8° PAGE PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES : PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES:

(+ d’info sur : http://argentsale.org/):
            Les paradis fiscaux et judiciaires représentent l’archétype de notre monde globalisé sans foi  ni loi : Lorsque la recherche du profit à court terme a conduit à une escalade très dangereuse. Les décisions du G20 sont loin de satisfaire les associations citoyennes. Il reste des progrès à faire …   

MAURICE, SINGAPOUR,, DELAWARE:
David Servenay, dans Rue 89, signale que les professionnels de la défiscalisation préfèrent passer par Singapour, l’Ile Maurice ou le Delaware aux États Unis. Le Luxembourg, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco sont désormais des has - been …                                               

LES BANQUES SUISSES S’ENGAGENT :

Myret Zaki, dans le Journal ‘LE TEMPS’ signale justement que le pouvoir des banquiers sur les politiques  Suisses a chuté au même rythme que leurs poches se vidaient …  

SITUATION EN FRANCE :

Sébastien Godinot, au Nom des Amis de la Terre demande d’interdire aux banques Françaises de maintenir des filiales dans les paradis fiscaux (BNP Paribas : 189 filiales dans les Paradis Fiscaux !)  …    

Eric Decouty et Elisabeth Fleury indiquent qu’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale va être ouverte par le parquet de Paris. Elle vise des comptes au Liechtenstein détenus par les Fondations liées aux trois groupes Français …


Christian Chavagneux, rédacteur en chef du magazine alternatives économiques révèle que seules 4 entreprises présentes au CAC 40 ne disent pas combien de filiales, elles ont dans les paradis fiscaux. Pour  une réelle volonté politique  …                                          

QUELQUES RÉACTIONS AUX DÉCISIONS DU G20 :

Le C.C.F.D.(2) regrette le peu d’ambition des mesures préconisées par le G20. Plusieurs problèmes :
-         Les pays pauvres laissés pour compte
-         Une liste blanche trop remplie
-         Une approche tronquée des paradis fiscaux : On leur demande de coopérer avec le fisc, mais pas avec la Justice.
Les critères de l’OCDE sont incomplets : échange d’information à la demande et non - automatique …      

Vincent Drezet du S.N.U.I.(3) se demande s’il y a réelle volonté de lutter contre les paradis fiscaux. Quelle est l’effectivité et l’efficacité des engagements pris par les pays rayés de la liste noire …      
François de Lacoste Lareymondie, dans Liberté Politique, regrette que le paquet considérable de mesures de réparation du système financier mondial ait omis d’agir sur la cause profonde du crash qui est, selon lui, le surendettement général et massif des économies occidentales. …      

Stéphane Cosse, regrette que le G20 n’ait décidé d’agir qu’au niveau du recours au secret bancaire que vis-à-vis des administrations fiscales. L’absence de règles bancaires et financières et la fiscalité faible ou nulle n’ont pas été prises en considération …                               

Jérôme Bouin, dans le ‘Figaro’ reprend les éléments d’un débat organisé par l’association Transparence International. Pascal de Saint Amant de l’OCDE(4) : « L’important est de savoir si on appliquera les engagements dans les mois qui viennent ». Daniel Lebègue, de Transparence International, souhaite que les sociétés côtées publient une information plus précise sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Jean Merckeart, du CCFD, plaide pour l’échange automatique d’information fiscale entre pays avec une approche multilatérale  …              


POINTS DE VUE : PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES

     Daniel Lebègue regrette qu’il n’y aura ni régulation sérieuse, si subsistent dans le monde des lieux de flibuste, sans règles ni transparence. Les paradis fiscaux diminuent les recettes fiscales internes et favorisent souvent le recyclage et le blanchiment de l’argent issu des activités criminelles…  


Pour Bernard Bertosa, ancien procureur, l’évasion fiscale est un vol. Quand il y a un corrompu, il y a aussi un corrupteur. On chasse le dealer de rue, mais moins le narcotrafiquant, on s’attaque aux voleurs de scooters plutôt qu’aux mafias de haut vol. Au nom de la culture de résultat et de la proximité  …                          


Pour Eva Joly, tout se tient : pollution, pillage des ressources, pauvreté persistante, flux financiers illicites, corruption et paradis fiscaux. Eva Joly pense qu’il serait concevable de créer un tribunal européen chargé de la criminalité économique transfrontalière. Il existe un salaire minimum, il faudrait créer un salaire maximum pour notre vivre ensemble et notre contrat social. Elle regrette qu’il n’y a pas de volonté suffisante pour en finir avec les paradis fiscaux. Eva Joly fait ensuite une série de propositions pour lutter contre les paradis fiscaux  …    


Michel Aujean regrette que l’histoire économique de l’après – guerre, qui s’est caractérisée par un développement sans précédent de la mondialisation et de la libéralisation du commerce, ait laissé les autorités fiscales confinées à l’intérieur des frontières. Il milite donc pour une fiscalité des flux internationaux et une compétence fiscale internationale  … 

Jean Claude Paye révèle que les trusts anglo – saxons permet à une personne ou une société fortunée de se dessaisir de sa fortune, afin de ne pas apparaître comme propriétaire aux yeux du fisc …  


COMMENT AGIR ?
- UNE PÉTITION À SIGNER :
Des parlementaires européens viennent de lancer une pétition contre la corruption soutenue par Transparence International (TI). L’objectif de cette pétition est de recueillir 1 million de signatures afin d’appeler la Commission européenne à agir sur cette question. TI France vous encourage vivement à signer cette pétition et à la diffuser à tous vos contacts. Signer la pétition : http://www.stopcorruption.eu/

- CAMPAGNE OXFAM France AGIR ICI : HOLD UP INTERNATIONAL : Voir sur le site de Oxfam – France : http://www.oxfamfrance.org/evasionfiscale/

- UN FILM À VOIR : LET’S MAKE MONEY


2- Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement
3- Syndicat National Unifié des Impôts
4- Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques
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