ENQUETE (1):

MAURICE, SINGAPOUR, DELAWARE : MA PLANETE OFF-SHORE EN 3 CLICS (2)

Luxembourg, Liechtenstein, Suisse et Monaco sont désormais has-been  pour les professionnels de la défiscalisation, qui leur préfèrent des  endroits moins voyants, comme Singapour, l'île Maurice ou encore l'Etat du Delaware aux Etats-Unis. Avantages fiscaux en tout genre  assurés, mais surtout discrétion garantie vis-à-vis des juges trop  curieux.
Alors que le G20 devrait annoncer, à Londres, des mesures  (drastiques ?) pour lutter contre les paradis fiscaux, Nicolas Sarkozy s'enflammait encore le 25 mars dernier devant quelques députés UMP :« Je veux une liste des paradis fiscaux et je veux les sanctionner ! ».

À défaut de liste exhaustive (que le Président pourra facilement se procurer auprès du Gafi), voici trois paradis fiscaux dont personne ne parle alors qu'ils proposent en quelques clics, un arsenal complet pour contourner toutes les législations fiscales du monde.

L'île Maurice, paradis des commissions :
Plus connue pour ses plages, ses hôtels de luxe et ses lagons bleus, l'île de l'océan Indien est devenue la destination préférée des intermédiaires distributeurs de commissions. En 1992, elle a tellement transformé le régime fiscal et juridique des sociétés qu'elle a pris la place de première place off-shore de l'hémisphère Sud. Le principe de la « Global Business » licence de catégorie II permet pas mal de choses :
« Une société détenant une licence globale d'affaires de la catégorie II est souvent utilisée pour les opérations commerciales et les investissements. Les sociétés GBCII ne sont pas domiciliées pour des impôts et n'ont pas accès au réseau de traité des impôts de l'île Maurice. Le nom du propriétaire n'est pas révélé aux autorités. »

Et, comme le détaille plus loin cette « management company », la gestion est très pratique : « La majorité de nos clients nous demandent de leur fournir des signataires de comptes [on donne procuration à un tiers (employé) pour activer le compte, ndlr]. Les avantages que comporte un tel arrangement sont l'efficacité opérationnelle, un point de contact unique et une confidentialité accrue. Lorsque nous fournissons des signataires de compte, nous acceptons des instructions télécopiées pour effectuer des virements et donner notification des soldes bancaires ».

Pour posséder une offshore à l'île Maurice, comptez 1500 dollars par an. Le tout dans les meilleurs délais (48 heures pour une société en port franc) et sans avoir à se déplacer (encore que, ça peut valoir le coup...).

Singapour :  respectez les apparences, en toute discrétion :
Deuxième grande destination, la vertueuse République de Singapour, toujours présentée comme « exempte de corruption ». Voire... car depuis le 1er janvier 2004, le cadre fiscal permet d'être créatif. Sur le site de la mission économique française, les experts tricolores estiment que les services financiers pèsent pour 11% du PIB local, employant 5% de la population active.
« Les autorités ont mis en place un mécanisme de garantie des dépôts et s'efforcent de promouvoir la place financière dans des domaines choisis tels que la banque privée ou la finance islamique, et en rendant plus attractifs sa fiscalité et son cadre juridique, tout en défendant son secret bancaire. »

Sur les rivages du détroit de Malacca, les spécialistes préconisent l'usage de la fondation (sans actionnaires) ou du trust -confiance en anglais- qui distingue le propriétaire des bénéficiaires. Le trust est utilisé par des professionnels :
« Certains entrepreneurs utilisent le trust pour détenir et diriger une société off-shore faisant du commerce international. Actions, obligations ou liquidités gagnées lors d'opérations internationales peuvent légalement être détenues dans des trusts off-shores sans être taxées. »

Le trust peut aussi être utile pour les particuliers: « Le trust off-shore est particulièrement recommandé pour les expatriés vivant dans des pays instables et qui souhaitent protéger leurs avoirs ». Là aussi, pas besoin de prendre l'avion. Toutes les formalités se font par Internet, mais les tarifs sont plus élevés qu'à Maurice. C'est le prix de la stabilité (la même famille politique gouverne le pays depuis 1965). Le package complet pour une off-shore est facturé 6700 euros, avec options : « Pour un haut niveau de protection, nous proposons un service de nominée par des juristes qui vous fournissent un pouvoir d'exécution totale. Cela signifie que vos informations personnelles ne seront pas soumises aux autorités. Seul un juriste est capable de vous fournir un tel niveau de protection. »

L'option « nominee service » est à 590 euros par juriste. Notez que les plus grandes banques de la planète (Barclays, HSBC, CIBC...) ont des succursales à Singapour. Y compris les banques françaises, comme le souligne -non sans humour- la mission économique locale : « Les principales banques françaises sont présentes à Singapour (Crédit Agricole Indosuez, BNP Paribas, Société générale, CIC, etc.) mais aucune ne fait de la banque de détail (i.e. pas de services aux particuliers). »

Au pôle financier à Paris, les magistrats spécialisés assurent qu'aucune commission rogatoire internationale ne revient complétée de Singapour ou de l'île Maurice. Cette absence totale de coopération rend ces destinations particulièrement sûres pour les blanchisseurs.

Le Delaware, au cœur - même de l'empire américain :
Savez-vous où se trouve le Delaware ? Pas plus que les milliers d'entreprises domiciliées dans cet état américain, au sud de New York, qui n'y ont jamais mis les pieds. Surnommé « le premier état », il autorise toutes sortes de libéralités, à condition de conduire ses affaires en dehors de son territoire. Son site officiel en fait d'ailleurs la publicité : « Près d'un million de sociétés sont domiciliées dans le Delaware, y compris plus de la moitié des entreprises américaines et 60% de celles du classement Fortune 500. Ces sociétés ont choisi le Delaware car nous proposons un environnement complet de services incluant des lois modernes et flexibles, une cour d'arbitrage, un gouvernement local ? business-friendly ? et un service des entreprises de l'Etat très  orienté clients. »

Pour une somme modique, vous pouvez créer une société holding qui pourra gérer d'autres sociétés, actionner des comptes bancaires à l'étranger ou tranférer des avoirs. Et ce, sans avoir l'obligation d'ouvrir un compte sur place ou d'apparaître nominalement dans les statuts. Le rêve de tout intermédiaire... À condition, là encore, d'avoir un agent local.

Les Français sont les bienvenus, puisque certains juristes maîtrisent sur le bout des doigts la législation locale, ainsi résumée : « La compagnie n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des  actionnaires, administrateurs et dirigeants de compagnies incorporées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware. La compagnie n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware. Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex :  président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie incorporée au Delaware. Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente au Delaware. Il est possible d'incorporer très rapidement une compagnie au Delaware, même en une heure seulement (moyennant une surcharge). Pour une simple domiciliation, comptez dans les 359 dollars par an. Plus, si vous souhaitez des services complémentaires. À sa grande époque en 1994, Pierre Falcone, trafiquant d'armes présumé, avait domicilié la société de sa femme dans le Delaware. Il est maintenant installé en Chine, pays auquel il a ouvert le marché du pétrole angolais en commençant par installer Elisio de Figuereido, ambassadeur itinérant du président Dos Santos à... Singapour ».

En terminant ce rapide tour de la planète off-shore, deux questions me  viennent à l'esprit : « Si le G20 décide de supprimer quelques-uns des paradis fiscaux, que va-t-il advenir des autres, sachant que l'offre doit toujours satisfaire la demande ? Si l'offre des places off-shores tend à se démocratiser, comment va-t-on pouvoir continuer à taxer des capitaux qui échappent à toute forme d'impôt ? ».
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