Justice et Paix : ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- DETTE



Les créanciers de l’Irak en 2003

La dette de Saddam Hussein(1) La dette irakienne a fait l’objet d’un traitement particulier en Club de Paris en novembre 2004. Le volontarisme américain a raison des réticences françaises : ce sont 80% des créances qui seront annulées, en trois tranches. Comme pour tout accord en Club de Paris, à charge pour le futur gouvernement irakien de rechercher un traitement comparable auprès de ses autres créanciers, au premier rang desquels les pays du Golfe(2). L’accord du Club de Paris résulte du rapport de force entre grandes puissances ; le caractère odieux de la dette irakienne, un temps évoqué par John Snow, le patron du Trésor américain et Paul Wolfowitz, héraut de l’invasion irakienne et futur président de la Banque mondiale, est passé sous silence. Saura-t-on jamais l’histoire véritable de la dette irakienne ?

a.     L’explosion de la dette irakienne :

À la fin des années 1970, à la veille de la guerre Iran - Irak, les réserves en devises de l’Irak sont estimées à plus de 35 milliards de dollars. L’excédent du solde extérieur cède rapidement la place à un endettement colossal : en 1982, la dette extérieure est estimée à 55 milliards de dollars. Pendant la première guerre du Golfe, les aides des pays « frères », notamment l’Arabie Saoudite et le Koweït, sont d’un secours précieux à Bagdad. De 1980 à 1982, leur soutien financier atteint 1 milliard de dollars par mois. De 1982 à 1987, cette assistance est remplacée par des « prêts pétrole » : l’Irak gage ses recettes pétrolières futures pour pouvoir rembourser ultérieurement ses emprunts aux monarchies du Golfe. Cependant, le manque de devises et les difficultés financières contraignent l’Irak à faire appel à des capitaux internationaux. De 1982 à 1988, il accumule des dettes civiles envers les pays de l’OCDE pour un montant de 15 à 19 milliards de dollars, auxquelles il faut ajouter les dettes militaires : 8 à 10 milliards de dollars, dont près de la moitié serait due à la France.

En 1988, au lendemain de la guerre contre l’Iran, l’Irak est au bord de la banqueroute financière. La guerre a eu pour effet de détruire les infrastructures du pays et les cours pétroliers se sont effondrés, si bien que de 1981 à 1989, les recettes pétrolières du pays ne dépassent pas 10 milliards de dollars par an en moyenne - à peine 40% des niveaux record de la fin des années soixante-dix. Résultat : un endettement gigantesque, estimé à 80 milliards de dollars en 1988, qui hypothèque le redressement d’un pays dévasté par la guerre. Refusant en 1989 de normaliser le traitement de sa dette et d’engager des négociations avec le FMI et le Club de Paris en vue d’un rééchelonnement en bonne et due forme, Bagdad se retrouve incapable de faire face à ses échéances et accumule retards, sinistres et impayés avec tous les créanciers et fournisseurs. S’il réussit à s’entendre avec quelques pays (Allemagne, Yougoslavie, Turquie), il rencontre des difficultés croissantes avec les plus gros pourvoyeurs de fonds, lassés par ses méthodes (absence de données chiffrées, multiplication des contentieux, non - paiement des intérêts...) et de plus en plus inquiets de voir l’Irak poursuivre ses plans de reconstruction à grand train sans prendre en compte la dégradation de sa situation financière. L’un après l’autre, les grands pays industrialisés et même les pays en développement ferment la vanne.

Cette impasse pétro-financière est un élément déterminant dans la décision irakienne d’agresser le voisin koweïtien. Saddam voit dans l’annexion du Koweït, en 1990, une solution à tous ses problèmes, grâce au doublement escompté des recettes et des capacités d’exportation du pétrole. Seulement, l’ONU ne l’entend pas de cette oreille et impose aussitôt les premières sanctions économiques contre l’Irak. La seconde guerre du Golfe puis le blocus achèvent ce que huit ans de lutte avec l’Iran et deux ans de reconstruction avaient laissé ou remis debout. L’Irak doit faire face à des réparations considérables, alors qu’il n’a plus aucune perspective de rentrées extérieures. Au-delà de la dette extérieure, la facture des obligations financières de l’Irak est ainsi beaucoup plus lourde si l’on prend en compte les réparations de guerre pour le Koweït, lesquelles s’élèvent à 200 milliards de dollars, dont une partie a été remboursée grâce au programme onusien « Pétrole contre nourriture ».

Nonobstant le coût des réparations, la dette irakienne en 2004 est estimée à 120 milliards de dollars. Elle est due pour moitié aux pays du Golfe et pour plus du tiers aux pays occidentaux, regroupés au sein du Club de Paris (42 milliards de dollars)(3). En son sein, la dette est due principalement à la Russie et la France (respectivement 12 et 8 milliards de dollars, intérêts de retard compris), ainsi qu’au Japon, à l’Allemagne et aux Etats-Unis.
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b.    Une dette odieuse :

·       Absence de consentement.
PNB et dépenses militaires / hab. de l’Irak (1985-1992) En dollars courants.

         Le régime du Baas présidé par Saddam Hussein depuis 1979 est autocratique et répressif. Il a écrasé systématiquement toute opposition politique et a fait régner la terreur dans la population. Ses dirigeants détenaient à eux seuls le contrôle de l’appareil de l’Etat et de l’armée. En s’appuyant sur son clan et une classe de dirigeants richissimes et en érigeant la corruption en système, Saddam a pu garder le contrôle de toutes les transactions financières officielles ou officieuses. Pour toutes les opérations financières problématiques ou pour des achats d’armements difficiles, le régime a créé des sociétés écrans réparties à travers le monde. Au cœur du réseau : un clan uniquement familial ; à sa tête bien entendu : Saddam. C’est donc essentiellement une dette de régime.

·       Absence de bénéfice.

Principaux pays fournisseurs de matériels militaires à l’Irak 1973- 1995 – en milliards de dollars courants.

         La dette extérieure de l’Irak est en grande partie une dette militaire. Elle a prioritairement servi à concrétiser l’ambitieux programme d’armement de Saddam (voir graphique), quand elle n’a pas contribué directement à son enrichissement personnel. Saddam aurait ainsi placé en Suisse environ six milliards de dollars(4), issus principalement de commissions occultes perçues par sa famille sur les grands contrats d’armes et divers contrats civils.
Au total, la dette a sans doute bénéficié au Baas et à la guerre,  mais certainement pas à la population, confrontée à la pénurie, à la guerre et à l’oppression. Alors que le PNB par habitant observait une chute dramatique, les dépenses militaires ont largement prévalu sur les dépenses sociales : elles ont ainsi atteint 711% du total des dépenses sociales en 1986 contre 128% en 1960(5).

Les créanciers complices

         Pendant les décennies soixante-dix et quatre-vingt, l’Irak s’est constitué une formidable machine de guerre et ce, avec l’aide des gouvernements occidentaux, de leurs arsenaux et de leurs crédits. Ne pouvant résister à ses pétrodollars, ils ont vendu des engins blindés, des avions supersoniques, des armes chimiques et des missiles balistiques. Une trentaine de gouvernements, plus d’un millier d’entreprises ont ainsi rivalisé de zèle pour doter l’Irak d’une puissante machine de la mort. Le graphique illustre les trois principaux pays pourvoyeurs d’armes à l’Irak (source : CSIS).

Quid des créances françaises vis-à-vis de l’Irak ?

         Quelle aubaine que ce Proche - Orient où règne la discorde et où le pétrole paie aisément les armes les plus performantes et les plus chères ! Jacques Chirac avait commencé, au point de faire de Saddam, en 1975, son « ami personnel » ; François Mitterrand a continué. Pendant près de vingt ans, la France a été le meilleur soutien de Saddam, à la grande satisfaction du lobby de l’armement. Les relations franco-irakiennes étaient très bonnes, elles ont pris de la consistance, surtout à partir des années 1967-1972, grâce aux « grands » contrats et au pétrole.

Bagdad devient l’un des clients les plus gros de la France en termes d’armement, en échange de quoi la France importe du pétrole irakien. Paris a été de ce fait l’un des plus constants pourvoyeurs d’armes à Saddam pendant les années 1980. En réalité, la politique étrangère de la France a été complètement dévoyée par le lobby militaro-industriel. Pendant huit ans de guerre, l’Irak a représenté un marché de 6 à 9 milliards d’euros (40 à 60 milliards de francs). Dassault, Matra, Thomson-CSF (Thalès aujourd’hui), Aérospatiale (intégrée désormais à EADS), Luchaire, GIAT Industries, Technicatome, Panhard, Thomson-Brandt, SNPE (Société Nationale Poudre Explosifs)... ont conjugué leurs pressions en faveur du soutien français à l’Irak. Des pressions non dépourvues de moyens : Alain Madelin estimait alors que « sur quinze ans, les commissions diverses revenues entre des mains françaises en raison de ce commerce [d’armement] peuvent être évaluées à 1,5 milliard de francs »(6).

À la fin des années 1980, la dette accumulée par l’Irak à l’égard de la France aurait atteint 6 milliards de dollars. Les marchands d’armes s’en moquent : les achats à l’Irak sont garantis par l’agence française de crédit aux exportations, la COFACE. Si Bagdad ne paie pas, c’est la COFACE, c’est à dire l’Etat, qui règle l’addition. Il s’agit là d’une alliance de près de vingt ans qui a résisté à tous les changements de régime, à tous les excès du président irakien. Ni les rapports accablants d’Amnesty International, ni la longue liste de liquidation des opposants, ni l’exécution d’un journaliste britannique, ni les liens avec les terroristes, ni l’assassinat des Kurdes d’Halabja par des gaz toxiques en 1988 n’ont pu entraver le flot impressionnant de livraisons d’armes françaises à Bagdad. Il faudra que la guerre avec l’Iran vide les coffres de Bagdad et qu’en 1988 le montant de la dette irakienne dépasse 3 milliards d’euros (20 milliards de francs) pour que le gouvernement français ferme le robinet des livraisons, en même temps qu’il amorce une reprise des relations avec l’Iran. Et trois ans plus tard, l’ami de la France, qui vient d’envahir le Koweït, est devenu l’ennemi de l’Occident. Et c’est sur les soldats français que sont pointés les canons français de Saddam.
            
         On le voit, les entreprises d’armement ont fortement pesé sur la politique de prêts menée par l’Hexagone. Outre le caractère profondément immoral de leur commerce avec des régimes autoritaires et belliqueux, en plus de gangrener la vie politique française par le biais des rétro-commissions, elles ont effectué des bénéfices colossaux en Irak, sans prendre le moindre risque. En fin de compte, c’est le contribuable français qui paie, par deux fois : la facture des armes que l’Irak utilisait contre la France et ses alliés et celle du dispositif militaire déployé dans le Golfe pour les détruire. L’annulation de 80 % de la dette irakienne, décidée en novembre 2004, coûte à l’Etat français 3 à 6 milliards d’euros(7). Pour la plate-forme Dette et Développement, il appartient à l’Etat français de se retourner contre les bénéficiaires et les complices de ce système afin d’en obtenir réparation(8).


1- Cette partie doit beaucoup au travail de Sarah Lazghab, auteur pour le compte du CCFD d’une étude remarquable « La dette de l’Irak est-elle odieuse ? », 54 p., octobre 2004.
2- Pour en savoir plus sur la dette irakienne, voir le site très documenté de Jubilee Iraq (organisation d’origine britannique : www.jubileeiraq.org
3- En 2000, l’OCDE a estimé à plus de 21 milliards de dollars le montant de la dette irakienne vis à vis des pays occidentaux. Le reste représente principalement les créances militaires vis à vis des grands fournisseurs d’armements auxquelles s’additionnent les intérêts sur les impayés.
4- L’Evénement du jeudi, 9-16 septembre 1990.
5- Selon Social Watch.
6- Cité dans Le Figaro, 1991. Alain Madelin, alors giscardien (UDF), a exigé sans succès une commission d’enquête. Il affirmait même que l’Irak de Saddam avait largement financé le RPR.
7- A confronter les données disponibles en 2004 sur la dette de l’Irak, nous en avons conclu que la France minimisait peut-être la valeur de ses créances envers Bagdad, omettant par exemple une partie des arriérés ou des créances militaires.
8- Dans une affaire opposant l’association européenne Droit contre raison d’Etat à la société Thomson-Brandt-Armements, quant au caractère illicite de livraisons d’armements à des belligérants qualifiés de criminels de guerre par des hautes instances internationales, le tribunal d’instance de Paris a estimé en 1988 que les « livraisons de matériel militaire à l’Irak étaient incontestablement contraires à la défense du droit international humanitaire ». Il en est toutefois resté à la constatation d’un dommage, niant à l’association le caractère personnel du dommage. Le dommage affectant la collectivité entière, c’est à l’Etat et à lui seul qu’il appartient d’en demander réparation.
  
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