São Tomé et Principe atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE

INFODETTE 17 AVRIL 07

Les bonnes performances que le petit état ouest africain a mené au niveau des reformes macroéconomiques et de bonne gouvernance, selon les critères des IFI, ont permis à l’archipel de São Tomé et Principe (STP) d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE en mars 2007. Selon la Banque mondiale « Sao Tomé et Principe a accompli toutes les conditions visant à garder une stabilité macroéconomique, a respecté les engagements de sa stratégie nationale de réduction de la pauvreté, a renforcé la gestion des dépenses publiques, a amélioré la qualité de l’éducation ainsi que les résultats concernant la lutte contre la malaria ». L’île « chocolat » (appelée ainsi pour sa base économique historique, l’exportation du cacao) devient ainsi le 22^ème PPTE arrivé au point d’achèvement à bénéficier de l’initiative multilatérale d’annulation de la dette lancée en 2005 par le G8 de Gleneagles.

São Tomé & Principe et les IFIs

Mais si l’annulation d’une partie de sa dette apportera certainement des ressources nécessaires à la lutte contra la pauvreté, sa portée doit être relativisée tant par rapport aux conditions qui y sont attachées (le pays reste sous la tutelle des IFIs) que par rapport aux besoins nationaux de ce pays pauvre qui occupe le 127^ème poste mondial (sur 177) en terme de développement humain et dont les effets des ajustements structurels appliqués depuis 1985 se font encore sentir…

En effet, c’est en 1987 que, sous les auspices de la Banque mondiale et puis du FMI, São Tomé et Principe met en place une politique d’ajustement structurel basée entre autres sur la libéralisation et la privatisation des entreprises publiques, notamment dans le secteur agricole, jusque là géré majoritairement par l’Etat. Mais après ces programmes, le niveau de pauvreté continuait d’augmenter et, en 2000, la situation économique du pays était très difficile en termes de déficit fiscal, de revenus d’exportation (chute des prix de matières premières) et du poids du service de la dette¹. Ainsi, le PIB du pays était passé de 49.3 millions $ en 1980 à 43.5 en 2000, le stock de la dette publique avait été multiplié par dix, passant de 23.5 millions $ en 1980 à 293.6 millions en 2000 et son ratio dette/exportations passait de 100.7 en 1980 à plus de  2 000 en 1998 pour se stabiliser autour de 1 800 à partir de 1999².

En 2002, le pays a adopté des programmes avec la Banque mondiale et le FMI, dans lesquels on retrouve le nouveau cadre de conditionnalités prôné par ces institutions, fortement axé sur la bonne gouvernance. Ce cadre se base notamment sur des réformes institutionnelles et la gestion des dépenses publiques. Mais certaines de ces réformes continuent d’être largement inscrites dans le cadre macroéconomique de l’ajustement structurel. Il s’agit, entre autres, de la privatisation du secteur financier, de l’énergie et des télécommunications et de la réforme du système fiscal, dont l’élargissement de l’imposition indirecte et l’adoption d’un nouveau code d’investissements qui garantit le rapatriement sans restrictions des bénéfices, ainsi que la création des conditions nécessaires pour des régimes d’exemption fiscale.

Cette dernière réforme prend un intérêt tout particulier après la récente découverte d’un important gisement de pétrole dans le Golfe de Guinée, faisant de cette industrie un secteur émergent dans ce petit pays et qui devrait, par ailleurs, constituer la principale source de revenus dans les prochaines années. Il est, dés lors, l’un des secteurs clés dans lequel le pays a déjà mené une série de réformes, pilotées par la Banque mondiale dans le cadre du DSRP. Si le gisement de Sao Tomé Principe s’avère suffisamment important pour en faire son principal secteur économique (il y a encore une incertitude sur la véritable envergure des réserves du pays jusqu’en 2012, où l’exploitation devrait commencer) ceci constituera un enjeu géostratégique de taille dans un contexte où le pétrole devient une ressource plus rare et sachant que les réserves du Golfe de Guinée sont aussi importantes que celles du Golfe Persique…

Le parcours de São Tomé & Principe dans l’initiative PPTE

São Tomé & Principe figure parmi les pays les plus endettés au monde. En 1999, il consacrait 294 millions $ au service de la dette, soit 624% de son PIB !
En 2000, le pays arrivait au point de décision de l’initiative PPTE renforcée, bénéficiant d’une contribution de 97 millions $, afin de rendre son niveau d’endettement soutenable³. Pour sa part, le Club de Paris approuvait un rééchelonnement des dettes à partir de mars 2000.

En juillet 2002, le gouvernement approuvait une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) avec le FMI et, en décembre de la même année, adoptait un nouveau DSRP avec la Banque mondiale, conditions préalables pour atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Mais de « mauvaises performances » dans les politiques monétaires et fiscales n’ont pas permis au pays d’avancer sur la FRPC et une nouvelle facilité a du être signée en 2005. Cette dernière a été jugée satisfaisante par le FMI et a permis au pays de se qualifier pour le point d’achèvement en mars 2007. L’AID et le FMI ont alors accordé un allègement de 314 millions $, ce qui comprend le cadre PPTE, AIDM et une partie de financements additionnels pour compenser son niveau d’endettement encore trop élevé.

Suite au point d’achèvement, quelles dettes seront annulées⁴

Le stock nominal de la dette du pays était en 1999 de 292.9 million $. En 2005 il est passé à 324.6 millions $, dont 62% est multilatéral et 14% est dû au Club de Paris.
Après les allègements dans le cadre PPTE, le stock de la dette externe est estimé, pour 2005 à 61.7 millions $, soit un ratio dette/exportation de près de 300% soit le double du niveau considéré soutenable par les IFIs.

Dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée :

Multilatéraux : plus de 70% des annulations de dettes (soit 71 millions $ en valeur nette actualisée) proviennent notamment de l’AID et AfDF⁵. D’autres agences multilatérales participent aussi dans une moindre mesure (l’ IFAD⁶, l’UE, l’OPEP⁷, la BADEA⁸).
L’AID participe en 24 millions $ VNA⁹. Vu la forte insoutenabilité de la dette du pays, l’une des plus hautes au monde, l’AID accordait une réduction de 100% du service de la dette pendant la période intérimaire (2000-2003) et une assistance provisoire a été accordée par l’AID depuis 2004, pour 90% du service de la dette. Le AfDF a accordé 43 millions $ VNA, soit 80% de réduction du service de la dette. L’IFAD, pour sa part, a accordé 3 millions $ et le montant accordé par l’UE, l’OPEP et la BADEA est de 9 millions $.

Bilatéraux : le Club de Paris apportera 14.5 millions $ VNA. Depuis 2005, le Club avait négocié un rééchelonnement des dettes du pays en termes de Cologne pour les dettes allant de 2001 à 2007. Par ailleurs, plusieurs accords bilatéraux avaient été signés avec l’Allemagne, la France, la Russie et l’Espagne. D’autres créanciers bilatéraux devrait apporter un traitement semblable au Club de Paris, pour environ 13.4 millions $ VAN. Il s’agit principalement de l’Algérie, l’Angola le Portugal et la Chine .

Dans le cadre de l’initiative IADM :

Comme prévu, suite au point d’achèvement, São Tomé et Principe bénéficiera d’allègements additionnels dans le cadre IADM. Le pays a reçu une assistance additionnelle (topping up) dans la cadre PPTE afin de ramener son niveau de soutenabilité à 150 ce qui fait que mes l’assistance totale IADM sera de 50.3 millions$ en valeur nominale. Ainsi, l’AID apportera 36.4 millions $, soit une économie de 1.1 million $ annule en service de la dette pendant 20 ans. Le FMI apportera 2 millions $, ce qui fait, en moyenne, une économie de 0.51 millions $ annuels en service de dette durant les quatre prochaines années. L’AfDF apportera 39.4 millions $, soit une économie annuelle de 1.02 millions de $ en service de la dette sur les 20 prochaines années.

Impact de l’IADM en millions $
AID	Service de dette AID	FMI	Service dette FMI	AfDF	Service dette AfDF	Total
28.8	0.6 sur 20 ans	1.4	0.3 sur 4 ans	20.1	0.62 sur 20 ans	50.3

A qui profite l’AIDM ?

Avec un PIB per capita d’environ 400$¹⁰, Sao Tomé et Principe compte parmi les plus pauvres de la planète. Il est, par ailleurs, largement dépendant de l’aide extérieure, qui représente encore plus de la moitié de son PIB. Malgré une petite population d’environ 200 000 habitants, plus de la moitié vivent en dessous du seuil de la pauvreté¹¹, 20% n’ont pas accès à l’eau potable et à peine 30% des enfants accèdent au cycle scolaire secondaire. Le budget consacré à la santé dépasse à peine 7% du PIB, alors que le pays dépense aujourd’hui 15.4% du PIB au service de la dette. Cette proportion a, par ailleurs, plus que triplé depuis 1990 (avant l’entrée en vigueur de l’initiative PPTE), lorsque le service de la dette représentait moins de 5% du PIB du pays¹². A croire que l’initiative PPTE n’ait pas vraiment contribué à alléger le poids de la dette sur le budget du pays… Selon la Banque mondiale, ce niveau excessif d’endettement est encore prévu sur les sept prochaines années, avant l’exploitation du pétrole en 2012, mais il s’explique surtout par des facteurs exogènes (comme la baisse des prix des exportations). Bref, le niveau de soutenabilité de la dette de Sao Tomé et Principe reste très vulnérable et l’initiative PPTE n’a pas contribué à l’améliorer. Selon les IFIs, le niveau de soutenabilité est largement dépendant de l’évolution du secteur pétrolier et seule l’exportation de cette matière première permettrait au pays de retrouver un endettement soutenable. En attendant, l’initiative IADM ne libère qu’environ 1.5 millions de $ par an du service de la dette alors que les besoins sont énormes, à la lumière des indicateurs sociaux. Reste à voir si les nouvelles ressources pétrolières seront réinvesties durablement, dans le cadre d’une politique de développement qui profite véritablement à la population de São Tomé et Principe.

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