Qui doit payer pour des dettes odieuses ?
Ce n’est assurément pas aux populations de pays
débiteurs de payer pour les dettes odieuses. Aux bénéficiaires d’en assumer le
coût. Mais au-delà du paiement des dettes odieuses se pose la question
essentielle de la réparation : rendre aux populations les sommes qui ont
enrichi, à leurs dépens, des régimes despotiques et leurs alliés au Nord.
Qui doit payer pour des dettes odieuses ?
Si
le poids de la dette odieuse ne retombe pas sur les populations, qui doit en
assumer le coût ? Deux interprétations sont possibles.
Si le contrat est
déclaré nul et non avenu, le poids de la dette retombe alors sur le
créancier ; si le contrat ne lie pas le créancier à
l’Etat débiteur mais au régime déchu, il appartient à ce dernier d’honorer ses
dettes. Ainsi pour les créanciers, publics ou privés, s’attaquer à la fortune
amassée par le clan Mobutu (6 Mds$) ou le clan Marcos (20 Mds$) ne serait pas
un vain exercice.
La
question se pose pour les acteurs privés : les entreprises et individus
dans les pays du Nord bénéficiaires, en connaissance de cause, de ces créances
odieuses, ne doivent-ils pas aussi en supporter le coût ?
Dans les cas fréquents de
prêts à des régimes autoritaires uniquement destinés à promouvoir les
exportations du pays prêteur ou pour des projets contraires aux intérêts des
populations, accompagnés de généreux pots-de-vin et rétro-commissions,
les contribuables sont en droit de
protester contre l’utilisation faite de l’argent public et de réclamer que les
bénéficiaires complices de tels montages paient le prix de leurs forfaits.
Au-delà du paiement des dettes odieuses, il s’agit de décider si les créanciers
doivent indemniser les débiteurs pour les dommages provoqués par des régimes
qu’ils ont aidé à maintenir au pouvoir.
Le Paraguay
répudie sa dette
Au début des années 90, le gouvernement
paraguayen refusa de payer les dettes contractées auprès des banques sous la
dictature d’Alfredo Stroessner. La juridiction suisse, où les créanciers
avaient porté plainte, donna raison aux banques, condamnant le Paraguay à
rembourser la totalité de a dette. Mais en 2005, le parlement rejeta fermement
cette décision, déclara, preuves à l’appui, ces dettes illégales et argua que
l’Etat n’avait aucune obligation de les rembourser.
Au delà de l’annulation :
la réparation
La question du
droit à la réparation est une revendication
centrale des sociétés civiles du Sud. Les pays débiteurs qui ont déjà versé
des remboursements au titre de la dette odieuse ont hérité de contrats de prêts
illégitimes. Ces derniers peuvent donc être frappés de nullité et donner lieu à
des réparations. Il en est de même pour les profits réalisés (par
l’exploitation des ressources naturelles du pays par exemple) par les
entreprises ou les banques étrangères et dont les financements ou les contrats
ont constitué une manne financière inespérée pour les despotes au pouvoir.
Les populations peuvent
exiger d’être rétablies dans leurs droits et de recevoir une compensation à
travers le retour des sommes perçues illégitimement par ceux qui ont alimenté
ces régimes. C’est pourquoi
l’annulation
de la dette doit se faire au terme d’un audit mené par les populations
concernées et leurs élus, qui déterminera l’ampleur de ces réparations.
Les
Sud-africains demandent réparation
En 2001, la société
civile, menée par l’Archevêque de Cape Town Njongonkulu Ndungane, et soutenue
par l’Archevêque prix Nobel de la Paix Desmond Tutu demandait réparation aux
gouvernements des pays occidentaux en ces termes : « nous aspirons à une
compensation équivalente au capital et aux intérêts payés au titre du service
de la dette par le régime précédent de 1948 à 1993… Nous demandons également
aux créanciers de l’apartheid de restituer le capital et les intérêts reçus
depuis décembre 1993 ». Soit, d’après les estimations de la société
civile sud-africaine, au moins 78 mds$.
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