Des règles du jeu pour l’endettement international :
un enjeu éthique et économique.
Jean Merckaert – CCFD
et coordinateur de la plate-forme Dette & Développement
Article Altermondes –
novembre 2006
Question de survie, de
liberté et de justice pour les pays du Sud,
l’annulation de la dette est un des combats qui a mobilisé le plus
massivement la société civile à travers le monde : 24 millions de
signatures adressées au G7 à l’aube de l’an 2000 ; mobilisation
colossale de l’Action mondiale contre la pauvreté en 2005. Avec un impact
décisif sur le sort de millions de personnes : en Zambie, la dette est
passée de 7 milliards à 500 millions de dollars en 2005, permettant de financer
l’accès gratuit à la santé de base.
Pourtant, les
mesures prises par le G8 frappent surtout
par leur insuffisance. En 1999, le G7 de Cologne promettait aux pays
pauvres très endettés (PPTE) un allégement «
rapide », «
large »
et «
radical (…) pour rendre la
dette supportable » et lutter contre le pauvreté. Sept ans plus tard,
l’échec est patent et les allègements supplémentaires accordés en 2005
améliorent peu le tableau. Ces mesures sont limitées à une quarantaine de pays,
laissant de côté de nombreux pays pauvres et surendettés, comme le Kenya où
l’espérance de vie recule et qui consacre 40% de son budget au remboursement de
sa dette, ou l’Equateur (50%).
En
conditionnant l’allègement à l’adoption de lourdes réformes d’inspiration
néolibérale, aux conséquences désastreuses pour les plus pauvres, l’initiative
PPTE se révèlera extrêmement lente à mettre en œuvre. Fin 2006, seuls 20
pays ont bénéficié de l’allègement promis. En outre, ces initiatives ne
suffisent pas à rendre la dette « supportable » : les Nations
Unies ont souvent appelé à une annulation totale pour que les pays concernés
puissent espérer atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
Enfin, les pays riches n’ont de cesse de présenter les allègements de dette
comme un signe de leur générosité, n’assumant jamais leurs responsabilités dans
le surendettement des pays du Sud. Celles-ci sont pourtant lourdes, comme en
attestent les 8 milliards de dollars de prêts accordés au Zaïre du tyran
Mobutu, pour des raisons géopolitiques et économiques, alors que le
représentant du FMI sur place avait averti, dès 1981, que le régime était
insolvable. L’ajustement structurel imposé aux pays endettés par le FMI s’est
avéré pire que le mal, accentuant l’endettement tout en jetant de larges
franges de la population dans la misère. Jamais le FMI ni les pays riches qui
le contrôlent n’ont payé le prix de leurs erreurs.
Comment expliquer qu’une solution juste et durable n’ait pas été
trouvée pour la dette, malgré l’ampleur des mobilisations ? La réponse
est simple : que ce soit au G8, au FMI ou au Club de Paris qui réunit 19
d’entre eux, ce sont les
créanciers, à
la fois juge et partie, qui prennent les décisions… Pour résoudre ce
problème structurel, la
plate-forme
Dette & Développement préconise de longue date la mise en place d’un droit
international de la dette,
élaboré
par l’ensemble des acteurs concernés et non les seuls prêteurs.
Les craintes récemment
exprimées par les pays occidentaux, quant à l’inefficacité du système de
gestion internationale de la dette, pourraient faire progresser cette idée.
D’une part, les pays riches
sont soucieux de la « comparabilité de traitement », c’est-à-dire que
tous les créanciers soient logés à la même enseigne. Or, que ce soit à l’égard
des PPTE ou de pays comme l’Irak ou le Nigeria ayant bénéficié d’un allègement
spécifique de la part du Club de Paris, rien n’oblige les créanciers privés
(banques, fonds d’investissement…) et les autres créanciers publics à renoncer
eux aussi à leurs créances. Les derniers rapports du FMI ont ainsi mis en
exergue le rôle délétère des fonds vautours qui, ayant racheté à vil prix la
dette de pays pauvres, en exigent le remboursement intégral devant les
tribunaux (cas du Nicaragua ou du Congo-Brazza).
D’autre part, le FMI et la
Banque mondiale voient d’un mauvais œil que certains créanciers «
free riders » profitent du
désendettement des pays pauvres pour leur faire aussitôt de nouveaux prêts. La
Chine est notamment montrée du doigt.
Aussi la
mise en place d’un cadre contraignant
répond-elle non seulement à un besoin éthique, mais également à un souci de rationalité
économique. La France pourrait faire des propositions fortes en ce sens, en
renonçant par exemple à abriter le cartel des pays créditeurs, le Club de
Paris, pour lui préférer un tribunal international indépendant en charge de la
question. Les prochaines élections sont l’occasion pour les candidats de
s’emparer du sujet.
Pour en savoir
plus : chapitre 1 du rapport 2005-2006 de la plate-forme Dette &
Développement, disponible sur www.dette2000.org