Des cadavres dans le placard

Les préfinancements pétroliers français au Congo-Brazzaville

Qu’est-ce qui a été financé ?
Depuis les années 1980, les banques françaises et la compagnie pétrolière Elf utilisent massivement, avec l’assentiment de l’Etat français, le préfinancement pétrolier en République du Congo. Le mécanisme n’a rien d’illégal en soi. Un préfinancement pétrolier consiste à accorder ou à garantir un prêt à un Etat producteur de pétrole en s’assurant des droits sur la production de barils à venir. Mais au Congo Brazzaville, ce système de prêts gagés a surtout :
1/ Institutionnalisé le pillage des ressources pétrolières du pays par Elf,
2/ Favorisé l’enrichissement des clans au pouvoir à Brazzaville (Sassou Nguesso et Lissouba) et de leurs complices français et même
3/ Financé les armes qui allaient servir au massacre de dizaines de milliers de personnes en 1998-99.

Plus qu’un prêt en particulier, c’est l’utilisation de ce mécanisme, qui ne s’est pas démentie depuis 20 ans, qui est ici en cause. Aussitôt parvenu au pouvoir, par la force, en 1979, Denis Sassou Nguesso dilapide les ressources pétrolières du Congo (éléphants blancs, constitution d’une fonction publique pléthorique sur une base ethnique). En 1985, le pays, qui voit ses recettes chuter avec le prix du pétrole, ne parvient plus à honorer sa dette (1). C’est le début des préfinancements pétroliers :

-         Le président Sassou Nguesso se tourne vers Elf pour obtenir une avance de trésorerie. Il n’exige pour l’Etat que 17 % des recettes pétrolières et en plus, « il ignorait la quantité de pétrole produite » (2). « Une véritable aubaine pour Elf : le groupe est assuré d’être remboursé (…). Et surtout, il garde la main sur le pays. Le FMI, Paris, les banques prêtent également sans compter au Congo. À la fin de 1987, (…) le Congo est (…), par rapport au PIB, le pays le plus endetté du monde. (…) Début 1990, les recettes pétrolières ont déjà été hypothéquées jusqu’en 1994 ! » (3).

-         Pour faire face à ses obligations, l’Etat congolais s’enfonce dans l’endettement gagé : « En juin 1992, (…) j’ai moi-même signé avec Jack Sigolet, le directeur financier d’Elf, un prêt gagé sur la production de pétrole de 50 millions de dollars » (4), admet ainsi le ministre des Finances de l’époque, Jen-Luc Malekat.

-         Face à la concurrence de la compagnie américaine Oxy, qui avance 150 millions de dollars en 1993, Elf accorde à son tour un préfinancement de 180 millions de dollars gagé sur la production du gisement prometteur de Nkossa, puis Elf « a convaincu les banques françaises de prêter de nouveau 150 millions de dollars » (5). « Pascal Lissouba se lance alors dans une course effrénée à l’endettement, gageant à tout va le pétrole congolais. La dette contractée passe de 1,4 milliard de francs en 1992 à 3,8 milliards au début de 1996 » (6).

-         En 1997, Jack Sigolet et le Monsieur Afrique d’Elf, André Tarallo, proposent des armes à Lissouba à hauteur de 61 millions de dollars, via le trafiquant belge Jacques Monsieur. L’argent n’est pas versé et Elf doit avancer les fonds (7). « Au total, l’équipe Lissouba aurait levé un milliard de francs de juin à septembre 1997 pour des achats d’armes » (8). Sorti vainqueur du conflit en octobre 1997, Sassou Nguesso lui-même s’indigne « nous pouvons prouver que c’est avec l’argent du pétrole (…) que l’on a acheté les hélicoptères de combat et les bombes (…) L’ancien pouvoir a gagé comme blé en herbe 300 milliards de francs CFA sur les recettes pétrolières attendues » (9)

-         En 1998, le Crédit agricole monte au Congo-Brazzaville un préfinancement pétrolier au profit du putschiste Denis Sassou Nguesso : il lui verse 60 millions de dollars en contrepartie de 1,2 million de tonnes de pétrole (soit 7 dollars le baril) (10).

-         « Entre février 1999 et janvier 2004, les préfinancements accordés [par Paribas puis BNP Paribas]  à la SNPC [Société nationale des pétroles congolais] s’élèveraient à 650 millions de dollars.

-         En 2004, la BNP a accordé plusieurs préfinancements à la SNPC ou à des intermédiaires, comme Trafigura (11), qui vendent le pétrole entre 6 et 9 dollars en dessous du prix du marché, à des sociétés contrôlées par des proches de Sassou Nguesso. Les profits sur chaque transaction sont colossaux. La BNP semble même être le destinataire de certaines cargaisons de pétrole. (12)

Combien représente aujourd’hui l’encours de ces dettes ?
Selon le FMI, la dette totale du Congo représentait 2,4 milliards de dollars en 1985, au moment des premiers défauts de paiement. Sassou Nguesso a légué une dette dépassant 5 milliards de dollars en 1992, montant qui s’est stabilisé sous Lissouba avant d’exploser à nouveau depuis la reprise du pouvoir par Sassou, en 1997. Fin 2005, la dette congolaise, essentiellement due à des créanciers publics, atteignait 9,2 milliards de dollars : cinq fois le budget du pays.

Toutefois, il est très difficile de savoir quelle est la part des préfinancements pétroliers. Le FMI lui-même peine à obtenir une présentation claire du budget du Congo. Les militants qui tentent d’en savoir plus sur les revenus pétroliers, comme Christian Mounzéo et Brice Mackosso de « Publiez ce que vous payez », font l’objet d’un harcèlement continu du régime Sassou Nguesso (13). Il est d’autant plus difficile d’avoir un inventaire complet des prêts gagés contractés par le Congo que cette dette extrabudgétaire ne fait pas l’objet d’une même comptabilité et que les échéanciers peuvent être très courts (une cargaison de brut suffisant à compenser l’avance de trésorerie). De surcroît, la spéculation autour des créances congolaises, sur le marché secondaire, rend difficile d’identifier le propriétaire des titres. Plusieurs fonds vautours, dont Kensington et FG Hemisphere, se sont ainsi manifestés, depuis quelques années, pour obtenir le remboursement intégral de créances rachetées à vil prix auprès de banques soucieuses d’apurer leur portefeuille.

Pourquoi peut-on présumer que ces dettes sont illégitimes ?
Nous nous en tiendrons ici aux trois critères développés par Alexander Nahum Sack pour définir une dette odieuse : la dette n’a pas bénéficié à la population, qui n’a pas consenti à cette dette et le prêteur était à même de connaître cet état de fait.

- Absence de bénéfices
C’est pour répondre à d’urgents besoins de liquidités que le Congo a recouru aux préfinancements pétroliers. Il n’était pas en position de force face aux compagnies pétrolières, qui ont imposé des contrats léonins. La valeur du pétrole est systématiquement sous-estimée (six à neuf dollars par baril sous le prix du marché, lors des préfinancements accordés par la BNP Paribas à la SNPC en 2003-2004), les taux d’intérêt pratiqués sont exorbitants, atteignant parfois 40 % en rythme annualisé sur des prêts à court terme, les taux d’intérêt pratiqués sont exorbitants, atteignant parfois 40 %, les quantités produites ne sont pas nécessairement connues du gouvernement, ni la qualité du pétrole extrait. Sans parler des « cargaisons fantômes d’hydrocarbure [qui] échappent aux comptabilités officielles et [sont] partagées entre hommes de l’ombre » (14). Au total, « la Banque mondiale a fait remarquer dans les années 1990-91 que le rendement de l’exploitation pétrolière [au Congo] était l’un des plus bas du monde » (15). Au printemps 1995, étranglés par la dette et dès lors « contraints de jouer selon les règles imposées par Elf » (16), comme l’affirme le ministre des Finances de l’époque, Jean-Luc Malekat, Lissouba et son équipe bradent à Elf les parts de l’Etat congolais dans Elf-Congo (25%) pour 250 millions de francs, quatre à seize fois en dessous de leur valeur réelle ! (17) Bref, les préfinancements pétroliers institutionnalisent la spoliation durable du pétrole congolais au profit d’Elf (devenue Total) et aux dépens du peuple congolais.

Le pillage des ressources du pétrole – via les prêts gagés – n’est pas seulement le fait, à la source, des compagnies pétrolières étrangères. Il s’opère également dans l’usage des revenus du pétrole par les dirigeants congolais. En 1993, les 150 millions de dollars de prêts obtenus par l’Etat congolais devaient financer la construction de lycées, la modernisation de la justice et la relance de l’économie… aucun de ces projets n’a été réalisé. La route qui relie Brazzaville à Pointe-Noire, plusieurs fois financée mais jamais rénovée, est devenue un symbole. Et encore, ces échecs ne concernent que la partie des revenus déclarée : entre 1999 et 2002, selon le FMI, « le gouvernement a sous-estimé les revenus du pétrole de 248 millions de dollars » (18). Un fond vautour, FG Hemisphere, a montré qu’entre 2003 et 2005, c’est près d’un milliard de dollars que les autorités congolaises ont « oublié » de comptabiliser (19) !

Le vol des ressources du Congo, auquel participent les préfinancements pétroliers, en enrichit quelques-uns : Total a déclaré en 2005 un bénéfice record de 12 milliards d’euros ; Denis Sassou Nguesso avait accumulé en 1997 une fortune personnelle estimée à 200 millions d’euros, dont une série d’hôtels particuliers à Paris, à l’instar de Pascal Lissouba. Ces dernières années, Sassou a pris l’habitude d’émouvoir la presse internationale en descendant, avec sa cour (100 personnes !), dans les hôtels les plus luxueux de New York, Paris ou Londres (20). Pendant ce temps, la majorité de la population congolaise plonge dans la misère : alors que le PIB par habitant avoisine théoriquement les 1 000 $ par habitant et par an, ce sont 70% des Congolais qui vivaient en 2003 avec moins d’un dollar par jour, contre 30% dix ans plus tôt. L’espérance de vie n’atteint pas 50 ans et la mortalité infantile frôle les 10%. L’avenir n’est guère plus prometteur : le pétrole encore enfoui est déjà hypothéqué.

Loin, donc, de bénéficier des préfinancements sur la manne pétrolière, la population civile congolaise en a aussi souffert dans sa chair. Les guerres de l’été 1997 et surtout de 1998-99 ont été particulièrement meurtrières. En 1997, on l’a vu, Elf s’est transformé en intermédiaire et garant pour la vente d’armes au gouvernement de Pascal Lissouba. En décembre 1998, à bord de véhicules récemment livrés par la France, les milices cobras de Sassou Nguesso ont massacré de façon méthodique les hommes, femmes, vieillards et enfants des quartiers de Brazzaville présumés hostiles : 25 000 morts selon la Cimade, une ONG française ; « les premiers actes d’un génocide » selon la FIACAT (Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture). Le long du chemin de fer Congo-Océan, les villages sont systématiquement détruits, les femmes violées et la population, exterminée. 500 000 personnes fuient dans les forêts et beaucoup y meurent de faim. (21) C’est dans ce contexte que le Crédit agricole, apparemment avec l’appui du président de la République française, a accordé un préfinancement de 60 millions de dollars au Congo et que début 1999, Paribas accorde un prêt de 30 millions de dollars au régime Sassou (22).

In fine, « au Congo-Brazzaville, chaque balle a été payée par Elf », selon une personnalité socialiste (23). Ce que confirme Pascal Lissouba, interrogé par la mission d’information parlementaire française à ce sujet : « Le Congo, si proche de la France (…) est en passe d’être détruit par des bombes payées par Elf (…). En tant que Président de la République élu, (…) [j’avais] le droit d’utiliser une fraction du produit de la rente pétrolière pour défendre [mon] pays. Elf avait choisi M. Sassou N’Guesso » (24). Et l’ancien président d’Elf, Loïc Le Floch-Prigent, de conclure : « tous les mois, lorsque leur pétrole est vendu, les Congolais voient une partie de leur argent aller directement chez Elf pour rembourser ces armes » (25).

Absence de consentement
Sassou Nguesso est arrivé et s’est maintenu au pouvoir par la force de 1979 à 1992. La Conférence nationale souveraine de 1992 lui impute 3 000 assassinats. Pascal Lissouba, lui, est élu dès le premier tour en 1992, puis renversé en 1997 à l’issue du conflit l’opposant à Sassou Nguesso. Ce dernier commet les pires atrocités pour conserver le pouvoir : la justice française a reconnu en 2002 (26) qu’on pouvait parler de lui comme d’un « dictateur » auteur de « crimes contre l’humanité ». La mascarade d’élections de 2002, qui prolonge son règne, n’y change rien.

Au total, les prêts accordés avant 1992 et à partir de 1997 n’ont manifestement pas bénéficié du consentement des Congolais, dont le pouvoir est confisqué par Sassou. En revanche, la question mérite d’être creusée pour les accords financiers signés par Lissouba. Celui-ci bénéficiait incontestablement de l’onction électorale, mais il n’est pas certain que le parlement et les citoyens aient eu connaissance des montages financiers qu’il a élaborés. Surtout, Lissouba peut lui-même avoir été victime de manœuvres frauduleuses de la part des prêteurs, à en croire Jack Sigolet, le financier d’Elf. Selon lui, le mécanisme « était conçu de telle sorte que les Africains ne connaissaient que la banque officiellement prêteuse et ignoraient tout le système, rendu particulièrement et volontairement opaque » (27). Si la justice met en lumière de tels vices sur les contrats de prêts en cause, leur validité pourrait en être affectée.

Complicité des bailleurs privés
La connaissance du contexte congolais par Elf et les banques françaises ne fait guère de doute. C’est même Elf, dans une certaine mesure, qui a choisi en 1997 de remettre au pouvoir Sassou, jugé plus docile que Lissouba. Se sachant fautives, les compagnies Elf et Agip ont même refusé, en 1991, de se plier à l’audit sur la gestion pétrolière confié au cabinet Andersen par la Conférence nationale souveraine ! » (28). Plus récemment, la BNP a prêté 72 millions de dollars en 2003 à une petite société, Likouala SA, elle-même contrôlée par une société écran basée dans les îles vierges britanniques, pour le rachat d’un vieux gisement offshore à Total. Or, Total serait impliquée dans la gestion de Likouala SA. Un énième stratagème pour faciliter l’évaporation du pétrole congolais... (29)

En réalité, au-delà de la probable nullité, en droit civil, des prêts gagés en question, la responsabilité d’Elf et des banques françaises dans le pillage et le détournement des richesses du Congo est telle que leur responsabilité pénale pourrait être mise en cause, en se fondant par exemple sur la notion de « participation à un groupe criminel organisé » définie par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite de Palerme (30). Le fonds d’investissement (« vautour ») américain Kensington est d’ailleurs en procès contre la BNP, qu’il accuse de participer activement à l’évaporation de la rente congolaise (31).

Complicités officielles
Dans le cadre des financements pétroliers au Congo, la complicité dépasse le cadre des seules institutions de crédit. C’est le sommet de l’Etat français et une partie de la classe politique qui sont en cause. Jacques Chirac soutient aveuglément Sassou Nguesso, allant en avril 2004 jusqu’à faire libérer en pleine nuit le chef de la police congolaise, poursuivi en France pour crime contre l’humanité.
Plus largement, Elf, aujourd’hui intégrée dans Total, n’est pas une simple compagnie pétrolière : selon son ancien président Loïc Le Floch-Prigent, « Elf a été créé pour maintenir l’Algérie et les rois nègres dans l’orbite française par le biais du pétrole » (32) : c’est à la fois un « prolongement de l’Etat », la clé de « l’approvisionnement de la France » et « une officine de renseignement dans les pays pétroliers » (33). La puissance publique est à son service : la Caisse française de développement, ancêtre de l’Agence française de développement (AFD), prête 70 millions d’euros à Elf Congo en 1995. (34) Et la politique criminelle d’Elf, notamment son soutien à Sassou, profite plus largement aux entreprises françaises : dès janvier 1999, alors qu’on enfouissait à peine les cadavres dans les rues de Brazzaville, les contacts reprenaient de plus belle entre le Congo et Bolloré, Rougier, Vivendi, Suez, PPR, etc. Les partis politiques français ne sont pas en reste, eux qui carbur(ai)ent depuis longtemps au pétrole africain : « j’ai su l’existence d’une caisse noire à Elf et j’ai toléré cette pratique », admet Le Floch-Prigent, pour qui « si jamais un homme politique français est financé par Omar Bongo [le président du Gabon] ou tel autre responsable africain (…), c’est toujours de l’argent d’Elf » (35). A en croire Alfred Sirven, ex-bras droit du président d’Elf, les montants en jeu représentent vraisemblablement plusieurs dizaines de millions de dollars par an (36).

---