Partenaires : AEFJN
FORUM
d’ACTION N°50

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1° L’accès à des médicaments bon marché
de qualité mis en danger?
La mondialisation a fait changer la manière d’agir et
de faire des bénéfices dans le monde des affaires. Aujourd’hui, beaucoup de
profits générés par l’industrie et les services proviennent des droits
d’auteurs des inventions et autres par le biais des lois régissant la «
propriété intellectuelle » (PI). Ceci
a des implications dans l’accès à la technologie, à l’information, aux
médicaments et aux semences.
La règlementation de la propriété
intellectuelle est devenue
la nouvelle arme par laquelle les pays riches «
contrôlent » les pays du Sud. Ces règlementations très
strictes ont aussi un impact dans l’organisation de la santé publique dans les
pays en développement.
Les accords ADPIC sur les Droits de la propriété
intellectuelle, négociés en 1994, obligent tous les membres de l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) d’établir dans leur pays, pour 2005, la protection
des brevets. Ceci fut considéré comme une entrave à la santé publique dans les
pays à revenu faible ou modéré. Ces règlementations de PI ont provoqué un
décroissement dans l’accès aux médicaments bon marché, répliques des
médicaments protégés par les brevets. Suite aux protestations des pays
concernés et de leur société civile, l’OMC a accepté la Déclaration de Doha en
2001. Celle-ci permet aux pays en développement de passer outre les brevets lors
d’urgences dans le domaine de la santé publique, en utilisant les «
licences obligatoires »
(1)
et les autorise à produire ou importer des médicaments
génériques.
Les médicaments génériques sont un
facteur important du progrès de la santé publique dans les pays en
développement. Ces génériques sont aujourd’hui de bonne qualité et coûtent en
moyenne un tiers du même médicament breveté. Les règles strictes de la PI
montent les prix des brevets et assurent la cherté des produits, elles
réduisent et retardent aussi l’Afrique dans la compétition pour les génériques.
Ceci réduit les normes de la santé publique de ce continent.
Au fil des ans, les pays occidentaux essaient
d’imposer leur règlementation de PI. Ils font cela par l’usage des accords de
libéralisation du commerce avec le Sud. Les conflits
entre les défenseurs de la loi de la PI
(2)
et ceux de la santé publique se sont intensifiés ces derniers temps. Nous trouvons d’un côté de la
barre les grandes sociétés pharmaceutiques, l’OMC, les USA et l’UE, et de l’autre,
la société civile et les institutions de la santé publique. Ces deux groupes
s’affrontent pour l’accès aux médicaments dans les pays en développement. Au
centre du combat, on retrouve la valeur et le rôle des brevets dans la
production pharmaceutique et leur impact négatif dans la protection de la santé
publique.
L’accord ADPIC(3), malgré ses limites, reconnaît les besoins des pays dans le domaine
de la santé publique et
permet une
certaine flexibilité.
L’UE, quant à elle, dans les accords économiques postérieurs, tels les
accords de partenariat économique (APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique (ACP),
ajoute des
clauses sur la PI qui vont bien au- delà des exigences de l’OMC.
-
La
validité des brevets s’étend à 20 années et l’octroi de licences
obligatoires est réduit ; les marchés africains se voient donc
retardés dans leur accès aux génériques.
-
Les règles de l’UE
protègent et étendent les monopoles des
produits pharmaceutiques brevetés et autorisent les sociétés détentrices de
prélever des prix en lien avec leur monopoles, une source de bénéfices
plantureux. Ces bénéfices commerciaux sont réalisés au détriment de la santé
des africains.
Vu la marginalisation des génériques, le prix des
médicaments montent en général et réduit l’accès aux médicaments de base. Voilà
l’effet des règles strictes de PI.
La Commission européenne affirme que le
Cariforum-APE (la seule région qui a signé l’APE final) promeut la flexibilité
de l’ADPIC pour l’accès aux médicaments et pourtant certains craignent
l’imposition d’une règlementation forte de la PI, lors des négociations de
l’APE avec les régions d’Afrique.
L’UE a tendance dans ses relations avec les pays en
développement de reprendre d’une main ce qu’elle venait de donner de l’autre.
L’UE, dans sa politique de développement s’est fortement impliquée pour
améliorer la santé des populations et pourtant, l’imposition de règles strictes
de PI dans les accords économiques qu’elle doit signer avec les ACP mine cet
engagement. Il faut souligner que les règles de PI que
l’UE essaie d’imposer aux régions africaines sont en opposition avec les
résolutions du Parlement européen et avec les engagements pris par l’UE dans le
domaine de l’accès aux médicaments.
L’ «
Anti-Counterfeiting
Trade Agreement », (ACTA - Accord commercial
sur la Contrefaçon)
représente actuellement un autre danger pour l’accès à
des médicaments bon marché.
Cet accord est en cours de négociation entre des pays riches tels les USA, le
Japon, le Canada, l’Australie et l’UE. Il fait partie d’une stratégie plus
large qui appuie une rigidité renforcée
des droits de PI. En effet, c’est une volonté de
s’assurer que les médicaments génériques à bas prix sont considérés comme des
produits de contrefaçon. La
saisie de génériques faite récemment par la douane hollandaise illustre cette
crainte. Ces médicaments étaient de «
bonne qualité » et transitaient par les Pays - Bas (destinés
pour une part au Brésil et pour l’autre au Nigeria et venant tous deux d’Inde).
Alors que les autorités officielles déclarent ces médicaments être contrefaits,
en violation avec les lois liées aux brevets, UNITAID
(4),
agence dont le siège est à Genève, qui a payé ces produits, a demandé leur
remise en circulation et déclaré que les plaintes n’étaient pas justifiées.
La société
civile, en Afrique comme ailleurs dans
le monde, peut jouer un rôle pour empêcher ces menaces de devenir réalité. Il
faut maintenir la cohérence entre les Accords de Partenariat Economique (APE)
et la politique européenne de santé publique pour les pays en développement.
Les accords devraient souligner que le renforcement des mesures de PI ne
détourne pas les ressources de secteurs prioritaires tels la santé.
L’UE doit mettre en premier lieu
dans les APE son engagement à soutenir le développement plutôt que l’assurance
de l’application rigoureuse des règlementations de PI. Begoña Iñarra
2° Le droit à l’alimentation en Afrique
est menacé de toutes parts
Pouvoir manger dépend de l’accès à la nourriture et
de la possibilité d’en produire. Ceux-ci dépendent des revenus, de l’accès à la
terre, à l’eau, aux semences, aux crédits, mais aussi du contexte politique,
économique, climatique, des relations commerciales et d’autres facteurs comme
la santé et l’éducation.
Les politiques de l’Union Européenne (UE) ont un
impact sur ces facteurs en Afrique parce que l’UE influence les gouvernements
africains. Elle encourage et finance certains investissements et pas d’autres.
C’est pourquoi le droit à l’alimentation en Afrique
dépend, aussi, des politiques européennes.
Ce sont là des
lieux où le réseau AEFJN peut agir.
- 1. Politique européenne de l’énergie :
- 1.1. Promotion des
énergies renouvelables et agrocarburants : La directive européenne est adoptée sans critères
sociaux satisfaisants pour contraindre les entreprises européennes à respecter
les droits des africains.
Actions
possibles :
1. Demander aux gouvernements européens
d’attendre
les résultats de l’étude de la Commission européenne sur l’impact de cette
directive sur l’alimentation en Afrique avant de l’intégrer dans leurs
lois ;
2. Contribuer à cette étude de la Commission
européenne (CE) en
fournissant des données concrètes du terrain. La CE
reconnaît l’importance du réseau de l’Eglise en Afrique. Celle-ci peut donc
apporter beaucoup d’informations essentielles dans cette étude. De même, son
rôle d’informateur sur le terrain est capital puisque ce sont les terres
des africains qui sont en jeu. Nous vous encourageons donc à consulter les
informations envoyées par AEFJN-NAD Berlin-Misereor et à répondre au petit
questionnaire.
(5)
1.2. Partenariat
Energie Afrique Europe :
veut répondre aux défis tels que la sécurité énergétique, la protection du
climat, le développement et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD).Ces objectifs louables sont négociés loin de la société
civile.
(6)
1.3. Partager
les nouvelles technologies avec l’Afrique : Des entreprises européennes investissent dans la
production domestique d’électricité et des réseaux locaux, en Europe et en
Afrique. Elles demandent à l’UE d’encourager financièrement ces techniques
alternatives aux grands réseaux et gros producteurs.
2. Politique influençant directement
l’agriculture en Afrique:
«
Advancing
Agriculture in Africa » : La société civile a là un lieu officiel
de dialogue régulier avec la CE qui doit préciser les termes de soutien au
développement agricole des régions pauvres et des femmes, généralement
négligées par les instruments d’aide.
3. Politiques de développement et de commerce :
Un exemple : les TIC
(Technologies de l’Information et de la Communication- ICT en anglais) ont
beaucoup de succès en Europe parce qu’elles créent de l’emploi et peuvent
diminuer les émissions de CO2. Mais aussi en Afrique ! Les téléphones
mobiles sont déjà utilisés par les commerçants africains. D’autres ont mis en
place de petites unités de production d’énergie (panneaux solaires ou
agrocarburant ou hydroélectrique) pour alimenter des ordinateurs donnant
l’accès à Internet ou pour recharger les batteries de voitures. En Zambie,
Tanzanie, Mali et Burkina Faso, des groupements de petits agriculteurs
utilisent les logiciels OpenSource (libres d’accès) pour répondre aux normes
européennes et exporter leurs produits vers l’Europe. 13 pays africains
bénéficient de programmes de coopération européenne. La CE doit publier des
recommandations sur les ICT à encourager d’ici mai-juin 2009. Les industries,
présentes à ses côtés, regardent aussi l’Afrique comme débouché potentiel.
Soyons vigilants ! Que les TIC soient une opportunité utile et accessible
aux citoyens africains et ne deviennent pas un moyen supplémentaire pour les
étrangers de mieux maîtriser les marchés et les informations que les africains.
Autres lieux d’action possibles :
- L’accès à la
TERRE : Les
législations africaines sont sous la pression des entreprises internationales
qui cherchent des terres fertiles ou des espaces à défricher pour leurs
cultures. Les investisseurs cherchent à implanter des monocultures à peu de
frais sur de larges étendues fertiles. Outre le café, cacao etc., cela concerne
diverses cultures comme celle de plantes pour agrocarburants, parmi les plus
courantes: jatropha, canne à sucre, maïs, palme, ricin, miscanthus (herbe à
éléphant ou matiti). D’autres produisent des cultures alimentaires, riz, maïs
et d’autres … à exporter dans le pays d’origine de la compagnie!
(7)
- Le dernier venu : le Biochar (ou
Charcoal, charbon de bois). Le Biochar est du charbon produit en brûlant
de la matière organique, dans ce cas-ci elle est produite à partir de matière
végétale cultivée pour cet usage. Un lobby industriel travaille les politiciens
de par le monde pour que la technique de production de Biochar et
d’enfouissement dans le sol de ce charbon soit reconnue, et encouragée
financièrement, comme technique de captage et de mobilisation du carbone
contenu dans l’atmosphère. C’est ce que demandent les gouvernements de Gambie,
Ghana, Lesotho, Mozambique, Niger, Sénégal, Swaziland, Tanzanie, Ouganda,
Zambie et Zimbabwe
(8).
Il y danger de voir d’autres produits mélangés au biochar pour être enfouis.
Mais plus immédiatement, à l’image de l’entreprise Biochar company Carbonscape
qui envisage d’utiliser 930 millions hectares pour produire du charbon de bois,
l’on risque de voir jaillir des forêts d’arbres, génétiquement modifiés pour une
croissance rapide, sur des terres essentielles à la population africaine. Le
charbon peut améliorer la texture du sol et la rétention d’eau, mais il
n’apporte au sol que du carbone, pas de sels minéraux ! Certaines terres
indiennes, carbonifères, révèlent l’infertilité d’un tel sol.
(9)
3° Le climat:
l'UE, divisée, refuse de chiffrer son aide aux pays pauvres.
Alors que les
pays
européens ont promis d’aider financièrement les pays en développement à lutter
contre le réchauffement climatique, ils attendent des engagements précis des
Etats-Unis sur les émissions de CO2. Cette aide est l'un des grands enjeux des
négociations qui se tiendront en décembre à Copenhague pour tenter de trouver
un accord global au-delà de 2012 sur les réductions des émissions de gaz à
effet de serre.
Les pays de l'UE divergent sur la façon de se
partager l'effort. "
On parle d'une
fourchette de 20 à 40 milliards d'euros comme participation de l'UE",
a précisé M. Tusk, Premier ministre polonais. "
Mais nous jugeons inacceptable le mécanisme simpliste du "Qui
pollue plus, paie plus", a-t-il affirmé. Son pays est l'un des plus
pollueurs de l'UE. Les dirigeants ont finalement convenu de livrer cette
bataille lors de leur prochain sommet en juin pour avoir une position commune à
Copenhague.
4° L’OMC et le droit à l’alimentation :
Olivier De Schutter, le rapporteur spécial des
Nations Unies sur le droit à l’alimentation, présente son rapport sur l’OMC et
le droit à l’alimentation à la session du Conseil des droits de l’Homme le 26
mars 2009.
(10)
5° L’impasse prévisible dans le Cycle de Doha pourrait être
positive :
Elle permet un temps de réflexion supplémentaire sur
le droit à l’alimentation et sur la protection de l’agriculture familiale. Au
Forum économique mondial (FEM) qui a eu lieu récemment à Davos, en Suisse, des
experts du commerce et des dirigeants du monde ont admis que 2009 serait un bon
moment pour réduire les différends qui ont mis dans l’impasse les négociations
commerciales de Doha. Le Groupe des 20 (G20) a également juré récemment de
conclure rapidement le Cycle de Doha pour éviter une poussée du
protectionnisme. Le G20 est un regroupement multilatéral informel des pays
développés et des pays en développement qui se réunissent sur des questions
économiques.
(11)
6° L’AGRA :
opportunité ou piège ?
Lancée
officiellement depuis 2006,
l’Alliance
pour une nouvelle Révolution Verte en Afrique (AGRA) est présidée par Mr
Kofi A. Annan, ancien secrétaire général à l’ONU. Avec d’autres personnalités
importantes, il exerce son influence auprès des gouvernements africains, du
NEPAD et de l’Union Africaine (UA) pour implanter l’AGRA sur ce continent.
L’AGRA est un cadre structurel par lequel les multinationales privées pénètrent
l’Afrique pour étendre leur marché de semences et de produits pour
l’agriculture. Elles font miroiter le développement économique des petits
agriculteurs et de l’emploi pour des vendeurs; mais en réalité, elles
promeuvent une agriculture industrielle coûteuse, néfaste pour l’environnement
tropical, sans autonomie possible pour la majorité des agriculteurs africains
et sans dialogue avec ces derniers.
AGRA
ne profite pas aux agriculteurs locaux qui risquent de devenir plus pauvres
du fait de la concurrence en terre et en eau, de la perte de biodiversité et du
coût des intrants à court et moyen termes. AGRA ne finance pas l’amélioration
du commerce agricole local, ni la vulgarisation des techniques agricoles
africaines qui se sont révélées bénéfiques. De plus, les gouvernements
africains engagés dans des protocoles d’accord, en recourant à l’aide
financière des partenaires de l’AGRA,
menacent d’accroître le fardeau de la dette.
(12)
C.
Fouarge
7° Qu’arrive-t-il sur le front de l’eau ?
« Ceux qui s’engagent
dans la privatisation de l’eau, qui veulent en faire un bien, comme le pétrole,
refusent de reconnaître aux
populations un droit humain aussi fondamental que celui de l’air que nous
respirons. » (Déclaration du Président de l’ONU lors du
Forum mondial sur l’eau, mars 2009)
La résolution du Parlement européen (PE) sur l’eau a
été préparée en ayant le récent Forum Mondial sur l’Eau (FME) d’Istanbul en
vue. Le texte nous rappelle que 8 millions de personnes
meurent chaque année à cause d’un mauvais accès à l’eau et aux installations
d’hygiène. Ce qui nous
affecte tous, ce n’est pas seulement leur mort, mais surtout la pauvreté de
qualité de leur vie, la perte gratuite de possibilités humaines. Et pourtant,
beaucoup de voix s’élèvent avec force pour déclarer que l’eau peut être traitée
comme une marchandise et rejeter le fait qu’il s’agit d’un droit humain fondamental ;
elles sont menées par la crainte de voir s’évanouir leurs profits. Quelques
lueurs récentes d’espoir sur le «
front »
de l’eau existent en fait. Cet article désire souligner quelques mouvements en
faveur de l’eau, identifier les actions que nous pouvons entreprendre et qui
permettront que ces nouveaux signes deviennent une réalité pour des millions de
nos sœurs et frères qui, et c’est un scandale, ne bénéficient pas de ce droit
humain de base.
Dans sa résolution
(13),
le PE a soutenu l’eau comme un «
droit
fondamental et universel ». Espérons que les Membres du PE (MPE) qui
seront élus en juin prochain prouveront que cette approche sera poursuivie et
convertie dans des actions concrètes et cohérentes. Il est dommage que, malgré
sa voix légitime, la déclaration du PE reconnaît explicitement le Forum comme
une «
opportunité pour la mise en place de décisions sur l’entretien
de l’eau et de ses ressources » car même si cet événement est
théoriquement ouvert à tout un chacun, il est, en fait fréquenté principalement
par les représentants des intérêts du business et non par ceux du bien commun.
Maud Barlow, conseillère du président de l’Assemblée
générale a décrit les membres du Conseil Mondial de l’Eau (CME), l’organe
organisateur du Forum comme les «
seigneurs
de l’eau » sans mandat légitime et a insisté pour qu’à l’avenir, les forums soient organisés sous
les auspices de l’ONU.
Le président de l’Assemblée générale de l’ONU,
Miguel d’Escoto Brockmann, ne participait pas au Forum et son message
(14)
a été délivré par Maud Barlow. Il y exprimait, avec franchise, ses craintes
quant aux procédures, à la structure et l’efficacité du Forum et y notait que
le président du CME et les présidents de chaque jour étaient profondément
intéressés par les profits que la privatisation de l’eau, et celle des services y attachés, peuvent
générer. Si l’on veut faire face aux défis qui touchent
le monde entier, a-t-il
plaidé, il faut des partenariats attentifs à toute la
population, démocratiques,
reflets des tendances émergeantes dans les lois des droits humains fondamentaux
et qui appellent à des lignes de conduite, des
comptabilités transparentes et une responsabilité réelle de la part du
CME. Brockman a reconnu que «
la
propre ambigüité (de l’ONU) et l’absence de réelle gouvernance » ont
freiné la procédure ; il ne visait pas la disparition du Forum mais le
voyait restructuré sous les auspices de l’ONU, acteur essentiel dans les crises
mondiales sans précédent, et parmi elles, l’accès à l’eau n’est pas la moindre.
Comme le FME ne reflète pas, sous sa forme actuelle,
les vues très largement répandues contre la privatisation de l’eau, beaucoup
d’organisations ont décidé de boycotter le Forum et de rejoindre un événement
parallèle à Istanbul «
Le Forum
Populaire sur l’Eau » (FPE). Ils se sont retrouvés là pour présenter
des solutions à la crise de l’eau et pour demander que l’Assemblée Générale de
l’ONU organise le prochain forum mondial. Ils ont vu la participation de
membres officiels et représentants de l’ONU à leur rencontre comme un
changement évident, tangible et symbolique dans la légitimité : c’est le
mouvement du FME vers le FPE qui est organisé par la société civile, inclus les
fermiers, les populations autochtones, les militants, les mouvements sociaux et
les syndicats.
Une autre lueur d’espoir réside dans le travail
moins médiatisé, mais important, du Forum Politique
Mondial (dirigé par Michael Gorbatchev) et l’IERPE : le Mémorandum pour un protocole mondial
sur l’eau »
(15). Ceci fut
finalisé à la suite d’une conférence tenue au PE en février dernier et sous le
titre «
Paix avec l’eau ».
Ayant à cœur les besoins des pauvres (seuls les pauvres manquent d’eau) et la
réalité qui prouve que la paix est impossible dans un
monde où l’eau n’est pas «
reconnue
comme une source irremplaçable de vie », un droit humain et un bien
commun, le mémorandum espère
être une contribution à l’évolution dans la nouvelle pensée mondiale vis-à-vis
de l’eau. Espérons que ce sera un instrument de poids lors de la rencontre
«
post Kyoto » de Copenhague
en décembre prochain.
Pendant que se tenait la conférence «
Paix avec l’eau », l’Unité de
Recherche Internationale pour les Services Publics (PSIRU) finalisait son
rapport «
Des
partenariats public-public pour l’eau »
(16)
(PUP). Ce document examine l’efficacité de cette approche du seul secteur
public à l’aménagement de l’eau et des succès remportés dans beaucoup de villes
à travers les continents dans ces partenariats solidaires et les recommande. La
plus grande majorité des agents de l’eau du monde appartiennent au secteur
public, signe que c’est la plus large plage d’expériences et de bonne gérance.
Notons qu’à partir de 1990, un changement s’opère et les politiques des
bailleurs de fonds et des banques de développement se concentrent sur les
sociétés privées et méprisent la grande ressource du secteur public. Hors de la
vue, des compagnies publiques de gestion de l’eau ont aidé d’autres à
développer leurs capacités pour devenir des services publics efficaces et sûrs.
Ces partenariats sont transparents, sans but lucratif et laissent place aux
besoins et contrôles locaux.
Les militants
d’Afrique pour l’eau avec lesquels AEFJN est en contact privilégient ces PUP. L’année dernière, dans une lettre ouverte
au président de l’UA, une coalition de mouvements sociaux africains, unis dans
le travail sur l’eau et la justice sociale a demandé à l’UA de :
- S’assurer que les donateurs
soutiennent les services publics, ne les détruisent pas (la coalition a ajouté qu’il y avait de
solides compagnies du secteur public d’Afrique qui avaient la capacité de
restructurer d’autres plus faibles, grâce aux PUP).
- Soutenir la coalition dans le lobby
auprès de l’UE pour qu’elle change de cap et cesse
d’allouer les fonds aux partenariats public-privé, inefficaces, à l’avantage de ceux des PUP.
- Reconnaître l’eau comme droit humain et encourager les états membres à intégrer ce droit
dans leur constitution.
- Explorer des modes de paiement qui
assurent l’accès à l’eau pour les plus démunis.
La coalition
souligne que tous ces points « aideront grandement à réduire les budgets
nationaux pour la santé publique, à accroître la productivité, à réduire la
pauvreté et à améliorer la dignité humaine ».
Cette coalition parle au nom de millions
d’Africains. Que pouvons-nous faire, à
partir de notre connaissance
personnelle de l’Afrique, pour agir en solidarité ? Les élections européennes approchent, ceux qui parmi nous, vivent dans ce continent ont
la possibilité de prendre contact avec les candidats et
de :
- Noter s’ils
ont un sens de la « famille mondiale » ;
- Chercher
comment ils voient la privatisation de l’eau (comme un service ou non) ;
- Découvrir leur
engagement personnel pour l’eau comme droit humain et bien commun ;
- Partager avec
eux après lecture personnelle, les avantages des PUP et étudier leur
réaction ;
- Voter en lien
avec ce qu’on a appris des candidats et inviter d’autres à faire de même.
Tous, où que nous soyons, mais surtout là où l’eau est accessible sans frein, pouvons réfléchir
sur l’usage quotidien que nous en faisons et notre attitude à son égard. Nous pouvons écouter les expériences de
ceux qui travaillent à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux
installations sanitaires. Nous pouvons les encourager par des messages, plaider
leur cause dans nos parlements nationaux et européen dans ces questions si
importantes pour les populations africaines (ex. le glissement des fonds
alloués aux PPP vers les PUP voir plus haut).Nous pouvons suivre les progrès du
Protocole. Nous pouvons féliciter Brockmann pour ses mots francs lors du FME et
demander un rapport d’activités.
Un
changement magique n’aura pas lieu en une nuit… mais avec un peu de courage, de
petites actions, des paroles encourageantes nous pouvons contribuer au
processus de changement. OUI, NOUS LE POUVONS ! (YES, WE CAN) Anne
Rutter
8° Les Accords de Partenariat Economique et les genres
La diversion économique est
une des conséquences des
Accords de Partenariat Economique (APE) et de tous les autres Accords de Libre
Echange (ALE). Elle signifie qu’un pays n’importe plus d’un autre, comme par le
passé, mais fait ses importations à partir d’un tiers. Ainsi, après la
signature de l’accord économique entre l’Afrique du Sud et l’UE, il est moins
onéreux pour la première d’importer de la viande d’UE que de la Namibie
voisine. Le commerce est donc déplacé de la Namibie vers l’Afrique du Sud au
bénéfice de l’UE. Cette diversion touche indifféremment plusieurs secteurs
économiques. Notons aussi que la distribution du travail n’est pas égale entre
hommes et femmes dans les différents secteurs de l’économie et de plus, les
femmes ont souvent des charges familiales et domestiques qui réduisent leur
accès à certains secteurs. Il faut donc se pencher sur les implications de
cette différence liée au sexe lors de la signature des APE.
L’accord de Cotonou, base légale pour les
négociations des APE fait clairement référence au respect de l’égalité des
sexes mais dans les faits, cette égalité n’a reçu aucune attention spécifique
lors des négociations des APE entre la Commission européenne et les pays ACP.
Aucune partie n’a semblé vouloir s’engager dans le respect de cette égalité.
La majorité de la population
africaine travaille dans l’agriculture. Ainsi, au Mozambique, 78% des forces vives du pays
vivent de ce secteur. Un autre fait à souligner c’est la présence plus
nombreuse des femmes dans l’agriculture, alors que les hommes se retrouvent
plus dans les manufactures et les services publics. Au Mozambique, par exemple,
on retrouve 91% de travail féminin dans le domaine agricole. Si ce secteur est
touché par les APE, il affectera donc davantage les femmes que les hommes.
La
libéralisation du commerce devrait, en principe, offrir des avantages à
l’agriculture et l’accès à la grosse machinerie occidentale. Mais, dans la réalité, ce secteur est
surtout dans les mains des femmes, pour lesquelles l’accès au crédit est limité
et elles n’ont pas les moyens d’acheter cette lourde machinerie ni d’autres
aidants. Les bénéfices potentiels attachés aux APE risquent donc de n’être que
de la théorie pour elles.
La
libéralisation des échanges prévue dans les APE n’aura pas d’impact positif sur
les exportations du secteur agricole des pays les moins développés (PMD) vu qu’ils ont déjà un système qui
leur assure le libre accès au marché de l’UE, grâce à son programme « Tout
sauf les Armes » (TSA). La liste des PMD est établie par l’ONU, sur base
d’une série d’indications économiques. A ce jour, 33 pays africains y figurent.
De plus, la possibilité d’une importation libre de produits
alimentaires va générer des pertes d’emploi et de revenu dans le secteur
agricole et les femmes seront les plus touchées. La création de chaines de supermarchés,
conséquence de la libéralisation des échanges, n’augmentera sûrement pas les
profits de l’agriculture locale. En effet, ces chaînes exigent des produits aux
normes très élevées et à des prix très bas et ces conditions ne peuvent être
remplies par les productions locales mais seulement par les produits
alimentaires importés des pays développés.
Les bénéfices produits par l’importation de
nourriture, comme la viande, à partir des pays occidentaux seront largement
théoriques pour la population rurale car la viande est vendue à des prix
inabordables pour elle. Cela prend aussi une dimension de ‘genre’ car les
femmes ont souvent en charge l’approvisionnement alimentaire et les ménages
qu’elles dirigent sont les plus hauts sur l’échelle de la pauvreté.
La diminution
des revenus des gouvernements africains, liée à la réduction des taxes
d’importation, est une autre conséquence prévisible des APE. On prévoit ainsi au Mozambique une
perte de 50%. Ceci amènera l’état à diminuer les dépenses dans les domaines
sociaux et éducatifs. Ceci a, à nouveau, une incidence liée au ’genre’ car les
femmes sont celles qui ont charge d’éducation pour leurs enfants.
Un exemple pris au Cameroun illustre combien le libre échange peut
être dommageable au secteur agricole local. L’élevage de volaille est, dans ce
pays, une activité principalement aux mains des femmes et des jeunes. Ils
travaillent essentiellement comme moyens ou petits producteurs ou juste dans
leur petit enclos familial. Cet élevage avait permis un développement
économique pour les femmes et avait donc amélioré les conditions de vie des
familles. Ces femmes avaient vu leur rôle social et politique s’élever. Puis
commence l’importation massive des poulets congelés qui étaient invendables
dans les supermarchés européens, où les clients achètent surtout les poitrines
des volailles. Les parties de poulet invendues sur les marchés européens
étaient importées à des prix plancher et donc beaucoup moins chers que les
poulets produits sur place. Ceci a évincé les producteurs locaux du marché. Les
femmes, vu leur capital restreint, ont été les plus touchées et ont disparu en
premier. Celles qui avaient fait des emprunts n’ont pu les honorer et ont fait
faillite. Dans l’ensemble, ce problème a touché autant les moyens que les
petits exploitants. Les manifestations
ont obligé le gouvernement à augmenter fortement le prix de la viande des
poulets importés et ceci a permis aux producteurs nationaux de se relever, au
moins en partie, des retombées négatives du libre échange.
La nécessité de surveiller les
négociations des APE.
Nous venons de voir que les APE ont un impact spécifique
lié au sexe et il est donc important de le surveiller, de manière très suivie,
pour le développement social et les conditions de vie. Soulignons l’importance
du rôle de la société civile dans cet aspect. Seule une surveillance efficace
permettra de limiter les retombées néfastes des APE. Une surveillance efficace
doit identifier les indications clés et posséder une large banque de données.
Des indications susceptibles d’intérêt
pourraient être l’expansion ou la contraction des secteurs féminins dans
l’économie, la création de sources indépendantes de revenu pour les femmes
ainsi que les services sociaux et de développement que le gouvernement leur
destine. Les données sont indispensables pour la structure de l’économie liée au ‘genre’ et surtout pour les
disparités entre hommes et femmes dans les secteurs du commerce et du travail.
Il ne suffit pas de savoir que les femmes travaillent surtout dans
l’agriculture, il faut connaître également les secteurs et les produits qui
dépendant principalement de leurs efforts. Ces données permettent aussi de voir
la différence entre hommes et femmes pour l’accès aux ressource et aux dépenses
gouvernementales ; elles vont assurer, par une meilleure compréhension des
effets du ‘genre’ sur les revenus douaniers, une amélioration de ce système.
Thomas Lazzeri
9° La crise, une chance pour l’Afrique ?
La crise ne veut pas seulement dire
« danger », mais elle peut
représenter aussi une opportunité, une chance pour le changement, une recherche
pour de nouvelles voies et solutions aux problèmes. Les crises actuelles qui
touchent le monde, y compris l’Afrique, portent en elles des lueurs d’ESPOIR
pour un changement et un avenir
meilleur. Les possibilités de se joindre à un effort mondial sont maintenant
plus importantes que celles offertes
dans un passé récent.
La série des crises de 2008 fut un avertissement
lancé face à une situation mondiale dont les principales victimes sont, comme
toujours, les
« pays en
développement » et les
« pauvres ».
La crise en Afrique
Depuis 2000, les
économies africaines ont connu un taux moyen annuel de croissance de 5,8%,
période la plus prospère de ces 40 dernières années. L’Afrique a progressé dans plusieurs domaines
cruciaux : la réduction de la pauvreté, une meilleure gouvernance, des
réformes économiques, le contrôle de l’inflation, l’accroissement de
l’investissement étranger direct (surtout dans les infrastructures) et la
consolidation de sa macro-économie.
La stabilité
politique s’est affermie dans beaucoup de pays et l’accès à l’eau, à la santé
et à l’éducation s’est amélioré
même si des progrès supplémentaires doivent être réalisés. Ce succès est dû
grâce à la montée des prix des matières premières, surtout le pétrole et les
minerais.
L’Afrique est bien intégrée dans la globalisation de
la chaine des approvisionnements. Le continent a été protégé des effets immédiats de la crise financière
mondiale, ceci à cause d’une certaine marginalisation des marchés financiers
mondiaux. Cependant, le ralentissement économique a de fortes
répercussions dans le continent et menace de miner la décennie du record de
croissance :
-
Le prix des matières premières a chuté
à cause de la réduction des bénéfices liés à l’exportation.
-
La demande
de matières premières et de services à exporter se rétracte drastiquement et
les sociétés minières ont dû fortement réduire ou cesser leurs activités, comme
en RD Congo, Ghana et Zambie.
-
Ceci a un
effet direct sur l’emploi, la production et les revenus étatiques.
-
Les
africains vivant dans les pays développés envoient moins d’argent chez eux.
-
Le tourisme
diminue.
-
Les crédits
et le capital disponibles pour les activités commerciales et industrielles
s’amenuisent.
-
L’aide
étrangère sera certainement revue à la
baisse. Le président tanzanien, Kikwete a prévenu que la récession mondiale
« est la plus grande menace de ces dernières années à laquelle l’Afrique
doit faire face ».
L’Afrique reste
un exportateur de matières premières, et elle est exposée de plein fouet aux facteurs externes qui
influencent son développement social. Les prix des
matières premières ont chuté fortement (le pétrole de 50% et le cuivre de 60%) et resteront
bas en 2009. Ceci bloque les perspectives de croissance pour des pays comme la Zambie qui avait
connu un accroissement assez soutenu grâce aux prix élevés des métaux.
Le déclin de
l’apport financier et la rareté de crédits disponibles vont affecter le
développement des infrastructures (routes, ports, transport, marchés, communications, etc.…) planifié
pour les années à venir.
En même temps que la diminution des revenus
étatiques, les budgets nationaux seront compressés et
les services sociaux seront touchés. Le résultat semble annoncer la réduction du développement et le fait
que la crise va augmenter la pauvreté des populations africaines.
La crise socio-économique que connaît le continent a
été précédée par d’autres crises en 2008 :
l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la crise de l’énergie et le
prix élevé du pétrole. Le
changement climatique, accompagné de sécheresse et d’inondations, marque de son
empreinte l’agriculture, la production alimentaire et la vulnérabilité des
paysans. D’autres « crises chroniques » affectent le continent et
freinent le développement : l’accès à une eau et aux installations d’hygiène
saines, à la terre, à la santé et à l’éducation, etc. Tandis que les pays
riches en ressources minières profitent des prix élevés, l’horizon des autres
pays d’Afrique s’obscurcit.
La hausse des prix des aliments de base entre 2006
et 2008, causée en partie par les spéculations financières et l’augmentation
des cultures pour le carburant, a culminé dans une crise alimentaire mondiale.
Les pénuries alimentaires et l’absence de pouvoir d’achat pour des millions de
pauvres de notre planète ont causé une crise de la faim
très répandue et le
désespoir a provoqué des soulèvements dans beaucoup de
pays africains. Certains de
ces pays, autosuffisants, auparavant, dans leur production alimentaire
dépendent actuellement de l’importation de ces produits.
La présence de l’Afrique dans la solution pour sortir de
la crise
La crise actuelle est d’une telle ampleur que des
doutes fondés s’expriment à propos de la viabilité du système économique
mondialisé.
Dans la recherche de solutions pour sortir de la
crise, les européens demandent une nouvelle
architecture financière mondiale qui débute avec et donne priorité à de nouvelles
autorités financières régulatrices. Comme ces nouvelles institutions mondiales ne sont pas encore en
place, elles devraient être au cœur des projets du G20 pour l’avenir proche. Beaucoup pensent que «
les institutions multilatérales
défaillantes » (FMI, BM etc.) doivent être radicalement réformées,
mais une question se pose : ces institutions qui ont causé la crise
peuvent-elles être crédibles pour la recherche d’une solution ?
Dans les pays développés, les gouvernements
utilisent de larges sommes des fonds publics pour réduire l’impact de la crise.
La plupart des pays africains n’ont pas la capacité d’y répondre de cette
manière.
Les pays en développement sont victimes d’une crise
qu’ils n’ont pas causée. Le maintien du soutien financier envers l’Afrique doit
être la priorité de l’option «
éthique »
de l’Occident. Si l’aide étrangère est sacrifiée, les chances de voir une
stabilité économique mondiale émerger de la crise actuelle sont écartées.
L’Afrique du Sud sera le seul Etat africain qui
participera au sommet du G20. Des responsables africains, des membres
d’institutions internationales et de la société civile se sont rencontrés à
Dar-es-Salaam (10-11 mars 2009) pour préparer leur message au G20. Dans leur
déclaration finale, on lit : «
L’Afrique doit être partie prenante dans la solution de la crise
financière mondiale » … «
La communauté internationale doit respecter son engagement d’une
assistance accrue pour venir en aide au continent dans sa lutte contre
l’éradication de la pauvreté et dans son refus d’une perte de gains durant
toute une décennie… » Ils ont insisté sur le changement nécessaire de la
politique de la BM, du FMI, d’autres bailleurs de fonds et aussi des
gouvernements africains. Des questions importantes furent posées :
« Comment l’Afrique et la communauté internationale devraient-elles
répondre à la crise ? De quels types de politiques l’Afrique a-t-elle
besoin pour être mise en selle ? »
Pour nous tous, consommateurs, la solution à la crise réside dans un changement de notre manière de
vivre, de notre consommation, de nos habitudes alimentaires.
La
crise, une chance pour l’Afrique ?
Le monde ne vit pas seulement une crise dans le
système mais une crise du système car l’économie en tant que telle est devenue
vassale de l’économie financière. La surproduction et la surconsommation sont
les causes à la racine de la crise actuelle et elles mènent à un développement insoutenable. La
solution exige la transformation du système économique actuel et un changement
radical dans la croissance, la consommation et la production. La crise suscite des questions
fondamentales. Quel ordre socioéconomique sommes-nous prêts à adopter ou
capables d’accepter ? Sommes-nous prêts à œuvrer pour un développement
durable et pour une société en rupture avec le passé, engagés résolument dans
la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et l’injustice ? Cette crise offre une chance pour un débat ouvert sur la
signification et le rôle de l’économie dans la mondialisation de notre terre.
La crise mondiale alimentaire qui a
provoqué la hausse vertigineuse des prix a été profitable aux producteurs de
riz. En 2006, malgré des conditions climatiques favorables, l’Afrique sub
saharienne a importé du riz pour une valeur de 2 milliards de $. La crise
permet aux gouvernements africains de renforcer leurs politiques agricoles,
d’accroître leurs investissements dans les exploitations agricoles de type
familial et dans l’infrastructure. Ceci leur assurera une autosuffisance dans
la production alimentaire et une consolidation de leur souveraineté
alimentaire. C’est aussi une invitation à mettre en place des réformes
agraires, à faciliter l’accès à la terre pour les pauvres et à empêcher les
grosses entreprises de mettre main basse sur les terres les plus productives.
Il n’est pas acceptable de détourner des terres vouées à l’alimentation à la
production de carburant en ce temps de crise.
Les investisseurs internationaux peuvent bénéficier
de l’Afrique qui offre de bons rendements pour les investissements et des
opportunités pour les sociétés dans la télécommunication, la construction et
les biens de consommation. L’investissement peut soutenir la croissance et la
croissance de l’Afrique peut donner une vie nouvelle aux économies des plus
riches en train de se noyer.
Les minerais et le pétrole de l’Afrique ainsi que
son potentiel fermier sont fort convoités par l’Europe et l’Asie. Même si les
prix actuels des matières premières sont bas et ne laissent qu’une faible marge
pour les négociations, il est certain que, dès la fin de la crise, les
dirigeants africains devront établir des contrats plus stricts avec les
entreprises qui exploitent leurs ressources naturelles pour que les populations
locales en profitent.
«
La
crise financière mondiale représente une chance pour l’Afrique de se sortir
d’une aide qui a accru la pauvreté vers moins de dépendance vis-à-vis de
l’assistance extérieure et plus d’engagement dans un développement des
infrastructures et de l’intégration régionale… Les décideurs politiques doivent
offrir des voies plus innovatrices dans le financement du développement
économique » affirme Okonjo-Iweala, un ancien directeur général de la
BM.
L’Afrique se
trouve face à un défi ;
la création d’un environnement qui permet un retour à
la croissance et la poursuite des objectifs de paix, de stabilité, de
développement et d’éradication de la pauvreté. Ceci exige un
nouveau
contrat social entre les
différents partenaires sociaux de l’Afrique et la définition du type d’Afrique
désiré. S’il existe un moment où l’Afrique doit penser en tant qu’une, c’est
maintenant. C’est la chance de construire une Afrique nouvelle.
Begoña Iñarra
1- Une licence
obligatoire est cette licence octroyée à un autre producteur pour fabriquer,
employer, utiliser et distribuer des versions génériques de l’invention
brevetée sans accord du détenteur du brevet et ceci en échange d’une
rémunération qui compense la réduction du marché potentiel pour le produit
breveté de ces médicaments.
2-
Propriété Intellectuelle
3-
Accords sur la Propriété intellectuelle
4- UNITAID est
soutenue par des gouvernements bailleurs de fonds, parmi lesquels plusieurs
pays de l’UE (France, RU)
5- (Voir :
http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=category§ionid=12&id=115&Itemid=163).
6-
Plus d’info :
http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=category§ionid=21&id=70&Itemid=93
9- Plus d’info :
http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=category§ionid=21&id=70&Itemid=93
10- Voir : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/10session/index.htm
11-
Plus d’Info sur les effets de la crise sur le Cycle de Doha à l’OMC:
http://www.ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5221
13- http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=view&id=432&Itemid=127&lang=fr
14- http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=view&id=431&Itemid=127
16- http://www.psiru.org/publicationsindex.asp