôt :
* 125 milliards de TVA
* 19 milliards de TIPP (taxe sur les produits pétroliers)
* 54 milliards d’impôts sur le revenu
* 41 milliards d’impôts sur les entreprises.

Quelle comparaison avec la dette du tiers-monde ?

Dans tous les cas, il y a transfert de richesses des pauvres vers les riches. Ainsi le service total de la dette extérieure des pays en développement en 2004 (374 milliards de dollars) est bien supérieur à l’aide publique au développement (78 milliards de dollars) sans compter qu’une grande partie de cette aide retourne dans les pays du Nord sous des formes multiples.

La dette comme instrument de domination politique

Au Nord comme au Sud, la dette est utilisée comme instrument pour pratiquer des politiques d’austérité. Au Sud, la dette a servi de prétexte à l’imposition des plans d’ajustement structurel par le FMI et la Banque mondiale, et continue à justifier toutes les mesures de réduction des dépenses publiques, surtout les dépenses sociales qui les accompagnent. C’est aussi la dette qui est invoquée pour privatiser les entreprises publiques du tiers-monde au profit de grandes sociétés multinationales. D’une manière toujours aussi paradoxale apparemment qu’au Nord, la dette va de pair avec une politique de baisse des recettes (détaxation des produits importés, multiplication des zones franches, privant les pays de recettes fiscales pourtant indispensables). La libéralisation du marché des capitaux facilite par ailleurs d’une manière aberrante les évasions fiscales.

La dette, au Nord comme au Sud, est un outil idéal de domination politique car il n’est pas identifié en tant que tel. C’est une arme invisible qui permet de faire passer les mesures les plus néo-coloniales, anti-démocratiques et anti-sociales pour des décisions raisonnables de "bon père de famille" soucieux d’équilibrer ses comptes. Mais derrière cette pieuse image se cache la réalité du "renard libre dans le poulailler libre". Il est urgent de faire tomber les masques pour exiger une redistribution plus équitable des richesses et rendre sa légitimité à une fiscalité au service du bien commun. La revendication de l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays en développement peut y aider.


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