LES ENTREPRISES DU CAC 40 AU PARADIS.FISCAL(1)

               
         «Avec pratiquement 1.500 filiales offshore, réparties sur près d'une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et le Royaume-Uni, toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont présentes dans les pays offrant des services financiers de type paradis fiscaux», affirme une enquête du magazine Alternatives économiques. Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt, le point avec le responsable de l'enquête et rédacteur en chef adjoint du mensuel, Christian Chavagneux.

Lefigaro.fr : Comment avez-vous réalisé votre enquête sur les entreprises du CAC 40?
Christian Chavagneux : Nous avons tout simplement comparé les données sur les sites Internet de chaque entreprise. Toutes les informations que nous avons utilisé sont publiques. Seules quatre sociétés du CAC 40 (Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci) ne disent pas combien de filiales elles ont dans les paradis fiscaux, mais nous n'avons pas cherché à obtenir cette information en les appelant. Nous avons vraiment souhaité regrouper des données auxquelles tout le monde avait accès.

Est-ce une première?
À ma connaissance, oui. Seule une enquête de la Cour des Comptes américaine, dont nous nous sommes d'ailleurs inspiré, a déjà eu lieu. Elle avait abouti à un résultat similaire : toutes les grandes multinationales possèdent des filiales dans des paradis fiscaux. Par ailleurs, en Grande-Bretagne, une étude est en cours.

Le phénomène est-il récent ?
Relativement, oui. Il date de la fin des années 60, mais a explosé à la fin des années 90. C'est là qu'on s'est aperçu que le phénomène n'était pas du tout marginal, mais massif. Le problème est que, bien qu'étant légal, il nourrit l'instabilité financière ainsi que les fuites fiscales (qui sont extrêmement fortes en France, puisqu'elles représentent 50 milliards d'euros, soit 3% du PIB).

Concrètement, quel est l'intérêt pour les grandes entreprises d'avoir des filiales dans des paradis fiscaux ?
En matière fiscale, tout d'abord, elles utilisent le fait que ces pays offrent des services offshores. Dans le domaine de la finance, ensuite, elles prennent des risques dans la plus grande opacité, comme on l'a vu au moment de la crise.

Dans votre classement, on note une surreprésentation des banques dans les paradis fiscaux. Comment l'expliquez-vous ?
C'est un constat normal, à partir du moment où le propre des banques est d'utiliser ces services pour elles-mêmes, mais aussi pour leurs clients. Elles servent d'abord les acteurs financiers. Ce qui est intéressant, c'est de voir les différences entre les établissements : BNP-Paribas par exemple, a besoin d'une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires douteux. Mais on ne saura pas pourquoi, la banque ayant refusé de nous répondre.

Comment se situent les entreprises françaises par rapport aux autres ?
Si le secteur bancaire français est très présent, il faut savoir qu'il reste bien en -dessous des banques anglo-saxonnes. Par exemple, en ne prenant pas en compte le Royaume-Uni (ndlr : la place financière de Londres est considérée comme le premier paradis fiscal mondial) et les Pays-Bas, HSBC a 529 implantations dans des paradis fiscaux, Citigroup 427 et Barclays 315. Avec les mêmes critères, BNP en a 93, donc on est encore bien loin du système anglo-saxon.

Sous la pression, certains pays ont annoncé leur intention de modifier leurs pratiques pour échapper à une éventuelle liste noire des paradis fiscaux. Cela peut-il faire évoluer la situation ?
Comme vous le dites, le but est bien d'échapper à une liste noire. Pour l'instant, les «lâchages» consentis par ces pays sont le plus petit possible. La Suisse notamment, dit bien qu'elle ne met pas en cause le secret bancaire. La Belgique et le Liechtenstein bougent un peu plus. Je pense qu'il va falloir attendre de voir, et décortiquer de manière très précise ces évolutions qui se font dans un cadre très juridique. Le G20 va être un indicateur pour voir jusqu'où on peut véritablement aller.

Quelle est la position du gouvernement français à cet égard ?

Il y a une vraie volonté politique de faire bouger les choses. La crise a été un révélateur dans ce domaine. Il ne faut pas non plus fermer les paradis fiscaux demain, car cela déstabiliserait le marché, mais les dirigeants pensent qu'il faut arrêter de jouer, ou bien infliger des sanctions aux entreprises rebelles. Notre enquête va dans le sens du gouvernement français, fer de lance dans la lutte contre les paradis fiscaux.

CP : 100% des sociétés du CAC 40 dans les paradis fiscaux(2) : Le CCFD-Terre Solidaire, les Amis de la Terre et Oxfam France - Agir ici demandent des explications (3)

               
Selon l‚enquête publiée ce matin par Alternatives économiques, 100 % des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires. A titre d‚exemple, la BNP Paribas a 189 filiales dans des paradis fiscaux, dont 27 au Luxembourg et 21 aux Îles Caïman. Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 30 en Suisse.
Alors que la France fait du combat contre les paradis fiscaux sa priorité n°1 pour le G20 ˆ dont les ministres des Finances se réunissent ce samedi à Londres -, le CCFD - Terre Solidaire, les Amis de la Terre et Oxfam France - Agir ici demandent que les banques et les entreprises françaises s‚expliquent sur leur présence dans les paradis fiscaux.
« On est ravi d’entendre François Fillon prôner un combat sans merci contre les paradis fiscaux, mais si on veut taper fort, pas besoin d‚aller très loin : il suffit de sanctionner nos banques et nos multinationales qui y opèrent » déclare Jean Merckaert, chargé du sujet au CCFD - Terre Solidaire, qui s‚interroge : « Où est passée la promesse de Nicolas Sarkozy d‚exclure du plan de sauvetage les banques ayant des liens avec des paradis fiscaux ? ».

Pour Maylis Labusquière, dŒOxfam France-Agir ici, « Les paradis fiscaux siphonnent les budgets des pays riches comme des pays pauvres : la seule fraude fiscale des multinationales coûte plus de 125 milliards d’euros par an aux caisses des pays du Sud, c‚est la somme que les Nations unies demandent pour réduire de moitié la pauvreté d’ici 2015 ».
Pour dénoncer le scandale des paradis fiscaux et l‚utilisation massive qu‚en font les banques et les entreprises multinationales, le CCFD - Terre Solidaire, les Amis de la Terre et Oxfam France - Agir ici participent les 12 et 13 Mars, aux côtés de nombreuses associations et réseaux européens, dont Attac et la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, à un happening sur l‚île de Jersey. « Jersey est le symbole de ces territoires opaques qui permettent de bénéficier du secret bancaire et d’une fiscalité extrêmement réduite. On ne pourra pas réguler l’économie mondiale tant qu’on tolèrera ces zones de non - droit », indique Yann Louvel des Amis de la Terre.

Au programme : conférence débat le 12 mars à 18h45 (heure locale) avec les habitants et visite guidée des banques et multinationales présentes sur l’île le 13 mars à partir de 9h30.

Contacts sur place :
- Jean Merckaert (CCFD-Terre solidaire), j.merckaert@ccfd.asso.fr ˆ 06 81 84 30 64
- Maylis Labusquière (Oxfam France ˆ Agir ici) ˆ mlabusquiere@oxfamfrance.org - 06 74 15 30 70
- Yann Louvel (Les Amis de la Terre) ˆ yann.louvel@amisdelaterre.org - 06 88 90 78 68