La circulaire Sarkozy: Le réquisitoire de la CIMADE

DPJ     05/04/2007

       La Cimade dénonce jeudi les refus de régularisations "injustes et arbitraires" que les autorités ont opposés aux parents sans papiers d'enfants scolarisés, à l'été 2006, dans le cadre de la circulaire Sarkozy et "exhorte les futurs élus" à régulariser les déboutés.Dans une enquête intitulée "de la loterie à la tromperie", la Cimade (Conseil oecuménique d'entraide) revient sur la circulaire du 13 juin 2006 qui a organisé, sous conditions, la régularisation "exceptionnelle" des étrangers en situation irrégulière dont au moins un des enfants était scolarisé depuis septembre 2005. Sur plus de 30.000 demandes de régularisation présentées durant l'été, 6.924 ont été acceptées, laissant 24.000 demandeurs - et au moins autant d'enfants - toujours en attente d'un règlement de leur situation.

       Dénonçant "cette triste farce", la Cimade rappelle que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait publié la circulaire dans un contexte de forte mobilisation du Réseau éducation sans frontières (RESF) pour empêcher des expulsions. "À l'impressionnant mouvement de solidarité suscité par le sort de milliers de familles et d'enfants (....), le ministre a répondu à sa manière : pouvoir discrétionnaire, critères flous et, finalement, quotas de régularisation", s'insurge la Cimade. L'association reproche en particulier à Nicolas Sarkozy d'avoir "fixé un quota (...) et fait mentir la promesse initiale d'un examen particulier de chaque dossier".

       De fait, le 24 juillet, lors d'une réunion avec les préfets, M. Sarkozy avait annoncé que 6.000 régularisations seraient accordées sur un total estimé à cette date de 20.000 demandes. "Le 15 août, le ministre de l'Intérieur confirme le chiffre de 6.000 attributions de cartes de séjour, alors que plus de 30.000 demandes ont finalement été déposées", relève le rapport. "Autrement dit, les 10.000 dossiers déposés dans les dernières semaines ont été a priori tous regardés comme infondés", en déduit la Cimade.

       "Nombre de familles répondant parfaitement aux critères ont vu leur demande de titre de séjour rejetée de manière totalement arbitraire", accuse-t-elle. Pour la Cimade, la "situation intolérable" faite aux "familles victimes de quota, massivement confrontées à des refus de régularisation à la fois injustes et arbitraires (...) ne pourra perdurer au delà des échéances électorales prochaines".

Le nouveau gouvernement, ajoute-t-elle, "devra répondre aux milliers de familles en attente de régularisation et aux nombreux citoyens qui restent mobilisés à leur côté".