Pour un cadre à l’endettement international
La
revendication d'annulation des dettes (odieuses ou non) ne doit pas
être isolée de celle d’une démocratisation des rapports entre Etats. Faute
d’un cadre contraignant à l’égard de l’ensemble des créanciers, le système de
traitement de la dette s’est avéré à ce jour inefficace. Seule la mise en place
d’un véritable droit international de la dette peut mettre fin à l’arbitraire
qui préside à la gestion de la dette.
Pour une reconnaissance internationale des dettes
odieuses
La doctrine de la dette
odieuse et les différents cas de jurisprudence offrent
permet un
recours du
droit au service des populations : celui du droit.Cette
doctrine repose déjà sur les principes généraux du droit les plus communément
admis. Il revient aux Etats du monde d’en
faire
un traité international.Ceci aura différents avantages :
- Pour qu’au
moins que joue l’
effet préventif :
que le soutien financier à des dictateurs cesse d’être une pratique acceptée
des relations internationales, à l’heure où de nouveaux créanciers émergent sur
la scène internationale, armés des même velléités pécuniaires que leurs
prédécesseurs.
- De manière plus large, un cadre
international, qui distingue entre les créances légitimes et les créances
illégitimes est nécessaire pour
mettre fin aux pratiques de prêt intéressées
et éviter le retour au surendettement pour certains pays du Sud.
Les IFIs laissent en effet entendre leur inquiétude quant à un réendettement
massif, au vu devant les
comportements irresponsables de certains prêteurs en Afrique ; ,
telle
la Chine et oucertains bailleurs privés
prêteraient sans condition à des gouvernements peu recommandables contre
l’assurance d’être remboursé ou approvisionné en matières premières.
- La mise en
place d’un tel cadre est ainsi indispensable non seulement d’un point de vue
éthique mais également dans un
souci de rationalité économique.
Un recours pour les
futurs démocrates
En devenant une norme
internationale, la dette odieuse permettrait que tout nouveau prêt
destiné à des
régimes oppressifs et dont l’utilisation ne serait pas
strictement encadrée puisse être qualifié d’odieux
et
son
remboursement sera
Surtout, ilIl
garantirait
surtout l’exercice du droit : celui,
pour un régime démocratique parvenant au pouvoir,
de mettre en cause
les responsabilités des régimes précédents et de ceux qui les ont soutenus.
Ainsi, les futurs démocrates togolais pourraient dénoncer les prêts effectués
actuellement par la Chine contre le pillage de leurs sols
,
ou les
démocrates congolais pourraient faire déclarer nulles et non
avenues les dettes envers les banques et les sociétés pétrolières ayant accordé
des prêts gagés contre le pétrole à des
prix modiques (comme la française Elf et sa banque la FIBA ou les
établissements bancaires Paribas et le Crédit agricole).
Pour un droit international de la dette
L’architecture financière
internationale penche aujourd’hui unilatéralement en faveur des créanciers.
Seul l’établissement d’un mécanisme où débiteurs et créanciers sont
mutuellement tenus de rendre des comptes pourra mettre un terme à des pratiques
de financement irrespectueuses du droit, génératrices de pauvreté et
d’inégalités. Alors qu’à travers le monde les riches sont de plus riches et de plus
en plus nombreux
(1), il faut enrayer un système
qui participe conduit à l’appauvrissement des
populations les plus vulnérables. Au-delà de l’annulation, il s’agit d’abolir
la dette comme système de domination des pays du Nord sur les pays du Sud et de
mettre fin à l’arbitraire qui préside à
sa gestion.
Mettre
fin à l’arbitraire
L’inefficacité
du système actuel de traitement international de la dette est
pour une large part
due à l’asymétrie entre créanciers et débiteurs. Le pouvoir de décision
est concentré entre les mains de ceux qui détiennent les créances
,
réunis au ( G8, au FMI,
à la Banque
M mondiale,
au Club de Paris) .
À A
la fois juges et parties, ils décident seuls s’ils doivent être remboursés
ou non, dans quelles proportions et selonà quelles conditions. Ces
instances, soumises auxdominés par les
intérêts de leurs actionnaires (pour les IFI), souffrant d’illégitimité (Club
de Paris notamment) ont de ce fait témoigné de leur
incapacité à gérer de manière impartiale l’endettement des pays pauvres ; .
Les mesures successives de traitement de la dette entreprises jusqu’ à ce
jour n’ont fait que renforcer ce
monopole décisionnel des créanciers.
Seul le rééquilibrage des pouvoirs
entre débiteurs et créanciers permettra de sortir de cet arbitraire. La mise en place d’une instance
internationale indépendante et de règlement des différends s'avère donc
indispensable. Le cadre de l’ONU semble aujourd’hui le plus légitime pour
en assurer son élaboration, avec l’ensemble des acteurs concernés. Un telle
instance serait ensuite
chargée d’assurer
l’ application quer
des règles du jeu claires et équitables
élaborées par l’ensemble des acteurs : un véritable droit international de la dette.
Garantir la
primauté des droits humains
Ce droit
international de la dette devra définir
des règles justes et transparentes ainsi que leur cadre d’application. Il
devra ainsi
par exemple
préciser les conditions de validité d’un contrat d’endettement. Ces dernières
font appel à certains principes généraux du droit universellement admis, tel le
consentement des
parties au contrat. Par ailleurs, un pays peut être confronté à des contraintes
externes ou internes de différentes natures plus ou moins graves qui
l’empêchent d’honorer ses obligations au niveau international ou représentent
une menace pour sa survie politique ou économique : fluctuation
s
du prix des matières premières ou des produits agricoles, instabilités
politiques graves, etc. Le droit de la plupart des Etats envisage ces
situations sous le nom de force majeure et d’état de nécessité. Il
revient à un droit international de préciser à quelles conditions et dans
quelles circonstances les Etats pourront évoquer ces notions.
Quant à la dette des dictateurs, le
droit international aura aussi pour rôle de statuer sur les responsabilités des
dirigeants et de leurs soutiens et notamment sur la question de la restitution des biens
mal acquis.
Le
droit international au service des droits humains
Le droit international plaide en
faveur de la primauté des droits fondamentaux des populations
En particulier, l ; La Déclaration
universelle des droits de l’homme et le Pacte
international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels
(2),
sont incompatibles avec le remboursement d’une dette illégitime. Dans ce Pacte,
les Etats membres de l’ONU expriment clairement leur préoccupation concernant
les « incidences néfastes du fardeau de la dette et des mesures
d'ajustement » sur les droits fondamentaux des populations (dans un grand
nombre de pays), appelant à ce qu’aucune mesure économique (ou d’ajustement
structurel par exemple) préconisée pour le traitement de la dette
n’entrave la satisfaction de ces droits.
Un
dialogue multi-acteurs sous l’égide de l’ONU
Répondant à une
revendication de longue date des organisations des sociétés civiles du Sud et
du Nord, l’ONU a réuni le premier Dialogue multi-acteurs sur la dette.
Réunissant pour la première fois l’ensemble des acteurs concernés (créanciers,
débiteurs, secteur privé, experts, sociétés civiles, organisations
internationales), il a donné lieu à 3 rencontres (New-York, Hararé et Genève)
de mars à juin 2005. La session finale du Dialogue a précisé la nécessité d’examiner les questions
- D d’un
« code de conduite pour les
débiteurs souverains et leurs créanciers »,
de
« l’opérationnalisation de la doctrine de la ‘dette odieuse’ » ainsi que
- de
De
« dispositifs d’arbitrage et
de médiation pour faciliter le règlement de différends ».
Il a en
outre conclu à la
nécessaire amélioration de la transparence entre créanciers et débiteurs.
Ce dialogue devrait se poursuivre en 2008. Un premier pas vers la
démocratisation du traitement international de la dette ?