PARADIS FISCAUX :

LA FIN DES TROUS NOIRS ?(1)

       L'ONG Transparence Internationale organisait jeudi un débat sur les paradis fiscaux en présence du spécialiste du dossier à l'OCDE et d'un responsable du CCFD. L'occasion de faire le point sur les suites à donner au dernier G20 de Londres.

       Les paradis fiscaux vont-ils disparaître ? Pas encore, avouaient en cœur jeudi les trois participants à une conférence organisée par l'ONG Transparence International France (2) (TI), Daniel Lebègue , son président, Pascal Saint-Amans , chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l' OCDE et Jean Merckaert du Comité catholique contre faim et pour le développement ( CCFD ), coordinateur de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires (3=».

       Au menu des discussions, l'avenir de ces états stigmatisés par le dernier sommet du G20. «C'est le début de la fin», s'enthousiasmait Daniel Lebègue, évoquant «un mouvement irréversible conduisant à une véritable coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale».
       Plus de réserve du côté de Jean Merckaert (CCFD) : «Soit on estime que 10% du chemin a été fait et que cela va lancer le processus. Soit on estime qu'il reste 90% du chemin à faire», explique-t-il. «Les gens qui ont intérêt à des mécanismes de contournement des règles fiscales restent nombreux et puissants».

       Pascal Saint-Amans, spécialiste des questions fiscales à l'OCDE, rappelle que le G20 a aussi signifié «le début de la fin du secret bancaire». Lucide, il précise que son organisme ne dispose d'aucun moyen de pression sur les états récalcitrants. «La pression vient des politiques», explique-t-il. «L'OCDE s'assure du suivi des engagements, de la mise en place des instruments juridiques». Il balaie aussi d'un revers de main les critiques sur cette liste noire qui ne comporte déjà plus aucun pays (l'OCDE a mis en place quatre listes : noire, gris foncé, gris clair, blanche correspondant au degré de coopération en matière fiscale). «Passer de la liste noire à la liste grise, c'est secondaire. Ce qui compte c'est de savoir si on appliquera les engagements, dans les mois qui viennent». Même pragmatisme sur l'absence de certains territoires régulièrement montrés du doigt (la City de Londres, Macao, Hong-Kong, le Delaware , etc.) : «La City de Londres, c'est un chiffon rouge qu'on agite. En réalité c'était l'utilisation par la City des juridictions de Jersey, Guernesey et l'île de Man qui posait problème. Le Royaume-Uni a clairement indiqué que ce jeu-là était terminé. Aux Etats-Unis, certains états doivent certes faire des progrès. Mais ils n'utilisent pas le secret bancaire. C'est la priorité».

«On avait besoin de la pression politique»
       Que ce soit au CCFD ou chez Transparence International, on veut désormais aller plus loin
-    Daniel Lebègue souhaite que les sociétés cotées publient une information plus précise sur leurs activités dans les paradis fiscaux (le CCFD souhaiterait les exclure des marchés publics). Il soulève aussi le problème persistant des structures opaques, du type sociétés écran.
-    «Nous souhaitons des listes plus complètes portant également sur la coopération en matière judiciaire», ajoute Jean Merckaeart pour le CCFD. Il plaide pour l'échange automatique d'information fiscale entre pays. Il faut aussi une approche multilatérale : «Aujourd'hui, si un pays signe douze conventions fiscales bilatérales, il quitte la liste grise. Nous voudrions au contraire que quand un pays refuse de communiquer des informations fiscales, il soit forcément sur liste noire». Le représentant du CCFD évoque enfin l'impact sur les pays en développement : «chaque année ce sont 900 milliards de dollars qui s'envolent vers les paradis fiscaux».

       En septembre prochain, l'OCDE doit produire un rapport d'étape sur les engagements pris. «Il faut garder la pression politique et s'assurer des progrès», plaide Pascal Saint-Amans. «Déjà quelques pays majeurs ont pris des engagements. C'est bien mais nettement insuffisant». Quant au passage de tous les pays situés sur liste grise vers la liste blanche, «ce ne sera sans doute pas pour le prochain G20 mais pour le suivant, en 2010». Peu de risque en revanche que le combat contre les paradis fiscaux ne soit ramené au second plan selon nos interlocuteurs. «On avait besoin de la pression politique et toutes les conditions étaient réunies pour qu'elle soit du plus haut niveau. Maintenant on va mettre en place un mécanisme de revue par les pairs (les pays s'évaluent entre eux, ndlr) que rien ne pourra arrêter», juge Pascal Saint-Amans. «Derrière ce combat, il y a plus généralement une exaspération dans la population contre tous les passe-droits. Nous croyons que ce malaise dans la société ne va pas s'arrêter», ajoute Jean Merckaeart.