Christian
Aid étudie les possibilités de répudiation:
EURODAD 21FEVR07
Les possibilités de répudiation : Trop c’est trop
Introduction
Les choses se
sont calmées depuis la vaste mobilisation ‘Make Poverty History’ de 2005, et
les accords d’annulation de dette annoncés en grande fanfare sont finalement en
cours de signature. Mais
qu’ont
réellement fait les riches pays créanciers en faveur des pays pauvres depuis
qu’ils leur ont promis, il y a dix ans, de les mener vers une « sortie
durable » de la crise de la dette ? Certes, ils ont accordé une
annulation conséquente de leur dette à quelques pays élus parmi les plus
pauvres du monde – une vingtaine (certains d’entre eux connaissent pourtant
encore de réels problèmes d’endettement). Mais les autres pays n’ont eux
bénéficié que d’une annulation minime de leur dette - quand ils en ont reçu une – et une grande partie d’entre eux ont
des problèmes d’endettement aujourd’hui bien plus graves que ceux qu'ils
connaissaient il y a dix ans. En septembre 2005, Christian Aid a publié un
rapport annonçant une nouvelle ère de campagnes sur la dette, intitulé
« Et nous alors ? La dette et les pays oubliés
du G8 ». Nous
avons demandé qu’un processus d’arbitrage équitable et transparent soit
instauré, par le biais duquel les pays puissent bénéficier d’une solution juste
après des années de servitude pour dettes, et qui prenne réellement compte des
dettes odieuses et du rôle nuisible que les créanciers jouent bien souvent dans
l’accumulation de la dette. Nous soutenons aujourd’hui encore les mêmes
recommandations et exhortons la communauté internationale à les prendre en
considération. Mais nous reconnaissons également qu'il est urgent de régler la
question de la dette. De plus en plus d’experts et de militants, parmi lesquels
l’économiste de renom
Jeffrey Sachs,
demandent aux pays de tout simplement envisager de ne pas payer leurs
obligations de dette, au moins en partie, et de consacrer leur argent aux
services publics fondamentaux pour la population. Dans son rapport, Christian
Aid se joint à cet appel.
Les deux
premières parties du document s’emploient à démontrer que la
dette est aujourd'hui un des principaux
obstacles au développement dans bien des pays pauvres et dans un grand
nombre de pays dits « à revenus intermédiaires ». Nous affirmons
qu’une grande partie de ces dettes est
illégitime. Cela est d’ailleurs de plus en plus largement reconnu, et vient
conforter l’idée de répudiation. Le reste du document argumente qu’il serait
dans l’intérêt des populations pauvres que leur gouvernement répudie la dette.
Jusqu’à présent, les débats présentant la répudiation de la dette comme une
solution morale et positive pour les pays débiteurs ont été faussés par les
menaces des créanciers. Les pays qui, par le passé, ont décidé de répudier leur
dette ou de manquer à certains paiements ont parfois été « punis »
par les créanciers et les futurs financiers potentiels. Leurs financements, en
particulier les financements concessionnels, ont été suspendus ; les
relations diplomatiques sont devenues glaciales ; les actifs détenus à
l’étranger ont même été saisis. Les pays qui envisagent de refuser de payer
sont menacés d’être exclus du marché financier international par les
créanciers. Le prix à payer pour la répudiation de dettes n’est en réalité pas
si élevé que ce que certains voudraient nous faire croire. En fait, dès lors
qu’il peut raisonnablement espérer un rendement décent, l’investissement privé
existe. Les investisseurs se préoccupent peu de « punir » les pays
désobéissants. En outre, la menace de se trouver politiquement exclu est peu
convaincante dans un monde où les pays riches subissent des pressions
électorales s’ils agissent à l’encontre des pays pauvres.
La répudiation a cependant un coût, et doit être prise très au
sérieux. Ses bénéfices semblent pourtant avoir été largement ignorés. Les
recommandations des créanciers comme la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire
International (FMI) sont largement connues pour avoir eu des conséquences
désastreuses dans un grand nombre de domaines, que ce soit la libéralisation et
la privatisation expresses de l’économie, la réduction des contrôles des
capitaux ou encore l’instauration de frais de scolarité et de santé.
Le point de vue des créanciers sur la
question du non-paiement des dettes est à la fois intéressé et partial.
Réserver l’argent actuellement consacré au service de la dette pour assurer des
services d'éducation et de santé ou satisfaire d’autres besoins urgents a des
répercussions sociales clairement bénéfiques. Les pays très endettés consacrent
souvent bien plus d’argent au service de leur dette qu'aux services de base
qu'ils devraient assurer.
En détournant
davantage d'argent des remboursements de dette pour assurer les besoins de la
population, il serait possible de sauver des vies et d’en améliorer un grand
nombre à court terme. Mais les simples bénéfices économiques de la
répudiation de la dette sont les plus négligés. Oui, il y a un prix à payer
pour refuser de payer sa dette – un prix sans doute exagéré, mais un prix quand-même.
Mais c’est également
cher payer que de
se trouver aujourd’hui avec toute une génération de jeunes gens sans éducation,
une main-d’œuvre en mauvaise santé sans accès aux soins médicaux, ou encore des
millions d’enfants que le virus HIV a rendus orphelins. Ne pas pouvoir
promouvoir le marché national et les exportations par manque
d’infrastructures coûte également très
cher. Comment peut-on fomenter la prospérité économique sur de telles bases ?
Il est temps que les économistes et les politiciens de tous pays évaluent le
pour et le contre du non-paiement des dettes et agissent enfin dans l’intérêt
des citoyens plutôt que dans celui des puissantes institutions financières.
Les
gouvernements ne doivent pas tous être encouragés à répudier leur dette. Si un
gouvernement ne mène aucune politique en faveur des populations pauvres, la
répudiation de la dette – tout comme l’allègement traditionnel de la dette,
l’allocation d’aide ou tout autre financement – n’aura alors probablement
aucune conséquence positive pour les populations pauvres. Mais, replacée dans
le contexte d’un plan de développement en faveur des pauvres, la répudiation
doit être sérieusement considérée comme étant une solution réaliste. Même
lorsque la répudiation n’est pas une bonne solution, les militants contre la
dette et les gouvernements des pays en développement doivent de toute façon
entamer un débat sur la question. La
question
de l’illégitimité est prédominante.
Combien
de temps encore va perdurer le mythe que les créanciers sont exempts de toute
responsabilité ? Pour casser ce mythe, des processus d’audit de dettes
sont instaurés dans les pays en développement, qui devraient répondre aux
questions des citoyens, anxieux de connaître la vérité sur les fardeaux de
dette qui les empêchent de se développer. Ces audits exposent au grand jour le
secret, les échecs et bien souvent la criminalité qui existent autour des
prêts, et devraient donc voir les appels à répudiation se multiplier. En
révélant la véritable histoire des prêts et de l’accumulation de la dette au
public, ces processus devraient contraindre les gouvernements à rendre
davantage de comptes à leurs parlements et à leurs citoyens.
Christian Aid appelle les pays à répudier leurs
dettes lorsque cela leur permet d’apporter de réelles améliorations aux
services fondamentaux qu’ils fournissent à la population. Comme nous l’affirmons
dans le rapport « Et nous alors ? », les pays en développement
ne doivent pas attendre que les créanciers annulent leur dette, car cela promet
d’être encore long. Rien n’a changé depuis notre évaluation de 2005. L’heure
est venue que les pays débiteurs agissent de leur propre initiative, dans
l’intérêt de leur population. L’heure est venue que les faibles résistent aux
forts. L’heure est venue, pour certains pays, de répudier leur dette.
Rapport complet : http://www.eurodad.org/articles/default.aspx?id=763
Sommaire