LES TRUSTS ANGLO-SAXONS,

ROIS DE L’EVASION FISCALE (1)

Le G20 a présenté un programme de 1 100 milliards de dollars destiné à soutenir le crédit. Cependant, aucun plan de relance global coordonné n’est annoncé. L’objectif n’est pas d’entraîner une relance de la machine économique par une augmentation de la demande des ménages, mais de promouvoir une redistribution des revenus, principalement vers le secteur bancaire.
Ce processus s’accompagne d’une hiérarchisation accrue du système financier international. L’essentiel a porté sur « la lutte contre les paradis fiscaux ». L’action se fonde à partir de trois listes qui viennent d’être établies par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) :
         liste noire, ne comprend que quatre États, tels le Costa Rica et l’Uruguay, des pays n’ayant aucun rapport de force au niveau international.
         liste grise, qui regroupe les pays « ayant des efforts à faire en matière de coopération fiscale » tels la Suisse et le Luxembourg.
         liste blanche, celle des pays coopératifs, réunit le Royaume-Uni ainsi que quatre de ses « territoires dépendants » : Jersey, Guernesey, l’île de Man et les îles Vierges. Les États-Unis en font évidemment partie et cela sans aucune note désignant les pratiques opaques d’États tels que le Delaware ou le Wyoming.

L’offensive s’est focalisée sur le secret bancaire, présenté comme étant le moyen privilégié de l’évasion fiscale. Cependant, actuellement, la moitié du marché offshore se concentre dans les trusts, des créations juridiques anglo -saxonnes, qui ne nécessitent pas de secret bancaire pour pouvoir se mettre à l’abri du fisc. Ce n’est plus un marché de la discrétion bancaire, mais celui des techniques juridiques en ingénierie fiscale.

Le trust est un véhicule de droit anglo - saxon qui permet à une personne fortunée de se dessaisir de sa fortune, afin de ne pas en apparaître comme le propriétaire aux yeux du fisc. S’il est « discrétionnaire et irrévocable », la banque qui ouvre le compte peut ne pas exiger l’identité du bénéficiaire. Une personne qui a constitué un tel trust à l’étranger n’est nullement taxée, car elle n’est plus considérée comme propriétaire de ses biens. Quant au bénéficiaire du trust, qui est en principe imposable, son identité n’est pas exigée lors de l’ouverture du compte.

Les îles de Jersey et Guernesey, toutes deux territoires britanniques, sont des juridictions spécialisées dans la constitution des trusts. C’est également le cas du Delaware et des Caraïbes, qui servent de refuge à l’argent « gris » en provenance des États-Unis, ainsi que de Miami, qui accueille aux États-Unis les capitaux latino-américains qui veulent échapper au fisc de leur pays. Singapour, en traitant des fortunes asiatiques ou européennes, a la même fonction.
Les banques anglo - saxonnes ne retiennent que des informations sur le contractant, le « trustee », la société de gestion et d’administration du trust. Ce qui leur permet, dans les faits, d’obtenir une opacité complète de la personne désirant échapper au fisc. Elles arrivent ainsi à une confidentialité encore plus grande, sans secret bancaire au sens formel du terme.
La Suisse, l’une des principales places financières mondiales, est la cible principale de ce G20. Il s’agit en fait d’une réorganisation du système financier international à ses dépens.

Les États-Unis et leur satellite des Caraïbes, ainsi que les centres offshore sous pavillon britannique, contrôlent chacun un marché de l’ « argent gris », presque égal à celui de la Suisse.
À la suite de l’offensive états-unienne, la Suisse, qui détient encore 27 % du marché du marché de l’épargne mondiale, gérée hors du pays de résidence, pourrait rapidement abandonner le terrain à ses concurrents principaux :
        
        
        

À la suite de la menace d’être inscrite sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE, la Suisse a ouvert une brèche dans son secret bancaire. Elle va consentir à l’échange de renseignements, au cas par cas, en réponse aux demandes, concrètes et fondées, des administrations fiscales de pays tiers. Le Luxembourg et l’Autriche, les deux derniers membres de l’Union européenne désirant garder leur secret bancaire, ont fait de même. Cependant, il n’a jamais été question, par exemple, d’inclure sur cette liste des États américains comme le Delaware dont les LLC (Limited Liability Compagnies) sont soustraites à toute forme d’imposition.

Placée dans le contexte de la crise financière, cette opération, sous hégémonie états-unienne, « de lutte contre la fraude fiscale », apparaît bien comme une tentative de la part des États de récupérer des capitaux destinés à financer en partie les aides consenties aux banques et aux assurances.
Cependant, tous les fraudeurs du fisc ne sont pas appelés à apporter leur contribution, les plus aisés auront toujours la possibilité de faire appel à l’ingénierie fiscale des trusts afin d‘échapper à l’impôt. Cette opération de soustraction fiscale leur sera d’autant facilitée s’ils placent leurs capitaux dans des centres offshore états-uniens ou anglo-saxons, dans des territoires placés sous contrôle direct de la puissance dominante.