Comment
annuler les dettes odieuses ?
Les citoyen(ne)s du Sud et du
Nord et leurs élus ont à leur portée un instrument de droit pour aborder
les dettes odieuses : l’audit. Préconisation de longue date des mouvements
sociaux du Sud,
l’audit permet de revendiquer
l’annulation des dettes que l’analyse aura révélé illégitimes.
Et de mettre fin à l’impunité en faisant
la lumière sur les sombres pratiques liées aux dettes odieuses.
Faire la lumière sur les dettes
passées :
L’audit est l’instrument approprié pour identifier les
dysfonctionnements des contrats passés. Il consiste à analyser, pour chaque prêt, les
conditions auxquelles il a été contracté, l’identité de l’emprunteur,
l’utilisation des fonds. Il permet de déterminer le chemin emprunté par les
capitaux, la responsabilité de chacune des parties, les montants détournés.
C’est un
instrument indispensable pour
retracer l’historique de l’endettement, alors que les rééchelonnements de
la dette tendent à noyer les prêts odieux dans la dette globale. L’audit doit
permettre, in fine, de distinguer entre les
dettes légitimes et illégitimes, pour déterminer celles qui doivent être
annulées (ou répudiées),les montants et les biens mal acquis qui doivent être
restitués. Il s’agit d’une annulation au sens étymologique : déclarer ces
dettes nulles (et non avenues), en raison de leur caractère illégitime. Quelle que soit la forme qu’il prend, l’audit répond à
un droit élémentaire : celui, pour les citoyen(ne)s de demander des
comptes.
Tentative d’audit des créances françaises
La réalisation d’audits par les pays du Nord est aussi cruciale. La
plate-forme Dette & Développement a lancé en 2005 une campagne auprès des
parlementaires pour la création d’une commission d’enquête qui fasse la lumière
sur les créances françaises vis - à - vis des pays du Sud. Deux propositions de
résolution ont été déposées à l’Assemblée Nationale, toutes deux rejetées par
la majorité parlementaire. Les rapports des commissions concernées ont
cependant admis l’origine douteuse des dettes de la Coface et pointé la
nécessite d’un contrôle parlementaire accru. Permettant ainsi, au moins,
d’engager le débat.
Un instrument contre l’impunité :
Alors que l’amnistie des
dirigeants s’est parfois greffée aux dettes odieuses héritées des dictatures,
l'audit remet en cause l’impunité juridique
et économique. En mettant en lumière la véritable genèse des prêts et de
l’accumulation de la dette, en exposant les échecs et la criminalité qui les
ont jalonnés, il évite que l’annulation de la dette n’apparaisse comme un
sauf-conduit pour les criminels, en faisant simplement table rase de leurs
agissements passés, via une annulation salutaire.
Ces processus
devraient ainsi contraindre les
gouvernements à rendre davantage de comptes à leurs parlements et à leurs citoyens
et être plus regardants dans la conduite de leurs politiques de prêt.
Au Sud, une revendication suivie d’effets
Certains audits ont été impulsés par des citoyens. En 1999, un tribunal
contre la dette extérieure s’est tenu au Brésil sous les auspices de la
Conférence Nationale des Evêques et du Mouvement des Travailleurs ruraux sans
Terre. Le verdict a entre autres reconnu le lien existant entre la dette
brésilienne et la dictature qui a sévi pendant plus de deux décennies.
D'autres audits ont été le fait des autorités publiques : toujours au
Brésil, le pouvoir exécutif a
commandité un audit public sur la dette en 1932. Au Pérou, le pouvoir législatif - le congrès
péruvien -, a créé une commission d'investigation sur la dette externe. Cette
dernière a mis en évidence le caractère massif des irrégularités de gestion de
l'endettement sous Fujimori entre 1990 et 2000, a déclaré la dette nulle et non
avenue et appelé à sa répudiation.
Le pouvoir
judiciaire a aussi su prendre l'initiative : en Argentine la sentence
Olmos (évoquée antérieurement) déclarait nulle la dette contractée sous la
dictature militaire. Le parlement ne s’appuya pas à l’époque sur cette sentence
pour répudier la dette argentine, mais des députés continuent à ce jour
d’exhorter le parlement à réexaminer la question.
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