MICHELIN, ELF ET ADIDAS DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE (1)

Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » va être ouverte par le parquet de Paris. Elle vise des comptes au Liechtenstein détenus par des Fondations liées aux trois groupes français.        
 
L’affaire de fraude fiscale au Liechtenstein, impliquant une soixantaine de groupes français, et portant sur 1 milliard d’euros, vient de connaître un spectaculaire rebondissement. Après plus d’une année d’investigation menée par la Direction générale des finances publiques, le ministère des Finances a passé le relais à la justice concernant trois dossiers « particulièrement sensibles. » Le parquet de Paris a dit, hier à notre journal, s’apprêter à ouvrir une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant les sociétés Michelin, Adidas et Elf Trading, aujourd’hui propriété de Total.

1° Les autorités déterminées :

Avant de saisir la justice, les services de Bercy, ont toutefois résolu plusieurs autres dossiers, certains groupes reconnaissant avoir fraudé et acceptant de régler l’ensemble de leurs dettes fiscales majorées des pénalités et intérêts. Pour ceux-ci, ainsi que pour d’autres qui seraient actuellement en négociations avec le ministère, l’affaire devrait se régler en toute discrétion.
Les responsables de Michelin, Adidas et Elf qui nous ont dit, hier, être très « surpris » vont eux devoir s’expliquer sur les relations qu’ils auraient entretenu avec une kyrielle de fondations bénéficiaires de comptes bancaires au Liechtenstein, en même temps que sur l’utilisation des fonds placés dans ce paradis fiscal. L’enjeu des investigations est important. Car au-delà des trois sociétés concernées, l’enquête pourrait démontrer que les plus grandes sociétés internationales ont recours aux places offshore pour échapper au fisc.
Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, affirme que cette fraude coûte chaque année 10 milliards d’euros à l’Etat français.

À deux jours de l’ouverture du sommet du G 20, où des mesures pourraient être prises contre les paradis fiscaux. Cette affaire montre en tout cas que les autorités françaises sont déterminés à lutter contre la fraude des sociétés comme des particuliers. Avec la perspective pour le ministre des Finances de récupérer entre 10 et 20 milliards d’euros de recettes nouvelles.

2° Bercy à l’origine de l’enquête judiciaire Elisabeth Fleury | 31.03.2009 :
 
L’affaire des comptes frauduleux du Liechtenstein est désormais entre les mains de la justice française. Saisi en décembre dernier par les services fiscaux français, le parquet de Paris s’apprête à ouvrir, « dans les tout prochains jours », une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale ». À travers plusieurs fondations, trois grands groupes français sont visés par cette procédure : Michelin, Elf Trading SA (racheté par Total) et Adidas. « Dès que la procédure sera ouverte, un service de police compétent sera saisi », nous a-t-on confirmé, hier, au parquet.

À l’origine de ce rebondissement inattendu se trouve le ministère des Finances. Le 15 décembre 2008, (s’appuyant sur l’article 40 du Code de procédure pénale) la Direction générale des finances publiques (DGFP) transmet au procureur de la République de Paris une liste de fondations liées aux trois groupes, soupçonnées d’avoir utilisé, à des fins frauduleuses, des comptes bancaires de la banque LGT du Liechtenstein. Les limiers de Bercy qui, depuis bientôt un an, ont passé au crible les comptes incriminés, estiment alors que les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ».

Les trois groupes très surpris

Dans le détail, parmi les documents communiqués par Bercy au procureur est citée la Fondation Copa, qui serait liée au groupe Michelin, et la Fondation Elf Trading SA, dépendant du groupe Total. Six autres fondations liées au groupe Adidas, notamment à l’un de ses anciens dirigeants, clairement identifié par les services d’enquête, sont également dans le collimateur de la justice. Au passage, en même temps que les dossiers Michelin, Elf et Adidas, le fisc transmet à la justice une liste de personnes physiques, titulaires elles aussi de comptes dans la même banque.
Fin décembre 2008, neuf jours après avoir reçu la dénonciation, le procureur qui a naturellement informé la chancellerie, réclame des précisions à Bercy. Il veut notamment savoir dans quelles conditions ces informations ont été transmises aux services fiscaux. Il demande également la liste et les adresses des personnes physiques ayant fait l’objet de procédures fiscales sur la base de ces informations. Mais de source judiciaire, on indique que les éléments n’ont pas permis de lever les doutes. L’ouverture d’une procédure officielle avec désignation d’un service de police pour conduire les investigations est alors inéluctable.
Alors que les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein, il appartient désormais à la justice de répondre à plusieurs questions. Pourquoi ces grands groupes auraient-ils eu recours à des fondations domiciliées dans un paradis fiscal comme le Liechtenstein et surtout où est allé l’argent qui a transité par ces comptes ?
Contactés par notre journal, des représentants des trois groupes mis en cause se sont tous déclarés « très surpris ».
Chez Total, qui a fusionné avec Elf en mars 2000, on assure n’avoir « pas connaissance d’une entité appelée Elf Trading SA ». « S’il y a eu des problèmes, ce devait être dans les années 1990. Il s’agit peut-être d’un héritage du passé », ajoute-t-on.
Le groupe Michelin affirme tout ignorer de la fondation Copa. « Personne ne la connaît », précise le service de presse. Adidas, a fait une réponse plus nuancée, disant vouloir garder le silence « tant que rien n’est officiel ».

3° « La fraude des entreprises coûte 10 milliards par an à l’Etat » DANIEL LEBÈGUE(2), président de Transparency international France
        
         L’ancien directeur du Trésor, Daniel Lebègue ,préside la section française de Transparency international , ONG de lutte contre la corruption

À combien se montent les fortunes dissimulées au fisc dans les paradis fiscaux ?
Daniel Lebègue. Fin 2007, le Congrès américain a chiffré à 100 milliards de dollars par an la perte de recettes pour le Trésor américain. En France, le manque à gagner est estimé à 20 milliards d’euros par an. Si l’on retire les 5 milliards par an liés à la fraude à la TVA, on arrive pour la seule évasion fiscale à une perte de 15 millards par an. Sur ce total, 10 milliards sont imputables aux multinationales installées dans les paradis fiscaux et 5 milliards aux particuliers.

Une enquête du mensuel « Alternatives économiques » montre que toutes les sociétés du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux. Que vont-elles y chercher ?
Les multinationales ont toutes immatriculé des filiales dans des pays à la fiscalité faible ou proche de zéro. Certaines franchissent la ligne jaune en déclarant des profits dans un paradis fiscal où elles n’ont aucune activité réelle. Elles n’y ont que des boîtes aux lettres. Vous avez aussi ce que l’on appelle les « prix de transfert ». Le schéma est le suivant : une filiale française achète des produits à une filiale localisée au Panama. La fraude fiscale consiste à surfacturer ces produits, voire à pratiquer des prix de transfert sur des biens et des services totalement fictifs.

Comment lutter contre de telles pratiques ?
Pour faire la transparence, il suffirait de demander aux sociétés cotées de publier la liste de leurs implantations avec leurs chiffres d’affaires, leurs résultats, etc. Cela peut intéresser les actionnaires de savoir ce que leur entreprise fait aux Iles vierges.

Qu’attendez-vous de la réunion jeudi à Londres des pays du G 20 en matière de lutte contre les paradis fiscaux ?
J’attends du G 20 un accord unanime sur l’établissement d’une vraie liste noire des paradis fiscaux assortie de sanctions contre les Etats dits « non coopératifs ». Avant même la réunion de Londres, les choses ont commencé à bouger puisque l’OCDE(3) a transmis au G20 une liste de 46 paradis fiscaux. Pour sortir de cette liste infamante, 35 Etats, parmi lesquels la Suisse, Hongkong, Jersey, etc., ont promis de respecter les critères internationaux de transparence et de coopération.

Quel type de sanctions préconisez-vous ?
Il en existe toute une panoplie :
-         On peut instaurer la « double imposition », c’est-à-dire imposer aux sociétés implantées dans les paradis fiscaux de payer aussi l’impôt dans leur pays d’origine.
-         On peut aussi exiger des groupes industriels et financiers d’interrompre toutes relations avec les pays non coopératifs. Nicolas Sarkozy avait brandi cette menace contre l’Autriche. Il faudra se méfier des faux-semblants et des promesses verbales non suivies d’effet. Monaco est par exemple dans le collimateur du G 20. Mais je suis optimiste. Ce G 20 pourrait être une étape historique dans la lutte contre les paradis fiscaux.