Paradis fiscaux et judiciaires
SECRET BANCAIRE:
INDULGENCE LIMITEE DE LA FRANCE
Berne
(AWP/ats) - Après l'Allemagne, la France veut s'attaquer aux paradis fiscaux.
Alors que l'Hexagone va prendre la présidence de l'Union européenne le 1er
juillet, Eric Woerth, le ministre des comptes publics, montre une indulgence
limitée pour le secret bancaire suisse.
"La
présidence française devrait être l'occasion
d'avancer sur la directive de l'épargne, a-t-il expliqué jeudi dans
une interview publiée dans "Le Temps". Elle ne vise que les personnes
physiques: il faut
l'élargir aux
fondations et aux autres structures juridiques et mettre fin au système
transitoire de retenue à la source".
Ce système est "un pas positif, mais on ne peut
le considérer que comme une situation intermédiaire", a-t-il relevé. Il
permet d'opérer des prélèvements sur les intérêts des comptes ouverts en Suisse
par des ressortissants européens, tout en respectant le secret bancaire. "
Sur le territoire européen, on doit -
plutôt - aller vers un maximum de transparence et d'échange d'informations",
selon lui.
"Cela ne veut
pas dire qu'il faut abolir toute différence entre les systèmes fiscaux.
Mais il y a une
différence entre la
concurrence et la prédation fiscale, c'est-à-dire une fiscalité
volontairement minorée pour attirer les capitaux, couplée au secret bancaire.
Les pays qui combinent ces deux éléments répondent à la définition du paradis
fiscal."
M.
Woerth a l'intention de ranimer la "liste noire" visant les paradis
fiscaux au sein de l'OCDE. Il a trouvé les Allemands assez ouverts à cette
proposition.
La liste s'est vidée ces dernières années. "Il
faudrait être naïf pour penser que Monaco, Andorre et le Liechtenstein, les
trois derniers pays qui figurent sur la liste, sont les seuls paradis fiscaux
au monde", a poursuivi le ministre.
Concernant
les sommes placées en Suisse par les contribuables français, M. Woerth n'a pas
d'évaluation et "n'en a d'ailleurs jamais vue". "Mais si on a
trouvé un milliard d'euros déposé dans une banque au Liechtenstein, j'imagine
qu'il en est de même pour la Suisse". De plus, ce montant a été découvert
dans une seule banque.
Enfin,
M. Woerth ne comprend pas l'argument des banquiers suisses, qui affirment que
le secret bancaire est un droit de l'homme. "C'est plus un droit du
banquier qu'un droit de l'homme...
La
Déclaration des droits de l'homme n'a jamais évoqué de comptes à l'étranger".