Dette Multilatérale : Un Pas en Avant, Combien en Arrière ?

2 ans après sa signature, Eurodad analyse l’accord d’annulation de la dette du G8 :

A l’issue du Sommet qu’ils avaient tenu à Gleneagles en 2005, les dirigeants du G8 s’étaient engagés à annuler 40 milliards de USD de dettes détenues par certains pays parmi les plus pauvres et les plus endettés du monde. Le Premier Ministre britannique Tony Blair avait alors déclaré que l’on se souviendrait du Sommet 2005 du G8 comme du « Sommet 100% ». Presque 2 ans plus tard, le G8 a-t-il vraiment tenu sa promesse ? Le nouveau rapport d’Eurodad nous fait des révélations étonnantes.
Quel montant de la dette le G8 a-t-il réellement annulé à Gleneagles ? Le rapport récemment publié par Eurodad sur l’accord du G8 pour l’annulation de la dette (rebaptisé Initiative pour l’Annulation de la Dette Multilatérale ou IADM) révèle que ce dernier a permis à 22 pays d’Afrique subsaharienne et d’Amérique latine de réduire leur dette de 34,7 à 15,4 milliards de USD, en valeur actuelle nette.
Les 18 pays d’Afrique subsaharienne concernés par l’accord obtiendront une annulation moyenne de 64,4% de la dette qu’ils détiennent envers le FMI, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, et non pas de 100% comme l’a annoncé le G8 en 2005. En 2007, les pays bénéficiaires économiseront 1,25 milliard de USD en paiements de service de dette. La même année, cependant, ils rembourseront un total de 1,43 milliard de USD de service de dette au FMI, à la Banque Mondiale et à la Banque Africaine de Développement.
Combien de pays ont bénéficié d’une annulation de dette ? 22 pays d’Afrique subsaharienne et d’Amérique latine ont jusqu’à présent bénéficié d’une annulation de dette au titre de l’accord sur la dette multilatérale du G8. 9 pays pauvres très endettés ayant entamé des programmes de réforme imposés par le FMI et la Banque Mondiale pourraient venir s’ajouter à la liste dans les prochaines années. Au total, un maximum de 42 pays pourraient éventuellement se voir accorder une annulation de leur dette, à condition qu’ils engagent (et poursuivent) des programmes rigoureux de réforme économique.
La liste des pays bénéficiaires a toujours été arbitraire et a définitivement exclu un grand nombre d’autres pays pauvres sévèrement endettés, comme le Kenya, le Lesotho, l’Equateur, le Pérou, le Vietnam, l’Indonésie, les Philippines et le Bengladesh, pour ne citer qu’eux. Une étude a montré que ces pays n’atteindraient les OMD que s’ils augmentaient tous leurs dépenses pour la lutte contre la pauvreté. Pourtant, l’annulation totale de leur dette reste « en tout cas pour le moment » aussi improbable qu’avant.
Quels sont les créanciers concernés par l’accord ? L’Initiative pour l’Annulation de la Dette Multilatérale ne concerne que 3 créanciers multilatéraux : le FMI, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, sur un total de 23 créanciers multilatéraux participant à l’Initiative PPTE.
Un seul nouveau créancier multilatéral est venu rejoindre les autres. En mars 2007, la Banque Interaméricaine de Développement a en effet accepté d’annuler 4,4 milliards USD de dettes détenues par la Bolivie, la Guyane, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Eurodad explique que, pour compenser cette annulation de dette, l’institution prévoit de réduire de façon drastique les financements qu’elle accorde et d’assortir ses nouveaux prêts de taux d’intérêts plus élevés.
La Commission Européenne a déclaré avoir annulé 446 millions d’Euros de dettes détenues par 25 pays pauvres très endettés, mais leur réclame encore près de 506 millions d’Euros supplémentaires !
Ce que cache l’accord du G8 : L’annulation de la dette est importante, car elle permet aux gouvernements d’allouer aux besoins fondamentaux de la population des fonds qu’ils auraient normalement consacrés au service de leur dette. Eurodad dresse la liste des promesses que les gouvernements des pays pauvres ont faites pour allouer les gains réalisés sur le service de dette à la lutte contre la pauvreté et aux infrastructures de base.
Ainsi, le Ghana s’est engagé à allouer les ressources tirées de l’IADM à l’énergie, à l’eau et à la réhabilitation des autoroutes et voies de raccordement indispensables dans les principales zones agricoles. Le Honduras s’est engagé à supprimer les frais de scolarité publique.
Mais, comme Eurodad le démontre, l’accord n’est pas ce qu’il prétend être. L’accord d’annulation de la dette multilatérale du G8 ne représente pas autant d’argent supplémentaire dans les budgets des pays pauvres que ce que l’on croyait, étant donné que les réductions de service de dette sont compensées par une réduction équivalente des futurs prêts accordés par la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Les pays doivent donc « regagner » de nouveaux financements concessionnels de la Banque, sur la base de « bonnes » performances politiques. L’IADM a donc permis aux pays concernés de dégager beaucoup moins de financements additionnels à allouer à la réduction de la pauvreté que ce que les déclarations officielles ont pu laisser supposer.
Les donateurs paient-ils ? En 2005, les donateurs se sont engagés à rembourser la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement pour les fonds que l’annulation de dette leur ferait perdre. Eurodad révèle que, pour la Banque Mondiale, les donateurs se sont engagés à hauteur de 5 milliards USD sur les 7 que la Banque prévoit d’annuler entre 2006 et 2015. Dans la plupart des cas, ces promesses ne sont pas garanties, et risquent fort de ne pas se matérialiser. Il faut encore que chaque gouvernement entame une procédure législative au niveau national pour demander les fonds, et beaucoup d’entre eux se demandent si la Banque Mondiale est la meilleure institution par laquelle affecter des financements au développement.
Quelques cas particuliers : En février 2007, la République Kirghize a annoncé qu’elle ne rejoindrait pas l’Initiative PPTE. Le pays rejetait l’annulation de dette. Pourquoi ? Le parlement et les citoyens ont refusé de vivre entravés et de devoir obéir au FMI et à la Banque Mondiale.
Eurodad révèle également que la communauté a beau faire l’éloge du gouvernement d’Ellen Johnson-Sirleaf, les bailleurs n’ont toujours pas annulé la dette du Liberia. Au lieu de ça, ils exigent du pays qu’il rembourse d’abord 1,47 milliard de USD d’arriérés au FMI et à la Banque Mondiale.
Et maintenant ? Les créanciers craignent qu’après avoir bénéficié de l’accord d’annulation de la dette du G8, les pays en développement ne contractent à nouveau des dettes excessives. Alors que la Guyane a reçu 1,1 milliard de USD d’annulation de dette, elle a contracté 900 millions de USD de nouvelles dettes. Eurodad argumente que pour éviter qu’un scénario IADM II ne se produise d’ici 10 ans, les créanciers doivent reconnaître leur part de responsabilité dans la crise de l’endettement. 
Dans le cadre de l’accord du G8, les dettes sont « annulées » sans qu’aucune réflexion ne soit menée sur le comportement que les créanciers ont pu avoir par le passé. Eurodad appelle les pays débiteurs et les créanciers à travailler ensemble à l’instauration d’un « cadre de prêt et d’emprunt responsables » et de procédures justes et prévisibles de résolution des problèmes d’endettement.
Pour consulter le rapport complet : http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=1234

2° Le Monde Attend Toujours. Les Promesses Non Tenues du G8 Coûtent la Vie à des Millions de Personnes :