Partenaires : AEFJN

FORUM d’ACTION    N°50



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1° L’accès à des médicaments bon marché de qualité mis en danger?
La mondialisation a fait changer la manière d’agir et de faire des bénéfices dans le monde des affaires. Aujourd’hui, beaucoup de profits générés par l’industrie et les services proviennent des droits d’auteurs des inventions et autres par le biais des lois régissant la «  propriété intellectuelle » (PI). Ceci a des implications dans l’accès à la technologie, à l’information, aux médicaments et aux semences.
La règlementation de la propriété intellectuelle est devenue la nouvelle arme par laquelle les pays riches « contrôlent » les pays du Sud. Ces règlementations très strictes ont aussi un impact dans l’organisation de la santé publique dans les pays en développement.
Les accords ADPIC sur les Droits de la propriété intellectuelle, négociés en 1994, obligent tous les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’établir dans leur pays, pour 2005, la protection des brevets. Ceci fut considéré comme une entrave à la santé publique dans les pays à revenu faible ou modéré. Ces règlementations de PI ont provoqué un décroissement dans l’accès aux médicaments bon marché, répliques des médicaments protégés par les brevets. Suite aux protestations des pays concernés et de leur société civile, l’OMC a accepté la Déclaration de Doha en 2001. Celle-ci permet aux pays en développement de passer outre les brevets lors d’urgences dans le domaine de la santé publique, en utilisant les « licences obligatoires »(1) et les autorise à produire ou importer des médicaments génériques.
Les médicaments génériques sont un facteur important du progrès de la santé publique dans les pays en développement. Ces génériques sont aujourd’hui de bonne qualité et coûtent en moyenne un tiers du même médicament breveté. Les règles strictes de la PI montent les prix des brevets et assurent la cherté des produits, elles réduisent et retardent aussi l’Afrique dans la compétition pour les génériques. Ceci réduit les normes de la santé publique de ce continent.
Au fil des ans, les pays occidentaux essaient d’imposer leur règlementation de PI. Ils font cela par l’usage des accords de libéralisation du commerce avec le Sud. Les conflits entre les défenseurs de la loi de la PI(2) et ceux de la santé publique se sont intensifiés ces derniers temps. Nous trouvons d’un côté de la barre les grandes sociétés pharmaceutiques, l’OMC, les USA et l’UE, et de l’autre, la société civile et les institutions de la santé publique. Ces deux groupes s’affrontent pour l’accès aux médicaments dans les pays en développement. Au centre du combat, on retrouve la valeur et le rôle des brevets dans la production pharmaceutique et leur impact négatif dans la protection de la santé publique.
L’accord ADPIC(3), malgré ses limites, reconnaît les besoins des pays dans le domaine de la santé publique et permet une certaine flexibilité.
L’UE, quant à elle, dans les accords économiques postérieurs, tels les accords de partenariat économique (APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ajoute des clauses sur la PI qui vont bien au- delà des exigences de l’OMC.
-         La validité des brevets s’étend à 20 années et l’octroi de licences obligatoires est réduit ; les marchés africains se voient donc retardés dans leur accès aux génériques.
-         Les règles de l’UE protègent et étendent les monopoles des produits pharmaceutiques brevetés et autorisent les sociétés détentrices de prélever des prix en lien avec leur monopoles, une source de bénéfices plantureux. Ces bénéfices commerciaux sont réalisés au détriment de la santé des africains.
Vu la marginalisation des génériques, le prix des médicaments montent en général et réduit l’accès aux médicaments de base. Voilà l’effet des règles strictes de PI.
La Commission européenne affirme que le Cariforum-APE (la seule région qui a signé l’APE final) promeut la flexibilité de l’ADPIC pour l’accès aux médicaments et pourtant certains craignent l’imposition d’une règlementation forte de la PI, lors des négociations de l’APE avec les régions d’Afrique.
L’UE a tendance dans ses relations avec les pays en développement de reprendre d’une main ce qu’elle venait de donner de l’autre. L’UE, dans sa politique de développement s’est fortement impliquée pour améliorer la santé des populations et pourtant, l’imposition de règles strictes de PI dans les accords économiques qu’elle doit signer avec les ACP mine cet engagement. Il faut souligner que les règles de PI que l’UE essaie d’imposer aux régions africaines sont en opposition avec les résolutions du Parlement européen et avec les engagements pris par l’UE dans le domaine de l’accès aux médicaments.
 L’ « Anti-Counterfeiting Trade Agreement », (ACTA - Accord commercial sur la Contrefaçon) représente actuellement un autre danger pour l’accès à des médicaments bon marché. Cet accord est en cours de négociation entre des pays riches tels les USA, le Japon, le Canada, l’Australie et l’UE. Il fait partie d’une stratégie plus large qui appuie une rigidité renforcée  des droits de PI. En effet, c’est une volonté de s’assurer que les médicaments génériques à bas prix sont considérés comme des produits de contrefaçon. La saisie de génériques faite récemment par la douane hollandaise illustre cette crainte. Ces médicaments étaient de « bonne qualité » et transitaient par les Pays - Bas (destinés pour une part au Brésil et pour l’autre au Nigeria et venant tous deux d’Inde). Alors que les autorités officielles déclarent ces médicaments être contrefaits, en violation avec les lois liées aux brevets, UNITAID(4), agence dont le siège est à Genève, qui a payé ces produits, a demandé leur remise en circulation et déclaré que les plaintes n’étaient pas justifiées.
La société civile, en Afrique comme  ailleurs dans le monde, peut jouer un rôle pour empêcher ces menaces de devenir réalité. Il faut maintenir la cohérence entre les Accords de Partenariat Economique (APE) et la politique européenne de santé publique pour les pays en développement. Les accords devraient souligner que le renforcement des mesures de PI ne détourne pas les ressources de secteurs prioritaires tels la santé.
L’UE doit mettre en premier lieu dans les APE son engagement à soutenir le développement plutôt que l’assurance de l’application rigoureuse des règlementations de PI.                                                                    Begoña Iñarra

2° Le droit à l’alimentation en Afrique est menacé de toutes parts
Pouvoir manger dépend de l’accès à la nourriture et de la possibilité d’en produire. Ceux-ci dépendent des revenus, de l’accès à la terre, à l’eau, aux semences, aux crédits, mais aussi du contexte politique, économique, climatique, des relations commerciales et d’autres facteurs comme la santé et l’éducation.
Les politiques de l’Union Européenne (UE) ont un impact sur ces facteurs en Afrique parce que l’UE influence les gouvernements africains. Elle encourage et finance certains investissements et pas d’autres. C’est pourquoi le droit à l’alimentation en Afrique dépend, aussi, des politiques européennes.
Ce sont là des lieux où le réseau AEFJN peut agir.
- 1. Politique européenne de l’énergie :
- 1.1. Promotion des énergies renouvelables et agrocarburants : La directive européenne est adoptée sans critères sociaux satisfaisants pour contraindre les entreprises européennes à respecter les droits des africains.
Actions possibles :
1.       Demander aux gouvernements européens d’attendre les résultats de l’étude de la Commission européenne sur l’impact de cette directive sur l’alimentation en Afrique avant de l’intégrer dans leurs lois ;
2.       Contribuer à cette étude de la Commission européenne (CE) en fournissant des données concrètes du terrain. La CE reconnaît l’importance du réseau de l’Eglise en Afrique. Celle-ci peut donc apporter beaucoup d’informations essentielles dans cette étude. De même, son rôle d’informateur sur le terrain est capital puisque ce sont les terres des africains qui sont en jeu. Nous vous encourageons donc à consulter les informations envoyées par AEFJN-NAD Berlin-Misereor et à répondre au petit questionnaire.(5)
1.2. Partenariat Energie Afrique Europe : veut répondre aux défis tels que la sécurité énergétique, la protection du climat, le développement et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).Ces objectifs louables sont négociés loin de la société civile.(6)
1.3. Partager les nouvelles technologies avec l’Afrique : Des entreprises européennes investissent dans la production domestique d’électricité et des réseaux locaux, en Europe et en Afrique. Elles demandent à l’UE d’encourager financièrement ces techniques alternatives aux grands réseaux et gros producteurs.
2. Politique influençant directement l’agriculture en Afrique:
« Advancing Agriculture in Africa » : La société civile a là un lieu officiel de dialogue régulier avec la CE qui doit préciser les termes de soutien au développement agricole des régions pauvres et des femmes, généralement négligées par les instruments d’aide.
3. Politiques de développement  et de commerce :
Un exemple : les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication- ICT en anglais) ont beaucoup de succès en Europe parce qu’elles créent de l’emploi et peuvent diminuer les émissions de CO2. Mais aussi en Afrique ! Les téléphones mobiles sont déjà utilisés par les commerçants africains. D’autres ont mis en place de petites unités de production d’énergie (panneaux solaires ou agrocarburant ou hydroélectrique) pour alimenter des ordinateurs donnant l’accès à Internet ou pour recharger les batteries de voitures. En Zambie, Tanzanie, Mali et Burkina Faso, des groupements de petits agriculteurs utilisent les logiciels OpenSource (libres d’accès) pour répondre aux normes européennes et exporter leurs produits vers l’Europe. 13 pays africains bénéficient de programmes de coopération européenne. La CE doit publier des recommandations sur les ICT à encourager d’ici mai-juin 2009. Les industries, présentes à ses côtés, regardent aussi l’Afrique comme débouché potentiel. Soyons vigilants ! Que les TIC soient une opportunité utile et accessible aux citoyens africains et ne deviennent pas un moyen supplémentaire pour les étrangers de mieux maîtriser les marchés et les informations que les africains.
Autres lieux d’action possibles :
- L’accès à la TERRE : Les législations africaines sont sous la pression des entreprises internationales qui cherchent des terres fertiles ou des espaces à défricher pour leurs cultures. Les investisseurs cherchent à implanter des monocultures à peu de frais sur de larges étendues fertiles. Outre le café, cacao etc., cela concerne diverses cultures comme celle de plantes pour agrocarburants, parmi les plus courantes: jatropha, canne à sucre, maïs, palme, ricin, miscanthus (herbe à éléphant ou matiti). D’autres produisent des cultures alimentaires, riz, maïs et d’autres … à exporter dans le pays d’origine de la compagnie! (7)
- Le dernier venu : le Biochar (ou  Charcoal, charbon de bois). Le Biochar est du charbon produit en brûlant de la matière organique, dans ce cas-ci elle est produite à partir de matière végétale cultivée pour cet usage. Un lobby industriel travaille les politiciens de par le monde pour que la technique de production de Biochar et d’enfouissement dans le sol de ce charbon soit reconnue, et encouragée financièrement, comme technique de captage et de mobilisation du carbone contenu dans l’atmosphère. C’est ce que demandent les gouvernements de Gambie, Ghana, Lesotho, Mozambique, Niger, Sénégal, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie et  Zimbabwe(8). Il y danger de voir d’autres produits mélangés au biochar pour être enfouis. Mais plus immédiatement, à l’image de l’entreprise Biochar company Carbonscape qui envisage d’utiliser 930 millions hectares pour produire du charbon de bois, l’on risque de voir jaillir des forêts d’arbres, génétiquement modifiés pour une croissance rapide, sur des terres essentielles à la population africaine. Le charbon peut améliorer la texture du sol et la rétention d’eau, mais il n’apporte au sol que du carbone, pas de sels minéraux ! Certaines terres indiennes, carbonifères, révèlent l’infertilité d’un tel sol. (9)

3° Le climat: l'UE, divisée, refuse de chiffrer son aide aux pays pauvres.
Alors que les pays européens ont promis d’aider financièrement les pays en développement à lutter contre le réchauffement climatique, ils attendent des engagements précis des Etats-Unis sur les émissions de CO2. Cette aide est l'un des grands enjeux des négociations qui se tiendront en décembre à Copenhague pour tenter de trouver un accord global au-delà de 2012 sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Les pays de l'UE divergent sur la façon de se partager l'effort. "On parle d'une fourchette de 20 à 40 milliards d'euros comme participation de l'UE", a précisé M. Tusk, Premier ministre polonais. "Mais nous jugeons inacceptable le mécanisme simpliste du "Qui pollue plus, paie plus", a-t-il affirmé. Son pays est l'un des plus pollueurs de l'UE. Les dirigeants ont finalement convenu de livrer cette bataille lors de leur prochain sommet en juin pour avoir une position commune à Copenhague.

4° L’OMC et le droit à l’alimentation :
Olivier De Schutter, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, présente son rapport sur l’OMC et le droit à l’alimentation à la session du Conseil des droits de l’Homme le 26 mars 2009. (10)
5° L’impasse prévisible dans le Cycle de Doha pourrait être positive :
Elle permet un temps de réflexion supplémentaire sur le droit à l’alimentation et sur la protection de l’agriculture familiale. Au Forum économique mondial (FEM) qui a eu lieu récemment à Davos, en Suisse, des experts du commerce et des dirigeants du monde ont admis que 2009 serait un bon moment pour réduire les différends qui ont mis dans l’impasse les négociations commerciales de Doha. Le Groupe des 20 (G20) a également juré récemment de conclure rapidement le Cycle de Doha pour éviter une poussée du protectionnisme. Le G20 est un regroupement multilatéral informel des pays développés et des pays en développement qui se réunissent sur des questions économiques. (11)

6° L’AGRA : opportunité ou piège ?
Lancée officiellement depuis 2006, l’Alliance pour une nouvelle Révolution Verte en Afrique (AGRA) est présidée par Mr Kofi A. Annan, ancien secrétaire général à l’ONU. Avec d’autres personnalités importantes, il exerce son influence auprès des gouvernements africains, du NEPAD et de l’Union Africaine (UA) pour implanter l’AGRA sur ce continent. L’AGRA est un cadre structurel par lequel les multinationales privées pénètrent l’Afrique pour étendre leur marché de semences et de produits pour l’agriculture. Elles font miroiter le développement économique des petits agriculteurs et de l’emploi pour des vendeurs; mais en réalité, elles promeuvent une agriculture industrielle coûteuse, néfaste pour l’environnement tropical, sans autonomie possible pour la majorité des agriculteurs africains et sans dialogue avec ces derniers. AGRA ne profite pas aux agriculteurs locaux qui risquent de devenir plus pauvres du fait de la concurrence en terre et en eau, de la perte de biodiversité et du coût des intrants à court et moyen termes. AGRA ne finance pas l’amélioration du commerce agricole local, ni la vulgarisation des techniques agricoles africaines qui se sont révélées bénéfiques. De plus, les gouvernements africains engagés dans des protocoles d’accord, en recourant à l’aide financière des partenaires de l’AGRA,  menacent d’accroître le fardeau de la dette.(12)
                                                                                                                   C. Fouarge
7° Qu’arrive-t-il sur le front de l’eau ?
« Ceux qui s’engagent dans la privatisation de l’eau, qui veulent en faire un bien, comme le pétrole, refusent de   reconnaître aux populations un droit humain aussi fondamental que celui de l’air que nous respirons. »   (Déclaration du Président de l’ONU lors du Forum mondial sur l’eau, mars 2009)
La résolution du Parlement européen (PE) sur l’eau a été préparée en ayant le récent Forum Mondial sur l’Eau (FME) d’Istanbul en vue. Le texte nous rappelle que 8 millions de personnes meurent chaque année à cause d’un mauvais accès à l’eau et aux installations d’hygiène. Ce qui nous affecte tous, ce n’est pas seulement leur mort, mais surtout la pauvreté de qualité de leur vie, la perte gratuite de possibilités humaines. Et pourtant, beaucoup de voix s’élèvent avec force pour déclarer que l’eau peut être traitée comme une marchandise et rejeter le fait qu’il s’agit d’un droit humain fondamental ; elles sont menées par la crainte de voir s’évanouir leurs profits. Quelques lueurs récentes d’espoir sur le « front » de l’eau existent en fait. Cet article désire souligner quelques mouvements en faveur de l’eau, identifier les actions que nous pouvons entreprendre et qui permettront que ces nouveaux signes deviennent une réalité pour des millions de nos sœurs et frères qui, et c’est un scandale, ne bénéficient pas de ce droit humain de base.
Dans sa résolution(13), le PE a soutenu l’eau comme un « droit fondamental et universel ». Espérons que les Membres du PE (MPE) qui seront élus en juin prochain prouveront que cette approche sera poursuivie et convertie dans des actions concrètes et cohérentes. Il est dommage que, malgré sa voix légitime, la déclaration du PE reconnaît explicitement le Forum comme une « opportunité  pour la  mise en place de décisions sur l’entretien de l’eau et de ses ressources » car même si cet événement est théoriquement ouvert à tout un chacun, il est, en fait fréquenté principalement par les représentants des intérêts du business et non par ceux du bien commun.
Maud Barlow, conseillère du président de l’Assemblée générale a décrit les membres du Conseil Mondial de l’Eau (CME), l’organe organisateur du Forum comme les « seigneurs de l’eau » sans mandat légitime et a insisté pour qu’à  l’avenir, les forums soient organisés sous les auspices de l’ONU.
Le président de l’Assemblée générale de l’ONU, Miguel d’Escoto Brockmann, ne participait pas au Forum et son message(14) a été délivré par Maud Barlow. Il y exprimait, avec franchise, ses craintes quant aux procédures, à la structure et l’efficacité du Forum et y notait que le président du CME et les présidents de chaque jour étaient profondément intéressés par les profits que la privatisation de l’eau,  et celle des services y attachés, peuvent générer. Si l’on veut faire face aux défis qui touchent le monde entier, a-t-il plaidé, il faut des partenariats attentifs à toute la population, démocratiques, reflets des tendances émergeantes dans les lois des droits humains fondamentaux et qui appellent à des lignes de conduite, des  comptabilités transparentes et une responsabilité réelle de la part du CME. Brockman a reconnu que « la propre ambigüité (de l’ONU) et l’absence de réelle gouvernance » ont freiné la procédure ; il ne visait pas la disparition du Forum mais le voyait restructuré sous les auspices de l’ONU, acteur essentiel dans les crises mondiales sans précédent, et parmi elles, l’accès à l’eau n’est pas la moindre.
Comme le FME ne reflète pas, sous sa forme actuelle, les vues très largement répandues contre la privatisation de l’eau, beaucoup d’organisations ont décidé de boycotter le Forum et de rejoindre un événement parallèle à Istanbul « Le Forum Populaire sur l’Eau » (FPE). Ils se sont retrouvés là pour présenter des solutions à la crise de l’eau et pour demander que l’Assemblée Générale de l’ONU organise le prochain forum mondial. Ils ont vu la participation de membres officiels et représentants de l’ONU à leur rencontre comme un changement évident, tangible et symbolique dans la légitimité : c’est le mouvement du FME vers le FPE qui est organisé par la société civile, inclus les fermiers, les populations autochtones, les militants, les mouvements sociaux et les syndicats.
Une autre lueur d’espoir réside dans le travail moins médiatisé, mais important, du Forum Politique Mondial (dirigé par Michael Gorbatchev) et l’IERPE : le Mémorandum pour un protocole mondial sur l’eau »(15). Ceci fut finalisé à la suite d’une conférence tenue au PE en février dernier et sous le titre « Paix avec l’eau ». Ayant à cœur les besoins des pauvres (seuls les pauvres manquent d’eau) et la réalité qui prouve que la paix est impossible dans un monde où l’eau n’est pas « reconnue comme une source irremplaçable de vie », un droit humain et un bien commun, le mémorandum espère être une contribution à l’évolution dans la nouvelle pensée mondiale vis-à-vis de l’eau. Espérons que ce sera un instrument de poids lors de la rencontre « post Kyoto » de Copenhague en décembre prochain.
Pendant que se tenait la conférence « Paix avec l’eau », l’Unité de Recherche Internationale pour les Services Publics (PSIRU) finalisait son rapport « Des partenariats public-public pour l’eau »(16) (PUP). Ce document examine l’efficacité de cette approche du seul secteur public à l’aménagement de l’eau et des succès remportés dans beaucoup de villes à travers les continents dans ces partenariats solidaires et les recommande. La plus grande majorité des agents de l’eau du monde appartiennent au secteur public, signe que c’est la plus large plage d’expériences et de bonne gérance. Notons qu’à partir de 1990, un changement s’opère et les politiques des bailleurs de fonds et des banques de développement se concentrent sur les sociétés privées et méprisent la grande ressource du secteur public. Hors de la vue, des compagnies publiques de gestion de l’eau ont aidé d’autres à développer leurs capacités pour devenir des services publics efficaces et sûrs. Ces partenariats sont transparents, sans but lucratif et laissent place aux besoins et contrôles locaux.
Les militants d’Afrique pour l’eau avec lesquels AEFJN est en contact privilégient ces PUP. L’année dernière, dans une lettre ouverte au président de l’UA, une coalition de mouvements sociaux africains, unis dans le travail sur l’eau et la justice sociale a demandé à l’UA de :
-         S’assurer que les donateurs  soutiennent les services publics, ne les détruisent pas (la coalition a ajouté qu’il y avait de solides compagnies du secteur public d’Afrique qui avaient la capacité de restructurer d’autres plus faibles, grâce aux PUP).
-        Soutenir la coalition dans le lobby auprès de l’UE pour qu’elle change de cap et cesse d’allouer les fonds aux partenariats public-privé, inefficaces, à l’avantage de ceux des PUP.
-        Reconnaître l’eau comme droit humain et encourager les états membres à intégrer ce droit dans leur constitution.
-         Explorer des modes de paiement qui assurent l’accès à l’eau pour les plus démunis.
La coalition souligne que tous ces points « aideront grandement à réduire les budgets nationaux pour la santé publique, à accroître la productivité, à réduire la pauvreté et à améliorer la dignité humaine ».
Cette coalition parle au nom de millions d’Africains. Que pouvons-nous faire,  à partir de notre connaissance     personnelle de l’Afrique, pour agir en solidarité ? Les élections européennes approchent, ceux qui parmi nous, vivent dans ce continent ont la possibilité de prendre contact avec les candidats et de :
- Noter s’ils ont un sens de la « famille mondiale » ;
- Chercher comment ils voient la privatisation de l’eau (comme un service ou non) ;
- Découvrir leur engagement personnel pour l’eau comme droit humain et bien commun ;
- Partager avec eux après lecture personnelle, les avantages des PUP et étudier leur réaction ;
- Voter en lien avec ce qu’on a appris des candidats et inviter d’autres à faire de même.
Tous, où que nous soyons, mais surtout là où l’eau est accessible sans frein, pouvons réfléchir sur l’usage quotidien que nous en faisons et notre attitude à son égard. Nous pouvons écouter les expériences de ceux qui travaillent à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires. Nous pouvons les encourager par des messages, plaider leur cause dans nos parlements nationaux et européen dans ces questions si importantes pour les populations africaines (ex. le glissement des fonds alloués aux PPP vers les PUP voir plus haut).Nous pouvons suivre les progrès du Protocole. Nous pouvons féliciter Brockmann pour ses mots francs lors du FME et demander un rapport d’activités.
Un changement magique n’aura pas lieu en une nuit… mais avec un peu de courage, de petites actions, des paroles encourageantes nous pouvons contribuer au processus de changement. OUI, NOUS LE POUVONS ! (YES, WE CAN)                                                                                                                                                             Anne Rutter

8° Les Accords de Partenariat Economique et les genres La diversion économique est une des conséquences des Accords de Partenariat Economique (APE) et de tous les autres Accords de Libre Echange (ALE). Elle signifie qu’un pays n’importe plus d’un autre, comme par le passé, mais fait ses importations à partir d’un tiers. Ainsi, après la signature de l’accord économique entre l’Afrique du Sud et l’UE, il est moins onéreux pour la première d’importer de la viande d’UE que de la Namibie voisine. Le commerce est donc déplacé de la Namibie vers l’Afrique du Sud au bénéfice de l’UE. Cette diversion touche indifféremment plusieurs secteurs économiques. Notons aussi que la distribution du travail n’est pas égale entre hommes et femmes dans les différents secteurs de l’économie et de plus, les femmes ont souvent des charges familiales et domestiques qui réduisent leur accès à certains secteurs. Il faut donc se pencher sur les implications de cette différence liée au sexe lors de la signature des APE.
L’accord de Cotonou, base légale pour les négociations des APE fait clairement référence au respect de l’égalité des sexes mais dans les faits, cette égalité n’a reçu aucune attention spécifique lors des négociations des APE entre la Commission européenne et les pays ACP. Aucune partie n’a semblé vouloir s’engager dans le respect de cette égalité.
La majorité de la population africaine travaille dans l’agriculture. Ainsi, au Mozambique, 78% des forces vives du pays vivent de ce secteur. Un autre fait à souligner c’est la présence plus nombreuse des femmes dans l’agriculture, alors que les hommes se retrouvent plus dans les manufactures et les services publics. Au Mozambique, par exemple, on retrouve 91% de travail féminin dans le domaine agricole. Si ce secteur est touché par les APE, il affectera donc davantage les femmes que les hommes.
La libéralisation du commerce devrait, en principe, offrir des avantages à l’agriculture et l’accès à la grosse machinerie occidentale. Mais, dans la réalité, ce secteur est surtout dans les mains des femmes, pour lesquelles l’accès au crédit est limité et elles n’ont pas les moyens d’acheter cette lourde machinerie ni d’autres aidants. Les bénéfices potentiels attachés aux APE risquent donc de n’être que de la théorie pour elles.
La libéralisation des échanges prévue dans les APE n’aura pas d’impact positif sur les exportations du secteur agricole des pays les moins développés (PMD) vu qu’ils ont déjà un système qui leur assure le libre accès au marché de l’UE, grâce à son programme « Tout sauf les Armes » (TSA). La liste des PMD est établie par l’ONU, sur base d’une série d’indications économiques. A ce jour, 33 pays africains y figurent. De plus, la possibilité d’une importation libre de produits alimentaires va générer des pertes d’emploi et de revenu dans le secteur agricole et les femmes seront les plus touchées. La création de chaines de supermarchés, conséquence de la libéralisation des échanges, n’augmentera sûrement pas les profits de l’agriculture locale. En effet, ces chaînes exigent des produits aux normes très élevées et à des prix très bas et ces conditions ne peuvent être remplies par les productions locales mais seulement par les produits alimentaires importés des pays développés.
Les bénéfices produits par l’importation de nourriture, comme la viande, à partir des pays occidentaux seront largement théoriques pour la population rurale car la viande est vendue à des prix inabordables pour elle. Cela prend aussi une dimension de ‘genre’ car les femmes ont souvent en charge l’approvisionnement alimentaire et les ménages qu’elles dirigent sont les plus hauts sur l’échelle de la pauvreté.
La diminution des revenus des gouvernements africains, liée à la réduction des taxes d’importation, est une autre conséquence prévisible des APE. On prévoit ainsi au Mozambique une perte de 50%. Ceci amènera l’état à diminuer les dépenses dans les domaines sociaux et éducatifs. Ceci a, à nouveau, une incidence liée au ’genre’ car les femmes sont celles qui ont charge d’éducation pour leurs enfants.
Un exemple pris au Cameroun illustre combien le libre échange peut être dommageable au secteur agricole local. L’élevage de volaille est, dans ce pays, une activité principalement aux mains des femmes et des jeunes. Ils travaillent essentiellement comme moyens ou petits producteurs ou juste dans leur petit enclos familial. Cet élevage avait permis un développement économique pour les femmes et avait donc amélioré les conditions de vie des familles. Ces femmes avaient vu leur rôle social et politique s’élever. Puis commence l’importation massive des poulets congelés qui étaient invendables dans les supermarchés européens, où les clients achètent surtout les poitrines des volailles. Les parties de poulet invendues sur les marchés européens étaient importées à des prix plancher et donc beaucoup moins chers que les poulets produits sur place. Ceci a évincé les producteurs locaux du marché. Les femmes, vu leur capital restreint, ont été les plus touchées et ont disparu en premier. Celles qui avaient fait des emprunts n’ont pu les honorer et ont fait faillite. Dans l’ensemble, ce problème a touché autant les moyens que les petits exploitants.  Les manifestations ont obligé le gouvernement à augmenter fortement le prix de la viande des poulets importés et ceci a permis aux producteurs nationaux de se relever, au moins en partie, des retombées négatives du libre échange.
La nécessité de surveiller les  négociations des APE.
Nous venons de voir que les APE ont un impact spécifique lié au sexe et il est donc important de le surveiller, de manière très suivie, pour le développement social et les conditions de vie. Soulignons l’importance du rôle de la société civile dans cet aspect. Seule une surveillance efficace permettra de limiter les retombées néfastes des APE. Une surveillance efficace doit identifier les indications clés et posséder une large banque de données. Des indications susceptibles  d’intérêt pourraient être l’expansion ou la contraction des secteurs féminins dans l’économie, la création de sources indépendantes de revenu pour les femmes ainsi que les services sociaux et de développement que le gouvernement leur destine. Les données sont indispensables pour la structure de l’économie  liée au ‘genre’ et surtout pour les disparités entre hommes et femmes dans les secteurs du commerce et du travail. Il ne suffit pas de savoir que les femmes travaillent surtout dans l’agriculture, il faut connaître également les secteurs et les produits qui dépendant principalement de leurs efforts. Ces données permettent aussi de voir la différence entre hommes et femmes pour l’accès aux ressource et aux dépenses gouvernementales ; elles vont assurer, par une meilleure compréhension des effets du ‘genre’ sur les revenus douaniers, une amélioration de ce système.
Thomas Lazzeri

9° La crise, une chance pour l’Afrique ? La crise ne veut pas seulement dire « danger », mais elle peut représenter aussi une opportunité, une chance pour le changement, une recherche pour de nouvelles voies et solutions aux problèmes. Les crises actuelles qui touchent le monde, y compris l’Afrique, portent en elles des lueurs d’ESPOIR pour un changement et  un avenir meilleur. Les possibilités de se joindre à un effort mondial sont maintenant plus importantes que celles offertes  dans un passé récent.
La série des crises de 2008 fut un avertissement lancé face à une situation mondiale dont les principales victimes sont, comme toujours, les « pays en développement » et les « pauvres ».

La crise en Afrique

Depuis 2000, les économies africaines ont connu un taux moyen annuel de croissance de 5,8%, période la plus prospère de ces 40 dernières années. L’Afrique a progressé dans plusieurs domaines cruciaux : la réduction de la pauvreté, une meilleure gouvernance, des réformes économiques, le contrôle de l’inflation, l’accroissement de l’investissement étranger direct (surtout dans les infrastructures) et la consolidation de sa macro-économie.
La stabilité politique s’est affermie dans beaucoup de pays et l’accès à l’eau, à la santé et à l’éducation s’est amélioré même si des progrès supplémentaires doivent être réalisés. Ce succès est dû grâce à la montée des prix des matières premières, surtout le pétrole et les minerais.
L’Afrique est bien intégrée dans la globalisation de la chaine des approvisionnements. Le continent a été protégé des effets immédiats de la crise financière mondiale, ceci à cause d’une certaine marginalisation des marchés financiers mondiaux. Cependant, le ralentissement économique a de fortes répercussions dans le continent et menace de miner la décennie du record de croissance :
-         Le prix des matières premières a chuté à cause de la réduction des bénéfices liés à l’exportation.
-         La demande de matières premières et de services à exporter se rétracte drastiquement et les sociétés minières ont dû fortement réduire ou cesser leurs activités, comme en RD Congo, Ghana et Zambie.
-         Ceci a un effet direct sur l’emploi, la production et les revenus étatiques.
-         Les africains vivant dans les pays développés envoient moins d’argent chez eux.
-         Le tourisme diminue.
-         Les crédits et le capital disponibles pour les activités commerciales et industrielles s’amenuisent.
-         L’aide étrangère sera certainement  revue à la baisse. Le président tanzanien, Kikwete a prévenu que la récession mondiale « est la plus grande menace de ces dernières années à laquelle l’Afrique doit faire face ».

L’Afrique reste un exportateur de matières premières, et elle est exposée de plein fouet aux facteurs externes qui influencent son développement social. Les prix des matières premières ont chuté fortement (le pétrole de 50% et le cuivre de 60%) et resteront bas en 2009. Ceci bloque les perspectives de croissance pour des pays comme la Zambie qui avait connu un accroissement assez soutenu grâce aux prix élevés des métaux.
Le déclin de l’apport financier et la rareté de crédits disponibles vont affecter le développement des infrastructures (routes, ports, transport, marchés, communications, etc.…) planifié pour les années à venir.
En même temps que la diminution des revenus étatiques, les budgets nationaux seront compressés et les services sociaux seront touchés. Le résultat semble annoncer la réduction du développement et le fait que la crise va augmenter la pauvreté des populations africaines.
La crise socio-économique que connaît le continent a été précédée par d’autres crises en 2008 : l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la crise de l’énergie et le prix élevé du pétrole. Le changement climatique, accompagné de sécheresse et d’inondations, marque de son empreinte l’agriculture, la production alimentaire et la vulnérabilité des paysans. D’autres « crises chroniques » affectent le continent et freinent le développement : l’accès à une eau et aux installations d’hygiène saines, à la terre, à la santé et à l’éducation, etc. Tandis que les pays riches en ressources minières profitent des prix élevés, l’horizon des autres pays d’Afrique s’obscurcit.
La hausse des prix des aliments de base entre 2006 et 2008, causée en partie par les spéculations financières et l’augmentation des cultures pour le carburant, a culminé dans une crise alimentaire mondiale. Les pénuries alimentaires et l’absence de pouvoir d’achat pour des millions de pauvres de notre planète ont causé une crise de la faim très répandue et le désespoir a provoqué des soulèvements dans beaucoup de pays africains. Certains de ces pays, autosuffisants, auparavant, dans leur production alimentaire dépendent actuellement de l’importation de ces produits.

La présence de l’Afrique dans la solution pour sortir de la crise
La crise actuelle est d’une telle ampleur que des doutes fondés s’expriment à propos de la viabilité du système économique mondialisé.
Dans la recherche de solutions pour sortir de la crise, les européens demandent une nouvelle architecture financière mondiale qui débute avec et donne priorité à de nouvelles autorités financières régulatrices. Comme ces nouvelles institutions mondiales ne sont pas encore en place, elles devraient être au cœur des projets du G20 pour l’avenir proche.   Beaucoup pensent que « les institutions multilatérales défaillantes » (FMI, BM etc.) doivent être radicalement réformées, mais une question se pose : ces institutions qui ont causé la crise peuvent-elles être crédibles pour la recherche d’une solution ?
Dans les pays développés, les gouvernements utilisent de larges sommes des fonds publics pour réduire l’impact de la crise. La plupart des pays africains n’ont pas la capacité d’y répondre de cette manière.
Les pays en développement sont victimes d’une crise qu’ils n’ont pas causée. Le maintien du soutien financier envers l’Afrique doit être la priorité de l’option « éthique » de l’Occident. Si l’aide étrangère est sacrifiée, les chances de voir une stabilité économique mondiale émerger de la crise actuelle sont écartées.
L’Afrique du Sud sera le seul Etat africain qui participera au sommet du G20. Des responsables africains, des membres d’institutions internationales et de la société civile se sont rencontrés à Dar-es-Salaam (10-11 mars 2009) pour préparer leur message au G20. Dans leur déclaration finale, on lit : « L’Afrique doit être partie prenante dans la solution de la crise financière mondiale » … « La communauté internationale doit respecter son engagement d’une assistance accrue pour venir en aide au continent dans sa lutte contre l’éradication de la pauvreté et dans son refus d’une perte de gains durant toute une décennie… » Ils ont insisté sur le changement nécessaire de la politique de la BM, du FMI, d’autres bailleurs de fonds et aussi des gouvernements africains. Des questions importantes furent posées : « Comment l’Afrique et la communauté internationale devraient-elles répondre à la crise ? De quels types de politiques l’Afrique a-t-elle besoin pour être mise en selle ? »
Pour nous tous, consommateurs, la solution à la crise réside dans un changement de notre manière de vivre, de notre consommation, de nos habitudes alimentaires.

La crise, une chance pour l’Afrique ?

Le monde ne vit pas seulement une crise dans le système mais une crise du système car l’économie en tant que telle est devenue vassale de l’économie financière. La surproduction et la surconsommation sont les causes à la racine de la crise actuelle et elles  mènent à un développement insoutenable. La solution exige la transformation du système économique actuel et un changement radical dans la croissance, la consommation et la production. La crise suscite des questions fondamentales. Quel ordre socioéconomique sommes-nous prêts à adopter ou capables d’accepter ? Sommes-nous prêts à œuvrer pour un développement durable et pour une société en rupture avec le passé, engagés résolument dans la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et l’injustice ? Cette crise offre une chance pour un débat ouvert sur la signification et le rôle de l’économie dans la mondialisation de notre terre.
La crise mondiale alimentaire qui a provoqué la hausse vertigineuse des prix a été profitable aux producteurs de riz. En 2006, malgré des conditions climatiques favorables, l’Afrique sub saharienne a importé du riz pour une valeur de 2 milliards de $. La crise permet aux gouvernements africains de renforcer leurs politiques agricoles, d’accroître leurs investissements dans les exploitations agricoles de type familial et dans l’infrastructure. Ceci leur assurera une autosuffisance dans la production alimentaire et une consolidation de leur souveraineté alimentaire. C’est aussi une invitation à mettre en place des réformes agraires, à faciliter l’accès à la terre pour les pauvres et à empêcher les grosses entreprises de mettre main basse sur les terres les plus productives. Il n’est pas acceptable de détourner des terres vouées à l’alimentation à la production de carburant en ce temps de crise.     
Les investisseurs internationaux peuvent bénéficier de l’Afrique qui offre de bons rendements pour les investissements et des opportunités pour les sociétés dans la télécommunication, la construction et les biens de consommation. L’investissement peut soutenir la croissance et la croissance de l’Afrique peut donner une vie nouvelle aux économies des plus riches en train de se noyer.
Les minerais et le pétrole de l’Afrique ainsi que son potentiel fermier sont fort convoités par l’Europe et l’Asie. Même si les prix actuels des matières premières sont bas et ne laissent qu’une faible marge pour les négociations, il est certain que, dès la fin de la crise, les dirigeants africains devront établir des contrats plus stricts avec les entreprises qui exploitent leurs ressources naturelles pour que les populations locales en profitent.
« La crise financière mondiale représente une chance pour l’Afrique de se sortir d’une aide qui a accru la pauvreté vers moins de dépendance vis-à-vis de l’assistance extérieure et plus d’engagement dans un développement des infrastructures et de l’intégration régionale… Les décideurs politiques doivent offrir des voies plus innovatrices dans le financement du développement économique » affirme Okonjo-Iweala, un ancien directeur général de la BM.
L’Afrique se trouve face à un défi ; la création d’un environnement qui permet un retour à la croissance et la poursuite des objectifs de paix, de stabilité, de développement et d’éradication de la pauvreté. Ceci exige un nouveau contrat social entre les différents partenaires sociaux de l’Afrique et la définition du type d’Afrique désiré. S’il existe un moment où l’Afrique doit penser en tant qu’une, c’est maintenant. C’est la chance de construire une Afrique nouvelle.
Begoña Iñarra



1- Une licence obligatoire est cette licence octroyée à un autre producteur pour fabriquer, employer, utiliser et distribuer des versions génériques de l’invention brevetée sans accord du détenteur du brevet et ceci en échange d’une rémunération qui compense la réduction du marché potentiel pour le produit breveté de ces médicaments.
2- Propriété Intellectuelle
3- Accords sur la Propriété intellectuelle
4- UNITAID est soutenue par des gouvernements bailleurs de fonds, parmi lesquels plusieurs pays de l’UE (France, RU)
5- (Voir : http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=12&id=115&Itemid=163).
6- Plus d’info : http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=21&id=70&Itemid=93
9- Plus d’info : http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=21&id=70&Itemid=93
10- Voir : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/10session/index.htm
11- Plus d’Info sur les effets de la crise sur le Cycle de Doha à l’OMC: http://www.ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5221
13- http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=view&id=432&Itemid=127&lang=fr
14- http://www.aefjn.be/index.php?option=com_content&task=view&id=431&Itemid=127
15- http://ierpe.eu/articles.php?Ing=en&pg=71 (beaucoup de langues accessibles)
16- http://www.psiru.org/publicationsindex.asp