Paradis fiscaux et judiciaires
L’ISSUE DU G20 :
RESTAURER POUR NE RIEN CHANGER (1)
Les prophètes de
mauvais augure ont eu tort :
la montagne
n’a pas accouché d’une souris, mais d’une autre montagne. Grâce au travail
intense de préparation réalisé par les Britanniques, probablement grâce aussi à
la tension provoquée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, le G20
a débouché sur bien plus que des
bonnes paroles. La seule question qui demeure ouverte, mais elle est majeure,
porte sur l’objectif même poursuivi par ses dirigeants : est-il ou non cohérent
avec la nature de la crise ?
Un succès
incontestable :
Une fois de
plus, on déplorera la médiocrité des médias qui préfèrent s’appesantir sur les
à-côtés et qui négligent le fond des choses, que ce soit par incompétence ou
par paresse.
Bien sûr, les
rencontres multilatérales se terminent par des textes longs (le communiqué
(2)
et ses deux annexes
(3) comptent 17 pages), difficiles à lire
parce que très techniques, rédigés dans le sabir propre à ces enceintes ; elles
aboutissent rarement à des décisions immédiatement opérationnelles mais
plutôt à des orientations générales qui
appellent ensuite des mesures d’application dont le contenu précis reste à
mettre au point. C’est la loi du genre. Ici la surprise vient de l’ampleur du
champ balayé par les dirigeants du G20 et des missions qu’ils ont confiées aux
diverses instances multilatérales pour mettre la partition en musique.
Une première
conclusion s’impose
: pour l’essentiel,
les Européens ont obtenu gain de cause et obligé le gouvernement américain à en
passer par leurs exigences ; ce qui explique peut-être le caractère mitigé
des propos tenus par le président Obama, lui qui va devoir ensuite imposer le
paquet aux lobbies et faire plier le Congrès appelé à le ratifier. Il est vrai
que les Américains, par qui le scandale est arrivé, sont sur la défensive et
qu’ils ont beaucoup à se faire pardonner.
Un paquet
considérable de mesures :
On s’est
focalisé sur les montants engagés dans la relance des économies, en mélangeant
d’ailleurs tous les chiffres. Les
5 000
milliards de dollars que d’aucuns ont évoqués sont le résultat d’une
addition de choux et de carottes ; ils
représentent
l’ensemble des mesures de relance engagées ou envisagées par les États sur deux
ans et n’ont pas d’autre signification.
Plus important
est le
triplement des ressources des
organismes financiers multilatéraux (avec 850 milliards de dollars
supplémentaires) sous forme de :
-
Contribution
directe des États membres,
-
D’émission
de Droits de tirage spéciaux (DTS
(4))
, ou
-
De
vente d’or, afin de permettre non seulement au FMI de secourir les nombreux
États que la crise met en difficulté de balance des paiements, mais aussi de
financer les programmes des banques multilatérales d’investissement
(5)
et de la Banque mondiale, notamment dans les pays pauvres.
Accompagnée
d’une promesse ferme de réformer la gouvernance de ces institutions en faveur
des mêmes pays, cette mesure montre que les préoccupations dont le Saint - Siège s’était fait le porteur conjointement
avec les gouvernements concernés, et dont le Premier ministre britannique, G.
Brown, s’était aussi fait l’écho, ont été entendues.
L’énumération
des très
nombreuses mesures techniques
de réparation du système financier mondial dépasse le cadre de cet article.
Je me contenterai de passer en revue les têtes de chapitre :
-
Renforcement des pouvoirs du Forum
de stabilité financière,
avec un rôle nouveau d’harmonisation mondiale des normes et de supervision des
superviseurs nationaux ;
-
Reformatage des systèmes de
régulation pour
identifier et contrôler les risques «
macro
-prudentiels », c'est-à-dire les risques systémiques ;
-
Révision des normes comptables et
prudentielles
applicables aux banques, notamment pour renforcer la couverture de leurs
engagements et réduire leur exposition aux risques ;
-
Extension de la réglementation
financière aux agences de notation et aux « hedge funds »,
-
Encadrement des rémunérations des
banquiers et financiers,
et développement du « rôle social » des entreprises ;
-
Mise sous surveillance des paradis
fiscaux et réglementaires,
assortie d’une légitimation des mesures de rétorsion à l’encontre de ceux qui
ne coopéreront pas.
Ces orientations
devront être traduites en normes techniques et juridiques au cours de l'année
2009, les échéances fixées étant assez proches, ce qui laisse prévoir un
intense travail de concertation et un important développement réglementaire
dans les mois à venir. Le point sera fait par le G20 en septembre.
Un doute sur
l’objectif :
Si l’objectif
est de restaurer le système, de remédier aux dysfonctionnements graves dont on
a constaté les méfaits, on ne pouvait guère espérer davantage : la panoplie est
complète, et probablement suffisante sous réserve qu’elle soit effectivement
mise en œuvre. Mais c’est précisément dans cette hypothèse que se noue la
question.
Ce disant, on ne
succombe pas aux incantations idéologiques des alter - mondialistes et autres
contempteurs du système. Je me suis seulement demandé si le diagnostic qui sous
- tendait la médication était cohérent avec ce que l’on perçoit de la réalité
quand on cherche à aller au fond des choses, ou s’il ne reflétait pas davantage
une aspiration très forte à rétablir le statu quo ante afin de repartir comme
avant. Il n’est que d’écouter les acteurs, les conseillers, les dirigeants pour
ressentir un malaise : celui que suscite toute tentative de Restauration, au
sens historique que nous connaissons bien.
Une erreur de
diagnostic ?
En revanche, si
ce n’est pas un accident de parcours, si le cataclysme trouve sa source dans
une cause plus profonde, alors le risque est grand que la médication ne soit
pas adaptée, que ces effets réparateurs soient de courte durée, voire qu’ils
aggravent le mal. Or, à y regarder de près, on se convainc rapidement que cette
cause profonde se trouve dans le
surendettement général et massif des économies occidentales.
Il suffit de
considérer l’ensemble des dettes contractées par les acteurs publics et privés
des différents pays, et en premier lieu des
États-Unis. À la
fin de
l’année 2008, la dette brute (6)
de l’État fédéral représentait 64% du PIB ; elle doit aujourd’hui avoisiner 75%
et continue de s’accroître à grande allure. Mais il ne faut pas s’arrêter là :
bien que les estimations ne soient pas toujours précises, on peut évaluer la
dette brute des particuliers à près d’une fois le PIB et celle des entreprises
à environ 2 fois le PIB ; d’où un endettement brut total qui équivaut à plus de
3,5 fois le PIB.
En Europe, les
niveaux sont moindres et disparates, mais importants : en moyenne,
l’endettement brut total y représente entre 2 fois et 2,5 fois le PIB. La
disproportion entre le passif des acteurs et la capacité de l’économie à
générer des flux suffisants pour amortir la dette est considérable.
On sait qu’aux USA et dans beaucoup de pays
européens, le taux d’épargne des États est négatif. Quant au taux d’épargne
des ménages, s’il est globalement positif en Europe, il tangentait zéro en
Amérique jusqu’à ces derniers mois.
Quels que soient
les dispositifs techniques adoptés, et fussent-ils bienvenus comme nombre de
ceux qui ont été décidés à Londres, remédier à la crise par un surcroît
d’endettement revient à traiter le drogué par une dose supplémentaire
d’euphorisant alors qu’il a besoin d’une cure de désintoxication.
Quand on est saturé de dettes, opérer de
gigantesques transferts de risques comme on le fait des banques vers les États
depuis un an n’est qu’un pis-aller ; sans doute nécessaire dans l’instant
pour éviter une implosion comparable à celle de 1929, mais qui ne saurait
constituer la solution. On n’a simplement déplacé le problème.
Au contraire, il est urgent de se
préoccuper de tous ceux qui ne peuvent plus rembourser, notamment les plus
pauvres ; de se donner les moyens de repartir sur des bases saines ; et de
cesser de privilégier l’endettement au
détriment des fonds propres, propres dans les deux sens du terme, comme
mode de financement ordinaire de nos activités, même si cela implique de
changer notre mode de consommation.
Comment ? c’est
toute la question.
1- 3 avril 2009 |François de Lacoste Lareymondie dans Liberté
Politique
2- http://www.g20.org/pub_communiques.aspx
3- http://www.g20.org/pub_communiques.aspx
4-
Le DTS est une unité de compte créée par le FMI en 1969 pour
pallier l’insuffisance de ses ressources. Elle représente du papier monétaire
international non - convertible attribué par lui aux pays membres peuvent
l’utiliser en cas de déficit de leur balance internationale des paiements pour
régler leurs dettes avec un autre pays, ou avec le FMI.
5-
Banque africaine de développement (BAD), Banque européenne
pour la reconstruction et le développement (BERD), Banque inter - Américaine de
développement.
6-
Il convient de se référer à la dette brute parce que c’est
elle qui doit être refinancée. La dette nette (après déduction de l’épargne)
est un concept de richesse qui ne tient pas compte de la désynchronisation
inévitable entre l’actif et le passif. En outre, il faudrait déflater l’épargne
de l’effondrement récent des bourses et des valorisations.