L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

21 Avril 2007   Le Figaro Philippe Jannet(1)
 
       Discrètement, en  marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était  appliqué, tuerait l'Internet "made in France".

       Sous prétexte de  surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur  la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs  de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les  fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et  des abonnés au mobile. Ceci pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur  simple demande.

       Au-delà du coût incroyable que cette conservation  représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate  des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des  acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique  française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

       Le  décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout  et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les  fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services  en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs  frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs :
-    Lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet,
-    Lors de leurs déplacements avec  un téléphone allumé,
-    Lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de  chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une  vidéo, ou
-    Lors de chaque contribution à un blog.

       En substance, devraient être  conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres  identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de  téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du  téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de  connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site  Internet.

       À tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier  quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans  son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de  savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à  un instant donné.

       Mais en cherchant à conserver la trace de la publication  d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de  mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur  "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement  et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur  "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou  réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine  d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

       Le coût, aussi bien pénal  qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de  résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les  fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne  conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende  et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans  compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité  commerciale, etc.

       Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par  les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice  jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait  valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage  informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs  millions d'euros par an de perte nette. Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête  d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de  propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et  pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère  réglementaire franco-française.

       En imposant aux entreprises françaises d'être  des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de  l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus  est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de  l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les  fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette  exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts  induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met  tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre  eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la  délocalisation pure et simple de leurs activités...

       Ces menaces proférées par  quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble  n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux  prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur  semble.

       Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données  conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme  à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la  "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers  tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces  mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées  pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police  judiciaire. Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes  administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de  droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les  personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans,  puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données,  ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute  procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans  auparavant.

       Ce projet de décret constitue donc une véritable menace  de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles.

- 1° D'abord, le coût. À vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine  d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas  de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de  concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de  notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé  qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa  recherche.

- 2° Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat  et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction  juridique.

- 3° Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité  des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le  risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

       Certes, le  gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais  l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique  depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au  demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la  rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et  techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain. Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de  plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en  France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la  presse aux blogueurs, la grande distribution, les opérateurs de  téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs,  etc. 
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat  français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable  de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant  d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le  développement de l'Internet.

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